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Lib. (ON)
Madame la Présidente, j'invite tout le monde à réfléchir à la nature du rôle de député par rapport aux affaires émanant des députés. Je ne suis pas ministre. Il s'agit d'un projet de loi émanant d'un député. Tous ceux d'entre nous, quel que soit leur parti, qui ont présenté un projet de loi émanant d'un député sont conscients de la quantité de travail que cela représente, des conseils que nous recevons à son sujet en tant que parlementaires et de la convention qui existe, pour ainsi dire, si nous la respectons.
Mon collègue le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a déclaré être d'accord en principe avec le projet de loi. Le Bloc a indiqué que l'intention de celui-ci était louable. Des collègues néo-démocrates ont affirmé être d'accord avec l'idée générale d'une stratégie de prévention et de préparation en matière de pandémie, mais que celle-ci doit faire l'objet d'un examen indépendant.
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Lib. (ON)
Si nous sommes d'accord en principe avec un projet de loi et si nous prenons notre rôle au sérieux, pas en tant que ministres saisis d'une mesure législative émanant du gouvernement, mais en tant que députés chargés d'étudier des affaires émanant d'autres députés d'arrière-ban, nous devons renvoyer ce projet de loi au comité pour l'étudier ensuite en détail.
Bien que je sois certainement ouvert à l'idée de modifier cette mesure législative à la suite d'une étude détaillée de celle-ci, nous ne devrions assurément pas torpiller en deuxième lecture un projet de loi qui est valable en principe. Nous venons de vivre la crise sanitaire la plus grave de notre histoire et nous sommes maintenant saisis d'un projet de loi qui vise à faire en sorte que nous soyons mieux préparés la prochaine fois qu'une situation semblable se produira.
Ce que j'entends aujourd'hui, c'est que bien que ce projet de loi semble formidable, on va le torpiller immédiatement, avant même de donner à des experts, à des ministres provinciaux et à l'Agence de la santé publique du Canada l'occasion de témoigner devant le comité. En fait, il semble que l'on ne souhaite plus penser à ce qui s'est passé. On préfère simplement fulminer contre un examen indépendant pour des motifs politiques.
J'aimerais donc parler de la nécessité d'effectuer un examen indépendant. Il est évident qu'une telle mesure est nécessaire. Le NPD a fait allusion au SRAS, et les députés néo-démocrates ont parlé, à juste titre, de la commission indépendante dirigée par le juge Campbell qui s'est penchée sur la propagation de cette maladie. On a aussi mis sur pied un comité consultatif national dirigé par David Naylor qui relevait de Santé Canada et qui devait mener une étude distincte en deux volets. Ce comité a fait des recommandations auxquelles le gouvernement a fini par donner suite. L'Agence de la santé publique du Canada est là pour prendre ce genre de mesures.
On me pardonnera d'être étonné que mes collègues soient mal renseignés sur ce qui s'est fait auparavant, au point de dire que nous devons non pas adopter ce projet de loi, mais mener un examen indépendant. Non, il faut faire les deux. De façon générale, les mesures de reddition de compte prévues dans ce projet de loi n'ont rien à voir avec la tenue d'un examen. Il est ridicule de croire cela. Le projet de loi C‑293 vise surtout à rendre des comptes au Parlement. Le gouvernement devrait rendre des comptes aux parlementaires sur ses mesures de prévention et de préparation à l'égard des pandémies.
La députée de Port Moody—Coquitlam a dit que nous devions mettre davantage l'accent sur le personnel infirmier. Eh bien, ce projet de loi exigerait que le gouvernement, tous les trois ans, dépose au Parlement un plan de prévention et de préparation en matière de pandémie qui traite du soutien au renforcement des capacités locales en matière de santé publique et de soins primaires. Oui, le projet de loi parle du personnel infirmier. Il parle aussi des conditions de travail des travailleurs essentiels dans tous les secteurs.
Le gouvernement devrait créer ce genre de stratégie de prévention et de préparation en matière de pandémie, puis nous la présenter au Parlement. Si nous rejetons ce projet de loi, cela signifie, oui, que nous pourrons parler en long et en large d'un examen indépendant, mais aussi que, concrètement, ce serait le gouvernement actuel et les gouvernements futurs qui créeraient les stratégies, sans avoir de comptes à rendre devant le Parlement.
Pour la même raison, il nous faut des lois sur la responsabilité climatique. Réaliser un quelconque examen indépendant des effets du changement climatique ne suffit pas. Il faut que le gouvernement rende des comptes au Parlement au sujet de son plan d'action climatique. De même, dans le cas du mécanisme de responsabilité prévu dans ce projet de loi, le gouvernement serait responsable envers nous de ses stratégies de prévention et de préparation.
J'ai entendu mon collègue de Regina—Lewvan lire l'approche Une seule santé et dire que c'était peut-être une bonne idée, mais que cela paraissait trop international à son goût. Or, nous avons carrément une approche Une seule santé à Santé Canada pour la prévention de la résistance aux antimicrobiens.
Les personnes qui ont l'intention de voter contre le projet de loi devraient d'abord le lire. Il ne faut pas le lire pour la première fois au Parlement, au moment où on le critique. Le pays a besoin d'un plan de prévention et de préparation en matière de pandémie, un point c'est tout. Il faut que des comptes soient rendus au Parlement, un point c'est tout. Tous les députés savent que j'ai donné mon appui à des projets de loi des conservateurs et à des projets du NPD pour qu'ils soient renvoyés au comité. À mon avis, mon rôle au Parlement — j'espère que tous les députés voient leur rôle de la même manière — est de voir à ce que les projets de loi que nous appuyons en principe se rendent à l'étape de l'étude en comité pour être améliorés.
