Merci, monsieur Casey.
Merci à tous pour le temps que vous m'accordez aujourd'hui. Je dois admettre que c'est un peu étrange de faire un exposé plutôt que de poser des questions. Je vous demande donc de faire preuve de patience.
Le projet de loi est vraiment simple à bien des égards. Nous venons tous de traverser une pandémie dévastatrice. Elle a bouleversé notre vie de bien des façons. Elle a coûté des vies. Elle a nui aux entreprises. Elle a miné nos moyens de subsistance. Elle a perturbé l'éducation, et ainsi de suite.
Nous ne voulons pas en vivre une autre. Il y a deux ou trois choses que nous devons faire. Premièrement, nous devons prendre toutes les mesures possibles pour réduire le risque d'une pandémie future, et il y a des mesures que nous pouvons prendre, en collaborant ici au pays et avec des partenaires internationaux. Nous devons nous assurer que, lorsque la prochaine pandémie surviendra, nous serons les mieux préparés pour y faire face.
Je ne prétends pas avoir réussi à inclure toutes les choses qui devraient figurer dans ce texte législatif, mais l'architecture est là. Il s'agit d'une architecture de responsabilisation qui exigerait que le gouvernement, tous les trois ans — et vous pourriez envisager de passer à cinq ans, mais ce serait de façon régulière — dise « Voici notre plan de prévention et de préparation en matière de pandémie » et le dépose devant le Parlement. Les parlementaires de tous les partis, en collaboration avec des experts, pourraient alors demander au gouvernement de rendre compte de son plan.
En fait‑on assez? Pouvons-nous prendre des mesures supplémentaires pour réduire le risque? Que font les autres pays que nous ne faisons pas? Qu'y a‑t‑il dans leur plan qui ne figure pas dans le nôtre?
Il est essentiel que nous ayons cette responsabilisation permanente, car si vous regardez l'expérience du SRAS, il y a eu un examen, un rapport et des recommandations. Certaines ont même été mises en œuvre, mais pas toutes. Comme il n'y avait pas de reddition de comptes récurrente, ce sujet a été abandonné. Lors de la pandémie de COVID‑19, nous n'étions pas aussi préparés que nous aurions dû l'être. Franchement, nous n'avons pas pris les mesures que nous aurions pu prendre pour prévenir la COVID‑19.
L'architecture est là. J'ai failli l'appeler le « projet de loi Une seule santé ». C'est la Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie. J'ai failli l'appeler le projet de loi Une seule santé parce que, du côté de la prévention — nous avons déjà un cadre Une seule santé à Santé Canada, travaillant avec l'agriculture — il est incroyablement important que nous gardions cette idée à l'esprit, qu'elle nous tienne à cœur et que nous la conservions dans ce projet de loi. C'est un fait fondé sur la science, sur les organismes internationaux et sur la science ici au Canada, que la santé animale, la santé environnementale et la santé humaine sont des idées interreliées.
Si nous ne mettons pas l'accent clairement sur la santé environnementale, cela peut avoir une incidence sur la santé animale, ce qui peut ensuite se répercuter sur la santé humaine. C'est particulièrement important quand on pense au risque particulier que pose la zoonose. Si d'autres experts témoignent au cours de ces délibérations sur le projet de loi C‑293, ils ne cesseront de répéter que le risque principal d'une autre pandémie tient à une zoonose et au risque de contagion par les animaux.
Voilà pour ce qui est de la prévention et de l'approche Une seule santé.
De façon générale, je tiens à dire que ce projet de loi contient beaucoup de choses. J'ai consulté le rapport du Programme des Nations unies pour l'environnement concernant la prévention des pandémies futures. J'ai consulté le rapport de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques au sujet de la prévention des pandémies futures, y compris un expert canadien ayant participé au rapport. J'ai consulté le comité indépendant, qui a rédigé des rapports sur la prévention et la préparation en matière de pandémie et travaillé directement avec les chercheurs qui ont rédigé et préparé ces rapports, et j'ai consulté un éventail d'autres experts.
C'est ainsi que ce projet de loi a vu le jour.
Encore une fois, je ne prétends pas qu'il est parfait, et je m'attends à ce que des amendements soient proposés. Je tiens à dire que des amendements devraient être proposés.
Tout d'abord, je sais que l'article du projet de loi relatif à l'examen a suscité une certaine consternation, parce qu'on se demande si elle doit être indépendante. Je suis généralement d'avis qu'il devrait y avoir un examen indépendant plus complet et approfondi. Cet examen vise davantage à éclairer le plan, mais je ne veux pas entrer dans les considérations politiques. J'ai cru comprendre qu'il y avait un accord pour supprimer cet article du projet de loi, et cela me convient. Cela me semble correct au vu des conversations qui ont eu lieu.
Le deuxième point concerne le libellé particulier du projet de loi. Je dirais que, dans tout ce que vous faites, vous devez l'améliorer, supprimer certains passages si vous ne les aimez pas et en ajouter d'autres s'il en manque. En tout temps, je demande — et c'est la raison pour laquelle j'en suis arrivé à ce projet de loi — que l'on veille à ce que tout ce que nous faisons mette en place une architecture permettant à un futur gouvernement — le présent gouvernement, le prochain gouvernement et celui qui sera au pouvoir dans 20 ou 50 ans — d'être obligé de se pencher sur certaines questions qui sont au cœur de la prévention et de la préparation en matière de pandémie et de suivre la science.
Je sais qu'on m'a posé des questions. J'ai discuté avec la Fédération de l'agriculture de l'Ontario, par exemple, des amendements touchant l'agriculture. Ils ont dit que le libellé pourrait être encore plus précis. C'est juste.
Je vous encourage tous, lorsque vous vous pencherez sur les amendements possibles de la loi — je sais que des amendements seront justifiés — à vous assurer que nous nous concentrons en tout temps sur ce qu'il y a de mieux dans la science en matière de prévention et de préparation.
Je vous remercie du temps que vous m'avez accordé, monsieur Casey.