Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Lib. (ON)
demande à présenter le projet de loi C-460, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d’autres lois en conséquence.
— Monsieur le Président, la crise des opioïdes continue de provoquer la mort de milliers de Canadiens. Selon les dernières données de l'Agence de la santé publique du Canada, plus de 11 000 Canadiens ont ainsi perdu la vie depuis janvier 2016. Pour la première fois depuis des décennies, l'espérance de vie au Canada stagne, et c'est à cause de la crise des opioïdes. C'est une crise de santé publique. Les experts en santé publique de partout au pays demandent tous que la consommation de drogues soit traitée comme un problème de santé. Pour ce faire, il faut miser sur la réduction des méfaits et accroître les options de traitement, ce que le gouvernement a fait. Toutefois, il faut aussi éliminer la sanction criminelle pour la possession de petites quantités. Nous savons que le premier préjugé associé à l'obtention des soins est la sanction criminelle.
Il ne s'agit pas de légaliser la production ni le trafic de ces substances, mais d'éliminer la sanction criminelle pour la consommation personnelle chez les personnes que nous voulons aider. Il s'agit de traiter ces personnes comme des patients, et non comme des criminels. C'est exactement ce que le projet de loi cherche à faire en éliminant la sanction criminelle pour la possession de petites quantités. C'est une étape qu'il faudra suivre, conformément aux données probantes, pour sauver des vies. Si je suis réélu, ce sera le premier projet de loi que je présenterai de nouveau.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député non seulement d'avoir servi ses concitoyens dans cette enceinte, mais aussi d'y avoir défendu certaines causes, notamment celles des océans, dont le sort l'inquiète beaucoup. J'éprouve un grand respect pour le militantisme du député.
Lorsque j'ai été élu aux Communes pour la première fois, en 2015, je me suis, bien honnêtement, emparé du travail du député concernant le problème de l'enlèvement des ailerons de requin. Il est incroyable de constater que les efforts de sensibilisation qui ont commencé dans ce dossier il y a de nombreuses années porteront bientôt leurs fruits. Ce n'aurait pas été possible sans la contribution du député.
Au-delà de la somme considérable de travail accompli par le député pour la cause des océans et de la faune, je tiens à souligner une seule chose: sa façon dévouée et non partisane de se comporter à la Chambre. Qu'il ait établi des relations constructives avec des députés de tous les horizons témoigne de son caractère. Les députés devraient toujours se comporter comme lui.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, nous soulignons aujourd'hui le 75e anniversaire du jour J, où des milliers de Canadiens ont repris Juno Beach. Cette victoire a marqué le début de la fin pour les nazis lors de la Deuxième Guerre mondiale. Nous avons repris la plage en deux heures, et les Canadiens sont allés plus loin dans les terres que tout autre groupe de combattants alliés. Des centaines de Canadiens sont morts à Juno Beach et des milliers de Canadiens ont sacrifié leur vie pendant la guerre pour défendre la liberté, l'égalité et la justice.
La semaine dernière, j'ai participé à une marche annuelle de commémoration du jour J ainsi qu'à un service au cimetière St. John's Norway, organisé par les légions locales de Beaches—East York.
Ensuite, je me suis rendu chez Guy Eisnor. Il fait partie des quelques vétérans du jour J et de la Deuxième Guerre mondiale qui sont toujours parmi nous. Nous avons bu une bière et joué au cribbage. Il m'a raconté avoir appris ce jeu dans les tranchées. Nous avons parlé de son service, de sa vie et de sa conviction que le Canada est le meilleur pays du monde. Il a raison, et c'est grâce aux hommes et aux femmes de sa trempe.
Nous devons à M. Eisnor et à tous ceux qui ont servi pendant la Deuxième Guerre mondiale toute notre gratitude.
Nous nous souviendrons.
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Lib. (ON)
demande à présenter le projet de loi C-454, Loi concernant l’objectif « zéro émission nette » en matière de gaz à effet de serre.
— Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter le projet de loi concernant l'objectif « zéro émission nette ». Le gouvernement a fait des progrès considérables dans la lutte contre les changements climatiques, mais il doit viser plus haut pour respecter ses obligations nationales, intergénérationnelles et morales. Les données scientifiques indiquent qu'il faut faire davantage.
Le Groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat indique que « d'après des modèles où la cible de 1,5 degrés Celsius serait respectée ou légèrement dépassée, les émissions de CO2 anthropiques nettes à l'échelle mondiale diminueraient d'environ 45 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 2010, et l'objectif “zéro émission nette” serait atteint d'ici 2050. »
Partout dans le monde, les alliés du Canada ont déjà entrepris ce travail difficile. Au début de mai, le Royaume-Uni a publié une feuille de route pour atteindre l'objectif « zéro émission nette » d'ici 2050. La Commission européenne et le Parlement européen ont adopté les mêmes normes.
Nous avons fait d'importants progrès, notamment en imposant une tarification sur la pollution, en éliminant progressivement le charbon, en réduisant les émissions de méthane et en faisant des investissements substantiels dans les transports en commun et les énergies propres, entre autres. Cependant, les données scientifiques indiquent qu'il faut viser plus haut. Voilà pourquoi le projet de loi est si important.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je présente la pétition e-2071, laquelle a été signée par des milliers de Canadiens, qui soulignent que le Centre international de recherche sur le cancer de l’Organisation mondiale de la Santé a récemment déterminé que la viande transformée est une substance cancérogène de première catégorie.
Les signataires soulignent que le Guide alimentaire canadien repose sur des données scientifiques et réclament que le gouvernement du Canada rende les aliments sains plus abordables en redistribuant les subventions pour que tous, et en particulier les groupes à faible revenu et les Autochtones, soient en mesure de s'offrir des aliments plus sains, biologiques et végétariens, et qu'il s'assure que l'aide et les subventions gouvernementales prennent un virage et se destine aux industries autres qu'animales, ce qui serait cohérent avec les recommandations du guide alimentaire, lesquelles sont fondées sur des données scientifiques.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour ce qui suit: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi S-214, Loi interdisant les essais de cosmétiques sur les animaux, soit réputé avoir été lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, nous passons toujours plus de temps en ligne, et les entreprises tirent énormément de profits des mégadonnées et de nos renseignements personnels. Nous devons donc protéger notre vie privée, renforcer nos droits numériques et les faire respecter.
Le comité parlementaire de la protection des renseignements personnels a décidé de mettre la partisanerie de côté pour étudier ces enjeux et s'atteler à la tâche, et cette semaine, des parlementaires de partout dans le monde se joignent à nous pour trouver des moyens de protéger notre vie privée, de renforcer la concurrence et d'exiger des comptes de la part des médias sociaux.
Que fera le gouvernement pour s'attaquer à ces enjeux et pour renforcer la confiance des Canadiens en cette ère où le numérique occupe de plus en plus de place?
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Lib. (ON)
Madame la Présidente, je sais que le député n’aime pas beaucoup notre premier ministre et que les débats se transforment souvent en attaques partisanes, de part et d’autre, mais le changement climatique est une menace réelle et urgente. Ce n’est pas moi qui le dis mais des milliers de scientifiques dans plus de 180 pays.
Ma question est très simple: le député reconnaît-il que le changement climatique est une urgence?
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Lib. (ON)
Madame la Présidente, les changements climatiques représentent une urgence pour la planète et il est important que les députés de la Chambre unissent leurs efforts.
J'ai déjà entendu dire à la Chambre que l'heure n'est plus aux discours et qu'il faut passer aux actes. Cependant, lorsque nous nous tournons vers la population, nous constatons que certains Canadiens et certains de nos électeurs ne comprennent pas bien la nécessité de prendre des mesures immédiates et plus décisives. En signe de leadership, il est extrêmement important que chaque député reconnaisse que nous vivons une urgence climatique et que le gouvernement doit prendre des mesures plus décisives.