Je remercie les députés de m'avoir accordé leur temps. J'espère que la Chambre changera d'avis.
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Lib. (ON)
propose que le projet de loi C‑293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé au comité.
Monsieur le Président, à ce jour, plus de 45 000 Canadiens ont perdu la vie à cause de la COVID, et des millions de personnes dans le monde sont mortes à cause de la COVID. Cette maladie a bouleversé nos vies de multiples façons, de l'isolement à la fermeture des écoles. Elle a déstabilisé les entreprises et causé d'importantes perturbations économiques, des répercussions que nous ressentons encore avec l'inflation et les hausses de taux d'intérêt difficiles à supporter pour de nombreux ménages. L'impact global sur les taux de pauvreté et le bouleversement de l'éducation dans le monde entier auront des effets négatifs à long terme.
Il y a eu l'augmentation de la dette que les gouvernements du monde entier ont, à juste titre, contractée pour faire face aux nombreuses répercussions de la crise. Les dettes publiques et privées ont également des conséquences. Cinquante-sept pour cent des Canadiens qui ont vu leurs dettes augmenter attribuent cette hausse à la pandémie. Comme l'a dit un stagiaire parlementaire de mon bureau, même après l'avoir vécu directement, il est difficile de se faire une idée de ce que nous venons de vivre.
Que pouvons-nous et devons-nous faire à propos de tout cela? Quelles leçons devons-nous tirer? Je pense que nous devons être précis et clairs, et mettre en place un cadre pour nous assurer que nous ne perdons pas ces acquis. En bref, le message de ce projet de loi est que nous devons tirer les leçons de cette pandémie afin de prévenir et de préparer la prochaine. Non, nous n'en avons pas fini avec la COVID, mais nous avons aussi traversé suffisamment d'épreuves pour faire le point sur les mesures qui ont été prises par tous les ordres de gouvernement en réponse à la pandémie, et ces leçons devraient guider notre approche pour l'avenir.
Que prévoit le projet de loi pour prévenir les pandémies et s'y préparer? Il prévoit trois choses. Premièrement, il permettrait de procéder à un examen des mesures prises en réponse à la pandémie, non seulement du point de vue du gouvernement fédéral, mais aussi de tous les ordres de gouvernement. Le but est d'être exhaustif. Pour expliquer brièvement la portée de cet examen, le projet de loi précise ce qui suit:
Dans le cadre de son examen, le comité consultatif est tenu, entre autres:
a) d’évaluer la capacité de l’Agence de la santé publique du Canada et du ministère de la Santé de prendre des mesures en réponse à la pandémie causée par la maladie à coronavirus 2019 (COVID‑19) avant et durant la pandémie;
b) en collaboration avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales, d’évaluer la capacité d’intervention de ceux-ci en matière de santé publique et en cas de pandémie;
c) d’évaluer l’efficacité de l’exercice des pouvoirs prévus par les lois fédérales applicables avant, pendant et après la pandémie et la coordination des mesures prises au titre de ces lois;
Et surtout, car il s'agit là de l'élément le plus important à mettre en avant pour tirer des enseignements:
d) d’analyser les facteurs sanitaires, économiques et sociaux qui ont eu une incidence sur la pandémie au Canada.
Pour tirer des leçons des mesures prises par le gouvernement fédéral et tous les autres pouvoirs publics, il doit y avoir un examen.
Comment pouvons-nous utiliser ces leçons pour établir un cadre qui offrira reddition de comptes, transparence et prise de mesures à partir de maintenant? Le projet de loi exige également du ministre de la Santé qu'il établisse un plan de prévention et de préparation en matière de pandémie. Cette exigence s'inspire de la mesure législative sur la responsabilité climatique.
Sauf erreur, la première mesure législative sur la responsabilité climatique que j'ai passée en revue était celle d'un gouvernement conservateur du Royaume‑Uni qui date de 2006. Le Canada a maintenant mis en place un tel cadre. Ce projet de loi adopte une approche similaire: il prévoit un cadre assurant la transparence et la reddition de comptes qui oblige le gouvernement à présenter un plan au Parlement, à la population canadienne, et à l'actualiser de façon régulière. Le projet de loi propose que le plan soit mis à jour tous les trois ans. J'ai hésité longtemps entre trois et cinq ans. Je pense qu'une mise à jour tous les cinq ans serait aussi appropriée.
Le projet de loi oblige le ministre de la Santé à établir un plan de prévention et de préparation en matière de pandémie et à déposer un rapport. Il énonce une longue liste de facteurs. C'est la partie qui a été assez difficile en fait parce que je m'appuyais sur une grande quantité d'expertise, sur le rapport du Programme des Nations Unies pour l'environnement sur la prévention des pandémies futures, sur la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques et ses rapports d'ateliers liés au risque de pandémie et à la façon dont nous prévenons les pandémies futures, et sur le groupe indépendant, qui a publié une série de rapports sur la préparation et l'intervention en cas de pandémie à l'échelle nationale, mais aussi à l'échelle mondiale, et la façon dont nous pourrions améliorer les interventions à tous les échelons.
