Interventions en comité
 
 
 
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PCC (ON)
Merci, Peter.
Je vous remercie d'être ici aujourd'hui.
Il y a une chose dans votre déclaration que j'aimerais nuancer. Vous avez dit qu'il fallait voir au-delà des commotions cérébrales, et je vous paraphrase, parce que je n'ai pas vos propos exacts sous les yeux, mais en gros, ce ne serait qu'un petit aspect d'un enjeu bien plus vaste, soit la santé mentale. Pensiez-vous directement aux commotions en disant cela ou était-ce un commentaire général sur la santé mentale des jeunes?
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PCC (ON)
Monsieur, j'ai joué au soccer toute mon enfance. Il est probablement arrivé 10 fois que ma mère doive venir me réveiller toutes les heures, au milieu de la nuit. Elle m'emmenait à l'hôpital, on vérifiait si j'avais une commotion, des vérifications qui n'étaient pas très poussées à l'époque, puis j'y passais la nuit. Je ne jouais pourtant pas au football, et je n'ai absolument rien contre le football, mais dans votre exposé, on dirait que vous parliez des conséquences du fait qu'on mette autant l'accent sur les commotions cérébrales au football... Vous sembliez dire que nous ne devrions peut-être pas mettre autant l'accent sur les commotions, mais parler davantage de la santé mentale en général, chez les jeunes, puis utiliser le football comme outil pour aider certaines personnes aux prises avec des troubles de la santé mentale.
Monsieur, je ne suis pas ici pour essayer d'épater la galerie, puisque je ne me représente pas. Ce n'est pas mon but, mais je peux vous dire que je suis d'accord avec vous en ce qui concerne la santé mentale. Notre comité de la santé se penche justement sur la santé mentale. Je suis d'accord avec vous concernant les sports d'équipe, particulièrement pour les groupes sociaux qui n'y ont pas accès. C'est extrêmement important. J'ai moi-même longtemps fait partie d'équipes sportives.
On met l'accent sur cette question parce qu'elle est très grave. Je suis heureux d'entendre que la LCF est en train d'apporter des changements à ses règles, en plus des autres changements apportés auparavant. Nous sommes ici parce qu'il y a beaucoup de personnes, dans nos circonscriptions, qui nous font part des problèmes que connaissent leurs jeunes qui sont passés par là.
Concussion North se trouve dans ma circonscription. C'est essentiellement un centre de pointe, non seulement par ses installations — il situé dans un très bel édifice —, mais grâce à tous les médecins qui y travaillent bénévolement pour rendre ces services possibles. Je ne voudrais qu'aucune organisation sportive ne se sente attaquée dans cette étude, mais je veux qu'elles prennent la chose aussi au sérieux que nous.
J'ai un peu l'impression que l'écho qu'on reçoit, c'est « Ce problème nous touche un peu, mais il faudrait peut-être plutôt mettre l'accent sur cette autre chose, là-bas... ». Ce n'est pas ce que je voulais entendre aujourd'hui. J'aime bien entendre parler de tout ce que vous faites, de ce que vous continuerez de faire, de vos audits périodiques, des recherches qui se font à la LCF et du travail de réflexion avec les plus grands cerveaux canadiens. Je suis pour tout cela, mais cette attitude me dérange vraiment.
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PCC (ON)
Vous voulez dire sur cette partie du travail concernant les commotions?
Très bien. C'est parfait.
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PCC (ON)
Avant de commencer, j'aimerais seulement demander à Paul si Lloyd paraît mieux à la télévision ou en personne, si vous le voyez. Vous n'avez pas à répondre à la question, car nous ne voudrions pas que vous disiez quoi que ce soit de gênant.
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PCC (ON)
Je vous en prie. Je sais que je parais mal dans les deux cas. Je voulais seulement savoir dans quel cas Lloyd paraît le mieux.
Des voix: Ha, ha!
M. Alexander Nuttall: Monsieur Moody, je pourrais vous écouter toute la journée, et, en réalité, j'aimerais voir un rapport sur chacun de ces règlements qui vous donnent envie de vous cogner la tête contre le mur plutôt que de vous en occuper. Où vous vous situez, en Alberta, il semble y en avoir beaucoup. Certains sont de nature fédérale, et d'autres, provinciale.
J'aimerais revenir sur quelque chose que vous avez dit dans votre témoignage au sujet du système actuel, le code des impôts. Il y a un débat à ce sujet. Les gens se demandent constamment si nous essayons de réparer ce qui existe déjà ou si nous partons d'une feuille blanche, depuis le début, et que nous procédons de manière graduelle pour améliorer la compétitivité de notre code d'impôt par rapport à celui d'autres administrations.
Vous penchez du côté de la feuille blanche, n'est-ce pas?
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PCC (ON)
C'est là que je voulais en venir, car parfois, à Ottawa, je pense que nous parlons de points de vue philosophiques et politiques et de toutes ces choses, mais lorsqu'un expert du code de l'impôt fait de l'argent parce que le code de l'impôt est « inexplicable » — je pense que c'est le mot que vous avez utilisé, ou quelque chose dans ces eaux-là...
