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Ind. (ON)
Monsieur le Président, je suis ravie de constater que le Conseil consultatif sur la mise en oeuvre d’un régime national d'assurance-médicaments a publié son rapport final. J'appuie sans réserve la création d'un régime universel et public d'assurance-médicaments à payeur unique, afin que les Canadiens aient accès aux médicaments dont ils ont besoin. J'espère que les recommandations contenues dans le rapport seront mises en oeuvre.
Par ailleurs, je suis préoccupée par le prix que les Canadiens doivent payer pour leurs médicaments. Aucun progrès n'a été réalisé dans le projet de réforme du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. En 2017, j'ai proposé des changements à la réglementation pour aider le Conseil à protéger les consommateurs contre le prix élevé des médicaments. Il s'agissait notamment de changer les pays avec lesquels on compare le prix des médicaments. Nous avons déclaré que le rapport qualité-prix devrait être pris en compte dans le prix des médicaments. Nous avons aussi proposé que les remboursements fassent l'objet de rapports, afin que l'on puisse accroître la transparence et fixer des prix équitables. Ces changements devaient être mis en place avant la fin de l'année 2018. Toutefois, cela n'a pas été fait.
La mise en place d'un régime national d'assurance-médicaments est essentielle, mais elle doit être accompagnée d'une bonne gestion des fonds publics. Les Canadiens ne devraient pas être obligés de payer un prix qui est au troisième rang quant aux coûts des médicaments les plus élevés au monde. J'encourage la ministre de la Santé à procéder sans plus attendre à la réforme du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés.
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Ind. (ON)
Madame la Présidente, le gouvernement a reçu aujourd'hui le rapport définitif de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
J'ai assisté à la cérémonie de clôture et j'ai été remuée par le témoignage poignant des familles, des grand-mères et des anciens qui étaient sur place.
Le rapport propose 231 appels à la justice. Voyons un peu ceux qui s'adressent à l'ensemble des Canadiens. On leur demande ceci:
Premièrement, de lire le rapport; deuxièmement, de dénoncer le racisme, le sexisme et la misogynie; troisièmement, de demander des comptes aux gouvernements; et quatrièmement, de se décoloniser en apprenant la vraie histoire du Canada.
Notre réponse doit aller au-delà des mots. Les gouvernements doivent reconnaître les droits des peuples autochtones et investir dans l'éducation, le logement et la justice réparatrice s'ils souhaitent parvenir à une véritable réconciliation et mettre fin à la violence contre les femmes, les filles ainsi que les personnes bispirituelles et transgenres autochtones.
Nous avons tous la responsabilité d'agir. Moi je le ferai, et vous?
Merci de lire le rapport.
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Ind. (ON)
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de prendre la parole à la Chambre pour appuyer la motion M-111 présentée par le député d'Abbotsford, qui vise à faire de la deuxième semaine de septembre la semaine du patrimoine mennonite afin de donner aux gens l'occasion de souligner l'apport des mennonites canadiens à l'édification de la société canadienne.
En appuyant cette motion, je vais vous donner quelques détails sur la contribution des mennonites à l'histoire et au patrimoine de ma circonscription, Markham—Stouffville. Des peuples autochtones vivent dans notre région depuis des milliers d'années. D'ailleurs, il y a environ 500 ans, l'un des plus grands villages hurons-wendats d'Amérique du Nord se trouvait à la frontière entre Markham et Stouffville.
Puis, en 1804, des colons, dont Abraham Stouffer, son épouse Elizabeth et le frère de son épouse, Peter Reesor, arrivent de la Pennsylvanie dans quatre grands chariots couverts transportant leurs familles et leurs biens et se faisant tirer par quatre à six chevaux chacun. Ils apportent des cochons, des volailles, des moutons, des vaches, des bœufs, des articles ménagers, des outils agricoles et de la nourriture maison pour le périple de six semaines.
Ils suivent un chemin tracé en 1615 par Étienne Brûlé, un voyageur français épris de liberté. En moins de 10 ans, 55 autres familles arrivent de la Pennsylvanie et s'installent dans la communauté. La grande majorité de ces familles sont mennonites. Peu de temps après, le gouvernement fédéral rebaptisera le village Stouffville, un nom abrégé qui rend hommage à Abraham Stouffer et à sa famille.
Les débuts de Markham-Stouffville ont été marqués par les mennonites et le pacifisme. Les mennonites ont été les premiers objecteurs de conscience de la préhistoire du Canada. Pendant la guerre de 1812, le lieutenant-gouverneur John Graves Simcoe les a exemptés du service militaire aux termes de la loi sur la milice de 1793. Le lieutenant-gouverneur Simcoe cherchait davantage à tirer profit des grandes compétences des mennonites en agriculture qu'à recruter des soldats peu enthousiastes. Les mennonites ont aidé les premiers dirigeants de notre pays à cultiver la tolérance et la patience afin de développer un pays plus ouvert d'esprit.
De nos jours, face à des menaces existentielles comme les changements climatiques, les inégalités économiques, le racisme, la violence et l'instabilité mondiale, les mennonites nous offrent un plan pour mener une vie productive, remplie d'espoir et de sens et ayant un but précis. Plus précisément, ils nous mettent au défi de cinq façons importantes.