Je partagerai mon temps de parole avec le député d'Halifax qui, je le sais, est aussi un ardent défenseur de la lutte contre les changements climatiques.
Nous savons qu'il s'agit d'une situation d'urgence depuis un certain temps déjà. En automne dernier, j'étais l'un des rares députés à demander un débat d'urgence à la Chambre et à souligner que les changements climatiques constituent une urgence.
De toute évidence, les dirigeants politiques au Canada et à l'étranger ne sont pas les seuls à avoir pris note de la situation; les scientifiques nous disent depuis trop longtemps qu'il s'agit d'une urgence. Selon le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, si nous n'agissons pas maintenant, il y aura de très graves conséquences pour la planète dans les prochaines années.
Voici le consensus qui se dégage de plus de 15 000 scientifiques de plus de 180 pays:
Depuis 1992, hormis la stabilisation de l'amenuisement de la couche d'ozone stratosphérique, non seulement l'humanité a échoué à accomplir des progrès suffisants pour résoudre ces défis environnementaux annoncés, mais il est très inquiétant de constater que la plupart d'entre eux se sont considérablement aggravés. Particulièrement troublante est la trajectoire actuelle d'un changement climatique potentiellement catastrophique, dû à l'augmentation du volume de GES dégagés par le brûlage de combustibles fossiles, la déforestation et la production agricole [...]
On peut lire ceci plus loin dans le document:
Pour éviter une misère généralisée et une perte catastrophique de biodiversité, l’humanité doit adopter une approche plus durable écologiquement que la pratique qui est la sienne aujourd’hui.
Il ne fait aucun doute que les changements climatiques posent un défi. Chacun doit faire sa part: la responsabilité est internationale, intergénérationnelle et, avant tout, morale.
Que veut dire faire sa part? Il est utile d'évaluer ce que nous avons fait dans le passé et les objectifs que nous voulons atteindre dans l'avenir. Nous savons que les gouvernements conservateurs et libéraux précédents n'en ont pas fait assez. Le dernier gouvernement conservateur s'en est tenu au strict minimum. S'il est vrai que le gouvernement libéral actuel n'est pas encore tout à fait en voie de respecter ses obligations internationales, il a sans conteste fait des progrès importants.
Je vais citer Mark Jaccard, qui enseigne les énergies renouvelables à l'Université Simon Fraser:
En seulement quatre ans, ces [nouvelles] politiques [fédérales] ont fait passer le Canada de cancre à l'international, sous le gouvernement Harper, à modèle à suivre en matière de lutte contre les changements climatiques, sous [l'actuel premier ministre].
En ce qui concerne les politiques climatiques, les experts s'entendent pour dire que le Canada est enfin devenu un chef de file mondial.
Ce n’est pas quelqu’un de partial qui a écrit cela, ni un libéral, mais bien un professeur de l’Université Simon Fraser, un professeur spécialiste de la question.
Quelles sont ces nouvelles politiques fédérales qui font du Canada un chef de file dans la lutte contre les changements climatiques? L’attention est surtout sur la tarification de la pollution, et pour une bonne raison. Nous avons un gouvernement provincial en Ontario qui dépense 30 millions de dollars pour faire de la désinformation sur le plan, qui n’en reste pas moins la solution la plus efficace face aux changements climatiques. Nous savons, évidemment, que ce n’est pas la seule solution. Nous avons manifestement besoin de mesures supplémentaires devant la consternation politique suscitée par la seule tarification de la pollution.
