//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgDéclarations de députésUne bénévole de la collectivitéInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à une femme extraordinaire qui est une force incroyable dans ma circonscription, Oakville. Tout au long de sa vie, Fiona Fraser a contribué activement à des œuvres de bienfaisance. Elle a codirigé une initiative régionale qui a sauvé l'aile de pédiatrie de l'hôpital local, siégé au comité consultatif du district de Bronte qui a façonné l'avant-port de la ville, dirigé une campagne d'Habitat pour l'humanité et participe activement à Centraide depuis plus d'une décennie.En tant que membre de l'Association libérale fédérale d'Oakville, Fiona est une collectrice de fonds, une organisatrice d'événements et une coordonnatrice de bénévoles infatigable. Elle a dirigé avec succès des campagnes municipales, provinciales et fédérales. Fiona a aussi dirigé mon équipe pendant mon processus de nomination, a été ma directrice de campagne en 2015 et est ma directrice des opérations depuis mon élection.Je lui suis très reconnaissant de son incroyable énergie, de tout son soutien et de ses sages conseils. Je suis ravi que Fiona m'ait accompagné à Ottawa aujourd'hui pour que je puisse la remercier.Bénévolat et bénévolesDéclarations de députésFraser, FionaTerrySheehanSault Ste. MarieDeanAllisonNiagara-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgAffaires courantesLa tarification du carboneInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1555)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux de présenter deux pétitions aujourd'hui.La première est signée par des Canadiens qui demandent au Parlement de collaborer avec tous les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d'atténuer les changements climatiques en mettant un prix sur la pollution. Les pétitionnaires appuient l'adoption de la tarification du carbone comme point central d'un plan d'action canadien de lutte contre les changements climatiques et ils exhortent le gouvernement à mettre en œuvre des stratégies de réduction des émissions de carbone de partout dans le monde.Changements climatiques et réchauffement de la planètePétition 421-04496Tarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesPeterJulianNew Westminster—BurnabyJohnOliverOakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgAffaires courantesL'assurance-médicamentsInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1555)[Traduction]Monsieur le Président, la deuxième pétition est signée par des Canadiens qui demandent aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de travailler ensemble pour offrir un régime d'assurance-médicaments financé par l'État et financièrement viable qui couvrirait tous les médicaments sur ordonnance indispensables aux Canadiens sur le plan médical. Le système disparate qui fournit actuellement des médicaments sur ordonnance aux Canadiens n'est ni adéquat ni viable. Les Canadiens ne devraient pas se voir refuser l'accès à des médicaments essentiels parce qu'ils n'ont pas les moyens de se les payer.Médicaments sur ordonnancePétition 421-04497Régime d'assurance-médicamentsSystème de soins de santéJohnOliverOakvilleMichelleRempelL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes députés qui ne se représentent pas aux élections de la 43<Sup>e</Sup> législatureInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1840)[Traduction] Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de présenter une déclaration dans le cadre de mon départ. J'ai eu l'honneur de représenter les habitants de la circonscription d'Oakville et d'être un député de la 42e législature. J'aimerais tout d'abord remercier les résidants d'Oakville de m'avoir donné cette chance. J'ai trouvé fascinant de participer au processus législatif démocratique et d'avoir travaillé avec, et parfois contre, les autres parlementaires dans le cadre de nos débats visant à déterminer la meilleure voie à suivre pour le Canada. Je suis toujours impressionné par le sentiment de responsabilité qui envahit les députés lorsqu'ils marchent vers le Parlement, franchissent la porte et prennent leur siège à la Chambre des communes. De plus, j'éprouve toujours un énorme sentiment de gratitude envers les résidants d'Oakville, qui m'ont confié cette responsabilité.Je suis très fier de ce que le gouvernement a accompli au cours de la présente législature. Il a renégocié l'ALENA, a appuyé les familles de la classe moyenne, a lutté contre les changements climatiques, a sorti 825 000 Canadiens de la pauvreté et a favorisé la création de plus d'un million de nouveaux emplois. Le gouvernement prend des mesures concrètes et positives pour améliorer la vie des Canadiens. Lorsque je me suis engagé dans cette fonction, j'avais des priorités bien précises. Ce soir, j'aimerais faire un bref retour sur ces priorités, mais je veux aussi raconter certaines choses inattendues qui me sont arrivées au cours des dernières années et qui m'ont permis de mieux comprendre ma collectivité et, étonnamment, ma famille. Lorsque j'ai été élu, mon but principal a été de protéger le système de santé canadien. Ce fut un honneur lorsque le premier ministre m'a demandé d'assumer le rôle de secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé et de parler aux Canadiens et à la Chambre des communes en son nom. J'ai été ravi de faire partie du Comité permanent de la santé. Nous avons présenté nombre de rapports et de recommandations sur des questions touchant la santé des Canadiens.Une autre de mes grandes priorités a été d'essayer que les médicaments essentiels soient couverts dans le modèle universel de soins de santé. Les médicaments essentiels ne devraient pas être inaccessibles en raison de leurs prix trop élevés. Je siégeais au comité permanent qui a recommandé sans équivoque d'offrir la couverture universelle à payeur unique qui est primordiale pour que tous les Canadiens aient un accès égal aux médicaments essentiels à des fins thérapeutiques. J'ai été ravi de voir que le budget de 2018 prévoyait d'établir un conseil chargé d'étudier la mise en œuvre d'un régime national d'assurance-médicaments, et que le budget de 2019 prévoit la création d'une agence canadienne des médicaments et de prendre des mesures en vue de l'élaboration d'un formulaire national.J'ai eu l'honneur de présider le Comité sur la recherche en santé composé de représentants de tous les partis, qui a collaboré avec Recherche Canada pour faire connaître à Ottawa les incroyables recherches en santé qui se déroulent au Canada.Outre la santé, je me suis intéressé de près à l'emploi, et j'ai tout fait pour que le gouvernement crée un climat propice à la réussite du secteur de la fabrication de pointe. Ford Canada est le plus gros employeur d'Oakville. J'ai eu l'honneur de présider le caucus libéral de l'auto et je me suis battu bec et ongles pour que les sommes nécessaires pour stimuler l'innovation dans le secteur de l'automobile soient au rendez-vous, notamment en ce qui concerne les véhicules à zéro émission et les voitures autonomes.En ma qualité de vice-président de l'Association parlementaire Canada-Europe, j'ai pris part à une mission de promotion des échanges commerciaux entre le Canada et l'Union européenne et j'en ai dirigé une autre.En terminant, j'ai réussi, avec l'aide mon adjoint, Andrew Quinn, à faire adopter la motion M-186, qui protège la neutralité du Net au Canada, à l'unanimité de la Chambre. Andrew: vélociraptor!Ces buts étaient ceux que je m'étais fixés quand j'ai été élu, et je suis fier de mes réalisations. Qu'en est-il, cela dit, des expériences inattendues?Sur la Colline en général et à la Chambre en particulier, j'ai été frappé par l'intégrité avec laquelle les parlementaires représentent les électeurs de leur circonscription ainsi que par l'ardeur qu'ils mettent à faire valoir leurs convictions et leur vision d'avenir du Canada. J'ai aussi été épaté par l'ampleur et l'envergure du travail accompli par les comités. La plupart des Canadiens ignorent jusqu'à l'existence des comités parlementaires, mais j'ai appris que c'est pourtant là qu'ont lieu la plupart des discussions non partisanes, que sont amendés les projets de loi et que sont formulées les recommandations destinées au gouvernement. L'esprit de groupe des comités me manquera certainement, tout comme le sens du compromis de mes collègues.Certaines des choses les plus étonnantes, mais aussi les plus instructives, qui me soient arrivées se sont passées dans la circonscription d'Oakville.En tant que député, j'ai été invité à visiter de nombreuses entreprises. J'ignorais totalement la diversité des entreprises de fabrication de cette circonscription. Les députés savent-ils que chaque fois que des gens atterrissent à l'aéroport d'Ottawa, il est fort probable que le train d'atterrissage qui permet à l'avion de se poser en toute sécurité sur le tarmac ait été fabriqué et assemblé à Oakville? Le glaçage et la garniture de fruit intérieure des beignes et des autres pâtisseries de tous les restaurants Tim Hortons du Canada proviennent également d'Oakville.La remise en état des centrales nucléaires de Pickering et de Bruce a nécessité des pièces fabriquées à Oakville, et les matières premières entrant dans la composition de la graisse Crisco, de la margarine Becel et d'autres produits à base d'huile comestible bien connus sont raffinées à Oakville. Bien sûr, il y a aussi l'usine de montage de Ford, qui produit plus de 270 000 véhicules par année et qui soutient un riche écosystème de fabricants de pièces.(1845)Je passe des apprentissages sur la diversité des industries aux apprentissages sur la diversité des croyances. Je fais partie de l'Église unie depuis longtemps. J'ai eu l'honneur d'être invité et chaudement accueilli à la mosquée, à la synagogue, au temple, au gurdwara et dans de nombreuses églises de ma collectivité. J'ai appris d'expérience que malgré leurs pratiques religieuses différentes, les gens visitent leur lieu de culte pour les mêmes raisons, c'est-à-dire pour se rapprocher d'un esprit saint et sacré, pour obtenir un pardon ou une réconciliation, pour faire partie d'un groupe confessionnel et pour unir leur famille grâce aux longues traditions que sont les célébrations religieuses. Il y a aussi le Collège Sheridan, un établissement d'enseignement de calibre mondial qui se trouve tout près de chez moi et d'où sont sortis des créateurs de films d'animation ayant gagné des Oscars. Cet établissement a aussi donné naissance à des spectacles connus mondialement comme Come From Away. Les députés ont la chance et le privilège extraordinaires d'être amenés à connaître les multiples facettes de leur collectivité, qui se révèlent à eux très ouvertement. C'est une chance que tout le monde devrait avoir.J'ai mentionné des apprentissages au sujet de ma famille. Les membres de la famille de mon épouse sont des réfugiés. Ils ont fui la Pologne au début des années 1980, alors qu'elle était âgée de 12 ans. Ils ont demandé l'asile en Autriche pendant environ 6 mois, puis ils ont reçu un asile permanent au Canada. La soeur cadette de mon épouse a marié un Vietnamien, qui est lui aussi un réfugié, de même que les membres de sa famille. Ainsi, lorsque je m'assois pour souper avec la famille de mon épouse, je suis le seul non-réfugié présent. Ils ne se considèrent pas eux-mêmes comme des réfugiés, cependant, mais comme des Canadiens qui travaillent fort pour bâtir leur famille, diriger leur entreprise et, dans le cas de mon épouse, assumer les fonctions de commissaire d'école. Je connais le bagage de ma femme depuis longtemps, mais ce n'est que lorsque j'ai rencontré, à Oakville, des familles de réfugiés de la Syrie et d'ailleurs que j'ai parfaitement compris les difficultés avec lesquelles les parents sont aux prises: les barrières linguistiques; le chômage; l'éloignement de leur famille, de leurs proches et de leurs réseaux; la familiarisation avec de nouvelles cultures.Je tiens à remercier chaleureusement Barbara et Valdemar Krasowski d'avoir eu le courage de quitter leur pays et fait preuve de persévérance pour surmonter ces difficultés afin d'offrir un meilleur avenir à leurs enfants. Du même souffle, je remercie tous les parents réfugiés et immigrants qui ont surmonté ces difficultés et qui ont fait preuve d'un courage et d'un esprit de sacrifice incroyables. J'espère qu'ils sont tous au courant du parcours fructueux de la famille de ma femme.Pour terminer, je tiens à remercier les membres de mon personnel et à souligner les énormes contributions qu'ils ont faites: Fiona Fraser, chef de cabinet, Andrew Quinn, adjoint, Nancy Buchan-Terrell, Valerie Campbell; Hannah Wieler, Lori Weston et Mala Sharma. Ils m'ont superbement appuyé, mais ils ont surtout beaucoup aidé la collectivité que nous avons servie au cours des quatre dernières années. Je n'aurais pas pu y arriver sans leur travail inlassable. La plupart d'entre eux sont avec moi et m'appuient depuis le premier jour, à l'époque où je briguais la candidature libérale. Je les remercie tous énormément de leur aide et de leur fidélité.Je remercie également l'Association libérale fédérale d'Oakville, dirigée par le très compétent Alan Johnston, ainsi que les centaines de bénévoles qui ont travaillé avec moi pendant la campagne de 2015.Enfin, ce sont nos familles, les personnes qui nous sont les plus chères et que nous aimons le plus qui subissent le contrecoup réel du travail d'un parlementaire. Nous nous absentons de la maison pour être à Ottawa, nous sommes souvent absents des activités familiales et nous ne sommes pas souvent avec nos familles pendant les semaines passées dans nos circonscriptions. J'espère que tous les députés ont la chance d'avoir une famille comme la mienne, que je remercie pour son soutien immense et indéfectible: ma merveilleuse et tendre épouse, Joanna Oliver; mes fantastiques enfants, Rachel, que je félicite pour son nouvel emploi, Alexander, que je félicite pour son film, et William, avec qui j'ai hâte de passer du temps; ma mère, Ellice Oliver, une source d'inspiration; ma soeur et mon frère, Heather et Richard Oliver. Malheureusement, nous avons perdu mon père, Peter Oliver, pendant cette législature, mais nous gardons son souvenir grâce à son amie de longue date Annie Chandler.On dit que la famille est la boussole qui nous guide, la source d'inspiration qui nous amène à viser plus haut et notre source de réconfort quand nous trébuchons. Ma famille est une bénédiction. J'en remercie tous les membres du fond du coeur pour leur amour et leur encouragement. DémissionDéputésOakvillePamelaGoldsmith-JonesWest Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky CountryK. KellieLeitchL’hon.Simcoe—Grey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur le casier judiciaireInterventionM. John Oliver (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, Lib.): (1325)[Traduction]Monsieur le Président, puisque les lois sur le cannabis ont changé au Canada, il serait tout à fait logique d'éliminer les accusations de possession simple, comme le propose le projet de loi. Ce dernier permettrait la réhabilitation, en plus de supprimer les frais et la période d'attente. Or, je m'oppose à l'une des suggestions faites par le député. Le NPD et le député de Victoria semblent privilégier une automatisation du processus plutôt que la présentation de demandes. Le député ne sait peut-être pas que les dossiers sont conservés de différentes façons dans un grand nombre de provinces et territoires, souvent dans des boîtes entreposées dans le sous-sol d'un palais de justice. Par conséquent, si nous adoptons un processus proactif et automatique, cela pourrait prendre des années pour trouver et faire annuler toutes les accusations de possession simple. Un processus de demande permettrait aux gens d'obtenir une réhabilitation bien plus rapidement.Pourquoi le NPD préconise-t-il une approche qui forcera les gens à attendre peut-être des années avant que leur casier soit effacé quand le projet de loi leur permettrait d'y parvenir beaucoup plus rapidement?BureaucratieC-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisDeuxième lecturePossession de substance désignéeProjets de loi d'initiative ministérielleRadiation de condamnationsSuspension du casier judiciaireMurrayRankinVictoriaMurrayRankinVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgDéclarations de députésLe Nouvel An lunaireInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1115)[Traduction]Monsieur le Président, cette semaine, on a souligné le début du Festival du printemps, ou du Nouvel An lunaire. Je suis heureux de me joindre aux nombreux Canadiens qui célèbrent le Nouvel An lunaire. C'est une excellente occasion de reconnaître le rôle important que joue la communauté sino-canadienne dans ma circonscription, Oakville, ainsi que dans toutes les régions du pays. D'un bout à l'autre du pays, les Canadiens d'origine chinoise contribuent à bâtir un Canada plus fort et plus inclusif.En 2019, nous célébrons l'année du Cochon, un animal qui symbolise la richesse et la chance. En ce temps de nouveaux départs, j'encourage tout un chacun à réfléchir aux succès de la dernière année et à envisager de nouvelles possibilités.Cette semaine, j'ai participé aux célébrations en compagnie de l'Oakville Chinese Network Society et de l'Oakville Jiu-Jiu Senior Association. Je tiens à souhaiter la meilleure des chances à la Halton Region Chinese Canadian Association, qui tiendra son gala demain soir. J'ai bien hâte de célébrer avec l'Oakville Chinese Residents Association au cours du week-end.Je souhaite à tous une année remplie de paix et de bonheur et offre mes meilleurs voeux de santé et de prospérité. Gong hey fat choy. Gong xi fa cai.Canadiens d'origine asiatiqueDéclarations de députésLangue autre que les langues officiellesLangues chinoisesNouvel An lunaireOakvilleMelArnoldNorth Okanagan—ShuswapPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgQuestions oralesLa santéInterventionM. John Oliver (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, Lib.): (1130)[Traduction]Monsieur le Président, nous convenons que les Canadiens paient trop cher leurs médicaments sur ordonnance. Cependant, contrairement aux néo-démocrates, nous faisons nos devoirs. Quand il s'agit de quelque chose d'aussi grand et d'aussi important que l'assurance-médicaments, nous voulons bien faire les choses. Contrairement aux néo-démocrates, nous voulons connaître le coût du régime avant de le mettre en place.Ce qu'a dévoilé hier le Nouveau Parti démocratique n'est pas un plan. Ils ne peuvent pas appeler cela un plan, car il ne traite ni des coûts ni de la mise en oeuvre. Contrairement aux néo-démocrates, nous ne rédigeons pas une politique édificatrice comme le régime d'assurance-médicaments au dos d'une serviette de table. Il s'agit d'un enjeu beaucoup trop sérieux pour qu'on élabore des plans imprécis et improvisés.Médicaments sur ordonnanceQuestions oralesRégime d'assurance-médicamentsSystème de soins de santéAlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordIreneMathyssenLondon—Fanshawe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgDéclarations de députés La Journée mondiale contre le cancerInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, chaque année, le 4 février, les Canadiens se réunissent pour célébrer la Journée mondiale contre le cancer, une journée internationale de sensibilisation. Prenons un instant pour parcourir la Chambre des yeux. Imaginons que la moitié d'entre nous entendent les mots suivants: « Vous avez le cancer. » Chaque jour, 565 Canadiens entendent ces mots. On s'attend à ce qu'un Canadien sur deux reçoive un diagnostic de cancer au cours de sa vie. Cette maladie affecte profondément les personnes malades et leur famille. Il faut aider les personnes atteintes du cancer à vivre plus pleinement et à voir la vie au-delà du diagnostic. Pour ce faire, il faut accroître l'accès aux renseignements crédibles sur le cancer et veiller à ce que les services de soutien comme ceux offerts par la Société canadienne du cancer soient disponibles d'un océan à l'autre pour que personne ne lutte seul contre le cancer.Je tiens à remercier Lynne Hudson et ses collègues de la Société canadienne du cancer de tout le travail qu'ils accomplissent pour soutenir les Canadiens dans leurs efforts pour éradiquer le cancer et améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de cette maladie.CancerDéclarations de députésJournée mondiale contre le cancerCelinaCaesar-ChavannesWhitbyKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgMotion d'ajournementLa santéInterventionM. John Oliver (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, Lib.): (1830)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux d'être ici aujourd'hui pour participer à cette importante discussion sur les médicaments sur ordonnance. Le gouvernement est déterminé à améliorer les soins de santé et à favoriser la santé des Canadiens. Cela suppose des mesures concrètes pour rendre plus abordables et accessibles les médicaments dont les Canadiens ont besoin et pour qu'ils soient mieux prescrits. Le gouvernement est conscient que l'accès abordable aux médicaments d'ordonnance pose un problème à certains Canadiens. Pour un trop grand nombre d'entre eux, les régimes actuels d'assurance-médicaments ne fonctionnent pas. Le gouvernement a bien accueilli le rapport du directeur parlementaire du budget sur le coût fédéral d'un régime national d'assurance-médicaments et la vaste étude du Comité permanent de la santé sur cette question.Le budget de 2017 prévoyait 140,3 millions de dollars en cinq ans et 18,2 millions de dollars par année par la suite, qui seront versés à Santé Canada et d'autres organismes fédéraux pour faire baisser le prix des médicaments et améliorer l'accès aux médicaments sur ordonnance. Dans le cadre de ce travail, le gouvernement propose des modifications aux règlements sur les médicaments brevetés qui donneraient au Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés les outils et l'information nécessaires pour protéger tous les Canadiens des prix excessifs des médicaments brevetés.Le gouvernement travaille aussi à réduire le coût des médicaments par l'intermédiaire de l'Alliance pancanadienne pharmaceutique. En combinant le pouvoir de négociation des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, l'Alliance pancanadienne pharmaceutique a permis d'économiser plus de 1,3 milliard de dollars en 2017 en obtenant des réductions de prix pour les médicaments brevetés et génériques.Nous nous sommes efforcés d'améliorer l'accès aux médicaments orphelins en lançant l'examen réglementaire des médicaments et des instruments. Cette initiative majeure vise à faciliter l'accès aux médicaments sur ordonnance, y compris les médicaments pour les maladies rares.Le gouvernement reconnaît aussi que les pratiques d'ordonnance inadéquates créent des risques et des pertes inutiles dans le système de santé. Pour y remédier, nous travaillons avec des partenaires afin de promouvoir les pratiques