À partir de ces rapports d'experts, et en consultation avec certains des chercheurs à l'origine de ces rapports et aussi des experts canadiens de la santé, on a établi dans le projet de loi une série de facteurs que le ministre de la Santé doit prendre en compte pour élaborer un plan. Je suis sûr d'avoir oublié certains éléments, ce qui explique en partie pourquoi il est si important de renvoyer un projet de loi comme celui-ci à un comité. Le comité pourrait, de manière non partisane, j'espère, dire ce qui n'a pas de sens, indiquer si un élément a été oublié ou établir comment nous pourrions faire en sorte que le projet de loi soit le meilleur possible pour ce qui est des éléments qui doivent faire ou ne pas faire partie d'un plan soumis à l'examen du ministre de la Santé.
Pour commencer, de toute évidence, le ministre de la Santé doit énumérer les facteurs clés de risque de pandémie et décrire comment les activités du Canada, au pays et à l’étranger, contribuent à ce risque.
Dans cette enceinte et, bien honnêtement, dans la population, l'accent est mis sur les stratégies de préparation, et c'est également en partie l'objet de ce projet de loi. Nous ne parlons pas suffisamment de prévention. Cependant, nous savons que les coûts associés à la prévention sont infimes comparativement aux pertes humaines et économiques durant une pandémie. Par conséquent, il est nécessaire de centrer des efforts considérables sur la prévention.
Il faut aussi veiller à ce que tous les pouvoirs publics s'engagent à collaborer, et ce, parce que les mesures du gouvernement fédéral à elles seules ne suffisent pas au sein de notre fédération. Tant au chapitre de la lutte contre les changements climatiques que dans la préparation aux pandémies, et certainement dans l'atténuation des risques liés à une pandémie, nous savons maintenant que le fardeau ne repose pas uniquement sur les épaules du gouvernement fédéral. C'est incontestablement une leçon que nous avons apprise dans le cadre de notre réponse à la COVID‑19. Ainsi, le projet de loi obligerait le ministre de la Santé à veiller à ce qu'il existe une collaboration ininterrompue entre son ministère, les gouvernements provinciaux et les collectivités autochtones pour développer un plan dans le but d'harmoniser les approches et de remédier à toute querelle de champ de compétence.
J'aurais probablement pu employer un langage plus clair, mais le projet de loi offrirait aussi des programmes de formation, y compris des activités de collaboration avec les autres pouvoirs publics. Ce que j'avais à l'esprit — et je pense qu'un comité pourrait mieux définir cette idée —, c'était un exercice de simulation et des discussions en table ronde. Il ne suffit pas d'avoir un plan rédigé sur une feuille de papier. Nous devons mettre ce plan en œuvre et repérer les lacunes. Si des problèmes liés aux champs de compétence surviennent, on peut en traiter dans un exercice de simulation, plutôt qu'au moment de traverser une vraie pandémie.
Lorsque nous puisons dans la documentation, il sera crucial que le plan soit basé sur une approche Une seule santé. Pour ceux qui ne savent pas ce qu'est une approche Une seule santé, c'est une idée relativement simple, bien qu'elle puisse parfois être un peu difficile à appliquer à cause de son caractère holistique. Il s'agit de l'idée que nous ne pouvons pas séparer la santé humaine, la santé animale et la santé environnementale comme si elles étaient distinctes; il faut les considérer comme étant des idées interreliées qui constituent une seule santé.
Nous savons cela, et si nous lisons la documentation du Programme des Nations unies pour l'environnement, de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques ou de n'importe quels autres experts, y compris les experts canadiens en zoonoses, ils nous diront que les zoonoses représentent le plus important risque en ce qui a trait aux pandémies. Si l'on prend la déforestation, par exemple, le fait que les humains sont de toute évidence en contact plus étroit avec les animaux en raison de la déforestation crée un problème non seulement pour la santé de l'environnement, mais également pour la santé des humains, en raison du risque de saut d'espèce. Si nous examinons tous les facteurs — et cela fait l'objet de différents rapports —, force est de conclure qu'il faut adopter une approche Une seule santé.
Je cite le Programme des Nations unies pour l'environnement. Il dit:
Ce rapport confirme et s’inscrit dans les conclusions de l’alliance tripartite FAO‑OIE‑OMS et de nombreux autres experts qui affirment que l’approche « Un monde, une santé » est la méthode de prévention et de réponse la plus efficace aux épidémies et pandémies de zoonoses.
Par conséquent, il faut mettre l'accent sur l'approche Une seule santé.
Il faut aussi, bien sûr, une approche pangouvernementale. Il ne suffit pas que le ministre de la Santé élabore un plan. Il doit travailler avec d'autres ministres, éliminer des cloisonnements au sein du gouvernement fédéral et nous mettre dans la meilleure position possible pour prévenir de futures pandémies et y réagir. Le ministre de l'Industrie a un rôle à jouer sur le plan de notre capacité de fabriquer des vaccins et de mettre au point des traitements et des tests essentiels. Le ministre de la Sécurité publique et le ministre des Transports ont un rôle à jouer en ce qui concerne les contrôles frontaliers. La ministre des Affaires étrangères a évidemment un rôle à jouer en ce qui concerne l'équité en santé à l'échelle mondiale, un objectif que les pays riches dont nous faisons partie n'ont malheureusement pas du tout réussi à atteindre au cours de cette pandémie. Il devrait également y avoir une collaboration avec la ministre de l'Agriculture et le ministre de l'Environnement, ce qui s'inscrit dans l'idée d'une approche Une seule santé.
