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PCC (ON)
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie de vos commentaires, monsieur le ministre.
J'aimerais reprendre où vous vous êtes arrêté, au sujet de la préparation aux situations d'urgence, un dossier qui englobe plusieurs aspects. Vous avez parlé des plans d'intervention d'urgence et de la formation. On pourrait probablement ajouter aussi les activités de sensibilisation du public, l'équipement, et de nombreuses autres choses.
Pour terminer votre réflexion, à votre avis, y a‑t‑il certains aspects de la préparation aux situations d'urgence dans l'Arctique qui sont plus importants que d'autres, et si oui, lesquels et pourquoi?
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PCC (ON)
Oui, et très bien. Merci beaucoup.
Un témoin précédent a parlé du rôle des Rangers dans la préparation aux situations d'urgence. J'aimerais connaître votre opinion sur ce que le gouvernement fédéral pourrait faire pour continuer de s'assurer que les ressources sont disponibles et qu'il y a une préparation adéquate.
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PCC (ON)
Merci.
Pour revenir aux commentaires que vous avez faits à propos des situations d'urgence que vous avez connues, vous avez comparé les inondations et leur gravité... Est‑ce que l'information que vous tirez de ces événements est utilisée continuellement pour mettre à jour vos plans et faire en sorte que vous soyez préparés, du mieux que vous le pouvez, aux scénarios les plus probables?
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PCC (ON)
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins.
Madame Fox, je suis heureux de vous revoir.
Comme vous savez, au début de février, le comité des affaires autochtones et du Nord a demandé au directeur parlementaire du budget une étude comparative des montants dépensés. Comme nous le savons, ils sont sans précédent, mais les résultats ne sont pas les mêmes. Comme je l'ai dit, les dépenses ont augmenté, mais l'analyse montre que ça ne s'est pas traduit par une amélioration de la capacité des Premières Nations ni, pour le ministère, de celle d'atteindre ses propres objectifs. Le directeur parlementaire du budget en a notamment tiré la conclusion suivante:
C'était en partie le résultat de la volatilité des indicateurs de résultats ministériels. Beaucoup ont été ajoutés ou retirés en cours de route, ce qui a retardé la collecte des résultats. Certains indicateurs n'avaient aucun objectif chiffré ni date fixée pour leur atteinte.
Pour cette raison, il était difficile de déterminer cette date. Ensuite, le rapport de la vérificatrice générale annonçait la levée de tous les avis d'ébullition à compter du 31 mars, ce qui n'est pas arrivé.
Vu le déplacement des repères, dont le comité des affaires autochtones et du Nord a assez souvent parlé, je le sais, à quel point êtes-vous sûre que nous pourrons atteindre ces nouveaux objectifs?
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PCC (ON)
Excellent. Merci.
J'ai peu de temps. Je pourrais malheureusement devoir vous interrompre.
Comme nous l'avons fait remarquer, nous avons parlé de vos plans d'action. Nous avons discuté de l'augmentation du financement. Mais, au cours de l'exercice 2019‑2020, le risque que présentaient 306 des 718 systèmes d'approvisionnement en eau restait coté à élevé ou à moyen. D'après vos propres termes — nouvelles stratégies, argent neuf —, pourquoi?
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PCC (ON)
Je pose simplement la question. Je ne cherche d'aucune façon la confrontation.
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PCC (ON)
Le nombre de systèmes qui présentent un risque moyen ou élevé n'a pratiquement pas changé depuis près de 10 ans maintenant, malgré toutes les nouvelles mesures mises en place. Nous ne voyons pas les résultats. Je crains fort que nous ne puissions pas atteindre les objectifs.
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PCC (ON)
Excellent. Merci beaucoup.
Je vais revenir au sujet abordé par MM. Duncan et Desjarlais. Je reconnais que beaucoup de ces questions devraient être posées à la ministre, mais malheureusement... Nous avons la chance que vous soyez là, mais en même temps, c'est un peu malheureux pour vous.
Revenons à la discussion sur le rapport du DPB, le rapport de la vérificatrice générale et la situation où nous en sommes actuellement.
Des sommes faramineuses sont dépensées. On faillit continuellement à atteindre les objectifs. Je reconnais que cela fait plus de 150 ans. Je reconnais qu'il y a eu une série d'échecs en cours de route. Nous avons des stratégies, des plans d'action, mais la mise en œuvre fait défaut. Je pense que n'importe lequel d'entre nous, ici dans cette salle, a dans sa circonscription une entreprise qui pourrait assurer la qualité de l'eau potable. Je sais que c'est mon cas.
Qu'est‑ce qui se passe?
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PCC (ON)
Tout à fait. Ce n'est pas ce que je voulais dire.
Le gouvernement fait des achats à hauteur de milliards de dollars chaque année. Le rapport du DPB fait état de nos dépenses, qui augmentent. Le ministère et SAC prennent de l'expansion même si l'organisation est censée être un ministère temporaire, comme vous le savez et comme l'indique votre plan ministériel. Nous voyons d'innombrables rapports sur les déboires pour résoudre un problème qui, comme on l'a entendu à ce comité, serait déjà réglé s'il était survenu dans n'importe quelle communauté à l'extérieur des réserves.
Il doit y avoir un obstacle au sein du ministère qui empêche d'améliorer la situation. Je sais que les communautés autochtones veulent avoir leur mot à dire. J'en suis conscient. Les décisions doivent se prendre du bas vers le haut, pas l'inverse.
Pourquoi y a‑t‑il autant de retards? Pourrions-nous miser sur une collaboration accrue, lorsque c'est possible, avec des communautés non autochtones qui ont un système d'alimentation en eau municipal pouvant être connecté? Il doit y avoir un accroc dans le processus parce que le problème serait réglé s'il s'était posé à n'importe quel autre endroit.
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PCC (ON)
Merci, monsieur le président.
Merci à nos deux témoins.
Je vais poursuivre dans la même veine que M. Shields avec ma question et parler des constructeurs et des partenariats avec le gouvernement fédéral.
Je suppose que vous parliez de partenariats avec le gouvernement fédéral servant à veiller à ce que les constructeurs respectent leur part du contrat, pour ainsi dire. Vous pourriez peut-être nous éclairer davantage à ce sujet. Ce que j'essaie de préciser, c'est que, surtout à l'extérieur des réserves, les municipalités sont responsables des permis de construction. Nous avons des codes du bâtiment provinciaux. Quelle est la participation du gouvernement fédéral?
Je vais commencer par cela, puis je poserai ma deuxième question.
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PCC (ON)
Lorsque vous avez parlé de constructions de qualité inférieure, dans ce cas‑ci, il s'agit davantage d'une question de liquidités, de rogner davantage sur les coûts pour essayer de gérer l'argent disponible.
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PCC (ON)
En ce qui concerne les inspections, de quelle compétence relèvent-elles? Le savez-vous de mémoire?
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