exemplaires en matière d'ordonnance et d'utilisation des médicaments.Enfin, le budget de 2018 a annoncé la création du Conseil consultatif sur la mise en oeuvre du régime d'assurance-médicaments national. Présidé par le Dr Eric Hoskins, ce conseil évaluera une foule d'options et fera des recommandations sur la façon de mettre en place un régime d'assurance-médicaments national qui soit abordable pour les Canadiens et leur famille, les employeurs et les gouvernements. Il présentera son rapport aux ministres fédéraux de la Santé et des Finances, et il devrait présenter ses recommandations au printemps de 2019.J'ai souligné aujourd'hui des mesures importantes en ce qui concerne le conseil et les mesures pour rendre les médicaments sur ordonnance plus abordables et accessibles et améliorer les pratiques d'ordonnance. Ces mesures pourraient aider le Canada à adopter un système de gestion des produits pharmaceutiques plus durable et efficace, peu importe le modèle qui sera retenu.Débat d'ajournementMédicaments sur ordonnanceRégime d'assurance-médicamentsSystème de soins de santéBrigitteSansoucySaint-Hyacinthe—BagotBrigitteSansoucySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgMotion d'ajournementLa santéInterventionM. John Oliver: (1835)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement a démontré sa volonté d'améliorer l'accessibilité et l'abordabilité des médicaments sur ordonnance, notamment en se joignant aux provinces et aux territoires pour négocier les prix des médicaments dans le cadre de l'Alliance pancanadienne pharmaceutique. Toutefois, nous savons qu'il est possible de faire encore plus.Le Conseil consultatif sur la mise en oeuvre d'un régime d'assurance-médicaments national consulte des Canadiens et évalue les options pour fournir au gouvernement des conseils indépendants sur la meilleure façon de mettre en oeuvre un régime d'assurance-médicaments national d'une manière qui soit abordable pour les Canadiens, les employeurs et les gouvernements. Le travail du Conseil sera fondamental pour faire en sorte que les Canadiens aient accès aux pharmacothérapies dont ils ont besoin à un coût abordable. J'attends avec impatience le rapport final du Conseil au printemps prochain, qui guidera le gouvernement dans la mise en place d'un régime d'assurance-médicaments national.Débat d'ajournementMédicaments sur ordonnanceRégime d'assurance-médicamentsSystème de soins de santéBrigitteSansoucySaint-Hyacinthe—BagotAlistairMacGregorCowichan—Malahat—Langford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgMotion d'ajournementLe commerce internationalInterventionM. John Oliver (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, Lib.): (1850)[Traduction]Monsieur le Président, depuis le début des négociations de l'ALENA, nous avons toujours eu pour priorité d'obtenir une bonne entente pour les travailleurs, les entreprises et les familles du Canada. Je suis fier de déclarer que, dans le cadre du nouvel accord entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, le gouvernement libéral est resté ferme et a obtenu, comme il le souhaitait, une bonne entente pour le Canada.Cet accord sera bon pour l'économie, les familles et la classe moyenne du pays. Il permettra de protéger un commerce transfrontalier et un accès sans droits de douane d'une valeur de plus de 2 milliards de dollars par jour pour plus de 70 % des exportations canadiennes. Ce nouvel ALENA renforce les liens économiques déjà solides qui unissent le Canada, le Mexique et les États-Unis. Il met aussi en lumière l'importance d'un commerce inclusif, puisqu'il comprend des objectifs cruciaux liés à divers domaines, dont le travail, l'environnement, le genre et les peuples autochtones. Le nouvel accord maintient l'accès préférentiel du Canada au marché des États-Unis, tout en modernisant les dispositions touchant des domaines comme le commerce électronique, les télécommunications et la lutte contre la corruption. Il convient de souligner que, grâce à ce nouvel accord, les travailleurs canadiens et leur famille auront accès à plus de débouchés que jamais. La députée d'en face sera sans doute ravie d'apprendre que c'est dans le nouvel ALENA que se trouve le chapitre sur le travail le plus exigeant de tous les accords commerciaux signés par le Canada. Le chapitre en question vise à harmoniser les normes du travail et les conditions de travail dans l'ensemble de l'Amérique du Nord. Les pays signataires s'y engagent aussi à faire le nécessaire pour que leurs lois et politiques protègent les droits fondamentaux des travailleurs et les principes qui les sous-tendent. Le nouvel accord protège aussi les droits des femmes, des minorités et des Autochtones, en plus d'instaurer les mécanismes de protection environnementale les plus rigoureux de tous les accords commerciaux jamais signés par le Canada.Le très complet chapitre sur l'environnement renferme des dispositions très ambitieuses. Il oblige notamment les parties à maintenir de hauts niveaux de protection et de gouvernance environnementales. Les signataires s'y engagent en outre à relever les défis environnementaux qui frappent la planète, comme le commerce illicite d'espèces sauvages, la pêche illégale, l'épuisement des stocks de poissons, les espèces en péril, la conservation de la biodiversité, les substances appauvrissant la couche d'ozone et la pollution marine.Il s'agit par ailleurs du tout premier accord de libre-échange signé par le Canada à contenir une exception générale confirmant sans équivoque que le gouvernement peut adopter ou maintenir en vigueur les mesures qu'il juge nécessaires pour honorer ses obligations juridiques envers les peuples autochtones. Comme le disait Terry Bellegarde: « Les dispositions qui portent sur les peuples autochtones [en font] l'accord de commerce international le plus inclusif pour les peuples autochtones jusqu'à présent. »Comme les électeurs du comté d'Essex peuvent aussi le voir, le nouvel ALENA est un excellent accord pour le secteur automobile du Canada et le Sud-Ouest de l'Ontario. Les nouvelles règles d'origine seront favorables aux travailleurs bien rémunérés du secteur de l'automobile canadien. Nous avons en outre une garantie qui protège notre secteur de l'automobile contre les droits de douane américains. En plus d'égaliser les conditions pour les travailleurs du secteur dans des villes comme Windsor et Oshawa, cela pourrait contribuer à assurer leur avenir. Le nouvel ALENA est bon pour la prospérité du pays et pour la classe moyenne. Nous allons de l'avant avec un accord avantageux pour la classe moyenne et ceux qui travaillent fort afin d'en faire partie. Nous sommes fiers de l'accord que nous avons conclu pour les Canadiens.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxDébat d'ajournementÉconomie de marchéTraceyRamseyEssexTraceyRamseyEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgMotion d'ajournementLe commerce internationalInterventionM. John Oliver: (1855)[Traduction]Monsieur le Président, nous avons dit que nous défendrions les valeurs canadiennes et que nous protégerions l'intérêt national du pays, et c'est exactement ce que nous avons fait. Grâce au nouvel Accord Canada—États-Unis—Mexique, les travailleurs canadiens et leur famille bénéficieront de plus de débouchés que jamais.Le chef du NPD est d'accord avec nous. Il a célébré la conclusion de l'Accord lors d'un cocktail tenu à Ottawa. Le député néo-démocrate de Rosemont—La Petite-Patrie, qui est aussi le lieutenant du NPD au Québec, a qualifié le nouvel ALENA de meilleur accord possible.Cet accord nous permet de remplir nos promesses, soit favoriser la croissance et la création d'emplois, maintenir la stabilité économique et défendre des millions de travailleurs canadiens. Cet accord préserve des éléments clés de l'ALENA, tout en le modernisant et en l'améliorant, ainsi qu'en offrant une stabilité et une prévisibilité aux entreprises et aux travailleurs canadiens. Il s'agit d'une excellente entente pour le Canada et les Canadiens.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxDébat d'ajournementÉconomie de marchéTraceyRamseyEssexBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesÉtude de l'amendement du SénatInterventionM. John Oliver (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, Lib.): (1345)[Traduction]Monsieur le Président, avant de poser ma question au député, j’aimerais dire que c’est probablement la dernière fois que je prends la parole à la Chambre. Ce fut un honneur incroyable de siéger ici, de contribuer à l'histoire et de participer aux débats à la Chambre. Je tiens à remercier chaleureusement les habitants d’Oakville de m’avoir donné l’honneur et l’occasion de les représenter à la Chambre avant que nous emménagions dans nos nouveaux locaux temporaires.Le Sénat a présenté un amendement à l’article 2 pour permettre à l’Agence des services frontaliers du Canada de conserver des dossiers pendant 15 ans. Contrairement à la plupart des pays, le Canada ne recueille pas de renseignements sur les personnes qui quittent le Canada. Cet amendement permettra d’améliorer notre capacité à empêcher que des personnes partent à l’étranger joindre les rangs de groupes terroristes, à lutter contre la traite des personnes, à réagir aux alertes orange et à assurer l’intégrité de nos programmes de prestations sociales qui exigent la résidence au Canada.Le député a dit beaucoup de choses durant les 20 minutes qui lui étaient allouées aujourd’hui. Mais en fin de compte, appuie-t-il ce projet de loi?Agence des services frontaliers du CanadaC-21, Loi modifiant la Loi sur les douanesCueillette de l'informationÉtude par les Communes des amendements du SénatFrontièresProjets de loi d'initiative ministérielleProtection des données électroniquesErinO'TooleL’hon.DurhamErinO'TooleL’hon.Durham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa crise des opioïdes au CanadaInterventionM. John Oliver (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, Lib.): (1945)[Traduction]Monsieur le président, à l'instar de mon collègue, je crois que tous les députés du Canada ont constaté les conséquences accrues de la crise des opioïdes dans leur circonscription. Je voulais toutefois rappeler aux députés que, en 2011, le gouvernement Harper a tenté de retirer son appui au seul et unique centre de consommation supervisée au Canada, InSite. Il l'a traîné devant la Cour suprême pour le forcer à fermer ses portes. InSite a eu gain de cause, mais c'était le seul centre de réduction des méfaits causés par la toxicomanie qui existait lorsque les conservateurs ont perdu le pouvoir. Ils ont enlevé le pilier de la réduction des méfaits, dans la stratégie antidrogue, et ont mis l'accent sur la justice. Ils ont adopté une stratégie d'application de la loi et de maintien de l'ordre, ce qui a mené à la criminalisation et à la stigmatisation. De nombreux toxicomanes hésitent maintenant à admettre qu'ils ont des problèmes de dépendance. Je me demande si le député pourrait nous parler des politiques de ce gouvernement. Est-il heureux de voir le gouvernement prendre des mesures de réduction des méfaits? Est-il heureux que le gouvernement ait affecté plus de 300 millions de dollars à des programmes de traitement et de réduction des méfaits, et ait placé l'accent sur la santé publique plutôt que sur la criminalisation?Affaires émanant du gouvernement no 26Consommation et abus de droguesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierOpiacés et opioïdesSites d'injection supervisésTraitement de la toxicomanieAlexanderNuttallBarrie—Springwater—Oro-MedonteAlexanderNuttallBarrie—Springwater—Oro-Medonte//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa crise des opioïdes au CanadaInterventionM. John Oliver (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, Lib.): (2005)[Traduction]Madame la présidente, je remercie mon collègue de son ardeur à la tâche au sein du comité de la santé ainsi que du travail qu'il a accepté d'accomplir lorsque celui-ci a mené une étude sur la crise des opioïdes.Je veux demander à mon collègue de réfléchir un peu au sujet de la décriminalisation. La décriminalisation ne garantit pas un approvisionnement sûr. Elle n'oblige pas non plus les toxicomanes à se faire traiter, et elle ne règle pas le problème de la stigmatisation, qui décourage les gens d'aller chercher de l'aide.Voilà pourquoi le gouvernement réagit plutôt en ayant recours à des programmes fondés sur des données probantes. L'ancien chef de la politique antidrogue du Portugal a d'ailleurs indiqué que la décriminalisation n'est pas une solution miracle à cette crise.Nous rétablissons les mesures de réduction des méfaits. Nous ouvrons des centres de consommation supervisée. Nous investissons plus de 200 millions de dollars dans les centres de traitement, dont une grande partie a été versée à la Colombie-Britannique. Nous accélérons les mesures réglementaires afin de réduire les formalités administratives.Ma question à mon collègue est la suivante. Le député ne convient-il pas que la réduction des méfaits, la prise de mesures visant à encourager les toxicomanes à se faire traiter et l'adoption de certaines autres stratégies constituent les pierres d'assise de la résolution de la crise à laquelle nous sommes confrontés?Affaires émanant du gouvernement no 26Consommation et abus de droguesDébats exploratoiresDécriminalisationÉtude en comité plénierOpiacés et opioïdesTraitement de la toxicomanieDonDaviesVancouver KingswayDonDaviesVancouver Kingsway//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa crise des opioïdes au CanadaInterventionM. John Oliver (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, Lib.): (2045)[Traduction]Madame la présidente, je remercie la députée de ses observations réfléchies et de l'excellent travail qu'elle fait en tant que vice-présidente du comité de la santé, comité qu'elle représente avec brio.Elle a formulé plusieurs recommandations fort judicieuses dans son discours. Je veux aborder quelques-unes d'entre elles. La députée a mentionné la sécurité frontalière. Je pense qu'elle voudrait peut-être savoir que plus de 42 grammes de fentanyl et de ses analogues — en tout, neuf millions de doses mortelles — ont été saisis à la frontière entre avril et septembre 2016.Pour ce qui est de la sensibilisation, nous exigeons l'apposition d'étiquettes sur tous les opioïdes sur ordonnance afin que les gens soient conscients de ce qu'ils achètent et des risques qui y sont associés. Nous prenons des mesures pour restreindre sérieusement la promotion des opioïdes auprès des professionnels du milieu médical, et nous sommes en train de créer une équipe qui sévira contre les délinquants.Cela fait trois ans que nous sommes au pouvoir, et ce problème existe depuis environ 12 ans. L'inaction du gouvernement Harper, ou plutôt sa suppression des stratégies de réduction des méfaits, est ce à quoi nous cherchons vraiment à nous attaquer. Nous sommes en mode rattrapage, et nous avons fait des investissements exceptionnels en trois ans. Nous commençons à améliorer la situation. Il y a déjà eu 1 100 surdoses traitées dans nos centres de consommation supervisée.Que pense la députée de ces années perdues? Selon elle, que peut-on faire pour éviter que cela ne se reproduise?Affaires émanant du gouvernement no 26Consommation et abus de droguesDébats exploratoiresÉducation sanitaireÉtude en comité plénierOpiacés et opioïdesSites d'injection supervisésMarilynGladuSarnia—LambtonMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa crise des opioïdes au CanadaInterventionM. John Oliver (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, Lib.): (2055)[Traduction]Madame la présidente, la crise des surdoses d'opioïdes au Canada est une crise de santé publique de la plus haute importance. Le gouvernement est résolu à adopter, à l'égard de la santé publique, une approche exhaustive et fondée sur des données probantes afin de sauver des vies, de réduire les méfaits et de fournir des traitements et d'autres appuis aux toxicomanes.Nous prenons des mesures par l'intermédiaire de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, c'est-à-dire l'approche du gouvernement fédéral en matière de consommation de drogues et d'autres substances, qui a initialement été annoncée en décembre 2016. La Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances reflète une politique antidrogue axée sur la santé qui s'appuie sur la prise de décisions fondées sur des données probantes et qui repose principalement sur la réduction des méfaits, mais également sur la prévention, le traitement et l'application de la loi. Ce soir, je soulignerai dans mes commentaires certaines des mesures de réduction des méfaits fondées sur des données probantes que nous prenons dans le cadre de la stratégie pour lutter contre la crise des opioïdes. En particulier, j'expliquerai l'importance que revêtent les centres de consommation supervisée à titre de mesures d'intervention fondées sur des données probantes et de composantes clés de notre intervention d'urgence. Enfin, je soulignerai un certain nombre d'autres approches novatrices qui ont été adoptées pour réduire les méfaits découlant de la consommation problématique d'opioïdes au Canada.Au Canada, on s'entend de plus en plus pour dire que la toxicomanie est un problème de santé qui nécessite une intervention en matière de santé publique. Dans ce contexte, la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances est une approche globale, collaborative et humaniste à l’égard de la politique en matière de drogues, qui aborde les problèmes liés à la toxicomanie sous l'angle de la santé publique. La réduction des méfaits vise à améliorer la santé et le bien-être des consommateurs de drogue tout en les aidant à entrer en contact avec d'importants services sanitaires et sociaux, dont des fournisseurs de traitement.Outre les fonds existants, le gouvernement a annoncé dans le budget de 2017 un investissement supplémentaire de 100 millions de dollars sur cinq ans et un financement permanent de 22,7 millions de dollars par la suite pour appuyer la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances. Ce montant comprend 30 millions de dollars sur cinq ans destinés à des initiatives communautaires mises en oeuvre dans le cadre du Fonds pour la réduction des méfaits. Il s'agit notamment d'appuyer des programmes d'échange de seringues et d'autres mesures essentielles de réduction des méfaits fondées sur des données probantes, afin de réduire les taux d'hépatite C et de VIH découlant du partage du matériel servant à la consommation de drogues.J'aimerais maintenant parler de l'appui qu'accorde le gouvernement aux centres de consommation supervisée, dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances.En mai 2017, le gouvernement fédéral a simplifié le processus de demande d'ouverture de centres de consommation supervisée afin que ceux-ci puissent être implantés dans les milieux où ils sont nécessaires. Au début de décembre 2018, on dénombrait 28 centres de consommation supervisée au pays. Ces centres sont ouverts jour et nuit pour aider à sauver des vies.Au Canada comme à l'étranger, les recherches montrent que les centres de consommation supervisée constituent une mesure efficace de réduction des méfaits. Lorsqu'ils sont bien conçus et financés adéquatement, ces centres ont des retombées sur la santé et sur le plan social, tant pour les personnes que pour l'ensemble de la société, sans avoir d'incidence négative perceptible sur la santé et la sécurité publiques. Les centres de consommation supervisée endiguent la propagation des maladies transmissibles, préviennent des infections, réduisent le recours aux services d'urgence ainsi que le nombre d'hospitalisations liées à la consommation de drogues injectables et font baisser le taux de décès par surdose. De plus, les centres de consommation supervisée procurent un accès à d'autres services sociaux ou de santé pour les personnes qui consomment de la drogue. Ils offrent notamment à ceux qui sont prêts la possibilité d'amorcer un programme de désintoxication.Les données dont rapport a été fait à Santé Canada montrent également que, au cours des 18 derniers mois, les centres de consommation supervisée au Canada ont signalé plus de 125 000 visites et plus de 1 100 surdoses déclarées sur les lieux sans qu'aucune ne résulte en un décès. En outre, ces centres ont distribué plus de 2 600 trousses de naloxone, contribuant à mettre ce médicament qui peut sauver des vies dans les mains des personnes qui en ont besoin.Les analyses coûts-avantages montrent qu'en réduisant les comportements tels que le partage de seringues et en prévenant les décès par surdose, les centres de consommation supervisée entraînent des économies pour le système de santé qui surpassent largement leurs coûts d'exploitation.Reconnaissant le besoin d'un accès rapide à des services de première ligne, le gouvernement fédéral facilite également la mise sur pied de centres temporaires de prévention des surdoses. Ces centres offrent des services de réduction des méfaits à court terme, fonctionnent conformément à une exemption à la catégorie prévue par le gouvernement fédéral dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, et sont autorisés à répondre à un besoin urgent en santé publique lié aux surdoses de drogue.Nous savons également que, bien que les mesures de réduction des méfaits soient vitales, d'autres interventions critiques sont requises. Par exemple, un éventail de traitements fondés sur des données probantes doit être facilement accessible aux personnes qui sont prêtes à recourir à de tels services.