Qu’a fait le gouvernement au cours des quatre dernières années? Je vais passer en revue une longue liste. Les députés de l’opposition ne parlent que de la taxe. Voici donc une longue liste pour les députés d’en face: les règles sur les achats écologiques; l’abandon progressif accéléré de la production d'électricité à partir du charbon; une réglementation rigoureuse du méthane pour réduire ses émissions de 40 à 45 %; la réglementation des hydrofluorocarbures pour mettre en œuvre le Protocole de Montréal; et le filet de sécurité fédéral lié à la tarification du carbone, à propos duquel, soit dit en passant, et contrairement à ce qu’affirme la campagne de désinformation de 30 millions de dollars, le directeur parlementaire du budget, qui est indépendant, déclare que 80 % des particuliers et des familles récupéreront, en fait, plus d’argent, ce qui signifie que ce sont les 20 % de Canadiens les plus riches et les plus pollueurs qui vont payer, et même eux paieront une toute petite somme pour faire leur part face au défi le plus pressant de notre époque.
Nous avons aussi mis en œuvre la norme sur les carburants propres; les codes pour la construction de bâtiments à consommation énergétique nette zéro; les incitatifs pour les véhicules électriques et les bornes de recharge pour véhicules électriques dans tout le pays; les investissements dans le transport en commun; les investissements dans l’infrastructure, comme dans le logement, qui tiennent compte de la nécessité de moderniser et de rénover pour lutter contre les changements climatiques en réduisant les émissions des bâtiments; et les investissements dans les technologies propres, y compris les investissements du Fonds stratégique pour l’innovation.
Nous avons accéléré la déduction pour amortissement pour les technologies propres. Nous avons le Défi d’une économie à faibles émissions de carbone, qui fait partie du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. Ce sont 2 milliards de dollars à investir dans les entreprises qui font leur part pour réduire les émissions. Il permet également de faire en sorte que les provinces qui déploient des efforts disposent de fonds à investir dans les énergies renouvelables aussi. Bien sûr, il y a le Guide alimentaire et les investissements dans les aliments d’origine végétale en Saskatchewan.
Sommes-nous là où nous devrions être? La réponse est non. Il est juste de souligner qu’il reste encore à faire. Cependant, avons-nous réalisé des progrès considérables en très peu de temps, compte tenu de la complexité du dossier et de l'opposition conservatrice qui se montre intraitable? Je réponds oui, sans aucun doute.
D’après la plus récente analyse, nous avons un modèle de réduction de 200 millions de tonnes, si nous nous fondons sur les mesures que nous mettons en œuvre. La foresterie représente 24 millions de tonnes. Et le modèle ne tient pas compte de 79 millions de tonnes.
Les députés de l’opposition déclarent que nous sommes loin du compte. Pas vraiment. Nous le sommes pour les mesures modélisées, mais ils ne tiennent pas compte de nos investissements dans le transport en commun ni de nos investissements dans les technologies propres. Pour ce qui est des 79 millions de tonnes qui nous manquent pour atteindre les objectifs actuels, nous devons, en effet, faire plus, mais nous ne sommes pas si loin du but. Il ne nous manque certainement pas 79 millions de tonnes parce que nous savons que certaines mesures que nous mettons en place auront un impact important. Il n’est tout simplement pas facile de le modéliser.
Que devons-nous faire de plus? Je dirais que nous sommes en bonne voie d'atteindre l’objectif actuel, mais évidemment, nous savons que l’objectif de 2030, et nous pouvons l’appeler l’objectif Harper, est en lui-même insuffisant. Était-il logique que nous consacrions beaucoup de temps à la Chambre au cours des trois premières années et demie à expliquer que nous devions avoir des objectifs plus ambitieux, alors que nous avions eu 10 ans de totale inaction et qu’il était impossible d’atteindre un objectif plus ambitieux? Je dirais que non. L’accent devait être mis sur des mesures vigoureuses.
Nous en sommes maintenant à un point où il est envisageable d’atteindre cet objectif Harper à l’horizon 2030. Nous savons, toutefois, que c’est insuffisant. Que devons-nous faire ensuite? L’Accord de Paris lui-même prévoit de revoir ces objectifs à la hausse. En 2020-2021, le Canada aura l’occasion d’assister à une conférence internationale et de dire, aux côtés d’autres pays, que nous revoyons tous nos objectifs à la hausse et que nous nous responsabilisons davantage afin d’en faire plus. Nous devons revoir notre objectif de 2030 à la hausse dès que possible.
