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NPD (ON)
Je vous remercie beaucoup, madame la présidente. Vous avez fait de l'excellent travail.
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NPD (ON)
Merci, madame la présidente.
Merci à tous d'être ici.
Je veux parler à M. Schaan. La semaine dernière, il a mentionné que les pensions sous réglementation fédérale sont protégées, vu qu'elles doivent être capitalisées à 100 %. Cependant, je crois savoir qu'une foule de pensions sous réglementation fédérale ne sont pas capitalisées à 100 %. Est-ce bien vrai?
Le régime de Postes Canada est‑il capitalisé à 100 %? Connaissez-vous son déficit?
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NPD (ON)
Monsieur Schaan, je comprends, mais ce qui m'intéresse, c'est l'énorme déficit de Postes Canada. Postes Canada avait un plan quinquennal, mais il a aussi demandé une prolongation après l'autre, et il ne verse rien, de sorte que le déficit ne cesse de croître.
Qui sera responsable si quelque chose arrive?
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NPD (ON)
D'accord, mais en même temps, dans le cas d'Air Canada, je pense, c'est M. Flaherty qui, à l'époque, a limité les dividendes et la rémunération des dirigeants pour mettre un terme à un si gros déficit, le temps de regarnir le fonds de pension.
Voici mon autre question. Le Centre canadien de politiques alternatives, qui était la part du lion, a démontré que les entreprises ayant un régime à prestations déterminées ont la capacité de capitaliser leurs pensions, mais qu'elles n'y sont pas tenues. Pensez-vous, après avoir entendu tous les témoins...?
Ils disaient qu'il était temps de changer les choses. Si nous ne faisons rien, ce ne sont pas les entreprises qui vont le faire, parce qu'elles n'y sont pas obligées. Nous devons exercer des pressions sur elles pour les forcer à faire ces paiements.
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NPD (ON)
Monsieur Schaan, avez-vous des données pour me démontrer que les entreprises canadiennes ayant un régime à prestations déterminées connaissent des problèmes de liquidité? Combien d'entreprises y a‑t‑il? Pour quel montant sont-elles à risque?
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NPD (ON)
Je suis désolé de vous interrompre, monsieur Schaan, mais nous avons très peu de temps.
Indalex a démontré que, malgré le statut de fiducie réputée déficitaire, il n'y a pas eu de tsunami de liquidations. Je ne vois pas, comme M. Poilievre l'a dit, les gens d'affaires se mettre en file comme témoins, pour annoncer que le ciel va nous tomber sur la tête. J'entends plutôt beaucoup de monde dire que trop c'est trop et que nous devons changer la loi pour protéger les pensionnés contre les reports des salaires qu'ils ont gagnés par leur travail pour ne pas les laisser se faire gober par le marché mondial.
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NPD (ON)
Juste. Et les pensionnés veulent vraiment savoir s'il faut sauver ou perdre leurs pensions.
Madame la présidente, je me demande. Allons-nous attaquer l'étude article par article ou allons-nous passer toute la journée à poser des questions? J'espérais qu'à l'article 1, dont nous sommes saisis, nous nous mettrions au travail et commencerions à voter.
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NPD (ON)
... J'invoque le Règlement, madame la présidente.
Je me demande si nous ne pourrions pas avoir des questions et des réponses précises qui ne s'éternisent pas. Nous devons terminer cette étude, mais les discours se poursuivent indéfiniment, et le temps file. À mon avis, nous devrions poursuivre l'étude article par article.
Bien sûr, nous avons des questions importantes, mais nous n'avons pas besoin de si longues réponses.
Merci.
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NPD (ON)
Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Je vous remercie de ce que vous venez de nous expliquer. Les questions ne nous dérangent pas, mais elles se répètent, et les réponses se répètent. On ne fait qu'aller et venir pour laisser le temps s'écouler. Je pense que c'est très injuste pour les Canadiens qui veulent que nous fassions du bon travail et que nous protégions leurs pensions.
Si nos collègues ont des questions pertinentes à poser, c'est très bien, mais pourquoi entendons-nous continuellement les mêmes questions et les mêmes réponses?
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NPD (ON)
Merci. Je tiens à remercier tous les témoins d'être avec nous aujourd'hui et de nous donner leur point de vue sur ce sujet important.
Ma première question était destinée à M. Powell, parce qu'il avait abordé le sujet, mais M. Book en a parlé aussi. On a parlé, en comité, de retarder l'exécution des mesures du projet de loi. J'ai entendu parler d'un délai de trois ans. Est‑ce que ce serait pour ce qui est déjà... pour les gens qui ont déjà entamé les procédures?
Je pose la question parce que si nous permettons un report de trois ans pour la mise en oeuvre du projet de loi tel qu'il a été rédigé, il me semble que les demandeurs vont se ruer pour arriver avant cette échéance.
J'aimerais connaître l'opinion de M. Powell à ce sujet, s'il vous plaît.
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NPD (ON)
Merci.
Monsieur Eady, je tiens à vous remercier pour votre travail en tant que représentant des retraités de Sears. Vous êtes une personne incroyable, tout comme le groupe avec lequel vous travaillez. Je sais que vous avez connu des moments difficiles.
Si la partie non financée du régime de pension était en superpriorité et l'emportait sur les autres créanciers garantis, comme le prévoit le projet de loi C‑253, est‑ce que cela aurait aidé les pensionnés de Sears?
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NPD (ON)
D'accord. On a parlé de déplacer la partie non financée de la pension vers le haut dans la hiérarchie, mais de la laisser derrière celle des banques. Est‑ce que cela aurait permis de sauver les pensionnés de Sears?
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NPD (ON)
Merci.
Monsieur Eady, en ce qui a trait au cas de Sears — et je sais qu'il a été dévastateur pour les gens de l'ensemble du Canada, et qu'il reflète bien la situation actuelle —, croyez-vous que le statu quo ou les règles en place sont inadéquats? Sears a pu facilement se placer sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et déclarer faillite pour se dégager de ses dettes et même permettre à d'autres de réaliser des profits.
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NPD (ON)
D'accord.
Madame Watts, je tiens à vous remercier pour votre travail.
Croyez-vous qu'il soit impératif pour le gouvernement d'aborder cette question afin de veiller à ce que les changements apportés protègent les pensionnés que vous représentez?
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NPD (ON)
Vous êtes la meilleure. Merci.
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