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Lib. (ON)
Merci, monsieur le président.
Merci à tous les témoins. J'aimerais que nous ayons plus de temps, mais nous n'en avons jamais assez.
Je vais commencer par Medtronic, pour ensuite passer à Mapsted et, si le temps le permet, à M. Possamai.
Monsieur Huppé, il est formidable de vous compter parmi nous. Vous avez parlé de Ventilators for Canadians. Nous avons deux résidants de Guelph qui participent au projet: Jim Estill de Danby et Rick Jamieson d'ABS Friction. Au début de la pandémie, j'ai discuté avec M. Jim Estill de l'effort de guerre déployé pour examiner les problèmes industriels et mettre en commun l'information afin de les régler ensemble.
Cependant, l'un des problèmes que nous avons étudiés au comité de l'industrie est celui de la propriété intellectuelle. Je me demande si vous pensez que les droits de propriété intellectuelle seront bien gérés et partagés dans le secteur de la santé pendant que nous traversons la crise de la COVID.
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Lib. (ON)
Merci.
J'ai évolué dans le domaine de la pneumatique. Je sais que lorsque la pression est basse, que le débit est faible — et c'est ce que font les poumons —, on rencontre des difficultés. Il faut aussi un dispositif de sécurité intégrée, afin qu'il y ait des moyens de continuer de donner de l'air au patient si l'unité ne fonctionne pas bien.
Lorsque j'ai travaillé avec des universités, des universitaires, pour mettre au point des systèmes et innover, nous avons eu de la difficulté à transférer notre propriété intellectuelle sans que d'autres pays ne nous l'achètent et nous la revendent ensuite, ce qui signifie que nous devions faire la production en vertu d'une licence. Votre production se fait-elle en vertu d'une licence, ou vous servez-vous d'idées de Canadiens?
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Lib. (ON)
Formidable. C'est également ce que nous avons vu en Allemagne, à Fraunhofer. Ses instituts mettent en commun l'information. Merci beaucoup.
Monsieur Nagpal, les 62 brevets dont vous avez parlé retiennent toujours mon attention. J'aime que des idées soient brevetées au Canada, mais il y a des circonstances où il faut mener ses activités avec transparence.
Nous avons aussi discuté de l'anonymisation et du regroupement des données, monsieur Nagpal. Vous avez aussi parlé des données géoréférencées. Pouvez-vous encore utiliser les données pendant une période limitée? Pourrions-nous utiliser les données, et les protéger, pour permettre au gouvernement du Canada de les regrouper et de les anonymiser, ou disparaissent-elles après une première utilisation?
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Lib. (ON)
C'est formidable. Merci.
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Lib. (ON)
Dommage. Je savais qu'il allait me manquer de temps. Merci beaucoup.
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Lib. (ON)
Merci, madame la présidente.
Je remercie nos témoins de leurs excellents exposés.
Je m'adresserai d'abord à M. Rochon.
J'ai examiné le rapport annuel sur la Loi sur Investissement Canada. À la page 6, il est question des dispositions sur la sécurité nationale permettant un vaste examen des investissements susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale. Ces dispositions ressemblent-elles à celles des pays comparables au nôtre ou les autres pays n'ont-ils pas de dispositions en ce sens parce qu'ils préfèrent un cadre plus général, plus fluide sur le plan des risques?
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Lib. (ON)
Certainement. Je me demande quels sont les seuils pouvant justifier un examen, s'agit-il d'un pourcentage de propriété ou de la valeur de l'investissement pour qu'on décide de l'examiner plus en profondeur. Ce que je veux dire, c'est que plus nous imposons de critères précis, plus nous limitons le type d'examen que nous ferons, et si cela se compare à...
Monsieur Davies, si vous voulez me répondre, j'en serai bien heureux.
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Lib. (ON)
Merci.