Nous devons aussi voir plus loin, pour le bien de notre planète. Le comité britannique sur les changements climatiques, qui est un comité consultatif indépendant, a appelé récemment, au début du mois, à fixer pour objectif des émissions nettes nulles d’ici 2050. J’étais dernièrement à Bruxelles, où j’ai rencontré le directeur général pour l’environnement de la Commission européenne, et la Commission européenne prépare des documents qui vont dans le même sens.
Nous devons être plus ambitieux au Canada. Nous avons parcouru beaucoup de chemin. Nous avons vraiment beaucoup progressé, mais le moment est venu de parler d’urgence climatique. Le moment est venu de nous montrer plus ambitieux. Nous devons avoir des objectifs plus ambitieux pour 2030 et nous devons nous fixer pour objectif des émissions nettes à zéro d’ici 2050. Il nous faut des mesures de responsabilisation et des mises à jour claires dans l’intervalle, jusqu’en 2050.
Les cibles ne suffisent pas. Il nous faut non seulement augmenter nos cibles, mais aussi renforcer chacune des étapes que nous avons suivies jusqu’à présent et chacune des mesures stratégiques que nous avons instituées. Par conséquent, le prix sur la pollution ne devrait pas s’arrêter en 2022. Nous devrions prendre appui sur les investissements que nous avons faits en rénovations. Nous devrions prendre appui sur les investissements que nous avons faits en infrastructure pour les véhicules électriques. Il faudra probablement que les cibles volontaires actuelles pour les véhicules électriques deviennent obligatoires à l’avenir.
Nous pouvons enfin dire que le Canada est un chef de file mondial en matière de climat et qu’il est sur la bonne voie. Nous devons tout simplement redoubler d'efforts pour parvenir là où nous devons être pour contribuer au dossier du problème le plus pressant de notre temps. Il y a urgence. Le gouvernement libéral le comprend et agit en conséquence. J’espère que tous les députés, quel que soit leur parti, reconnaîtront ce fait et voteront pour appeler ceci une urgence au cours des prochaines semaines.
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Lib. (ON)
Madame la Présidente, je crois sincèrement que nos actes individuels devraient concorder avec nos croyances et, pour cette raison, je m’alimente selon un régime à base de plantes. Les députés et les Canadiens devraient savoir que les preuves sont claires: une personne qui consomme en moyenne 100 grammes de viande par jour a une incidence deux fois et demie plus importante sur les changements climatiques qu’une personne qui suit un régime à base de plantes.
Il ne s’agit pas de pointer quiconque du doigt. Il ne s’agit pas de dire: « Vos choix ne sont pas aussi bons que les miens. » Il s’agit simplement de dire que voler moins et manger moins de viande réduit considérablement nos émissions individuelles.
En ce qui concerne le premier ministre en particulier, à dire franchement, je me préoccupe davantage des mesures stratégiques que le premier ministre et le gouvernement mettront en place pour faire en sorte que nous puissions respecter nos obligations internationales, intergénérationnelles et morales à l’endroit des changements climatiques, point final.
M. Phil McColeman: Un peu d'honnêteté, quand même.
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Lib. (ON)
Madame la Présidente, j'ai deux choses à dire. Premièrement, je ne crois pas que nous devions nous en tenir aux mêmes normes que M. Harper. Mon objectif était d'illustrer le contraste. On nous accuse de ne rien faire. Or, comme le fait remarquer Mark Jaccard, professeur spécialisé dans le domaine de la durabilité, le bilan montre que, sous Harper, le Canada était un paria du monde, alors que, sous le premier ministre, on nous considère un chef de file mondial. Il est important de reconnaître la nette différence dans l'orientation prise par le pays sous ces deux gouvernements très distincts.