(2100)En ce qui concerne le traitement des problèmes de toxicomanie, le gouvernement a engagé un montant de 150 millions de dollars pour créer le Fonds d'urgence pour le traitement, qui a pour but d'améliorer l'accès à des services de traitement au Canada. Le gouvernement a en outre prévu certains investissements dans les derniers budgets fédéraux pour financer l'amélioration des services de santé mentale et de traitement de la toxicomanie dans les communautés des Premières Nations et les communautés inuites, y compris 200 millions de dollars sur cinq ans et 40 millions de dollars en financement permanent dans le budget de 2018. Le gouvernement est également déterminé à examiner de nouvelles façons d'aborder la crise des opioïdes afin de réduire les méfaits découlant de la toxicomanie. Des gens meurent d'une surdose chaque jour; nous devons envisager de nouvelles approches prometteuses. C'est pourquoi, en novembre 2017, le Canada a commencé à autoriser les services d'analyse des drogues dans les centres de consommation supervisée qui souhaitent les offrir. L'analyse des drogues permet aux consommateurs de drogue de prendre des décisions éclairées à partir de renseignements sur ce que contient la drogue qu'ils prennent, notamment sur la présence de substances hautement toxiques, comme le fentanyl, qui alimentent la crise de surdose qui sévit au pays. Nous avons permis l'accès sans ordonnance à la naloxone, un médicament employé pour renverser temporairement les effets d'une surdose d'opioïdes. Nous avons adopté la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose, qui encourage les gens à obtenir de l'aide en cas de surdose en offrant une certaine protection juridique aux personnes qui sont victimes ou témoins d'une surdose. Un autre élément essentiel de la réduction des méfaits, c'est la lutte contre les préjugés à l'égard des toxicomanes. Pour les toxicomanes, les préjugés peuvent avoir de nombreux effets négatifs, notamment le sentiment d'isolement et d'impuissance, le traitement discriminatoire infligé par la société et des obstacles à l'accès à des soins de santé ou à des services sociaux de qualité dont les autres Canadiens profitent librement. Le gouvernement est déterminé à lutter contre les préjugés à l'égard des toxicomanes et il lancera une campagne au début de 2019 pour sensibiliser les gens à ces préjugés et pour leur indiquer ce qu'ils peuvent faire pour lutter contre eux.Le gouvernement demeure résolu à faire tout ce qu'il peut pour réduire les surdoses et sauver des vies. Pour ce faire, nous continuerons à travailler étroitement avec nos homologues provinciaux et territoriaux, avec des gens qui ont déjà consommé ou qui consomment de la drogue et d'autres intervenants afin de garantir que l'on offre aux Canadiens qui en font le demande et qui en ont besoin des services de réduction des méfaits fondés sur des données probantes.Les données sont claires: la réduction des méfaits permet bel et bien de protéger les toxicomanes contre les décès par surdose, d'améliorer leur santé et leur bien-être et de les aiguiller vers d'autres services importants comme les traitements, un logement, la formation ou d'autres programmes sociaux importants. Il n'y a pas de compromis à faire entre la réduction des méfaits et d'autres interventions comme le traitement ou la prévention. Ces mesures sont plus efficaces quand elles sont combinées.Le gouvernement est déterminé à régler cette crise grâce à une approche collaborative, globale, humaine et fondée sur des données probantes.Affaires émanant du gouvernement no 26Aide gouvernementaleAnalyse coût-bénéficeConsommation et abus de droguesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierNaloxoneObligation de porter secoursOpiacés et opioïdesPréjugéSites d'injection supervisésStratégie canadienne sur les drogues et autres substancesTraitement de la toxicomanieMarilynGladuSarnia—LambtonDonDaviesVancouver Kingsway//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa crise des opioïdes au CanadaInterventionM. John Oliver: (2105)[Traduction]Madame la présidente, je remercie mon collègue du travail qu'il fait au comité de la santé et de ses efforts pour s'attaquer à ce problème de manière proactive.Comme je l'ai dit plus tôt, la décriminalisation ne garantirait pas un approvisionnement sûr en drogues. Cela signifie que, si une personne se faisait prendre en possession de drogues, elle ne serait pas accusée au criminel, mais cela ne garantirait pas un approvisionnement sûr. Cela ne supprimerait pas la stigmatisation qui empêche les gens de se faire traiter. La décriminalisation ne faciliterait pas l'accès aux centres de traitement. Comme je l'ai mentionné plus tôt, l'ancien chef de la politique antidrogue du Portugal a indiqué que la décriminalisation n'est pas une solution miracle à la crise. Nous devons commencer par l'essentiel, et c'est ce que nous faisons. Nous réagissons en rétablissant la réduction des méfaits. Nous avons ouvert plus de deux dizaines de centres de consommation supervisée. Nous avons investi plus de 200 millions de dollars dans des centres de traitement. Nous accélérons la mise en place de règlements pour réduire les formalités administratives.Nous sommes tous sur la même longueur d'onde à cet égard. Nous devons veiller à ce que les Canadiens puissent se faire traiter lorsqu'ils sont prêts à le faire.Affaires émanant du gouvernement no 26Consommation et abus de droguesDébats exploratoiresDécriminalisationÉtude en comité plénierOpiacés et opioïdesDonDaviesVancouver KingswayMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa crise des opioïdes au CanadaInterventionM. John Oliver: (2105)[Traduction]Madame la présidente, je remercie la députée du travail qu'elle accomplit dans ce dossier. La situation est plutôt étonnante. Pendant toute la période où le gouvernement Harper était au pouvoir, les conservateurs ont fait tout leur possible pour éliminer ou réduire les investissements et le travail de réduction des méfaits dans les centres de traitement. Ils ont même fait en sorte qu'il soit presque impossible d'ouvrir un centre de consommation supervisée au Canada.Pour notre part, dans le budget de 2017, nous avons investi 100 millions de dollars sur cinq ans afin d'améliorer la réduction des méfaits et de renforcer les données scientifiques. Dans le budget de 2018, nous avons ajouté 231,4 millions de dollars destinés à la création d'un fonds d'urgence pour le traitement, à l'élaboration d'une campagne de sensibilisation nationale, au renforcement des capacités du personnel de première ligne afin qu'il soit mieux préparé à détecter et à intercepter les drogues illégales à la frontière et à intervenir, et à la création d'un système de données et d'analyse en matière de santé publique plus rapide, opportun et d'une portée plus vaste.Nous avons grandement fait progresser ce programme depuis notre arrivée au pouvoir, il y a trois ans. Plus de 1 100 surdoses ont été traitées efficacement dans les centres de consommation supervisée. Les gestes du gouvernement libéral ont un effet positif. Nous avons un bon plan et nous le concrétisons. Il faut que les gouvernements conservateurs du Canada se joignent à nos efforts et contribuent, eux aussi, à la réduction des méfaits.Affaires émanant du gouvernement no 26Aide gouvernementaleConsommation et abus de droguesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierOpiacés et opioïdesMarilynGladuSarnia—LambtonAlistairMacGregorCowichan—Malahat—Langford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa crise des opioïdes au CanadaInterventionM. John Oliver: (2110)[Traduction]Madame la présidente, soyons très clairs. Le gouvernement n'envisage pas de légaliser ni de décriminaliser des drogues illégales. La question de la légalisation du cannabis a déjà été réglée au Canada. Comme je l'ai dit plus tôt, la décriminalisation n'est pas un moyen d'assurer l'innocuité de l'approvisionnement en drogues. Cependant, nous facilitons grandement la tâche aux fournisseurs de soins et à d'autres intervenants qui veulent accéder plus facilement à des médicaments de substitution autres que des opioïdes.Nous avons élargi l'accès à la méthadone, aux thérapies de substitution des opioïdes et à la diacétylmorphine, une forme d'héroïne pharmaceutique, afin d'offrir des solutions de rechange aux personnes qui souffrent d'une dépendance aux opioïdes. Voilà les mesures que nous prenons.Affaires émanant du gouvernement no 26Consommation et abus de droguesDébats exploratoiresDécriminalisationÉtude en comité plénierOpiacés et opioïdesAlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordCelinaCaesar-ChavannesWhitby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa crise des opioïdes au CanadaInterventionM. John Oliver: (2110)[Traduction]Absolument, Madame la présidente. Il s'agit de personnes qui ont besoin d'un traitement maintenant, qui ont des problèmes de santé sérieux, peut-être même fatals. Nous devons prendre des mesures pour éviter qu'une autre génération, une autre cohorte de Canadiens ne deviennent dépendants aux opioïdes. Comme je l'ai déjà mentionné, tous les opioïdes vendus sur ordonnance au Canada doivent obligatoirement porter une étiquette et les pharmaciens doivent recevoir une formation d'appoint, pour que les gens soient conscients du caractère toxicomanogène de ces drogues. Nous prenons des mesures pour restreindre sérieusement la promotion des opioïdes auprès des professionnels du milieu médical et sommes à créer une équipe qui sévira contre les contrevenants. Pour ce qui est du Transfert canadien en matière de santé et des négociations en cours, soulignons que 5 milliards de dollars iront aux provinces pour les soins de santé mentale et le traitement de la toxicomanie. Nous voulons éviter qu'une autre génération, une autre cohorte de Canadiens développe une dépendance aux opioïdes. Affaires émanant du gouvernement no 26Consommation et abus de droguesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierMédicaments sur ordonnanceOpiacés et opioïdesSanté mentaleStratégie canadienne sur les drogues et autres substancesCelinaCaesar-ChavannesWhitbyTraceyRamseyEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa crise des opioïdes au CanadaInterventionM. John Oliver: (2115)[Traduction]Madame la présidente, le gouvernement du Canada est bien au courant de la poursuite lancée par la Colombie-Britannique contre un fabricant d'opioïdes. C'est une affaire qui fait l'objet d'une étude et sur laquelle on se penche. À ce moment-ci, je crois que le gouvernement veut observer comment le gouvernement de la Colombie-Britannique va procéder.Le gouvernement va tout faire pour protéger et défendre les Canadiens contre les actes criminels si des activités criminelles ont lieu au Canada. Voilà où on en est en ce moment. Un examen et une étude de la poursuite judiciaire en Colombie-Britannique sont en cours.Affaires émanant du gouvernement no 26Consommation et abus de droguesDébats exploratoiresEnquêtes et enquêtes publiquesÉtude en comité plénierIndustrie pharmaceutiqueOpiacés et opioïdesTraceyRamseyEssexJohnBarlowFoothills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa crise des opioïdes au CanadaInterventionM. John Oliver (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, Lib.): (2135)[Traduction]Monsieur le président, je constate que l'on se montre réticent à écouter lorsque le gouvernement décrit les mesures qu'il prend. Nous sommes bel et bien en train d'appliquer une approche à plusieurs volets. Le député soulève la question qui revient souvent des traitements et des places dans les centres de désintoxication. Je dois lui rappeler qu'il s'agit d'une question de compétence provinciale et territoriale. Nous avons créé un fonds de 150 millions de dollars. Ce n'est pas nous qui pouvons former les infirmières, construire les infrastructures et prévoir des places dans des centres de désintoxication. C'est une responsabilité des provinces et des territoires. Le plus gros problème que nous avons est le rattrapage que nous devons faire après les neuf années où le gouvernement Harper n'a pas du tout financé les traitements et la prévention. C'est le plus gros problème à résoudre présentement.Affaires émanant du gouvernement no 26Compétence provincialeConsommation et abus de droguesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierOpiacés et opioïdesTraitement de la toxicomanieAnthonyRotaNipissing—TimiskamingDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa crise des opioïdes au CanadaInterventionM. John Oliver (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, Lib.): (2210)[Traduction]Monsieur le président, je tiens à souligner encore une fois que le gouvernement adopte une approche multidimensionnelle du problème. Dans le budget de 2018, 231 millions de dollars ont été investis. Ils servent à l'établissement d'un fonds d'urgence pour le traitement, ce qui inclut les lits dont le député a parlé; au lancement d'un programme national de sensibilisation visant les personnes qui pourraient envisager la consommation d'opioïdes ou s'engager sur cette voie; à l'amélioration de la capacité du personnel de première ligne à détecter et à intercepter les drogues illégales à la frontière, ce qui se passe en ce moment; et à l'accélération de l'accès aux données sur la santé publique afin de pouvoir suivre ce problème.Cependant, la véritable question ici, c'est que nous avons dû faire du rattrapage pendant trois ans. Où était le député en 2014? Où se trouvait-il en 2013 à l'apparition du problème?Nous nous livrons à un rattrapage en raison de l'approche précédente axée sur la criminalisation et les sanctions pour les opioïdes et la dépendance envers ceux-ci. L'ancien gouvernement conservateur n'a pas agi assez rapidement, et nous devons maintenant gérer une crise à l'échelle du Canada.Affaires émanant du gouvernement no 26Consommation et abus de droguesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierOpiacés et opioïdesToddDohertyCariboo—Prince GeorgeAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa crise des opioïdes au CanadaInterventionM. John Oliver (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, Lib.): (2235)[Traduction]Monsieur le président, je remercie la députée de son intervention passionnée dans ce débat exploratoire. Elle a qualifié certaines réponses du gouvernement de vantardise. Il s'agit de la réponse du gouvernement aux questions et aux préoccupations qu'elle a soulevées. Nous réagissons à la crise. Le rétablissement de la réduction des méfaits est un élément central de notre approche. Nous avons ouvert une vingtaine de centres de consommation supervisée. Nous avons consacré plus de 331 millions de dollars au traitement et à l'accélération de la prise de règlements visant la sensibilisation aux programmes.Je crois que la députée est d'accord avec la direction prise par le gouvernement. Je tenais à le confirmer. Pourrait-elle proposer d'autres mesures que le gouvernement pourrait prendre, à part celles qui sont déjà en place?Affaires émanant du gouvernement no 26Consommation et abus de droguesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierOpiacés et opioïdesJennyKwanVancouver-EstJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa crise des opioïdes au CanadaInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (2250)[Traduction]Monsieur le président, ma collègue a fait allusion à la décriminalisation comme éventuelle stratégie. Nous avons abordé quelque peu le sujet ce soir, et j'aimerais revenir sur quelques-uns des points qui ont été soulevés. Tout d'abord, la décriminalisation ne permettrait pas d'assurer un approvisionnement en drogue sans danger. Ainsi, on ne ferait pas un criminel d'une personne qui a de la drogue en sa possession, mais on ne lui fournirait pas une source d'approvisionnement sans danger. La décriminalisation n'inciterait pas les gens à se faire traiter. Selon le Portugal, ce n'est pas une solution miracle.Je tenais à mentionner que le gouvernement a élargi l'accès aux traitements de substitution aux opioïdes, une étape importante dans le traitement de la dépendance. Nous avons élargi l'accès à la méthadone et aux options de traitement de remplacement des opioïdes comme la diacétylmorphine, une forme d'héroïne de qualité pharmaceutique.Des mesures ont été adoptées pour veiller à ce que ces types de drogues puissent être utilisés pour le traitement sûr et efficace des personnes qui tentent de se défaire de leur dépendance aux opioïdes. Affaires émanant du gouvernement no 26Consommation et abus de droguesDébats exploratoiresDécriminalisationÉtude en comité plénierOpiacés et opioïdesTraitement de la toxicomanieLindaDuncanEdmonton StrathconaLindaDuncanEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa crise des opioïdes au CanadaInterventionM. John Oliver (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, Lib.): (2310)[Traduction]Monsieur le président, je tiens à remercier tous les députés qui ont participé au débat exploratoire de ce soir. Nous avons entendu des histoires très touchantes et émouvantes. Nous sommes tous ébranlés par les effets des opioïdes sur les gens de nos circonscriptions, et nous avons tous entendu parler de certaines personnes qui ont perdu des proches à cause de cette crise.J'aimerais revenir sur ce que la ministre a dit d'entrée de jeu. Elle est bien déterminée à combattre ce problème. La santé de tous les Canadiens est pour elle une grande priorité, et le gouvernement est fermement déterminé à poursuivre ses efforts en vue de résoudre ces problèmes. Le débat de ce soir a été instructif.Ma collègue a expliqué à quel point il est important que tous les partis travaillent ensemble pour lutter contre ce problème. Je l'invite à parler une fois de plus de l'importance d'amener tous les partis à collaborer afin de trouver des solutions concrètes à cette crise.Affaires émanant du gouvernement no 26Consommation et abus de droguesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierOpiacés et opioïdesHedyFryL'hon.Vancouver-CentreHedyFryL'hon.Vancouver-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgQuestions orales La santéInterventionM. John Oliver (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, nous sommes profondément préoccupés par les rapports faisant état des graves problèmes éprouvés par les Canadiens ayant des dispositifs médicaux implantés. Nous évaluons les risques, la qualité et l'efficacité des produits de santé avant leur utilisation. Nous présentons un plan d'action sur les dispositifs médicaux qui renforcera les processus employés pour les améliorer, améliorera les mécanismes de surveillance une fois que ces dispositifs seront approuvés, donnera plus de renseignements aux Canadiens et leur assurera une plus grande transparence.Contrairement aux conservateurs de Stephen Harper qui ont fermé le Bureau des instruments médicaux du Canada en 2010, les libéraux tentent de le rouvrir et de s'assurer que les Canadiens ne courent aucun danger quand ils se servent de dispositifs médicaux.Appareils médicaux et appareils fonctionnelsConsommateurs et protection des consommateursQuestions oralesMarilynGladuSarnia—LambtonFrançoisChoquetteDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la réduction de la pauvretéInterventionM. John Oliver (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, Lib.): (1240)[Traduction]Monsieur le Président, je pense à ma collectivité, Oakville. D'après les données de 2016, 25 % des ménages d'Oakville consacrent 30 % ou plus de leur revenu au logement, 11 % des ménages ont des besoins impérieux en matière de logement, et 50 % des ventes de maisons neuves se font à un prix considéré comme abordable.On peut affirmer que la Stratégie nationale sur le logement, la première du genre, est déjà à l'oeuvre. Des travaux essentiels à l'atteinte des cibles canadiennes de réduction de la pauvreté sont déjà en cours, et beaucoup d'autres suivront.La députée réclame des gestes concrets relativement à la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté. Pourrait-elle diriger son attention vers la Stratégie nationale sur le logement et penser aux améliorations que cette initiative entraînera dans sa circonscription?C-87, Loi concernant la réduction de la pauvretéDeuxième lectureLogement socialPauvretéProjets de loi d'initiative ministérielleStratégie nationale sur le logementBrigitteSansoucySaint-Hyacinthe—BagotBrigitteSansoucySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la reprise et le maintien des services postauxInterventionM. John Oliver (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, Lib.): (1130)[Traduction]Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que le gouvernement réalise d’importantes avancées en ce qui concerne le mouvement syndical et les travailleurs canadiens.Nous avons abrogé les projets de loi C-525 et C-377 afin de rétablir des relations de travail justes et équilibrées. Nous avons modifié le Code canadien du travail. Nous modernisons actuellement les normes du travail. Nous devons maintenant examiner la situation à Postes Canada. Il est intéressant d’écouter les conversations à la Chambre. J’entends les députés néo-démocrates dire qu’il ne faut rien faire et laisser les négociations collectives s’éterniser pendant un cycle économique d’une importance cruciale. J’ai entendu le député d’en face dire que nous aurions dû agir plus tôt. Le député ne voit-il pas l’intérêt des négociations collectives? Ne voit-il pas qu’il est important de laisser se dérouler un processus convenu entre les parties afin que toutes deux puissent se réunir une dernière fois d’une manière mutuellement satisfaisante?Affaires émanant du gouvernement no 25C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postauxLégislation de retour au travailNégociations collectivesRègles du débatService des postesSociété canadienne des postesJohnBarlowFoothillsJohnBarlowFoothills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives parlementairesLe don d'organes et de tissusInterventionM. John Oliver (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, Lib.): (1835)[Traduction]Monsieur le Président, c'est avec plaisir que j'interviens au sujet de la motion M-189, qui demande au gouvernement de réaffirmer son engagement de faciliter la collaboration en vue de l'établissement d'un système de don et de greffe d'organes et de tissus. [Français]Je tiens à remercier mon collègue le député de Thérèse-De Blainville d'avoir présenté ce débat à la Chambre et je le remercie de son excellent travail et de sa diligence au Comité permanent de la santé. Le gouvernement est fier d'appuyer cette motion.