Donc, si l'on pense à un cadre qui existe déjà au sein du gouvernement du Canada, une approche Une seule santé relative à la résistance aux antimicrobiens, c'est un partenariat entre le ministère et le ministre de la Santé et le ministère et la ministre de l'Agriculture, car nous savons que, certainement dans d'autres pays du monde, l'utilisation accrue et l'utilisation abusive des antibiotiques peuvent créer un risque de superbactéries. Il y a des chercheurs à l'Université McMaster qui appellent cela la « pandémie silencieuse », faisant allusion au nombre de vies déjà perdues à cause de la résistance aux antimicrobiens. Comme je l'ai dit, il s'agit d'une approche pangouvernementale.
L'une des choses sur lesquelles le comité devra se concentrer lorsqu'il examinera la série de facteurs est l'importance de veiller à ce qu'il y ait des stratégies de préparation aux situations d'urgence pour les services de santé publique qui comprennent la protection des populations vulnérables et marginalisées. À cette fin, la collaboration continue avec les provinces est cruciale. Cette question relèvera tant des provinces que du fédéral. Les conditions de travail des travailleurs essentiels dans tous les secteurs sont une question qui relève tant des provinces que du fédéral.
La gestion de la disponibilité des stocks pertinents, notamment le matériel de dépistage et l'équipement de protection individuelle, relève davantage du fédéral, mais il est déjà arrivé que les provinces éprouvent des difficultés à ce chapitre.
Il y a la capacité de recherche des ressources humaines qui est nécessaire pour le dépistage et la recherche des contacts, étant donné que les ressources humaines ne peuvent pas toujours être prêtes à intervenir. Nous devons être capables de les mobiliser pour répondre à l'augmentation de la demande, et, encore une fois, les provinces et le gouvernement fédéral devront travailler main dans la main dans ce dossier.
Il y a une série d'autres facteurs, mais je ne les passerai pas tous en revue. Je tiens à mentionner les sept principaux vecteurs de maladie ciblés par le Programme des Nations unies pour l'environnement.
Le premier facteur est la demande croissante pour les protéines animales, car nous comprenons le risque de propagation et les lacunes en matière de biosécurité, notamment en raison de l'augmentation de la demande dans les pays à faible et moyen revenu. C'est un véritable problème auquel il faut trouver une solution.
Le deuxième facteur est l'intensification non durable de l'agriculture.
Le troisième facteur est l'utilisation et l'exploitation accrues de la faune. Les marchés d'animaux vivants partout dans le monde posent problème, comme l'illustre vraisemblablement le rôle qu'ils ont joué dans la crise que nous venons de connaître.
Le quatrième facteur est l'exploitation non durable des ressources naturelles, accélérée par l'urbanisation et le changement d'affectation des terres.
Le cinquième facteur, ce sont les déplacements et les transports.
Le sixième facteur est l'évolution des chaînes d'approvisionnement alimentaire. Les problèmes de traçabilité en sont l'enjeu central.
Le septième facteur est le changement climatique.
ll s'agit de deux risques majeurs qui vont de pair. Le changement climatique est un risque qui menace notre existence même, mais il contribue aussi au risque de pandémie. Cela ne veut pas dire que nous pouvons éliminer les déplacements et l'agriculture. Cependant, nous devons nous pencher sur ces secteurs pour trouver les meilleures façons de réduire et de limiter le risque de pandémie pour éviter que cela ne se reproduise. Comment nous assurer que la réglementation nécessaire est en place pour nous préparer à d'autres pandémies éventuelles?
Enfin, je crois que le dernier point que j'aimerais souligner est la nécessité de s'assurer que tous les intervenants sont tenus de rendre des comptes.
Tout d'abord, le projet de loi vise à dresser un bilan et à tirer les leçons qui s'imposent.
Ensuite, il faut y inscrire les éléments à inclure dans le plan. J'ai déjà expliqué cela en détail, et le projet de loi offre encore plus de précisions à ce sujet. J'ose espérer qu'on pourra en faire un exercice de collaboration au comité, car je veux que ce soit un exercice non partisan afin qu'on fasse les choses correctement.
Enfin, nous devons nous assurer de nommer un coordonnateur national de la prévention et de la préparation en matière de pandémie pour superviser et mettre en œuvre les plans, afin qu'il y ait une reddition des comptes adéquate et un bureau responsable de mener le tout jusqu'au bout.
Pour terminer, j'aborderai un point qui me semble pertinent. Dans le monde politique, nous avons tendance à oublier les crises. Quand une crise se présente, nous nous en occupons puis nous l'oublions. C'est ce qui s'est produit avec l'épidémie de SRAS. Il ne faudrait se retrouver, dans 20 ans, dans une situation où les débats que nous avons actuellement ont été oubliés et où les plans de prévention et de préparation en cas de pandémie établis en 2022 ou en 2023 dorment sur une tablette et n'ont pas été mis en œuvre ni mis à jour. Il s'agit vraiment d'une question de reddition de comptes: il faut voir à ce que les futurs gouvernements de tout horizon politique prennent cet enjeu au sérieux, travaillent sérieusement à la prévention et à la préparation en cas de pandémie, et voient à ce qu'on n'oublie pas les leçons apprises pendant la pandémie de COVID et à ce que la société canadienne ne vive jamais plus une expérience pareille. Je ne pourrai jamais trop insister sur le fait qu'une pandémie comme celle que nous venons de traverser a d'énormes coûts, et que la prévention et la préparation coûtent très peu en comparaison.