Premièrement, on sait que les mennonites n'hésitent pas à s'attaquer aux problèmes à l'échelle locale et mondiale. Le Care & Share Thrift Shop de Stouville recueille et vend des articles d'occasion locaux, et tous les fonds recueillis servent à soutenir des projets locaux et internationaux de développement et de promotion de la paix. Les résidants bénéficient d'un plus grand choix et de prix plus bas. En même temps, tous les fonds recueillis servent à soutenir des opérations internationales de développement et de secours humanitaire. Tout le monde y gagne.
Deuxièmement, les mennonites vont au-delà de leurs propres histoires entourant la persécution et l'injustice pour aider les personnes persécutées et affligées. En 1709, les ancêtres d'Abraham Stouffer ont été expulsés de la Suisse dans un climat d'intolérance religieuse. Cela a servi de toile de fond à une vie de courage et de fidélité. Aujourd'hui, les mennonites de Stouffville ont un bilan inspirant en matière de soutien aux personnes persécutées dans le cadre de leur travail auprès des réfugiés internationaux. Pendant la crise des réfugiés syriens, 1 500 réfugiés ont été réinstallés par des mennonites canadiens en à peine 12 mois, de 2015 à 2016. L'engagement mennonite envers la liberté religieuse se traduit par des paroles et des actes.
Troisièmement, les mennonites travaillent ensemble pour atteindre des buts communs. Ils travaillent en partenariat et en communauté. Il s'agit d'un modèle que nous devrions suivre, à la Chambre des communes, peu importe nos allégeances politiques, pour nous attaquer aux problèmes bien enracinés de notre génération. Nous pouvons apprendre d'eux pour ensuite pratiquer une éthique de bienveillance et de partage de nos difficultés avec nos amis et voisins, afin d'améliorer notre qualité de vie et d'accroître notre sens de la communauté. En tant que parlementaires, nous pouvons suivre les exemples de collaboration à toute épreuve des mennonites pour trouver des solutions efficaces à nos défis les plus urgents.
Quatrièmement, les mennonites ont établi un modèle en ce qui concerne l'importance du travail fondé sur des valeurs partagées. Le pouvoir transformateur du partage des valeurs apporte un sentiment d'urgence, d'appartenance, de légitimité et de guérison dans nos collectivités. Nos valeurs communes nous permettent de bâtir des collectivités fondées sur la compassion et le service. Par exemple, une mennonite de Stouffville a récemment reçu une subvention provinciale de la fondation Trillium pour la construction d'un centre trois saisons qui tiendra des programmes de réconciliation autochtone, y compris l'exercice des couvertures de KAIROS.
Cinquièmement, nous pouvons saluer le modèle mennonite caractérisé par une grande éthique du travail et un sens de l'assiduité. Depuis plus de 200 ans, les agriculteurs mennonites labourent le sol de Markham—Stouffville, gèrent des ressources agricoles, prennent des risques, produisent de la nourriture, nourrissent les villes et élèvent des familles. On trouve actuellement 75 exploitations agricoles, dont un grand nombre de fermes exploitées par des agriculteurs mennonites, dans le parc urbain national de la Rouge, le tout nouveau parc national de notre pays, qui profitera énormément de l'ardeur au travail et des compétences supérieures en agriculture des mennonites.
Ma circonscription, Markham—Stouffville, a immensément profité de l'assiduité et du sens de la communauté des mennonites pendant 200 ans. Les mennonites ont bâti une communauté aux racines profondes interreliées. Leur amour de la justice et de la paix s'est traduit par des vies de service, de compassion et d'entraide. Les armoiries de Whitchurch-Stouffville sont surmontées d'une colombe. C'est là une autre contribution mennonite à la riche histoire de notre ville.
Enfin, bien que mon époux et moi ayons été élevés dans la foi de l'Église presbytérienne, nous avons commencé à fréquenter la congrégation mennonite locale quelques années après notre déménagement à Stouffville. Nous sommes par la suite devenus membres de l'Église mennonite locale parce que nous avons été inspirés par l'accent mis sur la paix, la justice sociale et la protection de l'environnement.
Les députés peuvent donc mieux comprendre pourquoi je suis heureuse de prendre la parole en faveur de la motion M-111 demandant d'instaurer une semaine du patrimoine mennonite pour que nous puissions souligner l'importante contribution des mennonites à l'histoire et à la culture canadiennes.
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Ind. (ON)
Monsieur le Président, je suis très heureuse de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones.
Comme tous les députés le savent, les questions autochtones comptent parmi celles qui posent les plus grands défis à notre pays, mais elles représentent également d'importantes occasions à saisir. Nous devons mettre de côté toute partisanerie et unir nos efforts afin de créer un espace qui permettra aux peuples autochtones de devenir entièrement autonomes et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie.
C'est dans cet esprit que je tiens à remercier la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo de m'avoir donné l'occasion d'intervenir au sujet de cet important projet de loi à titre de députée indépendante.
Le préambule du projet de loi C-91, mais pas le texte lui-même, indique ceci:
[...] le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones qui prévoit des droits relatifs aux langues autochtones.