(1840)[Traduction]Le gouvernement est heureux d'appuyer la motion. Il s'agit d'une question importante pour la santé des Canadiens. On a grand besoin d'organes pour des greffes. Beaucoup de maladies et d'affections endommagent un ou plusieurs organes vitaux ou nuisent à leur fonctionnement. Une greffe d'organes est souvent la meilleure solution, et parfois la seule, pour traiter la maladie ou améliorer la qualité de vie de la personne.Bien que l'on puisse maintenant transplanter avec succès beaucoup d'organes, comme le coeur, les poumons, le pancréas, le foie et les intestins, les reins sont de loin ceux dont on a le plus besoin au Canada. Souvent, la maladie du rein est associée à d'autres problèmes de santé, comme le diabète, l'hypertension artérielle et les maladies du coeur. Pour aider les Canadiens à réduire le risque de maladies et d'affections chroniques, le gouvernement contribue aux efforts de promotion d'une vie saine.Il existe de nombreuses maladies du rein et de troubles liés à cet organe. Certaines maladies sont dépistées à la naissance, d'autres se développent avec l'âge. En 2015, 35 000 Canadiens vivaient avec une maladie du rein au stade terminal. La meilleure solution pour nombre d'entre eux est de recevoir une greffe de rein, mais ils doivent attendre qu'un organe compatible soit disponible. Entretemps, souvent, ils ont besoin de traitements de dialyse sur une base régulière et continue pour demeurer en santé.D'où viennent ces organes? Même si nombre de députés connaissent un peu le concept du don d'organes et ont discuté de leur choix avec leur famille, j'aimerais expliquer de quoi il s'agit pour que les députés puissent bien comprendre à quels besoins il faut répondre et quels défis il faut relever pour que le système fonctionne.Comme les êtres humains ont deux reins, il est parfois possible de faire un don de rein de son vivant, tout comme il est possible de donner une partie de son foie, d'un poumon, des intestins ou du pancréas. On parle alors de dons provenant de donneurs vivants. J'aimerais prendre un instant pour rendre hommage à tous ceux qui ont fait un tel don. Chaque année, environ 500 Canadiens offrent de poser ce geste désintéressé et altruiste, et de faire ce cadeau des plus précieux.Je tiens aussi à honorer la mémoire de toutes les personnes qui ont fait un don d'organe après leur décès. Je vais citer les paroles d'Hélène Campbell, greffée des poumons, qui a écrit ceci sur sa page Web:À mon donneur et à sa famille: il n'existe pas de mots pour exprimer ma gratitude pour le précieux cadeau que vous m'avez fait. Merci de me donner cette deuxième chance, ce second souffle. En effet, ce sont les membres de la famille qui, dans les moments les plus difficiles qui soient, se font demander s'ils connaissent les volontés de l'être cher concernant le don d'organe. Voilà pourquoi il est important que chacun d'entre nous en discute avec sa propre famille dès maintenant, de sorte que nos proches sachent la réponse le moment venu. Il importe également que la personne fasse connaître ses volontés en les inscrivant dans le système de sa propre province, là où c'est possible.Nombre de Canadiens ignorent peut-être que seulement une faible proportion des gens mourront dans des circonstances qui rendent possible le don de leurs organes. C'est le cas, par exemple, des personnes qui sont en état de mort cérébrale à la suite d'un grave accident vasculaire cérébral. Étant donné, la rareté de ces circonstances, tous les dons d'organe sont d'autant plus précieux, et il est d'autant plus important que les gens soient plus nombreux à faire part de leurs intentions avant leur décès. À sa mort, un donneur peut sauver jusqu'à huit vies. Les donneurs d'organes changent de façon durable la vie de nombreuses familles.Le fait de donner ses organes — ou de recevoir un organe, dans le cas d'un patient qui attend une greffe — est un événement exceptionnel qui lie deux personnes pour toujours. Au Canada, ce miracle se produit environ huit fois par jour. En 2017, il y a eu près de 3 000 greffes d'organe. Cependant, ce n'est pas suffisant. Il y avait encore plus de 4 000 patients sur les listes d'attente, et 242 patients en attente d'une greffe sont morts l'année dernière. Combien de temps un patient devrait-il attendre? Selon les statistiques de 2017, au Québec, le temps d'attente moyen pour un rein était de 493 jours, soit un an et quatre mois. Les listes d'attente n'incluent même pas toutes les personnes qui pourraient bénéficier d'une greffe d'organe.Quel est le problème? Pourquoi n'y a-t-il pas suffisamment d'organes pour répondre aux besoins de ces patients? Nombre de circonstances doivent être réunies pour que le bon organe soit greffé au bon moment au patient qui en a besoin. Parfois, le donneur et le patient ne sont pas dans la même province; il faut donc mettre en oeuvre des systèmes interprovinciaux afin de tout coordonner.Bien que les gouvernements provinciaux et territoriaux soient responsables de la prestation des soins de santé sur leur territoire respectif, y compris des dons et greffes d'organes, une approche pancanadienne est requise pour combler les lacunes auxquelles les provinces et les territoires ne peuvent remédier par eux-mêmes. Le gouvernement actuel joue un rôle à cet égard.À titre de secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, je veux prendre un instant pour souligner les contributions apportées par le portefeuille de la Santé au développement et à l'amélioration du système de don et de greffe d’organes et de tissus.Le gouvernement doit jouer un rôle déterminant dans la protection de la santé et de la sécurité des receveurs d'organes canadiens par voie réglementaire. Le Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation comporte des exigences de sécurité liées à l'évaluation des donneurs, au prélèvement et à la manipulation des organes, ainsi qu'à l'étiquetage en vue de leur transport.En outre, le gouvernement contribue au système pancanadien de don et de greffe d’organes et de tissus. De concert avec les provinces et les territoires, nous avons investi plus de 70 millions de dollars en vue de soutenir les efforts déployés par la Société canadienne du sang pour améliorer le système de don et de greffe d’organes et de tissus au cours de la dernière décennie. Le gouvernement du Québec verse environ 845 000 $ par année à la Société canadienne du sang pour des services interprovinciaux. Transplant Québec assure la coordination des dons d'organes et des greffes dans cette province.Par ailleurs, les Instituts de recherche en santé du Canada ont investi plus de 100 millions de dollars dans la recherche sur les greffes de 2012 à 2017. Les scientifiques visent à accroître l'accès aux organes et à améliorer la survie à long terme et la qualité de vie des receveurs. Des percées importantes sont réalisées. Par exemple, la recherche met en lumière de nouvelles façons de gérer la compatibilité des groupes sanguins pour jumeler un patient à un plus grand bassin de donneurs.Le 18 octobre dernier, j'ai eu le privilège d'annoncer le renouvellement du financement de 3,3 millions de dollars dans le Programme national de recherche en transplantation du Canada. Ces fonds visent à faire progresser la recherche sur de nombreux aspects du don et de la greffe d'organes et de tissus au pays. Il s'agit d'un investissement conjoint entre les Instituts de recherche en santé du Canada, Astellas Pharma Canada, Inc., l'Association canadienne pour l'étude du foie, Fibrose kystique Canada, les Fonds de recherche du Québec et la Fondation canadienne du rein. Grâce à de telles collaborations, nous pouvons accroître la disponibilité des organes pour les Canadiens et améliorer les résultats cliniques pour les greffés d'un océan à l'autre.Au-delà de ces rôles définis, je suis heureux d'informer la Chambre que la ministre de la Santé respecte activement son mandat de travailler avec les provinces et les territoires pour faciliter la collaboration en vue de l'établissement d'un système de don et de greffe d'organes et de tissus qui assure aux Canadiens un accès aux soins efficace et en temps opportun. Les fonctionnaires de Santé Canada mènent une initiative en partenariat avec les provinces, les territoires et la Société canadienne du sang pour mobiliser les intervenants et trouver des façons d'améliorer le système afin que les Canadiens puissent accéder aux soins dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin. On a interrogé un grand nombre de groupes de patients, de spécialistes de la transplantation, d'organismes de dons d'organes et d'autres parties prenantes de partout au pays pour déterminer les façons d'améliorer et d'optimiser les résultats pour les Canadiens. Nous tiendrons la Chambre au courant des conclusions de ce travail.Je le répète: le gouvernement est très heureux d'appuyer la motion.(1845)[Français]En conclusion, je veux remercier le député d'avoir déposé cette motion. J'ai hâte de travailler avec tous les députés de la Chambre en continuant la discussion sur cette question importante pour la santé des Canadiens.Aide gouvernementaleDon d'organesListes d'attente en soins médicauxM-189Maladie du reinMotions émanant des députésRecherche médicaleRelations fédérales-provinciales-territorialesTransplantation médicaleDonDaviesVancouver KingswayGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgMotion d'ajournementLe commerce internationalInterventionM. John Oliver (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, Lib.): (1940)[Traduction]Monsieur le Président, le mois dernier, le Canada, les États-Unis et le Mexique en sont venus à un consensus concernant un nouvel accord de libre-échange nord-américain modernisé pour le XXIe siècle. Le gouvernement canadien s'est battu pour obtenir un accord avantageux, et il a réussi. Il est essentiel de tisser des liens entre les pays de l'Amérique du Nord pour assurer leur prospérité économique commune, et nous nous réjouissons à la perspective de cimenter encore plus nos liens économiques déjà étroits avec les États-Unis et le Mexique.Quant à l'imposition par les États-Unis de droits de douane au nom de l'article 232, notre position à cet égard n'a pas changé. Les droits de douane imposés par les États-Unis sur l'acier et l'aluminium, sous un prétexte de sécurité nationale, sont inacceptables et constituent un affront au partenariat de sécurité de longue date entre nos deux pays. Ces droits sont illégitimes et injustifiés, et nous l'avons signalé maintes fois à l'administration américaine.C'est vraiment dans l'intérêt du Canada et des États-Unis de faire lever ces droits réciproques. Entretemps, nous avons pris des mesures solides et adaptées pour défendre les travailleurs canadiens de l'acier et de l'aluminium. C'est pourquoi nous avons réagi en juillet en imposant des droits de 16,6 milliards de dollars aux produits en provenance des États-Unis, soit l'équivalent de la valeur des produits d'acier et d'aluminium canadiens touchés. Il s'agit des sanctions commerciales les plus vastes que le Canada impose depuis la Seconde Guerre mondiale. Le gouvernement a également annoncé qu'il débloquait jusqu'à 2 milliards de dollars pour défendre et protéger les intérêts des travailleurs canadiens et des entreprises canadiennes oeuvrant dans les industries de l'acier, de l'aluminium et de la fabrication. Ces mesures contribuent à renforcer la capacité concurrentielle des entreprises canadiennes de l'acier et de l'aluminium et à favoriser la croissance économique tout en augmentant la capacité des industries en matière d'innovation, de croissance fondée sur la valeur ajoutée, d'appui à la diversification des produits et des marchés, ainsi que de création et de maintien d'emplois pour les Canadiens.Comme nous le disons toujours, les pourparlers relatifs à l'ALENA sont entièrement distincts des droits de douane illégaux qui ont été imposés au Canada au nom de l'article 232. Toutefois, maintenant que nous avons conclu l'Accord États-Unis—Mexique—Canada, nous avons en quelque sorte le vent dans les voiles et nous continuons de travailler à l'élimination permanente des droits de douane américains. Entretemps, nos contre-mesures de réciprocité demeureront en place jusqu'à ce que les droits de douane soient levés. De plus, nous contestons les droits de douane des États-Unis en vertu des règles de l'Organisation mondiale du commerce et de l'ALENA. Tous les Canadiens peuvent avoir l'assurance que l'élimination des droits de douane imposés au Canada au nom de l'article 232 est une priorité pour le gouvernement.Débat d'ajournementIndustrie de l'aluminiumIndustrie sidérurgiquePolitique commercialeRelations Canada-États-UnisTarif des douanes et droits de douaneErinWeirRegina—LewvanErinWeirRegina—Lewvan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgMotion d'ajournementLe commerce internationalInterventionM. John Oliver: (1945)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement prendra toujours la défense des travailleurs, des entreprises et des consommateurs canadiens. L'Accord États-Unis—Mexique—Canada en est la preuve. Il sécurise un commerce transfrontalier de plus de 2 milliards de dollars par jour et un accès libre de droits de douane pour plus de 70 % des exportations canadiennes. D'ailleurs, grâce à l'Accord économique et commercial global, à l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et à l'Accord États-Unis—Mexique—Canada, le Canada dispose désormais d'un accès libre de droits de douane à 1,5 milliard de consommateurs dans le monde. C'est une excellente nouvelle pour les entreprises et les travailleurs au Canada. Tout comme nous nous sommes battus pour défendre les Canadiens lors des négociations relatives à l'ALENA, nous allons nous battre pour que les droits de douane injustement imposés par les États-Unis soient levés. Débat d'ajournementIndustrie de l'aluminiumIndustrie sidérurgiquePolitique commercialeRelations Canada-États-UnisTarif des douanes et droits de douaneErinWeirRegina—LewvanJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgMotion d'ajournementLes ressources naturellesInterventionM. John Oliver (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, Lib.): (1945)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à dire à tous les députés et à tous les Canadiens qui nous regardent à la maison que le gouvernement est déterminé à développer les ressources abondantes de notre pays correctement, en maintenant la confiance des investisseurs et en renforçant celle du public, dans un souci de réconciliation avec les Autochtones et d'amélioration de la performance environnementale, avec comme objectif de réaliser rapidement des projets porteurs où les ressources sont exploitées de façon responsable et transparente. C'est ce sur quoi nous nous concentrons depuis que nous avons été portés au pouvoir, en novembre 2015. C'est pourquoi nous avons pris les choses en main en forgeant l'Accord de Paris sur les changements climatiques. C'est pourquoi nous nous sommes concertés avec les provinces et les territoires et nous avons consulté les dirigeants autochtones pour mettre au point le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. C'est pourquoi nous avons présenté le projet de loi C-69. C'est pourquoi nous tenons des consultations sur une nouvelle approche en matière de reconnaissance et d'application des droits des peuples autochtones. C'est également pourquoi nous avons mis en place la Loi sur la sûreté des pipelines, qui est entrée en vigueur en juin 2016. Nous savons que les Canadiens comptent sur le gouvernement pour veiller à ce que les oléoducs et les gazoducs soient construits et exploités en toute sécurité. La Loi sur la sûreté des pipelines nous aide à le faire en créant une culture axée sur la sécurité.Le projet de loi C-69 ira encore plus loin en créant la Régie canadienne de l'énergie, qui jouira de vastes pouvoirs pour encadrer un régime plus rigoureux en matière de sécurité et de protection de l'environnement. De nouveaux pouvoirs seront accordés aux inspecteurs fédéraux afin qu'ils puissent agir rapidement et, si c'est nécessaire, ordonner la suspension des travaux pour tout projet dont les activités sont menées de façon non sécuritaire ou qui ne respecte pas les conditions prescrites. De telles mesures sont essentielles à la concrétisation de notre vision d'un Canada qui est à l'oeuvre pour tout le monde, d'un Canada qui crée des emplois de qualité et qui fait grandir la classe moyenne, d'un Canada qui développe ses ressources de façon durable et compétitive, d'un Canada qui est un pionnier de la transition mondiale vers une économie à faibles émissions de carbone. Le projet d'expansion Trans Mountain pourrait s'inscrire dans cette vision, mais il reste du travail à faire pour assurer que nous nous dirigeons dans la bonne voie. C'est pourquoi nous avons ordonné à l'Office national de l'énergie de revoir ses recommandations concernant l'incidence du transport maritime lié au projet, en collaboration avec un conseiller technique maritime spécial. C'est aussi pourquoi nous referons les consultations de la phase 3 auprès des groupes autochtones touchés par le projet. L'honorable Frank Iacobucci, ancien juge de la Cour suprême, agira comme représentant spécial en matière juridique et constitutionnelle. Nous nous engageons à assurer la croissance économique tout en protégeant l'environnement. C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisDébat d'ajournementKinder Morgan CanadaNationalisationPétrole et gazPipeline Trans MountainProtection de l'environnementTransport par pipelineJennyKwanVancouver-EstJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgMotion d'ajournementLes ressources naturellesInterventionM. John Oliver: (1950)[Traduction]Madame la Présidente, les commentaires de la députée me font penser à une chose que le premier ministre lui a déjà dite en réponse à une de ses questions. Je me permets de répéter la réponse du premier ministre, parce qu'elle illustre bien le gouffre qui sépare les deux côtés de la Chambre. Il a déjà dit que les conservateurs et les néo-démocrates s'imaginent encore qu'il faut choisir entre l'économie et l'environnement.Ils se trompent. Il s'agit d'un faux choix. La croissance économique et la protection de l'environnement ne sont pas contradictoires. Il s'agit des deux éléments alimentant à part égale la dynamique qui stimulera l'innovation et la prospérité des Canadiens pour de nombreuses générations. Débat d'ajournementKinder Morgan CanadaNationalisationPétrole et gazPipeline Trans MountainProtection de l'environnementTransport par pipelineJennyKwanVancouver-EstAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgDéclarations de députésLa violence faite aux femmesInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, la violence fondée sur le sexe est un grave problème au Canada. Il faut donc une action collective de tous les Canadiens pour y mettre fin. La violence faite aux femmes ne s'arrêtera pas tant que les garçons et les hommes ne seront pas associés au dialogue et ne prendront pas part à la solution. Des hommes et des garçons de ma circonscription, Oakville, ont enfilé de magnifiques chaussures roses et à talons, et ont défilé au centre-ville d'Oakville pour la marche Hope in High Heels. Cet événement permet de recueillir des fonds pour la Halton Women's Place et l'action de ses membres qui offrent un havre de paix pour les femmes et les enfants en crise et des services éducatifs destinés à bâtir un avenir sans abus. Je leur suis extrêmement reconnaissant pour le service essentiel qu'ils fournissent à la collectivité.De notre vivant, nous pouvons voir la fin de la violence fondée sur le sexe. Karina, Pam et moi-même mettons au défi tous nos collègues de la Chambre de se joindre à nous après la période des questions afin de participer à la marche Hope in High Heels qui se tiendra sur la Colline du Parlement. Nous avons une paire de chaussures roses et à talons pour tous ceux qui veulent appuyer le mouvement visant à mettre fin à la violence faite aux femmes. Je les rencontrerai sur les marches ou à la rotonde, s'il pleut.Déclarations de députésHope in High HeelsViolence faite aux femmesWayneEasterL'hon.MalpequeGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la modernisation des électionsInterventionM. John Oliver (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, Lib.): (1345)[Traduction]Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Saanich—Gulf Islands. Je suis heureux de pouvoir m'exprimer au sujet du projet de loi C-76, Loi sur la modernisation des élections. Je m’en voudrais de ne pas souligner l’importance de ce projet de loi pour ma circonscription, Oakville. L’un des sujets les plus importants qui ont été soulevés en 2015 était celui des électeurs qui se sentaient privés de leur droit de vote en raison des modifications injustes apportées à la Loi électorale par les conservateurs. Les électeurs étaient mécontents des complications et des exigences supplémentaires liées au vote. Mon bureau reçoit encore des témoignages de Canadiens qui vivent à l'étranger et qui ne peuvent y exercer leur devoir de citoyen. Par ce projet de loi, nous donnons suite aux promesses que le gouvernement a faites de renforcer la démocratie canadienne. Je suis fier d’appuyer un projet de loi qui rendra l'exercice du droit de vote plus pratique et plus accessible pour tous les Canadiens. Notre démocratie est plus forte lorsque le plus grand nombre possible de Canadiens y participe. Le projet de loi propose des modifications législatives qui réduiront les obstacles à la participation de certains groupes de Canadiens, notamment les membres des Forces armées canadiennes et plus d’un million de Canadiens vivant à l’étranger. Nous modifions les règles pour les Canadiens vivant à l’étranger en supprimant les exigences établies par le gouvernement Harper selon lesquelles les électeurs non-résidents ne doivent pas avoir résidé à l’extérieur du Canada pendant plus de cinq années consécutives et doivent avoir l’intention de revenir un jour au Canada. Je trouve ahurissant que certains citoyens canadiens soient toujours incapables de voter dans le système actuel même s’ils sont pleinement admissibles. Il est grand temps que les changements prévus dans le projet de loi soient apportés à la Loi électorale du Canada pour que le système électoral canadien entre dans le XXIe siècle. Dans mon allocution d’aujourd’hui, j’aimerais me concentrer sur les mesures contenues dans le projet de loi qui contribueront selon moi à réduire les obstacles auxquels se heurtent les Canadiens souffrant d'un handicap et ceux qui prennent soin d’un membre de leur famille qui est jeune, malade ou handicapé et qui aimeraient être candidat à une élection. Le législatif est d'autant plus solide au Canada que l'on trouve à la Chambre des communes des personnes aux points de vue et aux origines variés. Les mesures que contient le projet de loi à cet égard aideraient de nouvelles voix à se faire entendre. Se présenter aux élections fédérales exige un très grand effort, et je pense que tous les députés en conviendront. Non contents de devoir répondre dans le feu de l'action aux exigences d’une campagne électorale, certains de nos collègues, dans tous les partis, se sont présentés aux élections en élevant de jeunes enfants ou en s’occupant de membres de leur famille malades ou handicapés. Les pressions supplémentaires exercées par ce genre de responsabilités peuvent empêcher de nombreux Canadiens compétents, intelligents et passionnés, de se présenter aux élections. C’est une grande perte pour la Chambre et pour notre pays. En aidant les Canadiens à assumer le coût des services fournis aux membres de leur famille qui sont jeunes, malades ou handicapés, nous pouvons faire en sorte que chaque Canadien soit davantage en mesure de se porter candidat en vue de représenter sa circonscription fédérale. J’ai hâte de voir comment ces changements permettront de faire entendre des voix nouvelles et sous-représentées à la Chambre des communes. Comme parlementaires, nous avons la responsabilité de créer des lois pour tous les Canadiens. Il est tout à fait logique que la Chambre des communes soit composée de gens qui représentent la diversité des expériences vécues par les Canadiens. Je rappelle qu’en 2010, le Canada a ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. L’une des obligations de la Convention consiste à permettre aux personnes handicapées de participer effectivement et pleinement à la vie politique et publique, sur un pied d’égalité avec les autres citoyens. Cela englobe le droit de vote et le droit d’être élu. Dans son rapport sur l'élection générale de 2015, le directeur général des élections a souligné que les personnes handicapées représentaient un pourcentage croissant des électeurs et qu'elles devaient surmonter des obstacles particuliers pour aller voter. En collaboration avec un comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées, Élections Canada a élaboré et étudié divers outils et procédures afin d'aider les personnes handicapées à voter par scrutin secret et de manière aussi indépendante que possible. Le directeur général des élections a aussi fait part de façons d'accroître la participation des personnes handicapées à la vie démocratique, comme assister aux débats et être candidat aux élections, par exemple.Le comité de la procédure et des affaires de la Chambre a effectué un examen très rigoureux du rapport du directeur général des élections sur la 42e élection générale. Nombre des recommandations formulées, que le comité permanent a d'ailleurs appuyées à l'unanimité, se trouvent dans ce projet de loi. Actuellement, la Loi électorale prévoit qu'un fonctionnaire électoral peut seulement aider les électeurs ayant une limitation fonctionnelle. La loi stipule, par exemple que « [l]e scrutateur remet un gabarit à l’électeur ayant une déficience visuelle qui en fait la demande afin de lui permettre de marquer son bulletin de vote. » Au titre du présent projet de loi, les électeurs pourront recevoir une aide, peu importe la nature de leur handicap, que ce dernier soit visuel, intellectuel ou cognitif.