J'espère que tous les partis seront d'accord pour renvoyer ce projet de loi au comité, lequel pourra l'améliorer, y apporter des amendements et le mener à bien.
Je suis heureux d'avoir pu parler de ce projet de loi à la Chambre aujourd'hui.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je pense que cette question fait ressortir quelque chose de vraiment important, à savoir que nous ne pouvons pas aller de l'avant avant d'avoir tiré les enseignements du passé. Nous vivons toujours avec la COVID, mais une grande partie de la réponse des gouvernements de tous les ordres a franchement été ignorée, de sorte qu'il y a encore des conversations sérieuses à tenir en matière de santé publique. Il y a des crises majeures en Ontario du point de vue de la capacité de fournir les soins de santé, en partie à cause de la grippe, mais encore certainement à cause de la pandémie. Cependant, pour répondre à cette question fondamentale, à savoir comment nous pouvons nous mettre sur la meilleure voie possible pour l'avenir, nous devons incontestablement nous tourner vers le passé.
Je voudrais également souligner — et j'espère que cela vaut pour nous tous — que cela ne devrait pas être un affrontement. S'il y a eu des faux pas, des choses bien faites ou mal faites, il ne s'agit pas de nous féliciter ou de permettre aux députés d'en face de marquer des points. Ce projet de loi vise à nous amener, de manière très sérieuse, à examiner ce qui a bien été et ce qui a mal été, afin de déterminer ce qui devrait suivre.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, j'apprécie le travail du député. Nous avons toujours travaillé dans un réel esprit de collaboration.
Je dirais que je suis prêt à envisager une approche différente en ce qui concerne la façon dont l'examen devrait être mené et les pouvoirs associés à cet examen. Comme je l'ai dit, je suis parti d'un point de vue différent. Par exemple, j'ai examiné le rapport sur le SRAS de David Naylor, que j'ai consulté durant la rédaction de ce projet de loi. Après l'avoir lu, j'ai conclu que le défi n'était pas de déterminer la nature de l'examen, mais d'appliquer les leçons apprises dans le cadre de cet examen.
Par conséquent, si les pouvoirs qu'on propose de donner au comité consultatif sont moins importants que ceux dont bénéficiait le rapport Naylor sur le SRAS, je crois, en effet, que le comité consultatif devrait avoir des pouvoirs significatifs afin de mener l'examen requis pour arriver à la bonne réponse.
Cela dit, je crois que l'enjeu fondamental qu'il faut régler ne porte pas seulement sur les leçons que l'examen permettrait de tirer, mais aussi sur la nécessité de voir à ce que ce dossier ne soit pas oublié, afin qu'il soit toujours une réelle priorité dans 5, 10 et 30 ans. Il ne suffit pas d'avoir un rapport comme le rapport sur le SRAS, qui dort sur une tablette et n'a été que partiellement mis en œuvre. Il faut un rapport suivi d'une réelle mise en œuvre. C'est le principal enjeu qui m'a amené à présenter ce projet de loi.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Châteauguay—Lacolle.
Nous soulignons aujourd'hui la Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté. Je m'emploie sérieusement à aborder au Parlement la question de la lutte contre la pauvreté, notamment en tant que coprésident du Caucus anti-pauvreté multipartite. Dans ce dossier, la notion de comité multipartite a toujours été importante parce que la dignité et l'égalité des chances pour tous doivent transcender les allégeances politiques.
Nous avons assisté à des progrès considérables depuis 2015, en grande partie grâce à l'Allocation canadienne pour enfants ainsi qu'à la bonification des prestations du Supplément de revenu garanti pour les aînés et à l'Allocation canadienne pour les travailleurs. Pour ce qui est des statistiques, le niveau de pauvreté a baissé de 14,5 % en 2015 à 10,3 % en 2019, puis à 6,4 % en 2020. Évidemment, le niveau enregistré en 2020 est attribuable aux mesures extraordinaires de soutien au revenu prises pendant la pandémie, mais qui ne sont plus en vigueur. Par ailleurs, étant donné la hausse du coût de la vie, un plus grand nombre de personnes sont maintenant laissées pour compte, si on compare avec les chiffres de 2020.
Il va sans dire qu'il reste encore beaucoup à faire et la prochaine étape consiste à mettre en œuvre la Prestation canadienne pour les personnes handicapées de la manière la plus ambitieuse possible. Les personnes handicapées sont systématiquement surreprésentées dans les statistiques nationales sur la pauvreté et cela doit changer. Le projet de loi C‑22 instaurera la Prestation canadienne pour les personnes handicapées dans le but de réduire la pauvreté et de renforcer la sécurité financière des personnes handicapées en âge de travailler.
Je pense que ce projet de loi ne peut être adopté assez tôt. Cependant, il ne suffit pas de l'appuyer. Le comité des finances doit également intervenir. Le coût de la pauvreté est supérieur au coût que nécessiterait l'éradication de ce fléau. Le comité des finances doit comprendre ce principe fondamental et faire ce qu'il faut pour mener à bien la promesse du projet de loi C‑22.
Je consacrerai le reste du temps qui m'est imparti à répondre à des questions, car je souhaite que ce projet de loi soit renvoyé au comité le plus rapidement possible. J'encourage tous mes collègues à unir leurs efforts pour appuyer ce projet de loi.