J'aimerais rappeler aux députés que l'article 13 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones précise ce qui suit:
Les peuples autochtones ont le droit de revivifier, d’utiliser, de développer et de transmettre aux générations futures leur histoire, leur langue, leurs traditions orales, leur philosophie, leur système d’écriture et leur littérature, ainsi que de choisir et de conserver leurs propres noms pour les communautés, les lieux et les personnes.
L'article 14 ajoute ce qui suit:
Les peuples autochtones ont le droit d’établir et de contrôler leurs propres systèmes et établissements scolaires où l’enseignement est dispensé dans leur propre langue, d’une manière adaptée à leurs méthodes culturelles d’enseignement et d’apprentissage [...]
Les États, en concertation avec les peuples autochtones, prennent des mesures efficaces pour que les autochtones, en particulier les enfants, vivant à l’extérieur de leur communauté, puissent accéder, lorsque cela est possible, à un enseignement dispensé selon leur propre culture et dans leur propre langue.
Le projet de loi C-91 prévoit une mesure très importante, à savoir la création du Bureau du commissaire aux langues autochtones.
Je veux me servir du temps qui m'a été alloué aujourd'hui pour parler de quelques initiatives destinées aux Autochtones qui ont été mises en place par des Autochtones partout au Canada pour promouvoir les langues autochtones.
J'ai eu le privilège de visiter de nombreuses collectivités lorsque j'étais la ministre des Services aux Autochtones et la ministre de la Santé et je tiens à attirer l'attention de la Chambre sur quelques initiatives intéressantes que j'ai vues.
Commençons par la Colombie-Britannique.
On estime qu'il y a environ 30 langues des Premières Nations et près de 60 dialectes dans cette province. Il est impossible de parler des langues des Premières Nations et de ne pas penser au Kukpi7 Ron Ignace. Kukpi7 signifie « chef » dans la langue secwepemc de la Colombie-Britannique. Le Kukpi7 Ron Ignace est sans contredit un des champions des langues autochtones dans sa Première Nation en Colombie-Britannique.
Avec son épouse, Marianne Ignace, qui est professeure à l'Université Simon Fraser, il a écrit un livre extraordinaire. C'est le travail de toute une vie. L'ouvrage s'intitule Secwépemc People, Land, and Laws.
J'ai eu l'occasion de visiter la collectivité de Skeetchestn, où Kukpi7 Ignace est le chef. J'ai entendu les enfants chanter et parler ensemble dans leur langue, c'était inspirant.
Je vais raconter l'histoire de la nation huu-ay-aht de la Colombie-Britannique. Elle fait partie des Premières Nations qui parlent le nuu-chah-nulth. La nation huu-ay-aht a lancé une initiative incroyable alors qu'elle poursuit ses efforts pour être pleinement autonome et elle continue d'être une source d'inspiration pour d'autres. Elle a mis sur pied un projet de services sociaux qui met en oeuvre un certain nombre d'initiatives, en particulier pour les enfants. Elle a décidé d'exercer son droit de prendre en charge les services à l'enfance et à la famille au sein de la nation huu-ay-aht, et elle l'exerce spécifiquement pour ramener les enfants dans leur communauté pour que ces derniers soient élevés dans leur langue et leur culture.
Tournons-nous maintenant un peu plus vers l'est, vers la province de l'Alberta.
Je souhaite faire part aux députés du travail incroyable qui est accompli dans la région de Maskwacis, située tout près d'Edmonton. J'ai eu le privilège d'être dans cette collectivité lorsqu'elle a annoncé la création de la Maskwacis Education Schools Commission.
J'ai assisté à l'annonce en compagnie du grand chef Willie Littlechild qui a déjà siégé dans cette enceinte. J'ai parlé de la formidable initiative des Maskwacis pour mettre en place leur propre système scolaire.
Le grand chef Willie Littlechild a grandi dans les pensionnats indiens. Il a expliqué comment il a été dépossédé de sa langue et de sa culture lorsqu'il a été placé dans l'un des plus grands pensionnats du pays. Néanmoins, aujourd'hui, les Maskwacis — un regroupement de quatre bandes assujetties à la Loi sur les Indiens — se sont concertés pour exercer leur droit à l'autodétermination en mettant sur pied un conseil scolaire. Leur système d'éducation est fondé sur la langue et les enseignements du peuple cri. Les programmes d'enseignement sont axés sur la culture et la langue cries.
Allons un peu plus à l'est, dans la charmante province de la Saskatchewan, où on trouve de nombreux exemples éloquents partout sur le territoire. Néanmoins, j'ai gardé un souvenir marquant de la visite que j'ai eu le privilège de faire à la Première Nation dakota de Whitecap, une communauté extraordinaire établie juste à l'extérieur de Saskatoon.
Lors de mon passage, le chef m'a montré de nombreuses réalisations, mais j'ai été particulièrement impressionnée par l'école primaire Charles Red Hawk. J'ai rencontré la dame qui enseignait la langue dakota aux élèves de cette école. J'ai assisté à un grand moment de fierté quand un petit groupe d'enfants s'est levé spontanément pour me demander s'ils pouvaient me chanter le Ô Canada en langue dakota. Ce moment est resté gravé à tout jamais dans ma mémoire. J'ai vu l'immense fierté, non seulement des enfants, mais aussi des aînés qui leur avaient enseigné la langue.