(1350)Dans sa forme actuelle, la loi utilise les termes « accès de plain-pied » pour définir l’accessibilité aux bureaux de scrutin, par exemple, l’installation de rampes pour les fauteuils roulants. Cette notion tient compte des besoins des personnes à mobilité réduite. Dans le projet de loi dont nous sommes saisis, l’expression « accès de plain-pied » serait remplacée par la notion d’accessibilité, qui inclurait une vaste gamme de déficiences, dont la déficience visuelle. La loi continuerait de permettre l’utilisation de lieux ne répondant pas aux critères d'accessibilité établis si le directeur général des élections n’a pas été en mesure de trouver des locaux convenables. Le cas échéant, les personnes handicapées pourraient se prévaloir de diverses mesures. Par exemple, elles pourraient obtenir un certificat de transfert leur permettant d’aller voter dans un autre bureau de vote. En vertu de la loi actuelle, les certificats de transfert sont délivrés à des personnes ayant une limitation fonctionnelle lorsque leur bureau de scrutin n’est pas accessible. L’amendement au projet de loi ferait en sorte que des certificats seraient délivrés, peu importe la nature du handicap et le degré d’accessibilité du bureau de scrutin. De plus, le directeur général des élections pourrait déterminer, à son gré, de quelle manière se déroulerait le processus de vote. Les personnes handicapées auraient également la possibilité de voter à leur domicile. Ce projet de loi étendrait cette option à toute personne ayant un handicap, quelle qu’en soit la nature ou la gravité. Le directeur général des élections lance parfois des projets pilotes pour étudier de meilleures façons de servir les Canadiens, par exemple pour rendre les bureaux de scrutin plus accessibles. Ce projet de loi nous ferait revenir au mécanisme en place avant l’adoption de la Loi sur l’intégrité des élections du gouvernement Harper, lorsque les projets pilotes nécessitaient l’approbation des comités concernés de la Chambre et du Sénat et non de la totalité des membres des deux Chambres. Ce projet de loi élargirait l’aide pouvant être fournie par une personne choisie par l’électeur. En vertu de la loi actuelle, une personne handicapée peut demander à un ami ou un membre de sa famille de l’aider au bureau de scrutin. Ce soutien n’est pas disponible si elle souhaite voter au bureau du directeur général des élections. En vertu de ce projet de loi, si une personne handicapée vote au bureau du directeur général des élections, il pourrait compter sur l’assistance d’une personne de son choix. Enfin, le projet de loi mettrait en oeuvre la recommandation du directeur général des élections, en conférant à Élections Canada un mandat clair de mettre à l’essai la technologie d’aide au vote à l’intention des personnes handicapées. J’ai décrit en détail les mesures visant à éliminer les obstacles auxquels se heurtent les électeurs le jour des élections, mais ce projet de loi va plus loin en proposant des mesures qui aideront les personnes handicapées à participer plus largement à la vie démocratique. Les partis politiques peuvent jouer un rôle important pour aider les personnes handicapées à jouer un rôle actif en rendant leurs campagnes accessibles, en recourant, par exemple, à des interprètes gestuels lors d’événements de campagne. Les documents de campagne pourraient être offerts en braille. Une rampe pourrait être installée pour accéder aux bureaux de campagne. Mais tout cela coûte de l’argent. Pour encourager les partis politiques et les candidats à faire ces aménagements, le projet de loi prévoit le remboursement des coûts liés à l’accessibilité aux documents et aux événements de la campagne, jusqu’à concurrence de 250 000 $ pour les partis politiques et de 5 000 $ pour les candidats. Le projet de loi contient d’autres mesures qui encourageraient un plus grand nombre de personnes handicapées ou de personnes qui doivent prendre soin de personnes handicapées à poser leur candidature. À l’heure actuelle, les dépenses personnelles supplémentaires associées à ces handicaps doivent être traitées comme des dépenses de campagne. En vertu du projet de loi dont nous sommes saisis, les candidats auraient la possibilité d’utiliser leurs propres fonds pour payer ces coûts, y compris les frais de garde d’enfants et d’autres dépenses pertinentes liées aux soins à domicile ou aux soins de santé. Le taux de remboursement de ces dépenses passerait à 90 % et serait exempté du plafond des dépenses électorales. Je tiens à féliciter la ministre des Sciences et du Sport du travail qu’elle a accompli en collaboration avec la ministre des Institutions démocratiques pour que ces dispositions importantes soient incluses dans le projet de loi.Accessibilité des handicapésAppareils médicaux et appareils fonctionnelsBrailleC-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifsCanadiens à l'étrangerCandidats aux élections et investituresDépenses électoralesLangue des signesPartage du temps de parolePersonnes ayant des limitations fonctionnellesProjets de loi d'initiative ministérielleSoignants et professionnels de la santéSystème électoralTroisième lecture et adoptionVote et électeursJohnNaterPerth—WellingtonGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la modernisation des électionsInterventionM. John Oliver: (1355)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement du Canada est résolu à renforcer les institutions démocratiques du pays et à restaurer la confiance des Canadiens dans le processus démocratique. Nous croyons que la force de notre régime démocratique dépend de la participation du plus grand nombre possible de Canadiens.En annulant les dispositions injustes de la Loi sur l'intégrité des élections que le gouvernement Harper avait fait adopter, nous rendons le processus électoral plus simple et plus commode pour l'ensemble des Canadiens. Cela dit, nous renforçons également les lois, nous éliminons des échappatoires et nous instaurons des régimes d'application de la loi plus robustes afin de compliquer la vie des personnes malveillantes qui voudraient influencer le résultat des élections canadiennes, comme dans les cas soulevés par le député.C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifsCampagnes de financement et agents de financementPartis politiquesPays étrangersProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralTroisième lecture et adoptionGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCelinaCaesar-ChavannesWhitby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la modernisation des électionsInterventionM. John Oliver: (1355)[Traduction]Monsieur le Président, les Canadiens veulent un processus électoral plus sûr, plus transparent et plus accessible, qui modernise l'administration des élections. Comme il en a été question, la mesure législative s'appuie sur le travail fait par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre à la suite du rapport du directeur général des élections sur les élections de 2015 ainsi que sur l'étude du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles à propos des dépenses des tiers au Canada. Le projet de loi dont nous sommes saisis est complet, et il se fonde sur de vastes consultations.C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifsProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralTroisième lecture et adoptionCelinaCaesar-ChavannesWhitbyMoniquePauzéRepentigny//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgDéclarations de députésLes chiens-guidesInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1105)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai visité les locaux du programme des chiens-guides de la Fondation des Lions du Canada dans ma circonscription, Oakville. Je peux donc affirmer sans hésiter que le chien est le meilleur ami de l'homme.Pour la plupart des gens, les chiens-guides viennent en aide aux personnes ayant une déficience visuelle. Or, l'entraînement de ces chiens est beaucoup plus vaste. Les chiens-guides portent assistance aux personnes ayant un handicap auditif, ils réagissent en cas de crise d'épilepsie, ils détectent les changements de glycémie chez les diabétiques, ils soutiennent les enfants atteints d'un trouble du spectre de l'autisme et ils aident les personnes handicapées physiquement. Un chien-guide accroît la confiance et la mobilité des gens ayant un handicap, leur inspire un fort sentiment de sécurité en plus de devenir un précieux compagnon.Dans ma circonscription, un grand nombre de personnes accueillent les chiots avant leur entraînement. On cherche toujours des familles aimantes pour adopter les chiens une fois leur carrière terminée. Si quelqu'un est à la recherche d'un héros à quatre pattes, il devrait se tourner vers un chien-guide d'Oakville.Je suis extrêmement fier de souligner le travail incroyable du programme des chiens-guides de la Fondation des Lions du Canada. J'ai hâte d'y retourner.Animaux d'assistanceDéclarations de députésFondation des Lions du Canada Chiens-GuidesJeanRiouxSaint-JeanKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgQuestions oralesLa santéInterventionM. John Oliver (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, Lib.): (1150)[Traduction]Madame la Présidente, le gouvernement est profondément inquiet des conséquences tragiques de la crise des opioïdes au pays. Nous avons tenté de résoudre la crise en faisant des investissements, en adoptant de nouvelles mesures législatives et en accélérant la mise en place de mesures réglementaires. Nous allons continuer d'essayer de remédier à la situation en améliorant l'accès aux traitements, en appuyant les approches innovatrices et la réduction des méfaits et en luttant contre la stigmatisation associée à l'usage des opioïdes.Nous allons continuer de travailler avec les intervenants afin de proposer des solutions pour sauver des vies et mettre fin à cette crise nationale de santé publique.Consommation et abus de droguesOpiacés et opioïdesQuestions oralesBobSaroyaMarkham—UnionvilleMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgQuestions oralesLa santéInterventionM. John Oliver (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, Lib.): (1150)[Traduction]Madame la Présidente, je le répète, le gouvernement est extrêmement préoccupé par la crise des opioïdes et ses répercussions sur les Canadiens et les familles. En nous appuyant sur les initiatives que nous avons prises jusqu'à maintenant, nous investissons, par l'entremise du budget de 2018, 231 millions de dollars dans des mesures supplémentaires en vue de remédier à la crise des opioïdes, dont 150 millions de dollars serviront à créer un fonds d'urgence pour améliorer les traitements dans les provinces et les territoires. Nous avons prévu 100 millions de dollars pour appuyer la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances et nous y avons réintégré la réduction des méfaits comme pilier principal. Nous approuvons des fonds d'urgence pour venir en aide aux provinces les plus durement touchées par la crise.Nous continuerons à collaborer avec les provinces et les territoires pour régler cette crise.Consommation et abus de droguesOpiacés et opioïdesQuestions oralesMarilynGladuSarnia—LambtonMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgQuestions oralesLa santéInterventionM. John Oliver (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, Lib.): (1155)[Traduction]Madame la Présidente, comme je l'ai dit, 100 millions de dollars ont été prévus pour soutenir la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances. Contrairement au gouvernement conservateur, qui cherchait à réprimer plus sévèrement la criminalité et à imposer des peines de plus en plus dures, nous adoptons l'approche de la réduction des méfaits. Nous voulons une stratégie axée sur la santé et des interventions fondées sur les données scientifiques afin de venir en aide aux gens qui sont aux prises avec la dépendance aux opioïdes. Nous nous sommes aussi penchés sur la production. Nous avons exigé que des étiquettes canadiennes soient apposées sur tous les contenants d'opioïdes sur ordonnance afin que les informations concernant les doses recommandées soient plus claires. Nous avons aussi limité la quantité d'opioïdes qui devraient être prescrits dans les cas de douleur aiguë et avons renforcé les avertissements informant les gens que ces produits peuvent causer une dépendance. Le gouvernement a appuyé l'adoption... Consommation et abus de droguesOpiacés et opioïdesQuestions oralesTraitement de la toxicomanieMarilynGladuSarnia—LambtonCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgDéclarations de députésLa Semaine nationale de la prévention des infectionsInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1110)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux d'informer la Chambre et tous les Canadiens que nous célébrons cette semaine la Semaine nationale de la prévention des infections, un événement annuel qui souligne le travail important réalisé par les professionnels de la prévention des infections. Le thème de cette année est « Aucune frontière », puisque tout le monde — dans les diverses disciplines des soins de santé, les provinces, les territoires et les pays — a un rôle à jouer pour protéger les Canadiens contre les maladies infectieuses.En plus des professionnels de la santé, bien des gens exercent des activités visant à prévenir les infections, comme ceux qui fournissent des services de nettoyage et d'assainissement, et ceux que nous envoyons sur le terrain dans le cadre d'interventions mondiales pour lutter contre des maladies émergentes ou des épidémies.J'invite tous les Canadiens et tous les députés à profiter de l'occasion offerte par la Semaine nationale de la prévention des infections pour sensibiliser les gens à la prévention et au contrôle des infections au Canada, et pour souligner la contribution remarquable des nombreuses personnes qui permettent chaque jour de réduire les risques de transmission de maladies infectieuses.Tous les députés peuvent jouer un rôle en se lavant les mains plusieurs fois par jour.Déclarations de députésMaladies transmissiblesPrévention et contrôle des infections CanadaGérardDeltellLouis-Saint-LaurentWayneStetskiKootenay—Columbia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgQuestions oralesLa santéInterventionM. John Oliver (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, Lib.): (1140)[Traduction]Monsieur le Président, protéger la santé et la sécurité des Canadiens est la priorité absolue du gouvernement. Nous continuerons donc de chercher des moyens de pallier les méfaits associés à l'abus d'alcool. À la suite du décès tragique d'Athena Gervais, nous avons immédiatement pris des mesures pour faire limiter la teneur en alcool des boissons alcoolisées très sucrées. Nous remercions le comité de la santé pour le travail qu'il accomplit. Nous avons présenté une réponse à ses recommandations et nous adopterons prochainement un règlement pour veiller à ce que des tragédies de ce genre ne se reproduisent plus. Boissons énergisantes combinant caféine et alcoolIndustrie des boissons alcooliséesQuestions oralesBrigitteSansoucySaint-Hyacinthe—BagotWayneStetskiKootenay—Columbia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgQuestions oralesLa santéInterventionM. John Oliver (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, Lib.): (1200)[Traduction]Monsieur le Président, Santé Canada collabore avec l'Agence américaine de protection de l'environnement et des scientifiques de partout dans le monde pour empêcher les conséquences à long terme des pesticides néonicotinoïdes sur les abeilles. De plus, Santé Canada mène actuellement une étude scientifique sur les risques pour les abeilles sauvages, comme les bourdons. Les nouvelles connaissances scientifiques seront prises en considération dans les décisions finales. Santé Canada continue de surveiller la situation et prendra les mesures qui s'imposent. AbeillesInterdictionNéonicotinoïdesQuestions oralesMoniquePauzéRepentignyMarilèneGillManicouagan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgDéclarations de députésVeronica TyrrellInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1355)[Traduction]Monsieur le Président, c'est le coeur gros que je prends la parole aujourd'hui pour honorer et commémorer la vie d'une grande Canadienne d'Oakville, Veronica Tyrrell.Originaire du Guyana, Veronica est venue à Oakville en 1984 et a eu une incidence remarquable sur notre collectivité. Elle a été le fer de lance de certains des plus grands festivals et organismes multiculturels d'Oakville, aidant notre collectivité à apprendre à célébrer notre diversité. Veronica était la dirigeante et la voix de la Canadian Caribbean Association d'Halton pendant des décennies. Elle a organisé et dirigé les célébrations du Mois de l'histoire des Noirs et créé des occasions de leadership et d'autonomisation des jeunes Noirs dans notre collectivité. Veronica était la championne du pique-nique familial du Jour de l'émancipation d'Oakville.Son époux, Lloyd, toujours à ses côtés, elle accordait la priorité à sa famille. Pour elle, nul rayon de soleil ne brillait plus fort que ses enfants, Andrew et Allison, et ses petits-fils, Andrew Jr et Brandon.Veronica était une inspiration, une chef de file et une amie. Je demande à tous les députés d'honorer sa mémoire en célébrant la diversité dans nos collectivités partout dans notre grand pays. Canadiens de race noireDécès et funéraillesDéclarations de députésTyrrell, VeronicaErinWeirRegina—LewvanColinCarrieOshawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code canadien du travailInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1745)[Traduction]Madame la Présidente, j’ai écouté attentivement l’exposé de la députée d’en face. Avant de devenir politicien, je dirigeais une grande organisation du domaine de la santé et je connais l’importance d’avoir les bons cadres en place pour lutter contre le harcèlement, le harcèlement sexuel et la violence au travail. Ce que j’aime de ce projet de loi, c’est qu’il prévoit la formation des employés, l’autoformation des employeurs, une intervention rapide et opportune dans les cas de harcèlement et de violence, et évidemment, un soutien approprié pour les employés qui ont été victimes de harcèlement ou de violence. Ce sont des éléments essentiels, mais pour moi, le plus important est la conscience de ce qu’est le harcèlement sexuel et de la manière dont il est perçu, ainsi que la sensibilisation. Ce sont des éléments importants au départ. La députée d’en face a-t-elle formé son personnel sur le harcèlement sexuel? A-t-elle eu elle-même cette formation? A-t-elle commencé à développer sa propre culture du milieu de travail en fonction d'une telle mesure législative, parce que ces employés sont maintenant visés par la définition de ce projet de loi?C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi n° 1 d'exécution du budget de 2017Étude par les Communes des amendements du SénatFormation en milieu de travailHarcèlement sexuelPersonnel des députésProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et sécurité au travailRosemarieFalkBattlefords—LloydminsterRosemarieFalkBattlefords—Lloydminster//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code canadien du travailInterventionM. John Oliver (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, Lib.): (1830)[Traduction]Madame la Présidente, la députée a fait des commentaires réfléchis et je la remercie d'avoir affirmé clairement son appui à ce projet de loi. Tous les députés conviennent que le harcèlement et la violence sexuelle sous toutes leurs formes sont absolument inacceptables, un point c'est tout. Nous devons tous nous employer à mettre fin au harcèlement et à la violence sexuelle. Comme je l'ai dit plus tôt, il y a, dans ce projet de loi, des éléments très importants qui inciteront les gens à dénoncer les cas de harcèlement et de violence sexuelle. Un de ces éléments consiste en la formation adéquate des employés afin qu'ils comprennent en quoi consistent ces comportements, la façon d'y mettre fin et la façon de reconnaître les pratiques inacceptables. Il est important que l'employeur fasse un suivi rapide au sujet de toute plainte qu'il reçoit et qu'il y ait des mesures de soutien adéquates pour les victimes de harcèlement ou de violence sexuels ou de violence en général. D'après moi, il faut commencer par donner l'exemple. Je peux affirmer sans hésiter, puisque c'était obligatoire, que tout le personnel politique et tout le personnel des bureaux des libéraux ont reçu une formation en ligne. Certains l'ont même suivie en classe.Je serais curieux de savoir si la députée a demandé à son personnel de suivre une telle formation. Peut-elle affirmer que l'ensemble des députés conservateurs ont exigé que le personnel de leur bureau suive une telle formation? C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi n° 1 d'exécution du budget de 2017Étude par les Communes des amendements du SénatFormation en milieu de travailHarcèlement sexuelPersonnel des députésProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et sécurité au travailCathayWagantallYorkton—MelvilleCathayWagantallYorkton—Melville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgDébat d'urgenceL'environnementInterventionM. John Oliver (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, Lib.): (2030)[Traduction]Monsieur le Président, lorsque je retourne dans ma circonscription, Oakville, je suis très fier de parler des mesures prises par le gouvernement pour protéger l'environnement et stimuler l'économie. L'approche est efficace.Nous avons créé des milliers d'emplois partout au pays, et les émissions du Canada sont en baisse. Nous avons instauré une tarification de la pollution. Nous éliminons progressivement le charbon. Nous faisons des