Deuxièmement, en ce qui a trait au rapport de force entre la Chambre et l'autre endroit, si l'on se fie aux précédents et aux interactions passées entre les deux Chambres, je dirais que, lorsqu'une promesse est inscrite dans une plateforme, que les Canadiens élisent un parti dans l'espoir qu'il mette en oeuvre cette promesse, et que la Chambre adopte un projet de loi à cet effet, le rejet de ce projet de loi par le Sénat dépasse vraiment les bornes.
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Lib. (ON)
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley.
Il y a 50 ans, l'éminent astronome Carl Sagan a écrit un article sous le pseudonyme de M. X. au sujet du cannabis, soulignant que l'illégalité du cannabis était scandaleuse. Il a dit, précisément au sujet de la légalisation: « J'espère que ce sera dans un avenir assez rapproché. »
C'était il y a 50 ans.
Je commencerai par souligner les progrès que nous avons réalisés et par nous en féliciter. Si quelqu'un m'avait demandé il y a 5 ou 10 ans si je croyais que le cannabis serait légalisé de mon vivant, j'aurais réagi avec le plus grand scepticisme; or, en octobre dernier, c'est exactement ce que le gouvernement a fait en remplissant une promesse importante de traiter le cannabis comme une question de santé publique, mais aussi de traiter les Canadiens comme les adultes responsables que nous sommes.
J'appuierai le projet de loi C-93. Il supprimera la période d'attente de cinq ans et les frais de 631 $.
Le ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé a souligné que quelque 400 000 Canadiens ont un casier judiciaire pour simple possession de cannabis. Il faut corriger cela autant que possible, car nous connaissons les répercussions d'un casier judiciaire sur la capacité des gens à trouver un logement et un emploi, ainsi que sur leur capacité à voyager.
Je vais voter pour le projet de loi C-93; c'est simple et évident, selon moi. Je suis même d'avis qu'il devrait aller plus loin et j'espère que le comité proposera des amendements en ce sens.
Tout d'abord, les Canadiens et les députés doivent faire la distinction entre un pardon et une radiation. Selon la Commission des libérations conditionnelles du Canada, une suspension de casier ou un pardon vise à éliminer les obstacles à la réinsertion sociale qui peuvent être associés à un casier judiciaire. L'idée, c'est de dire: « Nous vous avons pardonné. Reprenez une vie normale ». Dans le cas d'une radiation, le gouvernement reconnaît que la condamnation a été prononcée pour un geste qui n'aurait jamais dû être considéré comme un crime et que, partant, les personnes concernées ne devraient pas être vues comme d'anciens délinquants. Ici, on dit plutôt: « Nous sommes désolés. Nous avons fait une erreur. La condamnation n'aurait jamais dû avoir lieu. »
Il est évident que la possession de cannabis — je ne parle pas du trafic — n'aurait jamais dû être érigée en infraction et que la radiation est la solution.
Le gouvernement a fait valoir des arguments techniques en ce qui concerne les voyages. J'ose espérer que le comité les étudiera. À la frontière américaine, on ne fait pas la distinction entre le pardon et la radiation. Les agents américains appliquent leurs propres lois comme bon leur semble. Nous devrions nous concentrer sur nos propres lois.
Une chose est certaine à mes yeux: si nous avons une occasion d'aider des gens à tourner la page et à améliorer leur sort, nous devrions la saisir. La suppression du casier judiciaire serait plus utile qu'un pardon aux personnes touchées.
La distinction entre le pardon et la suppression du casier judiciaire ressort clairement quand on regarde les différences entre divers gouvernements. Nous en avons un exemple avec ce qui se passe en Ontario à l'heure actuelle, où le balancier est vraiment, vraiment parti dans le sens inverse. Un autre gouvernement pourrait en fait rétablir le casier de personnes qui ont obtenu un pardon. On ne fait que mettre le casier de côté. S'ils étaient supprimés en bonne et due forme, les casiers judiciaires ne pourraient pas être rétablis par un gouvernement différent.