J'aimerais maintenant parler de la merveilleuse province du Manitoba. J'ai déjà parlé à la Chambre des choses que j'ai apprises des Premières Nations du Manitoba, ainsi que de la nation métisse du Manitoba.
Toutefois, j'aimerais vous parler en particulier d'une conversation que j'ai eue à propos de l'action menée par l'Assemblée des chefs du Manitoba. Ceux-ci ont été de vrais leaders en ce qui concerne l'un des problèmes les plus importants auxquels notre pays fait face, soit la surreprésentation des enfants autochtones dans le système d'aide à l'enfance. Ils ont fait ressortir le lien qui existe entre le retrait de ces enfants de leur communauté et leur placement en famille d'accueil et la perte de la langue qui en découle. Ils sont même allés jusqu'à proposer une loi intitulée « Bringing our children home ».
Par cette loi, les chefs du Manitoba disent: « Nous voulons revendiquer, pratiquer et promouvoir la responsabilité qui est la nôtre de transmettre à nos enfants nos connaissances, notre langue, notre culture, notre identité, nos traditions et nos coutumes ».
J'étais ce matin au comité des affaires autochtones où l'on a entendu un homme originaire du Manitoba qui a vécu le placement en famille d'accueil. Il s'appelle Jeffry Nilles. J'encourage les gens à écouter l'enregistrement de son témoignage d'aujourd'hui au comité. Il parle de ce que cela a signifié pour lui d'être arraché à sa collectivité et à sa famille, d'être couvert de honte s'il parlait sa langue. Lorsqu'il nous a parlé des traitements cruels qu'il a subis parce qu'il voulait naturellement utiliser sa langue maternelle, nous avons eu les larmes aux yeux. Il est aujourd'hui fier de la langue de son peuple, mais il lui a fallu du temps avant d'en arriver là.
Je vais parler d'une communauté encore plus à l'est, dans le Nord de l'Ontario. J'aimerais souligner en particulier la communauté extraordinaire de la Première Nation de Fort Albany. Je tiens à parler d'un homme qui y habite et qui m'a beaucoup inspirée. Il s'appelle Edmund Metatawabin. D'autres députés ont peut-être eu l'occasion de le rencontrer.
Edmund a écrit un livre merveilleux, Up Ghost River, qui a eu une grande influence sur ma vie. Il parle du rôle des pensionnats autochtones. En fait, son livre raconte son expérience en pensionnat. Il parle du traumatisme d'être privé de sa langue et de sa famille. On lui a interdit de parler sa langue. Il parle des conséquences désastreuses de la suppression des langues et des coutumes autochtones par les pensionnats.
Le livre donne une bonne idée de l'importance des langues autochtones. Une des phrases les plus significatives du livre est celle-ci: « Le concept de justice n'existe pas dans la culture crie; le mot “kintohpatatin” est ce qui s'en rapproche le plus. » Selon Edmund, ce mot se traduit approximativement par « on vous a écouté ». Voici ce qu'écrit M. Metatawabin: « Le mot “kintohpatatin” fait référence à un concept plus riche que la justice — il signifie que vous avez été entendu par une personne compatissante et juste, et que vos besoins seront pris au sérieux. »
C'est un mot que je n'oublierai jamais. Il me rappelle la richesse que peuvent avoir les mots, tout ce qu'une culture peut nous apprendre uniquement à l'aide du vocabulaire de sa langue, ainsi que la grande importance que cela peut revêtir pour nous tous.
Restons en Ontario. Je veux vous parler maintenant d'une communauté située aux limites de la frontière entre l'Ontario et le Québec, et dont une partie du territoire se trouve également sur le sol américain. Il s'agit de la communauté d'Akwesasne, qui est dirigée par un extraordinaire leader: le grand chef Abram Benedict. Là encore, j'ai pu constater que la langue représente une grande source de fierté pour cette communauté.
J'ai eu l'occasion de visiter, pour la première fois, l'école d'immersion mohawk qui s'y trouve. Dans cette école, les jeunes enseignants ont appris la langue grâce aux aînés, et ils l'enseignent maintenant aux enfants. En effet, ces jeunes adultes ne connaissaient pas le mohawk. Ce sont les aînés qui le leur ont appris. Maintenant, ils l'enseignent à leur tour aux enfants.
L'une des choses qui m'ont impressionnée, à cette école, est que les enseignants ont créé leur propre matériel pédagogique. Ils se sont servis de livres pour enfants et ils les ont adaptés pour que les mots soient en mohawk, et ils n'ont pas seulement adapté les mots, mais aussi les concepts, les images, les traditions et les histoires. Il s'agit là d'une initiative exceptionnelle qu'il faut saluer.
Je veux maintenant visiter la belle province de Québec. Il y a plusieurs Premières Nations, au Québec, mais je ne parlerai que d'une seule, la nation huronne-wendat. Leur leader, le grand chef Konrad H. Sioui, est un homme extraordinaire.
Konrad Sioui m'a beaucoup impressionnée. Il peut parler de plusieurs histoires, des régions et de l'histoire de son peuple. Il m'a expliqué comment ces peuples ont choisi les noms des endroits, des rivières et des montagnes. Dans sa région, chaque endroit a un nom dans sa langue.