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Lib. (ON)
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question. J'ai bien aimé collaborer avec lui et d'autres, sans égard aux lignes de parti, pour faire en sorte que le projet de loi C‑22 soit déposé de nouveau.
J'inviterais les députés à écrire à la ministre des Finances pour lui demander de faire de ce dossier une priorité dans la mise à jour économique et, surtout, dans le prochain cycle budgétaire. Si un nombre suffisant de députés de tous les partis insistent là-dessus auprès de la ministre des Finances, je suis convaincu que nous réaliserons aussi pleinement que nous le pouvons la promesse du projet de loi C‑22.
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Lib. (ON)
Pour bien des gens, madame la Présidente, le soutien du revenu offert par le gouvernement fédéral fait toute la différence. Plus de 60 milliards de dollars sont versés aux personnes âgées dans le cadre de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti. Grâce à cela, les personnes âgées affichent le taux de pauvreté le plus bas de tous les groupes démographiques de notre pays. Devrait-on en faire davantage pour aider les personnes âgées? Bien sûr, mais le travail du gouvernement fédéral, en particulier les mesures de soutien du revenu qui sont offertes, est essentiel pour réduire le taux de pauvreté chez les aînés, comme nous l’avons fait.
De même, l’Allocation canadienne pour enfants a permis de réduire de façon évidente le taux de pauvreté chez les enfants au pays. Nous dépensons maintenant plus de 30 milliards de dollars pour venir en aide aux familles avec enfants, mais pour les Canadiens en âge de travailler et ceux qui reçoivent l’Allocation canadienne pour les travailleurs, il y a encore beaucoup à faire. Pour les personnes handicapées, qui sont représentées de façon disproportionnée dans les statistiques nationales sur la pauvreté dont j’ai parlé dans mon discours, il faut absolument en faire plus. À voir la transformation de l'état de pauvreté chez les personnes âgées grâce au Supplément de revenu garanti, si nous faisons la même chose pour les personnes handicapées grâce à la prestation envisagée dans le projet de loi C‑22, nous allons faire toute la différence là aussi.
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Lib. (ON)
Madame la Présidente, je veux revenir sur la question de l'autonomie parce que la mesure législative porte fondamentalement sur la dignité et le fait de permettre à tous les membres de la société de vivre dans la dignité. Pour ce faire, il faut veiller à ce que les gens aient suffisamment de soutien pour vivre leurs passions et mener à bien leurs entreprises. Pour cela, il faut ce genre d'autonomie.
Pour reprendre une vieille citation de Dostoïevski: « L'argent, c'est la liberté monnayée ». Ce genre de liberté n'implique pas une libération de quelque chose, mais bien la possibilité de faire quelque chose. Si tous les membres de la société ne jouissent pas de ce genre de liberté, surtout les personnes handicapées et, dans certains cas, les personnes qui n'arrivent pas à subvenir à leurs besoins même si elles sont en âge de travailler, il manque donc un élément absolument fondamental aux services que les gouvernements devraient offrir à la société. C'est à nous, le gouvernement, d'instaurer le plancher et le filet de sécurité sociale nécessaires pour que personne, qu'il s'agisse d'une personne handicapée ou non, ne se retrouve sous le seuil de la pauvreté.
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Lib. (ON)
Madame la Présidente, j’allais faire une blague sur les figures de style et sur la nécessité d’éduquer mon ami sur les figures de style après avoir lu son fil Twitter, mais ce sur quoi je veux l’interroger, c’est sur le montant qui, selon lui, devrait être obtenu. Il a parlé de l’imprécision du projet de loi, de l’imprécision de certains critères d’admissibilité et du montant dans les règlements. C’est une critique juste, et dans la Loi sur la sécurité de la vieillesse, nous ne faisons pas cela en tant que Parlement.
Cela dit, le député appuierait-il une soumission au ministère des Finances, pour le prochain cycle budgétaire, selon laquelle le montant ne devrait pas être inférieur pour les personnes handicapées en âge de travailler à ce qu’il est pour les personnes âgées à faible revenu?
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, Dragons Abreast est un programme d'exercice et de réadaptation pour les survivantes du cancer du sein qui prend la forme d'une équipe de bateau-dragon, équipe qui célèbre d'ailleurs son 25e anniversaire. Dans le cadre d'un trajet de 125 km sur la voie navigable Trent‑Severn, cette équipe recueille des fonds pour le Canadian Breast Cancer Support Fund et à la mémoire de ses 55 membres qui sont décédées depuis 1997.
Cette équipée remarquable a commencé le 16 juin par une cérémonie de l'eau, à la Première Nation de Curve Lake, et se terminera le 21 juin par une cérémonie de l'eau, à la Première Nation de Hiawatha. Eleanor Nielsen est une résidante de Beaches—East York et l'une des fabuleuses personnes que nous avons rencontrées. Elle est membre de Dragons Abreast et a coécrit un livre intitulé Internationally Abreast: Exercise As Medicine, qui raconte la création du mouvement des bateaux-dragons contre le cancer du sein, qui compte aujourd'hui 51 équipes au Canada et 260 dans le monde.
Je prie mes collègues de rendre hommage avec moi à l'équipe Dragons Abreast pour l'important travail qu'elle fait en mettant l'accent sur l'exercice physique, en recueillant des fonds pour une cause importante et en développant une forte communauté de soutien. Je lui souhaite la meilleure des chances dans son aventure sur l'eau.