investissements historiques dans le transport en commun, l'infrastructure verte et les technologies propres. Dans Oakville, nous améliorons les choses pour l'environnement.Je voudrais poser la question suivante à ma collègue. Nous avons entendu les conclusions de scientifiques de partout dans le monde. Le temps presse. Il faut agir maintenant. La députée et son parti appuient-ils l'imposition d'une tarification de la pollution?Changements climatiques et réchauffement de la planèteDébats d'urgenceTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesAnne Minh-ThuQuachSalaberry—SuroîtAnne Minh-ThuQuachSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgDébat d'urgenceL'environnementInterventionM. John Oliver (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, Lib.): (2140)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai écouté l'intervention du député d'en face et ce qui m'a frappé, c'est qu'il ne comprend tout simplement pas.Les gens de ma circonscription, Oakville, savent — comme tous les Canadiens — que cela coûte quelque chose aux contribuables d'aider des gens et une collectivité à se remettre d'un feu de forêt. Tous les Canadiens savent que cela coûte quelque chose aux contribuables d'aider des gens à se remettre d'une inondation, d'une exposition à la chaleur et d'un coup de chaleur durant les vagues de chaleur que nous connaissons. Tous les Canadiens savent que cela coûte quelque chose aux contribuables d'aider des gens et des collectivités à se remettre de phénomènes météorologiques violents.Tout ce que j'ai entendu comme solutions du député, c'est son allusion aux tentatives ratées du gouvernement Harper pour apporter des changements.Pourquoi le député refuse-t-il de faire payer les gens responsables des changements climatiques et des phénomènes terribles que vivent les Canadiens dans tout le pays? Qu'on fasse payer les dommages aux gens responsables de la pollution.Changements climatiques et réchauffement de la planèteDébats d'urgenceGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives parlementaires Le mois du patrimoine philippinInterventionM. John Oliver (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, Lib.): (1115)[Traduction]Monsieur le Président, la communauté philippine dans ma collectivité, Oakville, est très solide et dynamique. Elle organise tous les ans un pique-nique. C'est ainsi que j'ai eu la chance de constater par moi-même à quel point leur cuisine est délicieuse. Tout le monde participe à cette activité. C'est l'occasion parfaite non seulement pour savourer des plats philippins, mais également pour profiter de la bonne compagnie, de la joie ambiante et de l'esprit de fête légendaire des Philippins.J'ai déjà travaillé dans un hôpital dans une vie antérieure. J'ai souvent répété que certaines des meilleures infirmières de l'hôpital où je travaillais étaient philippines, car elles savent faire preuve d'empathie, de sollicitude et d'un grand professionnalisme. La députée a-t-elle déjà reçu des soins dispensés par des personnes d'origine philippine dans sa circonscription, et pourrait-elle nous parler de l'importance de ce genre de diversité au sein de la culture canadienne?Canadiens d'origine philippineM-155Mois du patrimoine philippinMotions émanant des députésSoignants et professionnels de la santéSalmaZahidScarborough-CentreSalmaZahidScarborough-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgQuestions oralesLa santéInterventionM. John Oliver (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, Lib.): (1125)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à améliorer l'accès aux médicaments sur ordonnance essentiels, y compris les médicaments orphelins, étant donné qu'il comprend les difficultés que vivent les gens souffrant d'une maladie rare. Pour ce faire, nous avons lancé une initiative d'examen réglementaire des médicaments et des instruments, un effort important visant à améliorer la disponibilité des médicaments sur ordonnance, y compris les médicaments pour les maladies rares.L'année dernière, le gouvernement a autorisé 36 nouveaux médicaments et il a hâte que le comité de la santé publie son rapport sur les maladies rares.Consultation du publicMaladies rares et orphelinesMédicamentsProcessus d'examen des médicamentsQuestions oralesMarilynGladuSarnia—LambtonMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgQuestions oralesLa santéInterventionM. John Oliver (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, Lib.): (1125)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à améliorer l'accès aux médicaments sur ordonnance essentiels, y compris les médicaments orphelins, étant donné qu'il comprend les difficultés que vivent les gens souffrant d'une maladie rare. Nous travaillons afin d'améliorer l'accès aux médicaments orphelins. Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, nous avons lancé une initiative d'examen réglementaire des médicaments et des instruments et nous encourageons les personnes atteintes d'une maladie rare à travailler sur la création d'un conseil national sur l'assurance-médicaments afin de donner des conseils au sujet de l'élaboration de ces recommandations.Consultation du publicMaladies rares et orphelinesMédicamentsProcessus d'examen des médicamentsQuestions oralesMarilynGladuSarnia—LambtonCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'instrument multilatéral relatif aux conventions fiscalesInterventionM. John Oliver (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, Lib.): (1305)[Traduction]Monsieur le Président, je sais que les résidants d’Oakville, et particulièrement ceux qui paient des impôts, veulent être certains d’avoir les mêmes possibilités de réussite dans une économie en pleine croissance. Cela suppose de veiller à ce que le régime fiscal soit équitable. Je me félicite donc des mesures que nous prenons dans la lutte contre l’évitement fiscal international agressif et contre les stratégies permettant aux entreprises et aux riches particuliers de ne pas payer leur juste part de l’impôt.Il me semble que ce projet de loi permettrait une mise à jour plus rapide et plus efficace des conventions multilatérales et des conventions fiscales bilatérales. Mon collègue a-t-il quelques mots à dire sur cet aspect du projet de loi?C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéficesDeuxième lectureEntentes et contratsÉvitement fiscalMultinationalesProjets de loi d'initiative ministériellePatKellyCalgary Rocky RidgePatKellyCalgary Rocky Ridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur le ministère de la SantéInterventionM. John Oliver (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, Lib.): (1355)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à remercier sincèrement le député de Lac-Saint-Louis de son excellent travail sur les lignes directrices relatives à l'eau potable au Canada, qu'il nous présente dans le projet de loi C-326, et du rôle moteur qu'il joue dans ce domaine depuis de nombreuses années. Nos circonscriptions à tous tirent leur eau potable de sources diverses. Chez moi, à Oakville, l'eau potable vient du lac Ontario. Les lignes directrices relatives à l'eau potable sont donc essentielles pour nous tous. Le Canada veille à ce que son eau potable soit parmi les plus salubres au monde. Il y a déjà longtemps qu'il a commencé à se doter de lignes directrices à cette fin. Les premières ont d'ailleurs été publiées il y a 50 ans. Aujourd'hui, il existe plus de 100 lignes directrices, qui sont tenues à jour et renouvelées. S'il est adopté, le projet de loi C-326 permettrait de voir à ce que les lignes directrices relatives à l'eau potable du Canada protègent la santé de la population et se comparent à ce qui se fait de mieux ailleurs dans le monde. Il aurait également pour résultat d'accroître la transparence du processus d'élaboration de ces lignes directrices au pays.Il est important de comprendre que la qualité de l'eau potable est la responsabilité de tous les ordres de gouvernement, du fédéral au municipal. Si l'eau potable relève principalement de la compétence provinciale ou territoriale, le gouvernement du Canada joue un rôle crucial quant à sa salubrité. Santé Canada travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour établir, à la lumière de données scientifiques, des lignes directrices relatives à la qualité de l'eau potable au pays. Santé Canada s'occupe de leur publication. Chacune des lignes directrices porte sur un contaminant trouvé au Canada. Les provinces et les territoires les utilisent pour établir leurs propres normes de qualité de l'eau potable, selon leurs priorités respectives en matière de santé publique. Les lignes directrices servent également à garantir la salubrité de l'eau potable dans les secteurs de compétence fédérale.L'approche collaborative entre le fédéral, les provinces et les territoires est maintenue tout au long du processus, de l'établissement des priorités et de l'évaluation des risques jusqu'à l'ébauche de lignes directrices, à la tenue de consultations auprès des Canadiens et à la mise en oeuvre des lignes directrices à l'échelle du pays. Le processus s'appuie sur des données scientifiques solides, un examen mené par un comité national et international de pairs et l'étude des normes et des lignes directrices appliquées à l'étranger. Cette approche harmonisée contribue à garantir des niveaux de protection uniformes au Canada tout en respectant le partage constitutionnel des responsabilités existantes.L'approche adoptée par le Canada pour élaborer des directives sur l'eau potable est semblable à celle de nombreux autres pays. Santé Canada élabore des lignes directrices concernant les substances préoccupantes qui se trouvent dans les réserves d'eau potable du Canada à des niveaux pouvant présenter des risques pour la santé humaine. En raison des différences dans l'industrie et la géologie, un contaminant dans l'eau potable en Australie, par exemple, ne représente pas nécessairement une préoccupation pour le Canada. Cela signifie que les substances qui nécessitent des lignes directrices ou des normes varieront d'un pays à l'autre. Le Canada détermine les critères qui lui sont propres et les prend en considération lorsqu'il élabore des lignes directrices en vue de protéger la santé des Canadiens. Les données scientifiques recueillies, ainsi que les normes établies par d'autres autorités mondiales, sont utilisées pour appuyer l'élaboration de directives sur la qualité de l'eau potable au Canada.Tous les quatre ans, Santé Canada, en collaboration avec les provinces et les territoires, effectue un examen approfondi des substances chimiques dans l'eau potable, y compris des nouveaux contaminants et des contaminants potentiels. L'examen vise à déterminer s'il y a de nouvelles données scientifiques sur les effets possibles d'un contaminant sur la santé, de nouveaux renseignements sur le niveau d'exposition des Canadiens et de nouvelles techniques de traitement mises au point à l'échelle nationale ou internationale. En fonction de l'examen, une liste de contaminants est dressée en ordre de priorité. Grâce à ce processus scientifique de collaboration, les ressources fédérales et provinciales sont affectées aux substances qui sont les plus susceptibles de poser un risque pour la santé des Canadiens. Le Canada est considéré comme un chef de file à l'échelle internationale en matière de lignes directrices pour la qualité de l'eau. Santé Canada est également reconnu comme centre de collaboration de l'Organisation mondiale de la santé, ce qui souligne le prestige de l'expertise canadienne sur la scène internationale. Le ministère a collaboré au cours des dernières décennies à l'élaboration de toutes les lignes directrices de l'Organisation mondiale de la santé pour la qualité de l'eau. De plus, au cours des 10 dernières années, l'Organisation s'est servie de nos évaluations de l'eau potable pour rédiger ses propres lignes directrices pour évaluer 12 substances chimiques, et a demandé l'avis de Santé Canada au sujet de 10 autres. Dans le cadre de son processus d'évaluation, Santé Canada surveille et examine régulièrement les lignes directrices pour la qualité de l'eau et les normes définies par d'autres organismes importants, et incorpore dans ses propres lignes directrices les données scientifiques sur lesquelles reposent les normes internationales.(1400)Cette approche garantit que les lignes directrices relatives à l’eau potable du Canada reposent sur des critères crédibles fondés sur des données scientifiques et qu'elles tiennent aussi compte des données scientifiques qui sous-tendent les nouvelles normes mises à jour en matière d’eau potable élaborées ailleurs dans le monde.De plus, le gouvernement du Canada travaille étroitement et échange des renseignements avec des organismes gouvernementaux internationaux. Récemment, Santé Canada a collaboré avec l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis pour élaborer un outil d'évaluation des risques portant sur les cyanobactéries, ainsi que les proliférations d'algues nuisibles, qui touchent de plus en plus de sources d'eau potable au Canada et aux États-Unis. Cet outil a servi de base à une ligne directrice canadienne et à un avis sanitaire américain sur les cyanobactéries.Santé Canada a aussi collaboré avec l'Australie dans la conception d'un outil d'évaluation des risques en ligne. L'outil en ligne a été mis au point pour aider les opérateurs dans les petites collectivités ayant de petits réseaux d'eau potable à évaluer leur niveau de risque et à établir des priorités pour les secteurs où il faut intervenir.Pour résumer, le processus efficace, collaboratif et fondé sur des données scientifiques du Canada pour élaborer des lignes directrices relatives à l’eau potable est l'un des meilleurs au monde. Toutefois, est-il possible de l'améliorer? La réponse est oui. S'il est adopté, le projet de loi C-326 officialisera pour la première fois dans la loi le rôle du gouvernement fédéral et particulièrement celui du ministre de la Santé dans la coordination de l'élaboration de lignes directrices nationales relatives à l’eau potable et dans l'étude des lignes directrices et des normes élaborées dans d'autres pays. Ce projet de loi représente une étape importante en vue d'accroître la responsabilité du gouvernement fédéral dans ce dossier.Le projet de loi C-326 ne vise pas à remettre en question la qualité du travail effectué par Santé Canada, les provinces et les territoires. Il vise à ce que le Canada garde son statut de chef de file mondial en ce qui concerne la qualité de l'eau potable. Le projet de loi souligne la nécessité que nos scientifiques examinent le travail d'autres grandes organisations afin de se tenir au courant des nouvelles approches et études scientifiques. Il montre le besoin d'avoir des processus scientifiques ouverts et transparents et de mieux communiquer nos travaux et leur importance aux Canadiens de façon permanente.S'il est adopté, le projet de loi C-326 renforcera la responsabilité du gouvernement fédéral en améliorant la transparence du processus selon lequel les lignes directrices relatives à l'eau potable sont élaborées. Santé Canada travaille déjà en ce sens. En plus d'être publiées sur le site Web du gouvernement du Canada, des lignes directrices nouvelles et mises à jour concernant la qualité de l'eau potable canadienne sont désormais publiées dans la Gazette du Canada, avec l'autorisation de la ministre de la Santé, conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.Chaque ligne directrice publiée dans la Gazette du Canada inclura une comparaison avec les lignes directrices ou les normes correspondantes des grands gouvernements étrangers ou des grandes organisations internationales. S'il est adopté, le projet de loi C-326 s'appuiera sur ces efforts et améliorera les renseignements dont disposent les Canadiens sur les lignes directrices en matière de qualité d’eau potable. La publication des lignes directrices en matière de qualité d’eau potable au Canada conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement améliorera la transparence du gouvernement et la sensibilisation des experts, des intervenants et des Canadiens qui s'intéressent à la question. Cela officialisera aussi le processus de consultation portant sur l'ensemble des lignes directrices.En conclusion, le projet de loi C-326, s'il est adopté, soutiendrait les efforts du Canada pour s'assurer que ses lignes directrices sont parmi les meilleures du monde, qu'elles reposent sur des connaissances scientifiques à jour et qu'elle protègent la santé des Canadiens. Il informera les Canadiens et les intervenants du processus d'élaboration des lignes directrices et de la façon dont nos lignes directrices pour la qualité de l'eau potable se comparent aux normes et aux recommandations des principaux organismes internationaux.Je suis heureux d'informer la Chambre que le gouvernement appuiera le projet de loi C-326. Je remercie encore le député de Lac-Saint-Louis pour le travail qu'il a fait dans cet important dossier et pour le leadership qu'il a exercé et exerce encore pour garantir des lignes directrices solides en matière d'eau potable à tous les Canadiens.C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l'eau potable)Consultation du publicDiffusion de l'informationDonnées scientifiquesEau potableImputabilité du gouvernementLignes directricesMinistère de la SantéMise aux normesOrganisation mondiale de la SantéProjets de loi émanant des députésRelations fédérales-provinciales-territorialesRelations internationalesSanté publiqueSubstances toxiquesTroisième lecture et adoptionLindaDuncanEdmonton StrathconaGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les anciens combattants]InterventionM. John Oliver (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, Lib.): (1655)[Traduction]Monsieur le Président, il y a environ trois ans, j'ai organisé un certain nombre de tables rondes avec des anciens combattants de ma circonscription, Oakville, pour m'informer de leur situation et savoir s'ils étaient en mesure d'obtenir des services. De façon générale, ils m'ont dit qu'ils avaient de la difficulté à obtenir des services. Une femme m'a parlé de son fils, un ancien combattant qui souffrait du trouble de stress post-traumatique. Elle m'a fait part de ses préoccupations au sujet de l'accès à un soutien et à des traitements adéquats pour les anciens combattants.C'est pour cette raison que je suis très heureux que le gouvernement réinvestisse dans les services aux anciens combattants, qu'il ait ouvert le nouveau centre d'excellence sur le trouble de stress post-traumatique et qu'il ait lancé, de concert avec les Forces armées canadiennes, la stratégie commune en matière de prévention du suicide.Ma question au député est la suivante: où était-il? Où était-il lorsque, pendant 10 ans, les conservateurs ont perdu la confiance des anciens combattants? Où était-il lorsqu'il fallait améliorer les services en santé mentale? Où était-il lorsque le vérificateur général a dit que les conservateurs n'en faisaient pas suffisamment pour aider les anciens combattants à obtenir, dans les meilleurs délais, des services et des prestations en matière de santé mentale? Où était-il pendant ces 10 ans?Anciens combattantsCompressions budgétairesConsultation du publicGarnier, ChristopherHomicideIncarcération et prisonniersMinistère des Anciens CombattantsMotions de l'oppositionPrestations sociales pour anciens combattantsSyndrome de stress post-traumatiqueTechniques et interventions médicalesJamesBezanSelkirk—Interlake—EastmanJamesBezanSelkirk—Interlake—Eastman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgMotion d'ajournementLa santéInterventionM. John Oliver (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, Lib.): (2105)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à renforcer les systèmes de santé de l'ensemble du pays et de contribuer à la santé des Canadiens. Nous savons que ces derniers sont fiers de leur système de santé public. Le système fonctionne en fonction des besoins et non de la capacité de payer. Nous reconnaissons aussi que presque un million de Canadiens doivent choisir entre se nourrir, se chauffer ou se payer les médicaments sur ordonnance dont ils ont besoin. Dans de nombreux cas, ils ne prennent pas de médicaments sur ordonnance en raison des prix élevés. Voilà pourquoi le gouvernement prend des mesures afin de rendre ces médicaments plus abordables et accessibles, même s'il reconnaît qu'il peut en faire encore plus.Dans le budget de 2018, nous avons créé un conseil consultatif sur la mise en oeuvre du régime d'assurance-médicaments national. Ce conseil, présidé par le Dr Eric Hoskins, s'appuiera sur les précieux travaux menés par le Comité permanent de la santé. Il travaillera étroitement avec des spécialistes ainsi que des dirigeants provinciaux, territoriaux et autochtones, et il étudiera des modèles nationaux et étrangers. Le rapport final, prévu d'ici le printemps 2019, recommandera des mesures quant à la meilleure façon d'avancer ensemble dans ce dossier important. Alors que nous attendons les conclusions de ce conseil, le gouvernement continuera à collaborer avec les provinces et les territoires ainsi qu'avec les principaux organismes de santé publique du Canada pour réduire le prix des médicaments, offrir un accès plus rapide aux nouveaux médicaments dont les Canadiens ont besoin, et appuyer la prescription appropriée des médicaments. Par exemple, le gouvernement modernise le processus d'examen du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés en apportant des modifications aux règlements sur les médicaments brevetés. Ces changements protégeront mieux les consommateurs canadiens, les gouvernements provinciaux et territoriaux, et les assureurs privés des prix excessifs des médicaments.De plus, dans le cadre de l'Alliance pharmaceutique pancanadienne, le gouvernement collabore étroitement avec les provinces et les territoires pour faire baisser le prix des médicaments. En combinant le pouvoir de négociation collective des gouvernements, l'Alliance a mené à bien plus de 170 négociations collectives sur les médicaments de marque et a réussi à réduire le prix de 18 médicaments génériques, ce qui s’est traduit par des économies de près de 1,3 milliard de dollars par année.En plus, le gouvernement travaille à fournir aux Canadiens un accès rapide aux nouveaux médicaments importants. Santé Canada apporte des changements pour mieux aligner son processus d'examen des médicaments avec ses partenaires en santé de même que pour étendre son processus d'examen prioritaire afin de répondre efficacement aux besoins du système de santé. Il fait cela tout en continuant à garantir que les médicaments approuvés sont sûrs, efficaces et de bonne qualité. Cela inclura l'établissement de nouvelles mesures d'application des règlements sur les médicaments et une collaboration plus étroite avec les organismes qui évaluent la rentabilité des médicaments.Enfin, le gouvernement est conscient des risques que représentent pour les