Partout au pays, les noms de plusieurs endroits nous viennent de langues autochtones. Le grand chef Sioui parle de l'importance de conserver ces noms dans les langues autochtones.
Nous savons, par exemple, que le mot « Toronto » vient d'une langue autochtone. On pense que ce serait un dérivé du nom mohawk tkaranto, qui signifie « arbres qui poussent dans l'eau ». Ici même, à Ottawa, nous savons que le nom de la ville vient du mot adaawe en langue anishinabe, qui signifie « acheter ». Peut-être devrions-nous un jour réfléchir au fait que notre ville a un lien avec le fait d'acheter, mais je ne m'attarderai pas trop sur ce point.
Déplaçons-nous maintenant au Québec, puisque je viens d'en parler. Shawinigan est un mot algonquin qui veut dire « portage sur la crête ». Ensuite, dans le Nord du Québec, parce qu'il ne faut pas oublier le Nord, il y a l'incroyable village de Kuujjuaq, qui veut dire « la grande rivière » en inuktitut.
Il faut aussi absolument parler de l'Atlantique, même si je sais qu'il ne me reste pas beaucoup de temps. Je tiens à souligner l'incroyable travail accompli par les Micmacs dans l'Atlantique, notamment en ce qui a trait à l'incroyable autorité scolaire. Celle-ci est entièrement dirigée par des Micmacs et se nomme Mi'kmaw Kina'matnewey. Je sais que les Micmacs ne m'en voudront pas de ne pas avoir la prononciation exacte. Nous avons souvent affectueusement appelé ce groupe « MK », parce que c'est plus simple.
Il s'agit d'une autorité scolaire conçue par les Micmacs pour les jeunes Micmacs. Elle connaît un succès incroyable et c'est en grande partie dû à la place faite à la langue micmaque. D'ailleurs, elle a même créé un dictionnaire parlant en ligne afin que les gens puissent trouver des mots en micmac en ligne. Il contient quelque 6 000 mots en micmac. L'autorité offre aussi des cours de langue par Internet et des locaux de vidéoconférence ont été créés afin que les garderies de la région puissent enseigner le micmac aux enfants.
J'étais heureuse d'apprendre que l'Université St. Francis Xavier a offert son premier programme en langue micmaque.
Puisque nous sommes dans la région atlantique, dirigeons-nous vers le nord, au Labrador, et parlons du Nunatsiavut, l'une des quatre régions de l'Inuit Nunangat visées par une revendication territoriale. La volonté des dirigeants inuits du pays de revitaliser, préserver et promouvoir l'inuktitut est extraordinaire. Les Inuits disent fréquemment que l'inuktitut est au coeur de leur identité, de leurs croyances spirituelles, de leur relation avec la terre, de leur vision du monde et de leur culture. Cette langue est fondamentale pour leur autodétermination. J'en ai été témoin lorsque j'ai assisté à des réunions du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne, lesquelles sont toutes traduites en inuktitut.
Cela dit, je dois signaler que les Inuits n'appuient pas le projet de loi C-91. Il est important que nous en tenions compte. L'Inuit Tapiriit Kanatami espère que le projet de loi sera amendé pour y inclure à la fois une annexe traitant l'inuktitut comme une langue distincte ainsi que des dispositions permettant aux personnes qui parlent inuktitut d'accéder aux services publics fédéraux dans leur langue.
Le fait que ces services ne sont pas offerts en inuktitut a une incidence. Je l'ai moi-même constaté dans le domaine de la santé. Par exemple, dans certains cas, la tuberculose n'a pas été décelée assez rapidement parce que les fournisseurs de soins de santé ne parlaient pas inuktitut et n'ont donc pas pu vérifier les antécédents médicaux adéquatement. C'est une réalité importante.
Le temps me manque pour dire aux députés ce que j'ai observé dans des endroits merveilleux comme les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon. Les exemples abondent de gens travaillant à raviver les langues autochtones.
J'ai l'intention d'appuyer ce projet de loi, mais il reste beaucoup de travail à faire dans ce dossier. Il faudrait que ceux qui auront le privilège de revenir siéger ici poursuivent le travail lors de la prochaine législature.
J'ai eu la chance d'apprendre une langue autochtone quand je vivais au Niger, en Afrique de l'Ouest. Je suis parvenue à parler la langue haoussa plus ou moins couramment. Le peuple haoussa a un dicton:
[La députée s'exprime en haoussa.]
[Traduction]
Cela signifie que « le silence aussi est parole ». Aucun d'entre nous ne devrait garder le silence sur cette question, sur la nécessité de revitaliser, de maintenir et de promouvoir les langues autochtones. Rappelons-nous que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones énonce des normes minimales pour la survie, le bien-être et la dignité des peuples autochtones.
Le droit d'utiliser, de développer et de transmettre les langues autochtones aux générations futures n'est rien de moins qu'une question de survie. Le devoir de reconnaître et d'affirmer ce droit nous incombe à tous.