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Lib. (ON)
demande à présenter le projet de loi C‑293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie.
— Madame la Présidente, je présente la loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie parce que les deux dernières années ont été incroyablement difficiles pour nous tous. Les coûts liés à la préparation et à la prévention sont minimes comparés aux coûts humains et économiques d’une pandémie. Ce projet de loi vise à prévenir les futures pandémies et à s’y préparer, ainsi qu’à promouvoir la transparence et la reddition de comptes en vue d’atteindre cet objectif.
Plus précisément, le projet de loi exigerait que le ministre de la Santé collabore avec d'autres ministres, d'autres ordres de gouvernement et des communautés autochtones afin d’élaborer un plan de prévention et de préparation en matière de pandémie, et qu’il dépose un plan actualisé devant le Parlement sur une base régulière. Il y a des facteurs dont le ministre devrait tenir compte dans le cadre de ce plan, facteurs qui sont basés sur les données du Programme des Nations Unies pour l’environnement, de l’Institute for Peace and International Security, du groupe d’experts indépendants et d’autres experts. Le ministre devrait aussi mettre sur pied un comité consultatif chargé d’examiner notre réponse à la COVID et d’en tirer des leçons, ainsi que nommer un coordonnateur national de la prévention et de la préparation en matière de pandémie.
Nous devons faire tout notre possible pour prévenir les futures pandémies et nous préparer à les affronter, et ce projet de loi ferait en sorte que cette obligation demeure une priorité pour tout gouvernement au cours des années à venir.
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Lib. (ON)
Madame la Présidente, j'aimerais parler d'une idée qui, je crois, fera l'unanimité, du moins dans le sens général: nous devons moderniser le Parlement pour nous permettre à tous de mieux représenter les Canadiens. Que cela signifie-t-il exactement? Beaucoup d'entre nous ont proposé des exemples bien précis, et j'aimerais aborder la question dans une optique plus globale, car j'estime que nous devrions nous pencher sur trois grandes idées.
La première, c'est la flexibilité. J'ai entendu ce qu'a dit mon collègue du Parti conservateur. Soit dit en passant, nous avons travaillé ensemble au comité, et je crois que nous formions un comité plutôt indépendant, même en contexte de gouvernement majoritaire. Bref, je l'ai entendu écarter l'idée de la flexibilité.
À mon avis, et je le crois sérieusement, nous devrions tous être présents, à moins qu'une situation urgente ne nous en empêche. J'étais certainement au Parlement en personne hier lorsque nous avons mis aux voix le projet de loi visant à instaurer une politique sur les drogues fondée sur des données probantes. J'estimais qu'il était très important d'être là en personne. Ce n'est pas important de manquer le premier match de baseball de mon fils de 5 ans à 18 h 30 à East York, du moins pas cet été. Pour un vote procédural, je crois que ce n'est pas important. Je crois que nous pouvons faire différents accommodements selon le vote et faire preuve de flexibilité à l'égard des familles selon le contexte.
Je pense que l'application de vote demeure d'une importance capitale, surtout si les gens souhaitent que les jeunes familles participent au Parlement. En passant, je n'envisagerai probablement même pas de me représenter si nous ne rendons pas la Chambre plus flexible. Je pense aussi à mes collègues qui doivent prendre soin de proches qui sont malades ou à des députés qui sont eux‑mêmes malades. Je ne pense pas que le pairage soit une solution toute faite. Je crois plutôt que nous devons répondre aux besoins des députés avec flexibilité afin de pouvoir représenter pleinement nos concitoyens.
En passant, je ne veux pas rejeter l'idée que nous devons être là en personne pour construire des relations. J'apprécie le temps que j'ai passé en présentiel de 2015 à 2019 en particulier, lorsque le Parlement fonctionnait uniquement selon ce mode. J'entretiens aussi des relations avec des députés d'autres partis et j'ai pu resserrer ces relations même dans un environnement virtuel. À l'origine, pour établir ces relations, le fait d'avoir été en présentiel a certainement été très important.
En ce qui concerne notre calendrier des séances de 26 semaines, il se peut qu'il n'y ait pas de flexibilité certaines semaines, puis qu'il y en ait à d'autres moments. Maintenir une période déterminée de mode présentiel et permettre une certaine flexibilité les autres semaines pourrait être la solution. Quoi qu'il en soit, il faut examiner cette question sérieusement, et l'application de vote devrait être maintenue.
L'autre grand point, c'est la possibilité d'examiner les règles d'abord sous l'optique de la souplesse, puis de l'habilitation des parlementaires. J'ai entendu certaines conversations aujourd'hui sur la frustration que suscite la nature obscure des affaires émanant des députés. C'est effectivement frustrant. Pour ma part, j'ai eu de la chance. J'ai gagné la loterie trois fois. Je suis un homme chanceux, au grand dam du gouvernement, je pense. En gagnant la loterie, j'ai aussi vu d'autres personnes dont le nom figure si bas sur la liste que leurs projets de loi ou leurs motions ne feront jamais l'objet d'un débat ni d'un vote.