patients l'abus, la sous-utilisation et la mauvaise utilisation des médicaments sur ordonnance et du gaspillage qu'ils engendrent pour le système de santé. Afin de répondre à ces problèmes, nous allons travailler avec nos partenaires pour collecter des données et promouvoir les pratiques exemplaires en matière de prescription et de consommation de médicaments. Ces mesures mèneront le Canada vers un système de gestion des produits pharmaceutiques plus durable et mieux adapté. Le gouvernement reconnaît la possibilité d'en faire encore plus. Nous accueillons favorablement les résultats de l'étude approfondie menée par le comité de la santé au sujet de l'assurance-médicaments. Le conseil consultatif a lancé une importante discussion à l'échelle nationale sur la façon de procéder dans cet important dossier. Débat d'ajournementMédicaments sur ordonnanceRégime d'assurance-médicamentsSystème de soins de santéRachelBlaneyNorth Island—Powell RiverRachelBlaneyNorth Island—Powell River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgMotion d'ajournementLa santéInterventionM. John Oliver: (2110)[Traduction]Monsieur le Président, mettre en place un régime national d'assurance-médicaments ne se fait pas du jour au lendemain. Il est nécessaire de travailler en étroite collaboration avec les experts de tous les domaines pertinents ainsi qu'avec les dirigeants provinciaux, territoriaux, autochtones et nationaux. C'est l'un des principaux rôles du Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments, qui est présidé par le Dr Hoskins. Nous devons bien régler les détails. Pendant que le Conseil poursuit son travail, nous continuons à améliorer le système de gestion des produits pharmaceutiques du Canada.Malheureusement, pendant que les tiers payant public et privé doivent composer avec des coûts de plus en plus élevés, les Canadiens ne bénéficient pas de tous les avantages que ce niveau d'investissement devrait leur apporter. Certains Canadiens font face à de véritables obstacles à l'accès. Le gouvernement du Canada est résolu à travailler avec ses partenaires pour cibler ces difficultés. Comme je l'ai dit aujourd'hui, le gouvernement prend des mesures.Débat d'ajournementMédicaments sur ordonnanceRégime d'assurance-médicamentsSystème de soins de santéRachelBlaneyNorth Island—Powell RiverBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgDéclarations de députésL'initiative Emplois d'été CanadaInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1100)[Traduction]Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je prends la parole à la Chambre pour célébrer les succès de l'initiative Emplois d'été Canada dans ma circonscription, Oakville. Employer des jeunes dans notre collectivité est avantageux pour tout le monde. Cet été, plus de 370 élèves ont oeuvré de manière positive et dynamique au sein de petites entreprises, d'organismes sans but lucratif et d'organismes du secteur public. Du même coup, ces jeunes ont eu l'occasion d'acquérir une expérience de travail pertinente et de gagner de l'argent qui servira à payer leurs études postsecondaires.Au cours de l'été, j'ai pu constater de mes propres yeux à quel point ces élèves ont joué un rôle important dans notre collectivité. Je suis monté à bord d'une pirogue à balancier et je me suis promené sur la rivière Sixteen Mile avec un leader étudiant, Aidan, ainsi que les enfants du camp Wai Nui Canoe Camp. J'ai pu pratiquer mon français avec d'autres leaders, comme Kaitlyn, Madison, Sean, Jade et Florence, ainsi qu'avec de jeunes campeurs du camp Tournesol. J'ai même appris la pose du Lac des cygnes avec Keira et Blythe et les jeunes ballerines de l'école de danse Balletomane. Tout cela a été possible grâce à la hausse du financement gouvernemental de l'initiative Emplois d'été Canada. Je suis très heureux qu'un si grand nombre d'organisations dans ma circonscription aient participé au programme, et que de nombreux élèves aient pu en tirer profit. Aide gouvernementaleDéclarations de députésEmploi d'été des étudiantsEmplois d'été CanadaSheriBensonSaskatoon-OuestJimEglinskiYellowhead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la défense nationaleInterventionM. John Oliver (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, Lib.): (1225)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement libéral est résolu à renforcer les droits des victimes au sein du système de justice militaire. Le Code de discipline militaire reconnaît l'effet nocif qu'ont les infractions d'ordre militaire sur les victimes. Le projet de loi C-77 apporte deux modifications importantes à la mesure législative des conservateurs en ce qui concerne la détermination de la peine. Ainsi, l'identité et l'expression de genre font désormais partie de la liste des éléments qui exigent une attention particulière lors de la détermination de la peine. Le député de Dartmouth—Cole Harbour pourrait-il nous parler davantage de ce changement apporté aux dispositions sur la détermination de la peine?C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisDeuxième lectureJustice militaireMinorités sexuellesProjets de loi d'initiative ministérielleDarrenFisherDartmouth—Cole HarbourDarrenFisherDartmouth—Cole Harbour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgQuestions oralesLes télécommunicationsInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, dans le monde d'aujourd'hui, Internet n'est pas un luxe, mais une nécessité. La neutralité du Net est nécessaire pour assurer la libre circulation de l'information. Elle est vitale pour la liberté d'expression, l'économie numérique et la démocratie.Dans la motion M-168, je demande au gouvernement d'inclure la neutralité du Net comme un principe directeur des prochains examens de la Loi sur les télécommunications et de la Loi sur la radiodiffusion et de l'inscrire dans la législation.Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique peut-il nous dire où il en est dans ce dossier?Consommateurs et protection des consommateursM-168Neutralité de l'InternetQuestions oralesTélécommunications et industrie des télécommunicationsJonathanWilkinsonNorth VancouverNavdeepBainsL'hon.Mississauga—Malton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgQuestions oralesLa marijuanaInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, nous avons l’un des taux de consommation de cannabis chez les jeunes les plus élevés dans le monde développé. La sensibilisation des jeunes sur les dangers du cannabis est donc essentielle. Comme mon fils William fait du hockey, j’ai eu l’occasion de l’amener à maintes reprises voir les matchs des Blades d’Oakville. Je sais l’influence que peuvent avoir les joueurs de hockey professionnels pour inspirer les jeunes. Voilà pourquoi je suis emballé par le partenariat forgé dernièrement par le gouvernement afin de sensibiliser les adolescents aux risques que présente le cannabis. La ministre de la Santé aurait-elle l’obligeance faire le point sur sa campagne de sensibilisation du public?CannabisDiffusion de l'informationJeunes gensQuestions oralesSeanCaseyCharlottetownGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives parlementairesLa neutralité du NetInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1830)[Traduction] Madame la Présidente, c’est pour moi un honneur d’intervenir aujourd’hui pour parler de la motion M-168 que je propose et qui vise à renforcer et à protéger un Internet ouvert au Canada, en faisant en sorte que la neutralité du Net soit un principe directeur des prochains examens des lois sur les télécommunications et sur la radiodiffusion.Je tiens à remercier le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, le secrétaire parlementaire et le gouvernement pour l’intérêt et l’appui qu’ils manifestent à l’égard de cette motion et je remercie à nouveau Andrew Quinn des recherches qu’il a menées dans ce dossier.Nous devons inscrire dans la loi les principes de neutralité dans la prestation et la distribution de tous les services de télécommunications. Comme cela a été dit tout au long du débat par des députés de tous les partis, la neutralité du Net est un sujet important pour les Canadiens, et il est essentiel pour que le gouvernement du Canada affirme son engagement envers le maintien d’un Internet équitable et ouvert pour les Canadiens.Je remercie tous les députés qui sont intervenus pour parler de la motion.Fondamentalement, la neutralité du Net suppose que tous les contenus et toutes les applications soient traités de façon égale et que les utilisateurs puissent faire un choix sans interférence des fournisseurs de services Internet.Le Canada est devenu un chef de file mondial pour ce qui est d'appuyer les politiques qui protègent cette neutralité. Cependant, à elles seules, les politiques ne garantiront pas la neutralité du Net. Le fait d'exiger que la neutralité du Net soit un principe directeur dans l'examen et la mise à jour des lois concernées dénote un engagement clair à prioriser les consommateurs et les fournisseurs de contenu. C'est un signal très important à envoyer à l'industrie. Alors que nos voisins du sud tentent de sauver leur propre réglementation en matière de neutralité du Net, je pense qu'il est temps pour les Canadiens d'aborder directement la question et d'agir pour protéger la réglementation du Canada. Cette motion demande au gouvernement, à l'industrie et aux Canadiens de tenir un débat sérieux au sujet de l'inclusion de la neutralité du Net en tant qu'élément essentiel de l'examen de la Loi sur les télécommunications et de la Loi sur la radiodiffusion. L'Internet à deux vitesses, c'est-à-dire une situation où un fournisseur de services Internet discrimine activement un certain contenu ou certains services en ralentissant le débit des données de manière à avantager ses propres activités commerciales privées, est justement ce qui pourrait arriver en l'absence d'une réglementation solide en matière de neutralité du Net.Comme l'a clairement exprimé Michael Geist, professeur de droit à l'Université d'Ottawa et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, l'internaute moyen n'est pas tant préoccupé par les politiques régissant la manière dont les services Internet lui sont fournis. Il veut seulement avoir l'assurance de jouir d'un accès uniforme à l'ensemble des applications et des services qu'il a choisis, à la vitesse pour laquelle il paie, sans que son accès aux services et au contenu soit limité.Je suis d'accord avec le professeur Geist. Auparavant, il est probable que bien des Canadiens ne connaissaient pas le terme « neutralité du Net », et la majorité d'entre eux ne s'intéressaient probablement pas aux politiques régissant les fournisseurs de services Internet, mais je pense que ce n'est plus le cas aujourd'hui. De nos jours, les Canadiens savent exactement ce qu'ils veulent et ce qu'ils ne veulent pas en ce qui concerne l'accès Internet. Ils veulent pouvoir continuer d'utiliser les services de leur choix sans ingérence.Bien que le Canada soit un chef de file au chapitre des politiques relatives à la neutralité du Net, il ne doit pas se reposer sur ses lauriers. Le moment est venu d'ancrer cette notion dans la loi. Par ailleurs, les questions liées à la concurrence dans le domaine des télécommunications et à la protection des renseignements personnels ne peuvent être réglées sans une base solide au chapitre de la neutralité du Net.Je le répète: les Canadiens veulent choisir eux-mêmes les applications et les services qu'ils souhaitent utiliser et ils s'attendent à y avoir accès sans ingérence de la part de leur fournisseur de services Internet.N'oublions pas que, lorsque nous défendons la neutralité du Net, nous défendons beaucoup plus que l'accès aux services en ligne des Canadiens. Nous défendons notre démocratie. Nous protégeons des principes aussi fondamentaux que la liberté d'expression et la liberté de la presse. Le maintien d'un Internet ouvert et de la libre circulation de l’information est essentiel pour la diversité, l’éducation, l’entrepreneuriat, l’innovation ainsi que la prospérité économique et sociale continue des Canadiens.Les députés doivent appuyer fermement le maintien d’un Internet ouvert, exempt de discrimination injuste et d’ingérence. C'est là l'enjeu central de notre génération.Il faut agir maintenant pour protéger les droits des Canadiens, pour protéger un des piliers de notre démocratie. J'espère que tous les députés se joindront à moi pour appuyer la neutralité du Net et la motion M-168.ConcurrenceConsommateurs et protection des consommateursContrôle des communicationsDémocratieLiberté de la presseLiberté d'expressionM-168Motions émanant des députésNeutralité de l'InternetRévision de la législationServices Internet à large bandeTélécommunications et industrie des télécommunicationsCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgAffaires courantesLes dons d'organesInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1630)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition signée par des Canadiens qui réclament l'appui du Parlement à l'égard du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada concernant les donneurs d’organes. À l'heure actuelle, 4 500 Canadiens attendent une greffe d'organe ou de tissus qui leur sauverait la vie. La majorité des Canadiens appuient les dons d'organes ou de tissus, mais seulement 25 % sont inscrits en tant que donneurs. Le projet de loi C-316 faciliterait les choses pour les Canadiens qui souhaitent indiquer leur désir d'être donneurs d'organes ou de tissus, en leur permettant de le faire par l'intermédiaire de leur déclaration de revenus. Ces informations seraient ensuite transmises aux gouvernements provinciaux et territoriaux, de sorte que les noms des Canadiens qui souhaitent ainsi sauver des vies soient ajoutés aux registres de donneurs d'organes existants. Don d'organesPétition 421-02363Rapports d'impôtRobertAubinTrois-RivièresKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgDéclarations de députésLe Jour de deuil nationalInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour souligner le Jour de deuil national. Au cours de cette journée, nous rendons hommage aux travailleurs qui ont perdu la vie, qui ont été blessés ou qui sont tombés malades à la suite d'un accident survenu au travail ou en raison des dangers présents dans leur milieu de travail. Nous nous souvenons aussi des familles qui ont perdu un être cher.Hélas, les milieux de travail ne sont pas tous sûrs. Tous les jours, au Canada, trois travailleurs en moyenne sont tués au travail ou meurent en raison des dangers présents dans leur milieu de travail. De nombreux autres sont blessés ou développent des maladies. Le Jour de deuil national attire l'attention sur ces tragédies individuelles et nous rappelle qu'il reste encore du travail à faire à cet égard.Le week-end dernier, dans ma circonscription, Oakville, j'ai été heureux de me joindre à la section locale 793 de l'Union internationale des opérateurs de machines lourdes et au Conseil du travail du district d'Oakville. Chaque année, ces organismes tiennent des activités qui réunissent les membres de la collectivité. Des familles, des travailleurs, des employeurs et des membres du public se rassemblent pour remplir leur devoir de mémoire et pour s'engager à changer les choses. Je remercie les deux organismes de nous avoir aidés à organiser la cérémonie commémorative de cette année, comme ils le font d'ailleurs tous les ans.Déclarations de députésJour de deuil nationalSanté et sécurité au travailCharlieAngusTimmins—Baie JamesBernardGénéreuxMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les passages illégaux à la frontière]InterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1155)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses observations, même si je ne partage pas nécessairement son avis.J'aimerais apporter une touche plus personnelle à ce débat. Mon épouse et sa famille sont arrivées de Pologne en tant que réfugiés. Ils ont fui la Pologne en 1980-1981 et ils sont arrivés de façon inattendue en Autriche. L'Autriche les a accueillis, elle leur a fourni un logement, des soins de santé et des aliments, et elle a permis à mon épouse de recevoir une éducation. La famille est restée en Autriche pendant six mois, puis elle a été réinstallée au Canada.Fait intéressant, la soeur cadette de mon épouse a marié un jeune Vietnamien formidable qui a fui le Vietnam avec sa famille lorsqu'il était plus jeune et qui s'est retrouvé au Canada. Lorsque je soupe avec la famille de mon épouse, je suis le seul à la table qui n'est pas un réfugié.Quand le Canada pourra-t-il à son tour faire comme l'Autriche et accepter des réfugiés qui arrivent de façon inattendue? Selon le député, dans quelles circonstances le Canada pourrait-il accepter des réfugiés qui arrivent de façon inattendue et leur fournir une aide généreuse comme celle que la famille de mon épouse a reçue en Autriche?États-Unis d'AmériqueFrontièresMigrants clandestinsMotions de l'oppositionPolitique en matière d'immigrationRéfugiésPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2018InterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1010)[Traduction]Monsieur le Président, l'Allocation canadienne pour enfants figure parmi les prestations les plus importantes qui avaient été prévues dans le budget de 2016. Elle a permis de sortir de nombreux enfants de la pauvreté et elle apporte un soutien aux familles canadiennes. Dans ma circonscription seulement, Oakville, ce sont 48 millions de dollars par année qui sont versés pour les enfants et les familles dans le cadre de ce programme. Cet argent aide les familles à assumer les coûts d'activités sportives, de l'épicerie, du loyer, des activités de la vie quotidienne et de la garde des enfants. Cette allocation est un volet fondamental du soutien offert aux familles canadiennes à l'heure actuelle et elle représente une grande amélioration. Le député pourrait-il expliquer pourquoi il est important d'indexer cette allocation et nous parler de certains des autres changements qui y seront apportés afin de veiller à ce qu'elle continue à aider les Canadiens à long terme? Budget 2018 (27 février 2018)C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDeuxième lecturePrestations pour enfantsProjets de loi d'initiative ministérielleSeanFraserNova-CentreSeanFraserNova-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2018InterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1040)[Traduction]Monsieur le Président, je trouve intéressant de constater les omissions de mon collègue dans son intervention.Ma circonscription, Oakville, compte de nombreux anciens combattants, représentés par deux filiales de la Légion, les filiales 114 et 486, des organismes fiers qui appuient leurs membres. J'ai tenu des tables rondes avec eux. Ils ont parlé de leurs préoccupations concernant les services du gouvernement. Les conservateurs ont eu 10 ans pour apporter les changements réclamés par les anciens combattants, mais n'ont rien fait. En fait, ils ont fait pire que rien. Ils ont réduit les budgets, fermé des bureaux et fait la sourde oreille.Le budget honore la promesse d'une pension à vie pour les anciens combattants. Il s'agit d'un paiement mensuel versé à vie, libre d'impôt, qui remplace le revenu à raison de 90 % de la solde militaire avant libération. Le budget prévoit également des investissements supplémentaires de 67 millions de dollars dans les services aux anciens combattants. Mon collègue pourrait-il parler des anciens combattants de sa circonscription et dire pourquoi il s'oppose aux mesures de soutien prévues pour eux dans le budget?Anciens combattantsBudget 2018 (27 février 2018)C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleKellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2018InterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1225)[Traduction]Madame la Présidente, je suis heureux que la députée de North Island—Powell River parle du régime national d'assurance-médicaments et de sa mention dans le budget de 2018. Je suis ravi qu'elle l'appuie. Je suis membre du comité, et nous sommes très fiers du rapport publié hier. Je crois certainement que nul Canadien ne devrait se voir refuser l'accès aux médicaments sur ordonnance dont il a besoin parce qu'il n'a pas les moyens de les payer. C'est fondamental.Le comité a formulé 18 recommandations. Deux d'entre elles portent directement sur le modèle selon lequel un régime national d'assurance-médicaments devrait être conçu, et les 16 autres portent sur les difficultés de mise en oeuvre. Les experts qui ont témoigné nous préviennent que, compte tenu de la nature de la Confédération, composée de provinces, de territoires et d'un gouvernement fédéral, la mise en oeuvre d'un régime national d'assurance-médicaments est incroyablement complexe. Je me réjouis de voir dans le budget la création d'un conseil national qui étudiera la mise en oeuvre d'un tel régime. Le Dr Hoskins dispose d'un an et nous reviendra le printemps prochain avec une analyse complète quant à la meilleure façon de mettre en oeuvre un régime national d'assurance-médicaments.La députée n'approuve-t-elle pas que l'on prenne plus de temps pour bien faire les choses et éviter l'échec que risque d'entraîner une mise en oeuvre précipitée?Budget 2018 (27 février 2018)C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRégime d'assurance-médicamentsRachelBlaneyNorth Island—Powell RiverRachelBlaneyNorth Island—Powell River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgQuestions oralesLe logementInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, dans ma circonscription, Oakville, l'accès à des logements temporaires, à des refuges pour femmes battues et à des logements supervisés pour adultes est essentiel. En novembre dernier, le gouvernement a annoncé la toute première Stratégie nationale sur le logement du Canada, un plan de 40 milliards de dollars sur 10 ans afin de permettre à un plus grand nombre de Canadiens d'avoir accès à un logement. La semaine dernière, le premier accord multilatéral en matière de logement en un quart de siècle a été signé avec les provinces et les territoires. Le ministre responsable de la Stratégie nationale sur le logement peut-il expliquer la façon dont le cadre de partenariat en matière de logement contribuera à réaliser la vision audacieuse du gouvernement pour les Canadiens?Logement socialQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesStratégie nationale sur le logementJodyWilson-RaybouldL’hon.Vancouver GranvilleJean-YvesDuclosL’hon.Québec//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives parlementairesLa neutralité du NetInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.) propose: (1730)[Traduction]MotionQue la Chambre: a) reconnaisse qu’Internet s’est développé grâce aux principes de neutralité que sont l’ouverture, la transparence, la liberté et l’innovation; b) reconnaisse que le Canada dispose en matière de neutralité du Net de règles solides qui reposent sur la Loi sur les télécommunications et qui sont appliquées par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); c) reconnaisse que le maintien d’un Internet ouvert et de la libre circulation de l’information est vital pour la liberté d’expression et la diversité, l’éducation, l’entrepreneuriat, l’innovation, la démocratie canadienne, et la prospérité économique et sociale future des Canadiens; d) exprime qu’elle appuie fermement la neutralité du Net et le maintien d’un Internet ouvert, exempt de discrimination injuste et d’interférence; e) demande au gouvernement d’inclure la neutralité du Net comme un principe directeur des prochains examens de la Loi sur les télécommunications et de la Loi sur la radiodiffusion afin d’explorer les possibilités de mieux inscrire dans la législation les principes de neutralité dans la prestation et la distribution de tous les services de télécommunications.