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Ind. (ON)
Monsieur le Président, je remercie le député d’en face de se préoccuper de cette question. La réponse la plus simple à sa question serait que cela ne m’appartient pas. De fait, c’est aux peuples autochtones, qu’il s’agisse des Premières Nations, des Métis ou des Inuits, qu’il revient de décider. Telle est, bien sûr, la définition de l’autodétermination, l’un des droits les plus fondamentaux des peuples autochtones.
De fait, il se peut que les différents peuples autochtones donnent une réponse différente à la question de savoir si c’est une décision géographique ou s’il y a un fondement culturel ou historique pour la décision. Il est très important que nous, à la Chambre, amorcions le processus décisionnel et permettions qu’il soit libre d’être là où il doit être, c’est-à-dire entre les mains des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
C’est pourquoi je prends très au sérieux les préoccupations soulevées par des gens comme Natan Obed, président de l’Inuit Tapiriit Kanatami, pour qui j’ai le plus grand respect. Nous devrions l’écouter, nous dit-on.
J’ai déjà dit que j’appuierai ce projet de loi, mais je pense qu’il manque certains éléments et qu’il faut écouter les demandes. Dans la mesure du possible, nous devons travailler côte à côte avec les peuples autochtones, voire sous leur direction, pour savoir comment, comme colons et partenaires, nous pouvons appuyer ce droit essentiel.
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Ind. (ON)
Monsieur le Président, je félicite la députée de la passion avec laquelle elle aborde ce dossier extrêmement important.
La réponse simple à sa question est un oui sans équivoque. Oui, nous pouvons et nous devons faire davantage pour continuer de joindre le geste à la parole en ce qui concerne la promotion des langues autochtones.
Je reconnais que nous avons fait des progrès. J’ai été ravie d’entendre ce matin, au cours du débat, des députés s’exprimer en langue crie, et aussi que pour la toute première fois, la question d’un de mes collègues et la réponse à cette question ont été données en langue crie. Il faut s’en réjouir, et nous devons en faire davantage.
Ma collègue, la députée de Vancouver Granville, parle le kwak’wala. Je ne suis même pas sûre d’avoir la bonne prononciation. Elle a déjà dit qu’elle pourrait peut-être parler dans sa langue à la Chambre, mais il faudrait qu’il y ait un interprète.
J’aime vraiment l’idée de traduire ce projet de loi dans une langue autochtone, comme le suggère ma collègue. Il n’est pas trop tard pour le faire. Je me joins à tous nos collègues ici qui demandent au ministère des Services aux Autochtones de consacrer le temps nécessaire pour accomplir cette tâche correctement, de collaborer avec les membres des Premières Nations, avec les Inuits et avec les Métis afin de produire le plus rapidement possible des versions en au moins quelques-unes des langues qu’il s’efforce de préserver.
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Ind. (ON)
Monsieur le Président, cette question soulève un problème fondamental et crucial auquel mes collègues de la Chambre devraient réfléchir.
En élaborant ce projet de loi, d’autant plus que tout son contenu traite d’un enjeu qui touche les peuples autochtones, nous nous devons de trouver moyen de répondre aux attentes de ces peuples, de reconnaître leurs droits et, dans nos fonctions de législateurs, de nous laisser inspirer et diriger le plus possible par des personnes autochtones.
Nous avons constaté des progrès au cours de ces dernières années. Certains intervenants se sont plaints du fait que nous n’avons pas rédigé ce projet de loi de manière assez collaborative et que certains projets de loi passent plus facilement que d’autres. Nous pouvons agir encore mieux. Il est impossible de consulter chacune de 1,7 million de personnes autochtones au pays, mais nous pouvons établir de meilleurs mécanismes pour atteindre les communautés afin qu’à l’avenir, nos comités n’entendent pas de témoins leur dire qu’on ne leur a pas offert l’occasion de présenter leur opinion.
Puisque nous formerons un nouveau Parlement en octobre ou en novembre prochain, j’exhorte tous nos collègues qui auront peut-être le privilège de siéger à cette Chambre au cours des années à venir à collaborer dans un esprit coopératif et non partisan pour vraiment vivre l’élaboration conjointe d’une loi. Trouvons moyen de contribuer à cette tâche importante pour que les témoins viennent dire aux comités que nous leur avons offert d’apporter leur contribution. C’est notre responsabilité.
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Ind. (ON)
Monsieur le Président, plus tôt cette semaine, j'ai reçu un appel du chef Leo Friday de la nation de Kashechewan. Dans 10 jours, plus de 2 000 personnes de sa communauté seront forcées de quitter leur maison en raison du processus d'évacuation annuel. Le chef s'inquiète de la solidité de la digue. On craint, à juste titre, de graves inondations.
Le pays dépense des millions de dollars chaque année pour l'évacuation et la réparation des dommages que causent les inondations à des résidences. Quand le gouvernement s'engagera-t-il sérieusement à financer la réinstallation que la communauté réclame depuis des années?
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Ind. (ON)
Monsieur le Président, je soulève une question de privilège concernant ma récente expulsion du caucus libéral, ainsi que celle de la députée de Vancouver Granville, qui constituaient des violations de la Loi sur le Parlement du Canada.