Ce que je veux surtout savoir et ce sur quoi je veux vous entendre, c'est si nos options restent ouvertes dans la perspective de nouvelles menaces, parce que la loi pourrait ne pas s'y appliquer si nous sommes trop précis.
Monsieur Davies, je m'adresserai encore à vous, si vous me le permettez. Qu'arrive-t-il, alors, si une société d'État contrevient à une entente en manquant de transparence, en contrevenant aux lignes directrices ou en omettant de faire l'évaluation de l'avantage net? Par ailleurs, qu'arrive-t-il si ses activités sont a priori jugées conformes, puis qu'elle ne respecte pas ses engagements ensuite?
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Lib. (ON)
D'accord, et cela pourrait s'appliquer aussi aux sociétés fictives et aux autres stratagèmes utilisés pour camoufler de l'information.
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Lib. (ON)
Très bien. Merci.
Je m'adresse toujours à vous, monsieur Davies. Il nous reste environ une minute.
Il est question, dans le rapport annuel, des améliorations apportées en 2016 et en 2017 à l'examen relatif à la sécurité nationale. En quoi consistent ces améliorations? Visaient-elles à accroître la transparence, les méthodes d'examen ou les deux?
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Lib. (ON)
Je vous remercie, madame la présidente. Nous aurions besoin de quelques heures supplémentaires avec tous ces témoins.
Je vous remercie tous de témoigner aujourd'hui pour nous faire profiter de toute votre expertise.
Je voudrais commencer avec M. Houlden, puis continuer avec une question sur le commerce avec M. Glossop.
Monsieur Houlden, quand il est question de l'acquisition d'une installation de soins de longue durée, une partie des conditions nécessite l'intervention des provinces également, puisqu'elles sont entièrement responsables des soins de longue durée et il leur incombe de vérifier si l'entreprise est viable et d'effectuer une évaluation. Plus tôt au cours de notre étude, un témoin a brièvement fait mention de questions relevant de plusieurs ordres de gouvernement. Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet en une trentaine de secondes?
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Lib. (ON)
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Lib. (ON)
Oui. Je vous remercie.
Je pense que notre premier groupe de témoins nous a fait comprendre également que ces affaires sont en grande partie confidentielles.
Monsieur Glossop, je ne suis pas du domaine juridique, venant davantage du domaine des affaires multinationales, où il importe d'avoir des normes prévisibles. Ainsi, lorsque le conseil d'administration prend des décisions qui ne seront peut-être pas mises en œuvre avant quelques trimestres, on sait que rien n'a beaucoup changé au chapitre de la diligence raisonnable et de la manière dont on prend des décisions.
Nous avons observé un bond du nombre d'examens, qui sont passés de 1 à 9 % au cours de l'exercice 2018-2019, alors que le pourcentage était de 4 % les années précédentes. Il y a eu un changement, un bond à cet égard. Savez-vous pourquoi nous réalisons plus d'examens?
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Lib. (ON)
D'accord, et la valeur a été modifiée également. Le montant qui change de main était plus élevé, si je me souviens de ce que contient le rapport.
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Lib. (ON)
L'examen rétrospectif, s'il y en a un... La dernière discussion que nous avons eue concernait une transaction qui s'est avérée ne vraiment pas être dans l'intérêt du Canada. J'ai interrogé d'autres témoins de diverses manières à ce sujet. Au chapitre des infrastructures et des technologies essentielles, nous est-il possible d'envisager le fait que ce qui était acceptable en 2020 pourrait ne pas l'être en 2025, si la réglementation en matière d'environnement est resserrée, par exemple, ou si nous instaurons un genre d'avantage social dont il faudrait tenir compte dans la gestion d'entreprise? Existe-t-il un processus dans le cadre duquel on entreprend un examen rétrospectif et indique que l'entreprise concernée aime la stabilité? Si on modifie les lois ou les règlements régissant les investissements, procède-t-on à une vérification pour déterminer si l'entreprise satisfait toujours aux critères en vigueur?
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