Je félicite le député de Victoria d'avoir présenté le projet de loi C-415, mais j'aimerais souligner par ailleurs qu'on parle ici d'une politique de la base libérale. Je vais lire une résolution présentée par les Jeunes libéraux du Canada pendant le Congrès biennal libéral de 2012 et qui avait obtenu l'appui de 80 % de la base libérale à l'époque:
Il est en outre résolu qu'un nouveau gouvernement libéral étendra une amnistie à tous les Canadiens antérieurement condamnés pour possession simple ou minimale de marijuana et s'assurera de l'élimination de tout antécédent criminel relatif à cela.
Si nous voulons respecter notre promesse liée à la légalisation qui remonte à cette résolution, il faut offrir l'amnistie.
Plus important encore, nous devons corriger une injustice. Au départ, la criminalisation du cannabis se voulait une forme d'oppression raciale et elle a toujours cet effet aujourd'hui.
J'aimerais citer directement Harry Anslinger, le premier responsable de la lutte antidrogue aux États-Unis. Ses propos ne sont pas positifs, ils sont plutôt insultants. Selon lui, le cannabis porte les Noirs à penser qu'ils sont aussi bons que les Blancs.
Ici, au Canada, Emily Murphy, l'une des Célèbres cinq et une grande militante des droits des femmes, était à la tête d'un mouvement de tempérance fermement axé sur la croyance que des extraterrestres noirs se servaient de la drogue pour corrompre la race blanche.
Si on se penche sur l'application actuelle des lois, on constate que, d'après une enquête réalisée par le Toronto Star en 2017, les Noirs sans antécédents judiciaires sont trois fois plus susceptibles de se faire arrêter pour possession de cannabis que les Blancs. Ces données datent de 2017. Dans le cadre d'une enquête ultérieure, des demandes d'accès à l'information ont été présentées à des services de police dans l'ensemble du pays. Cette enquête a révélé que, à Regina, par exemple, les Autochtones comptaient pour 41 % des personnes arrêtées en lien avec le cannabis en 2015 et en 2016, alors qu'ils ne représentaient que 9,3 % de la population totale.
La Fédération des Canadiens noirs et l'Association canadienne des juristes noirs demandent maintenant que le gouvernement aille plus loin pour accorder l'amnistie pour possession de cannabis. Ils dénoncent cette injustice raciale. Le gouvernement soutient pour sa part que l'injustice est liée à l'application de la loi et n'est pas inhérente à la loi. Toutefois, ceux qui comprennent l'interprétation du droit constitutionnel et comment on peut établir qu'une loi est inconstitutionnelle, il ne faut pas uniquement tenir compte de l'objet de la loi, mais également de ses effets. La suppression des casiers judiciaires peut donc être motivée par une loi qui, à la fois, est fondamentalement injuste et dont l'application donne lieu à une injustice.
On peut se demander si l'objectif initial, comme je l'ai mentionné, ne devrait pas être pris en considération aussi lorsqu'on parle d'injustice. Je dirais qu'il s'agissait en soi d'une injustice. Dans le rapport de la commission Le Dain, publié en 1970, j'ai lu qu'il ne fait aucun doute que les lois canadiennes sur les drogues ont longtemps été liées, dans l'esprit des législateurs et du public, à l'attitude et aux politiques générales adoptées envers les personnes d'origine asiatique.
Voici où je veux en venir. Nous avons peur de différentes drogues aujourd'hui parce qu'auparavant, nous avions peur des gens différents de nous.