Cette question concerne une violation de mes droits, de ceux de la députée de Vancouver Granville et de ceux d'autres députés. En m'assurant de respecter la nature confidentielle des discussions du caucus, ainsi que mes obligations et celles de la députée de Vancouver Granville quant au maintien de la confidentialité de ces discussions, je vais expliquer la nature de la violation de mes droits et de ceux de ma collègue.
Le 5 novembre 2015, aux termes de l'article 49 de la Loi sur le Parlement du Canada, les députés libéraux ont été appelés à voter quatre fois. Ces votes devaient être des votes enregistrés.
Le 21 mars 2019, le député de Scarborough—Guildwood confirmait au Toronto Star que, au sujet de la tenue des quatre votes exigés par la loi, « Il n'est jamais rien arrivé de tel dans le caucus [...] ». Cela signifie donc que l'un des votes enregistrés qui n'ont pas été tenus est celui lié aux règles concernant les expulsions du caucus. Cela signifie également qu'un des votes enregistrés qui n'ont pas été tenus est lié aux règles concernant la réadmission d'un député au sein du caucus.
En empêchant les députés libéraux d'exercer les droits prévus à l'article 49.8, le premier ministre et son bureau ont violé leurs droits de trois façons.
Premièrement, le premier ministre les a privés du droit prévu à l'article 49.8, soit de voter lors de quatre scrutins par appel nominal.
Deuxièmement, en empêchant les députés d'exercer leur droit de vote, le premier ministre les a privés de la possibilité d'adopter la règle prévue à l'article 49.2, concernant l'expulsion d'un député d'un groupe parlementaire, et la règle prévue à l'article 49.3, qui traite de la réadmission au sein d'un groupe parlementaire. Ce faisant, le premier ministre a privé les députés du droit de voter, dans le cadre d'un scrutin secret, par rapport à l'expulsion ou à la réadmission d'un député libéral.
Troisièmement, en privant les députés du droit de voter sur l'adoption de la règle concernant l'expulsion prévue à l'article 49.2 et de la règle concernant la réadmission prévue à l'article 49.3, le premier ministre a refusé à tout député dont on envisage l'expulsion ou la réadmission le droit à un processus équitable, qui ne soit ni improvisé, ni arbitraire, ni illégal.
En ce qui concerne l'expulsion comme telle, l'article 49.2 prévoit expressément un processus et la barre est placée intentionnellement haute. D'abord, à ce moment-là, le 2 avril, il aurait fallu qu'au moins 36 députés libéraux écrivent au président du groupe parlementaire pour demander l'expulsion. Ensuite, il aurait fallu que la majorité du groupe parlementaire complet, pas seulement la majorité des députés présents, vote en faveur de l'expulsion par scrutin secret. On parle d'une majorité absolue.
Autrement dit, le 2 avril 2019, lorsque la députée de Vancouver Granville et moi avons été expulsées par le premier ministre, le groupe parlementaire des libéraux comptait 179 membres, ce qui veut dire qu'il aurait fallu qu'au moins 90 députés libéraux votent en faveur de l'expulsion par scrutin secret. Même si seulement 120 députés avaient participé au scrutin, les 90 votes en faveur de l'expulsion auraient tout de même été exigés.
Lors de la réunion publique du groupe parlementaire des libéraux du 2 avril, et à la télévision nationale, le premier ministre a déclaré qu'il avait pris la décision d'expulser les députées du groupe parlementaire. Il a ajouté qu'il nous avait rencontrées moi et la députée de Vancouver Granville pour nous informer de sa décision. Cela confirme que nous avons été expulsées avant le commencement de la réunion du groupe parlementaire des libéraux.
Ce qu'a dit le premier ministre ce soir-là au groupe parlementaire est important, car la décision d'expulser des députés ne devrait pas être une décision qu'il peut prendre unilatéralement. Or, cette décision avait déjà été prise.
Ce ne sont pas les députés qui doivent rendre des comptes au chef, mais le chef qui doit rendre des comptes aux députés. Il s'agit d'une convention constitutionnelle.
Je ne saurais trop insister sur l'importance de cette partie de la convention sur la confiance. D'ailleurs, elle est tellement essentielle au fonctionnement de nos institutions que la dernière législature a décidé d'inscrire dans la loi cette partie de la convention constitutionnelle tacite en modifiant la Loi sur le Parlement du Canada.
La question de privilège tombe à point nommé. Monsieur le Président, hier, vous avez rendu votre décision au sujet d'une question de privilège soulevée par le député de Perth—Wellington. Sauf le respect que je vous dois, votre réponse ne touche pas notre situation ou nos préoccupations.
Premièrement, la réponse à la question du député de Perth—Wellington concernait la députée de Whitby, qui a démissionné; elle n'a pas été expulsée du caucus. Ses circonstances ne sont pas les mêmes que les miennes ou celles de la députée de Vancouver Granville.
Deuxièmement, nous n'avons pas soulevé la question de privilège afin de demander à la Chambre de se pencher sur la possible expulsion du caucus d'un député particulier. Nous voulons plutôt savoir quelles règles s'appliquent à l'expulsion et à la réadmission. Cette information est nécessaire pour garantir l'équité et le respect de la procédure établie et de la primauté du droit.