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PCC (ON)
Oui, incompréhensible. Lorsque quelqu'un comme vous nous dit qu'il faut apporter ces changements, cela a certainement beaucoup de poids à mes yeux.
Monsieur Moody, seriez-vous en mesure de nous expliquer chacun des éléments qui, selon vous, se chevauchent dans la réglementation provinciale et fédérale et qui touchent certains de vos clients ou certains secteurs de l'industrie avec lesquels vous faites affaire; et qui, de votre point de vue, influent littéralement sur la compétitivité de nos entreprises avec celles au sud de la frontière?
Mais ce qui est peut-être encore plus important que cela — je ne sais pas jusqu'où s'étend la portée de vos activités au pays ni si vos activités ne touchent que votre province natale —, ce sont les aspects où il y a un manque de compétitivité d'une province à l'autre. Ce que chaque gouvernement essaie de faire en vain, c'est d'éliminer ces obstacles entre les provinces pour rendre nos petites entreprises concurrentielles à l'échelle du pays et de faire de ce pays un endroit plus concurrentiel où nous pouvons faire des affaires, par opposition à des endroits comme les États-Unis.
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PCC (ON)
J'ai 40 secondes. J'aimerais seulement confirmer ce que vous dites, c'est-à-dire que vous aimeriez que le rapport recommande à tout le moins que nous envisagions de repartir à zéro, et qu'il fournisse la forme que cela pourrait prendre. Vous dites qu'il y a un manque de vision de la part des universitaires dans le domaine en ce qui a trait aux résultats qu'ils cherchent en fait à obtenir. Il ne faut pas seulement apporter des modifications ici et là. C'est d'un grand recommencement que nous avons besoin.
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PCC (ON)
Ma question s'adresse à M. Moody. Je ne sais pas si elle concerne aussi les autres secteurs dont les représentants sont venus témoigner ou présenter des exposés.
Je vais parler de la Loi sur les banques du Canada, étant donné que c'est l'une des choses qui me frustre particulièrement au gouvernement fédéral. Je ne sais pas si vous avez déjà été aux prises avec ce genre de chose jusqu'ici. Du point de vue gouvernemental, on met en place un système de réglementation pour régir les activités des banques de façon équitable pour le client. Parallèlement — je pose la question à tous les témoins —, ce type de réglementation a pour effet concret d'empêcher les entrepreneurs de créer et d'exploiter de petites entreprises dans ce contexte. Je vais vous donner un exemple pour illustrer cela.
Dans cette économie du partage, disons qu'une entreprise Web en démarrage veut faire une sorte de prêt interentreprises ou utiliser un REER pour prêter de l'argent à quelqu'un d'autre qui a besoin d'un prêt hypothécaire. Ce genre de réglementation va empêcher cette petite entreprise en démarrage de démarrer, tout bonnement. Ce sont surtout les entreprises en démarrage oeuvrant dans le domaine de la technologie qui sont visées, même si nous savons tous qu'elles représentent l'avenir.
Savez-vous s'il existe d'autres règlements de ce genre ailleurs que ceux de la Loi sur les banques qui, concrètement, protègent les entreprises existantes de la concurrence des entreprises en démarrage, ou est-ce propre à la Loi sur les banques?
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PCC (ON)
À ce propos, justement, je trouve intéressant de savoir qu'en 2008, j'aurais pu piger dans mon REER pour investir dans une foule de banques cotées en bourse, mais plus après. En 2011-2012, il aurait fallu que je surmonte toutes sortes d'obstacles et remplisse une foule d'exigences pour rembourser mon hypothèque à partir de mon REER autogéré.
Je comprends ce que vous dites par rapport aux politiques adverses au risque. Mais, en même temps, je dirais que ces politiques existent pour protéger les intérêts commerciaux des banques, plutôt que pour protéger les consommateurs ou les entreprises en démarrage qui ont besoin, après un moment, de tirer parti de ces instruments financiers.
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PCC (ON)
Merci, monsieur le président.
Merci aux représentants de Service correctionnel Canada.
Merci pour le travail accompli au Bureau du vérificateur général.
J'ai une question très précise. Il y a un phénomène que nous observons localement — et je sais que cela ne touche pas uniquement Barrie et que le problème est répandu à la grandeur du pays. Lorsque d'anciens délinquants réintègrent la collectivité, une forte proportion d'entre eux sont ciblés par les revendeurs de drogue à titre de clients potentiels. Il semble y avoir un manque de mesures de soutien accessibles à l'individu qui réintègre la collectivité, surtout dans le contexte global de la crise des opioïdes qui sévit actuellement.
Y a-t-il un suivi à ce chapitre? Je sais qu'il y a sans doute un suivi pour ce qui est de la consommation de drogues d'une manière générale. Il y a bien sûr aussi des exigences à remplir au moment de la réintégration dans la collectivité.
Y a-t-il des données qui nous permettraient de comparer la fréquence de consommation des individus lorsqu'ils sont incarcérés et leur fréquence de consommation lorsqu'ils retournent dans la collectivité?
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PCC (ON)
Avant d'en arriver là, je suppose que c'est ce que je voulais déterminer, monsieur le président, pour mettre l'accent là-dessus.
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