En dernier lieu, je voudrais faire valoir que, si nous mettons de côté les très importants arguments concernant l'injustice raciale et que nous nous en tenons au gros bon sens, étant donné que presque la moitié des Canadiens ont déclaré avoir déjà consommé du cannabis au cours de leur vie, nous devrions arriver à la conclusion qu'ils sont tous des criminels. Comme le cannabis est moins nocif que le pack de six bières ou la flasque de vodka qu'on apporte à une fête, les gens qui sont en possession de cannabis — je répète, qui ne sont pas des trafiquants —, devraient-ils être considérés comme des criminels? Évidemment non, pas plus que les fêtards qui apportent un pack de six bières à une fête. Si les gens consomment une substance moins nocive, ils ne devraient pas être considérés comme des criminels et, à titre de législateurs, nous devrions remédier à cette faille dans la loi. Nous avons les moyens d'y voir. Nous pourrions le faire simplement en améliorant la mesure dont nous sommes saisis.
Nous devons tous nous demander —  c'est tout simple —, si la conduite en question doit entraîner l'ouverture d'un casier judiciaire. Manifestement, la réponse est non. Au départ, la possession simple n'aurait jamais dû être illégale.
J'appuie le projet de loi C-93 parce qu'il va dans la bonne direction. Cependant, nous devrions faire ce qui est juste alors que nous en avons la possibilité: nous devons corriger cette injustice.
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Lib. (ON)
Madame la Présidente, il est ridicule de penser que, à Toronto, une personne noire, dont les probabilités de se faire arrêter sont trois fois celles d'une personne blanche comme moi, devrait subir les conséquences du fait d'avoir commis un acte qui n'aurait jamais même dû être illégal et donc souffrir de manière disproportionnée. Je ne suis pas moins un criminel que la personne noire simplement parce que, comme je suis une personne blanche, je ne me suis jamais fait prendre. Je trouve scandaleux que nous ne saisissions pas l'occasion de corriger cette injustice alors que nous en avons la possibilité.
L'autre chose que j'aimerais ajouter, c'est qu'il est ridicule que des personnes qui, autrement, contribuent à part entière à la société ne puissent pas trouver d'emploi après avoir obtenu un baccalauréat parce qu'elles ont déjà été reconnues coupables de possession de cannabis. Je connais une personne qui s'est vue refuser un emploi à un dépanneur 7-Eleven parce que, au cours de sa vie, elle s'est retrouvée avec un casier judiciaire pour possession de cannabis. Pourtant, cette personne est fonctionnaire et elle apporte une contribution exceptionnelle au Canada. S'il y a un moyen, quel qu'il soit, de rectifier ce problème, nous devons le faire.
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Lib. (ON)
Madame la Présidente, j'espère qu'après avoir entendu toutes les preuves, le député est maintenant pour la légalisation d'une substance beaucoup moins nocive que l'alcool. Si ce n'est pas le cas, j'aimerais qu'il explique pourquoi nous devrions traiter ces deux substances de façon tellement différente.
Maintenant que le cannabis est légal, tout ce que je peux dire c'est que je suis d'accord avec lui en partie. Je ne crois pas que le projet de loi C-93 ne fasse rien pour faire avancer les choses. Je crois plutôt que c'est un grand pas dans la bonne direction, mais qu'il ne va simplement pas assez loin.
Ailleurs dans le monde, notamment en Californie, des gouvernements choisissent la voie de la suppression alors que, ici, le gouvernement prétend que c'est techniquement un peu compliqué. S'il est possible de le faire ailleurs dans le monde pour servir la justice, je ne vois pas ce qui empêche que nous le fassions ici.
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Lib. (ON)
Madame la Présidente, je prends la parole pour présenter de multiples pétitions provenant de milliers de Canadiens qui demandent à la Chambre d'adopter le projet de loi S-214 et d'interdire les essais de cosmétiques sur des animaux au Canada. Les animaux ont la capacité de penser et de ressentir des émotions. Ils méritent notre respect et notre compassion.
Je remercie ces milliers de Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Les pétitions comme celle-ci ont été parrainées par plus de Canadiens que toute autre pétition au cours des 50 dernières années. C'est quelque chose que la Chambre doit faire avant la fin de la session, en juin.
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