Dans sa réponse au rappel au Règlement soulevé le 10 décembre 2015 par le député de Wellington—Halton Hills, le Président indique que le président du caucus libéral a effectivement informé la présidence conformément au paragraphe 49.8(5) de la Loi sur le Parlement du Canada, mais que le contenu de cet avis ne serait pas rendu public. Le Président a déclaré: « [...] toutes les mesures que devait prendre le Président en vertu de la loi ont bel et bien été prises. »
Récemment, ma collègue la députée de Vancouver Granville a envoyé au moins quatre courriels au président du caucus libéral, le député de Lac-Saint-Louis, pour demander des précisions sur les règles concernant l'expulsion du caucus libéral. Nous nous attendions à une expulsion imminente, comme le laissaient présager les médias. C'est maintenant chose faite. Cependant, comme nous ne connaissons toujours pas les règles, nous ne pouvons vérifier si elles ont été respectées.
En dépit des dispositions de la Loi sur le Parlement du Canada, du Règlement de la Chambre, des recours au Règlement, des questions de privilège et des demandes que nous avons faites à nos anciens collègues, la députée de Vancouver Granville et moi ne savons toujours pas quelles règles ont été appliquées dans le cas de notre expulsion et quelles règles s'appliqueraient en cas de réadmission.
Troisièmement, nous reconnaissons, monsieur le Président, que vous avez déclaré qu'il n'est pas de votre ressort d'interpréter la loi ou d'appliquer les dispositions de 2015. Néanmoins, avec tout le respect que je vous dois, nous estimons que cela ne vous libère pas de votre responsabilité de veiller à ce que tous les députés qui siègent dans cette enceinte connaissent leurs droits. C'est notre privilège. En conséquence, il faut remédier au problème que je viens d'exposer en ce qui nous concerne. La question est urgente et ne peut attendre la prochaine mise à jour du Règlement. L'équité en matière de procédure et la primauté du droit exigent qu'on trouve une solution.
Des réunions à huis clos ou des avis confidentiels ne devraient pas servir d'excuse pour contourner la loi et bafouer les droits des députés. Monsieur le Président, je vous demande de conclure qu'il y a, de prime abord, matière à question de privilège et de faire en sorte que les droits des députés, tant en ce qui concerne l'expulsion que la réadmission, soient respectés conformément à la loi.
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Ind. (ON)
Monsieur le Président, chers collègues parlementaires, membres du personnel de la Chambre des communes et distingués invités, c'est avec tristesse que je prends la parole aujourd'hui afin de rendre hommage au vérificateur général, Michael Ferguson, un honorable fonctionnaire qui nous a quittés trop tôt, à l'âge de 60 ans à peine.
Au cours des sept dernières années, M. Ferguson a été un défenseur infatigable d’un gouvernement transparent, ouvert et responsable devant tous les Canadiens et les Canadiennes, et ce, même pendant sa lutte contre le cancer au cours des derniers mois.
Dans le cadre de mes fonctions précédentes en tant que ministre de la Santé, puis par la suite en tant que ministre des Services aux Autochtones, j’ai rapidement pu constater son dévouement afin d'aider les plus vulnérables, notamment à l'égard de la justice et de l’équité pour les peuples autochtones.
Michael Ferguson, originaire du Nouveau-Brunswick, a consacré sa vie à la fonction publique. Pendant sa carrière au sein de la fonction publique du Nouveau-Brunswick, il a été contrôleur, vérificateur général, puis sous-ministre des Finances et secrétaire du Conseil de gestion. Il a aussi occupé les fonctions de président de l'Institut des comptables agréés du Nouveau-Brunswick et il a été membre du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de la province pendant trois ans, avant d'être élu membre d'honneur de l'Institut des comptables agréés du Nouveau-Brunswick.
En novembre 2011, M. Ferguson a été nommé vérificateur général du Canada. Il était seulement la 14e personne à occuper cette fonction depuis le début de la Confédération, prenant ainsi la relève de la formidable Sheila Fraser.
Il s’est révélé être un exemple pour la fonction publique, effectuant son travail avec rigueur, résolution et humilité. Tous les Canadiens et les Canadiennes ont une dette de gratitude envers lui.
Dans son rôle de vérificateur général, il a examiné des questions fondamentales telles que la sécurité ferroviaire, la perception des impôts, l'accès aux services de santé dans les communautés éloignées des Premières Nations, la salubrité des aliments, la cybersécurité et l'approvisionnement militaire.
Tous les gouvernements doivent être ouverts à la critique externe. Michael Ferguson était en mesure de se concentrer sur les menus détails de la gouvernance, tout en gardant à l'esprit les enjeux de nature systémique. Son but était d'améliorer le gouvernement et le pays, encore et toujours.
Michael Ferguson a contribué à renforcer notre démocratie et à maintenir l’intégrité que les Canadiens attendent de nos institutions publiques.
Il y a deux jours, il a rendu l'âme entouré de sa femme, Georgina, et de ses fils, Malcolm et Geoffrey.
Il est parti trop tôt, mais nous savons qu'il a mené une existence bien remplie.
Au nom du gouvernement du Canada et de tous les Canadiens, j'offre mes sincères condoléances à la famille de M. Ferguson, à ses amis et à ses collègues.
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