Je veux citer un ancien collègue conservateur, Bruce Stanton. Je pense qu’il était l’un des députés les plus avisés en ce qui concerne le Règlement et les travaux parlementaires. Il a écrit: « Dans l’ensemble, une chambre parallèle à la Chambre des communes renforcerait le processus démocratique au sein du Parlement canadien en offrant aux députés de meilleurs moyens de légiférer et de remettre en question l’exécutif. L’idée mérite donc un examen attentif. »
Cette idée n’est pas nouvelle. Une telle chambre existe en Australie depuis de nombreuses années, et aussi au Royaume-Uni. Voici une description de cette chambre au Royaume-Uni:
Depuis 1999, la Chambre des communes tient des débats dans une chambre parallèle, connue sous le nom de « Westminster Hall ».
Cette chambre sert à débattre d’enjeux soulevés par des députés d’arrière-ban, de certains rapports de comité, de sujets choisis par le comité des initiatives parlementaires et des pétitions électroniques.
Avant que j’entre dans l’arène politique, un de mes amis de la faculté de droit m’avait donné un exemplaire de Tragedy in the Commons, un livre de Samara Canada. Très franchement, ce livre m’a presque découragé, car il est rempli de reproches. Chaque député sortant interviewé déplore le fait de ne pas avoir pu en faire plus.
Nous devrions donner des pouvoirs aux parlementaires au moyen d’une chambre parallèle ou d'un autre moyen. Chacune des mesures que nous examinons devrait l'être en vue d'accorder des pouvoirs aux parlementaires. Les débats d’ajournement pourraient même avoir lieu dans cette chambre parallèle. Il faut que nous examinions les changements potentiels en ayant à l’esprit de donner des pouvoirs aux parlementaires, et la chambre parallèle serait un très bon moyen d’y parvenir.
Si nous ne voulons pas créer de lieu physique pour cette chambre parallèle, peut-être pouvons-nous envisager un espace virtuel? En fait, cela existe déjà.
Avant d’aborder le troisième point, j’aimerais parler de l’indépendance des comités. Voilà des endroits où les règles peuvent avoir une grande incidence. J’aimerais confirmer que j’appuie l’idée d’élire les membres des comités et les présidents au moyen d’un vote secret à la Chambre, mais je tiens à souligner que les comportements et la culture organisationnelle ont aussi un rôle à jouer. Nous pouvons accroître l'indépendance des comités si nous agissons comme il se doit dans cette enceinte et que nous adoptons une nouvelle culture organisationnelle. Apportons donc des modifications au Règlement sans toutefois oublier le rôle que nous pouvons jouer pour améliorer la culture organisationnelle.
Le troisième point se rattache au deuxième. Alors que nous examinons la possibilité d’apporter des modifications au Règlement, nous devons tenir compte de la souplesse, d’une part, et des pouvoirs des parlementaires, d’autre part. Il faut aussi décentraliser les opérations et réduire le contrôle des partis. D’autres personnes se sont exprimées sur la question du rôle du Président en précisant que les pouvoirs de la présidence devraient être rétablis.
Je ne pose pas de questions, en particulier pendant la période des questions, parce que, pour le dire poliment, il s'agit d'un exercice artificiel et théâtral. Il n'est pas nécessaire que ce le soit. En fait, ce ne devrait pas l'être.
Je vois deux avantages à l'octroi de pouvoirs à la présidence. D'abord, cela encouragerait les députés du parti au pouvoir à poser des questions plus précises. Ensuite, cela permettrait de maintenir le décorum du côté de l'opposition. Ces éléments sont essentiels non seulement à l'égard des questions, mais aussi à l'égard des déclarations de députés.
Enfin, je ne vais pas utiliser la totalité des 10 minutes qui me sont accordées, mais je veux faire une observation relativement à ce que vient de proposer le député conservateur. Nos discours ne devraient pas être limités à cinq minutes, mais je pense que nous devrions pouvoir utiliser cinq minutes, deux minutes ou huit minutes pour faire nos remarques et consacrer le reste des quinze minutes aux questions. C'est nous qui devrions décider du temps que nous utilisons pour parler et le reste du temps devrait être utilisé pour les questions et les réponses. Parfois, je serais ravi de ne parler qu'une minute et de disposer de quatorze minutes pour répondre aux questions.
Sur ce, je suis prêt à répondre aux questions.
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Lib. (ON)
Madame la Présidente, le pairage existe depuis longtemps, mais il n'est pas utilisé de manière souple depuis très longtemps.
En cas de vote sur une question de procédure de dernière minute, je nous souhaite bonne chance pour établir un mécanisme de pairage permettant de répondre aux besoins de tous les députés. Il relève de la fiction que le pairage nous procure la souplesse dont nous avons besoin.
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Lib. (ON)
Madame la Présidente, ma position ne me permet pas de suggérer le remplacement de la période des questions, qui existait déjà bien avant que j'arrive au Parlement, et pour une bonne raison. Elle peut s'avérer incroyablement efficace, notamment pour interroger un ministre, pour discuter d'enjeux prioritaires ou pour parler des préoccupations des résidants de nos circonscriptions.
Elle peut donc s'avérer efficace, mais est-elle souvent utilisée de manière efficace? Malheureusement, non. Je ne pense pas que nous devrions chercher à la remplacer totalement, mais plutôt à l'améliorer. J'ai tendance à être d'accord avec certains députés du NPD — et je crois même qu'il y avait consensus chez les conservateurs — en ce qui concerne notre conduite en comité plénier lorsqu'il y a des échanges. Il faut arrêter de jouer pour les caméras et s'engager dans un véritable débat.
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