— Monsieur le Président, j'ai l'honneur de lancer aujourd'hui le débat sur la motion M-168. Je tiens d'abord à remercier M. Andrew Quinn de sa rigueur, de tout le travail qu'il a accompli et de ses excellentes recherches. Je remercie aussi le député de Laurentides—Labelle d'appuyer la motion. La motion M-168 vise à renforcer et à protéger l'ouverture d'Internet au Canada en faisant de la neutralité du Net l'un des principes directeurs de l'examen que fera prochainement le gouvernement du Canada de la Loi sur les télécommunications et de la Loi sur la radiodiffusion. L'objectif? Intégrer à la législation les principes de neutralité dans la prestation de tous les services de télécommunication.La neutralité du Net occupe de plus en plus de place dans l'esprit des Canadiens, alors le gouvernement du Canada doit absolument réaffirmer sa détermination à tout faire pour qu'Internet demeure neutre et ouvert pour tous les Canadiens. Je crois aussi qu'il est temps que les Canadiens discutent sérieusement de cet enjeu.Même si l'expression « neutralité du Net » n'est pas familière à tous, tous les Canadiens en ont déjà récolté les fruits. Le concept de neutralité du Net suppose que la totalité du trafic sur Internet est traitée de la même façon par les fournisseurs de services Internet, un terme que je me permets d'abréger en FSI, parce que je l'emploierai très souvent. Quand le Web est neutre, les FSI ne sont pas censés bloquer ou ralentir l'accès au contenu légitime, et ils ne sont pas censés non plus créer des voies express pour les fournisseurs de contenu prêts à délier les cordons de la bourse. Par exemple, les lois de la neutralité du Net empêchent un FSI donné de ralentir l'accès des usagers à un service comme Netflix dans le but de les inciter à se tourner vers un concurrent qui lui verserait davantage d'argent afin d'accélérer son service de diffusion en continu. Le concept de neutralité du Net est intrinsèquement lié à la manière dont nous consommons et échangeons de l'information au Canada, et il a même contribué au succès économique du pays.Il est important de noter que l’expression neutralité du Net n’est ni utilisée ni définie dans la Loi sur les télécommunications. Jusqu’à aujourd’hui, le Canada s’est engagé à assurer cette neutralité, et nous bénéficions de certaines des protections garanties en vertu du concept de transport commun.Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ou CRTC, définit la neutralité du net comme étant: […] un concept selon lequel tout le trafic sur Internet doit être traité sur un pied d’égalité par les fournisseurs de services Internet, avec peu ou pas de manipulation, d’interférence, de priorisation ou de préférence. Chose intéressante, les dispositions de la Loi sur les télécommunications qui traitent du concept de neutralité du Net sont antérieures au terme lui-même et antérieures à Internet. On a fait remarquer que le concept de transport commun au Canada remonte à la Loi sur les chemins de fer nationaux du Canada de 1906. Chris Seidl, directeur exécutif des télécommunications pour le CRTC, affirme à ce sujet: Il s’avère que les mêmes principes s’appliquent, que nous parlions du fret transporté sur des wagons de chemins de fer ou des données transmises sur les réseaux de télécommunications. Il est important de garder en tête que la neutralité du Net vise le transport et non le contenu.Comme ces dispositions ont été écrites de façon neutre au plan technologique, elles ont permis aux CRTC de protéger le concept de neutralité du Net dans ses politiques. Toutefois, le statu quo n’est pas suffisant. Le CRTC a défini la neutralité du Net, et il est évident qu’il comprend et accepte ce concept. En conséquence, le gouvernement doit moderniser la loi en consacrant la définition et le concept dans la Loi sur les télécommunications.D'après mes discussions avec des résidants de ma circonscription, il est évident qu'il s'agit d'un dossier prioritaire. Dans ma circonscription, Oakville, les PDG, les entrepreneurs, les chefs d'entreprises, les jeunes membres du conseil jeunesse de ma circonscription et les simples résidants d'Oakville sont tous favorables à la neutralité du Net.J'ai présenté cette motion au Collège Sheridan, devant une foule d'étudiants et de membres du personnel des facultés d'informatique, de sciences appliquées et de communications Internet. Les étudiants et les membres des facultés ont tous pris part à la discussion sur ce sujet qui les préoccupe vivement. Ils ont posé des questions réfléchies et approfondies qui portaient sur la teneur de cette motion et qui soulignaient à quel point il est important d'assurer la neutralité du Net au Canada de nos jours. Il est très motivant de voir une jeune génération qui s'intéresse vivement à un sujet et qui veut participer au processus démocratique. De toute évidence, c'est un principe qui transcende les désaccords habituels et qui est fortement appuyé partout au Canada.J'aimerais souligner quelques-unes des raisons pour lesquelles il faut soutenir la neutralité du Net. De nos jours, les interactions en ligne occupent une place importante dans nos vies. Il est important qu'Internet demeure une tribune ouverte pour exprimer des idées, atteindre de nouveaux marchés et maintenir les échanges démocratiques. Internet a pris son essor grâce à la neutralité du Net, fondée sur les principes d'ouverture, de transparence, de liberté et d'innovation. Il faut maintenir et protéger ces principes.(1735)La neutralité du Net permet à tous les Canadiens d'avoir accès à du contenu légal sur Internet sans l'ingérence de tiers. Elle montre que nous sommes libres d'exprimer et de partager des idées. La neutralité du Net empêche des tiers, par exemple des fournisseurs de services Internet ou de télécommunications, de choisir le contenu que les Canadiens peuvent voir. Elle empêche que des entreprises s'octroient un rôle de censure, une situation qui mettrait en péril le droit des Canadiens à la liberté d'expression, un droit fondamental. Signalons, par ailleurs, que l'économie numérique est fondée sur le principe de la neutralité du Net. Regardons de plus près quelques-uns de ces aspects. S'il fallait que le réseau perde sa neutralité, ce sont les consommateurs et les Canadiens ordinaires qui seraient les plus durement touchés. J'ai présenté la motion à l'étude parce que je considère que le gouvernement a la responsabilité de protéger les consommateurs contre des situations injustes et de promouvoir la concurrence au sein de l'économie canadienne. C'est ce qu'il accomplirait en réitérant le principe de la neutralité du Net au Canada. Nous devons voir à préserver un environnement numérique qui favorise la liberté des consommateurs plutôt que les bénéfices des entreprises, et qui encourage la diversité et l'entrepreneuriat plutôt que les monopoles. Les fournisseurs de services mobiles et de services Internet devraient offrir une plateforme qui permet aux consommateurs d'accéder à du contenu et de le partager sans intervention. Si les fournisseurs de services Internet sont en mesure de bloquer certains contenus sur Internet, les consommateurs devraient s'en inquiéter. C'est notamment à cause des répercussions qu'aurait une telle ingérence que je demande au gouvernement de réitérer son engagement envers la neutralité du Net. Nous devons défendre les intérêts des consommateurs.La neutralité du Net favorise aussi la concurrence d'une façon qui permet d'offrir des produits et des services de meilleure qualité aux Canadiens. La concurrence axée sur les consommateurs est avantageuse pour les Canadiens et notre économie. La concurrence entre les fournisseurs de services Internet continuera de se traduire par des innovations et de mener à l'excellence. Les fournisseurs peuvent se faire et se font effectivement concurrence sur le prix de leurs forfaits, la qualité de leurs services et leurs plans de données. Je pense que tous les Canadiens seraient en faveur d'un investissement continu dans l'infrastructure, l'augmentation de la vitesse de connexion et l'amélioration du service.La perte de la neutralité du Net porterait également atteinte à nos droits et libertés. Nous, Canadiens, chérissons notre droit d'exprimer nos idées et nos croyances ouvertement, à tel point que nous avons inscrit dans la Charte canadienne des droits et libertés la liberté de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression. Sans engagement ferme envers la neutralité du Net, la liberté d'expression en ligne des Canadiens pourrait être minée. Si la neutralité du Net était abrogée ou réduite, il y aurait une possibilité réelle que des tiers censurent du contenu à des fins pécuniaires ou idéologiques.Il s'agit d'une situation alarmante qui devrait inquiéter tous les Canadiens. Internet est une tribune où les Canadiens peuvent échanger des idées, être exposés à des points de vue nouveaux et différents, et explorer des concepts novateurs et inconnus. Il est impératif qu'il reste ainsi.Parlons politique. De nos jours, la plupart des Canadiens s'informent en ligne. Les perceptions des gens et leur vision du monde sont en grande partie définies par les articles qu'ils lisent, très souvent sur Internet. L'accès à une grande variété de renseignements, provenant de différentes sources, est un outil précieux pour établir un point de vue informé et étoffé sur les enjeux politiques.Je sais que tous les députés reconnaissent la valeur des discours et des débats en politique. Le régime démocratique canadien est étroitement lié à la liberté d'expression, et la neutralité du Net est le fondement de notre expression démocratique en ligne.Les tiers comme les fournisseurs de services Internet et de téléphonie mobile ne devraient pas avoir le pouvoir de limiter la capacité des Canadiens à accéder au contenu publié par les partis politiques ou aux médias d'opinions et de tendances politiques diverses. Cette diversité favorise des conversations riches et permet aux Canadiens d'avoir accès aux arguments de tous les camps sur les enjeux politiques. Réaffirmer notre appui envers la neutralité du Net protégerait les discussions démocratiques ouvertes réunissant tous les points de vue en plus de faire en sorte que la démocratie au Canada demeure saine, ouverte et forte.Parmi les raisons les plus importantes pour garantir le maintien de la neutralité du Net et l'appui envers celle-ci, il y a l'importante économie numérique en croissance rapide au Canada. Selon le Conseil des technologies de l'information et des communications, l'économie numérique représentait 71,5 milliards de dollars du PIB du Canada en 2015, et la croissance s'est poursuivie chaque année depuis.Nous entendons tous parler du prochain produit ou service insurpassable qui est offert par une entreprise ou un entrepreneur canadien. Il est extrêmement important que nous poursuivions sur cette lancée. La neutralité du Net rend les règles du jeu équitables pour tout le monde. Un jeune entrepreneur, fraîchement diplômé de l'université avec la prochaine grande idée, compte sur les possibilités créées par un Internet ouvert et équitable pour se lancer en affaires.Supposons que des entrepreneurs développent un service de vidéos en continu encore inégalé. Imaginons qu'ils ont amassé l'argent nécessaire, qu'ils ont développé le produit, qu'ils l'ont lancé sur le marché international et qu'ils ont trouvé leurs premiers clients. Leur entreprise est prospère et elle commence à enregistrer une croissance. Soudainement, le fournisseur de services Internet avec qui ils font affaire leur annonce qu'ils doivent payer des frais élevés s'ils ne veulent pas que la transmission du contenu vers leurs clients soit ralentie. Ils n'ont pas les moyens de payer ces frais.(1740)Les clients ne choisiront pas leur produit si cela signifie un service lent. Personne ne veut des vidéos constamment en mise en mémoire tampon. L'entreprise sait qu'elle a bâti un produit supérieur à ceux de la compétition, mais n'a pas les moyens de payer les frais additionnels simplement pour distribuer le contenu.Il existe un terme pour cela. Cela s'appelle du vol de grand chemin. Les fournisseurs de services Internet font leur argent en vendant l'accès Internet aux consommateurs. Ils ne doivent pas exiger des frais aux entreprises à l'autre bout de la chaîne en plus.Comment une nouvelle entreprise peut-elle démarrer si elle ne peut concurrencer? Sans neutralité du Net, nous étouffons l'innovation et nuisons à notre économie numérique.Allons un peu plus loin. Ces entrepreneurs bâtissent un service de diffusion vidéo en continu. Les Canadiens partout au pays se ruent sur leur programme. Un gros fournisseur de service Internet voit cela. Il possède un programme rival de diffusion vidéo et n'aime pas le fait qu'il perd des clients au profit du nouveau service. Plutôt que de livrer concurrence, ce fournisseur de service Internet bloque simplement complètement le service de sorte que personne ne puisse y accéder.C'est exactement ce qui s'est produit aux États-Unis en 2012, lorsque AT&T a bloqué FaceTime, un service de vidéobavardage créé par Apple. AT&T a bloqué FaceTime pour toute sa clientèle des États-Unis, car FaceTime rivalisait avec son propre service.Certains diront que cela ne se produirait jamais au Canada. Or, c'est arrivé, et sans neutralité du Net, cela se produira de nouveau.En 2015, Bell a porté plainte contre le fournisseur cellulaire Vidéotron. Vidéotron avait lancé un forfait en août qui permettait aux clients de lire de la musique en continu à partir de certains services sans que les données utilisées soient comptabilisées dans le total des données pour le mois. C'était une façon d'inciter les gens à s'abonner au service Internet de Vidéotron. En 2017, le CRTC a donné raison à Bell et a indiqué que toutes les données devaient être traitées de la même façon et que celles provenant des services internes d'un fournisseur ne pouvaient faire l'objet d'un traitement préférentiel. Par cette pratique de tarification différentielle, appelée « taux zéro », les fournisseurs de services Internet facturent des taux variables en fonction de l'application ou du service qu'un client utilise. Si on permet aux fournisseurs de services Internet de soustraire certaines données du calcul de l'utilisation mensuelle, ils peuvent choisir de favoriser et de prioriser certains contenus. C'est inacceptable et nous ne laisserons jamais cela arriver. Toutes les décisions qui concernent la neutralité du Net sont préoccupantes, puisque le concept n'est défini explicitement ni dans la Loi sur la radiodiffusion ni dans la Loi sur les télécommunications. Pour toutes ces raisons, il est évident que la neutralité du Net est essentielle au Canada. La démocratie, l'économie et même les interactions sociales de tous les jours dépendent de la neutralité et de l'ouverture d'Internet. Il faut soutenir les Canadiens, qu'il s'agisse des entrepreneurs, des militants politiques ou de ceux qui font des achats en ligne. J'espère que la motion à l'étude servira de catalyseur pour que tous les intervenants, les entreprises, les consommateurs, le gouvernement, les fournisseurs de services Internet et les Canadiens en général se rassemblent pour discuter de la neutralité du Net dans le cadre de l'examen à venir de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications. Le moment est venu d'en discuter. La Chambre doit faire preuve d'initiative à ce sujet. Nous devons demander au gouvernement d'inscrire la neutralité du Net en tant que principe directeur dans l'examen de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications afin d'étudier les occasions qui permettraient que soient fermement enchâssés dans la législation les principes de la neutralité dans la prestation de tous les services de télécommunication. Le Canada doit réaffirmer son engagement envers la neutralité du Net. Je suis convaincu que les Canadiens affirmeront haut et fort vouloir le renforcement et la protection de la neutralité du Net. C'est pourquoi j'ai déposé la motion M-168. J'ai hâte d'entendre le débat à son sujet. ConcurrenceConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennesConsommateurs et protection des consommateursContrôle des communicationsDémocratieDétermination des prixÉconomie numériqueLiberté d'expressionLoi sur la radiodiffusionLoi sur les télécommunicationsM-168Motions émanant des députésNeutralité de l'InternetRévision de la législationServices publicsTélécommunications et industrie des télécommunicationsBruceStantonSimcoe-NordAnitaVandenbeldOttawa-Ouest—Nepean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives parlementairesLa neutralité du NetInterventionM. John Oliver: (1745)[Traduction]Monsieur le Président, aujourd'hui, le CRTC a défini la neutralité du Net et il prendra des mesures en vue de défendre ce principe sur Internet.La Loi sur les télécommunications ne mentionne pas expressément la neutralité du Net. Elle traite du principe de la distribution ouverte. Dans mon discours, j'ai lu une citation sur les origines de la distribution ouverte, qui portait sur le transport des marchandises et sur le rapport entre le contenu et la distribution dans les wagons de marchandise. Voilà le principe qui est en vigueur actuellement. À mon avis, il n'est pas assez solide.Je crois que nous devons aborder la Loi sur les télécommunications plus précisément dans une optique de neutralité du Net et tenter d'enchâsser ce principe dans la Loi. Le CRTC a admirablement défendu cette position. La Chambre et le gouvernement devraient collaborer afin d'enchâsser ce principe dans la Loi.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennesConsommateurs et protection des consommateursLoi sur les télécommunicationsM-168Motions émanant des députésNeutralité de l'InternetRévision de la législationServices publicsTélécommunications et industrie des télécommunicationsAnitaVandenbeldOttawa-Ouest—NepeanMattJenerouxEdmonton Riverbend//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives parlementairesLa neutralité du NetInterventionM. John Oliver: (1745)[Traduction]Monsieur le Président, il s'agit de protéger nos droits et nos libertés, et la neutralité du Net est nécessaire à cette fin. Nous voulons enchâsser nos droits et nos libertés dans la Constitution et un dialogue franc et ouvert sur Internet est un élément important de cet objectif. Je signale que les députés de l'opposition et d'autres personnes débattent pleinement sur Internet la question de savoir si l'attestation correspond à un principe juste et bien appliqué. Grâce à la neutralité du Net, nous pouvons tenir ce débat et entamer des discussions sur le sujet à la Chambre et en ligne. Par conséquent, les propos du député défendent très bien la motion.Aide gouvernementaleConsommateurs et protection des consommateursEmploi d'été des étudiantsEmplois d'été CanadaLiberté d'expressionM-168Motions émanant des députésNeutralité de l'InternetTélécommunications et industrie des télécommunicationsMattJenerouxEdmonton RiverbendBrianMasseWindsor-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives parlementairesLa neutralité du NetInterventionM. John Oliver: (1750)[Traduction]Monsieur le Président, il revient à chaque personne de décider quelles données personnelles elle souhaite fournir sur Internet. C'est un aspect fondamental de la neutralité du Net, selon moi. Il n'y a pas de censure. Chacun peut mettre des renseignements en ligne s'il le juge bon. L'extraction des données personnelles et leur utilisation par de grandes entreprises comme Facebook présentent d'autres enjeux, mais il s'agit d'un débat secondaire dans le contexte de la motion à l'étude. Quoi qu'il en soit, le principe suivant demeure valide, selon moi: les Canadiens doivent avoir le droit de partager leurs points de vue et leurs opinions et de mettre en ligne les données qu'ils jugent appropriées, sans que ces renseignements soient bloqués ou soumis à une censure.Consommateurs et protection des consommateursContrôle des communicationsLiberté d'expressionM-168Meta Platforms Inc.Motions émanant des députésNeutralité de l'InternetProtection des dossiers personnelsSites de réseautage socialTélécommunications et industrie des télécommunicationsBrianMasseWindsor-OuestDaneLloydSturgeon River—Parkland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgDéclarations de députés L'Escadron des Golden Hawks 540InterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1400)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner les réalisations de deux jeunes femmes de l’Escadron des Golden Hawks 540 à Oakville. Les sergentes de section Maya Moussli et Rachel Shi ont reçu la Médaille de service de la Ligue des cadets de l'air pour leur leadership et leur service à la collectivité d'Oakville.Nommé en l'honneur des Golden Hawks, l'équipe de présentation aérienne de l'Aviation royale canadienne célèbre dans le monde entier, l’Escadron des Golden Hawks 540 est l'un des quelque 450 escadrons de cadets de l'Aviation royale canadienne au pays. À l'échelle locale, il sert les jeunes d'Oakville depuis 1951. Chaque année, des centaines de jeunes participent à ses programmes et acquièrent de précieuses compétences en leadership, en engagement communautaire et en travail d'équipe.L'engagement et le dévouement de ses jeunes leaders, comme Maya, Rachel et tous les autres cadets de l’Escadron des Golden Hawks, me rendent très fier de représenter la circonscription d'Oakville. Je sais que leur avenir est très prometteur, et je fonde de grands espoirs dans chacun d'entre eux. Je les invite à poursuivre leur excellent travail.Cadets de l'Aviation royale du CanadaDéclarations de députésGolden HawksMoussli, MayaOakvilleRemise de récompensesShi, RachelFinDonnellyPort Moody—CoquitlamDavidAndersonCypress Hills—Grasslands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier du ministre des Finances]InterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1140)[Traduction]Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Winnipeg-Centre.Je suis ravi d'intervenir pour appuyer le budget de 2018. Les mesures proposées dans le budget de 2018 auront une incidence positive considérable dans ma circonscription, Oakville. Je suis impatient de voir les bénéfices se manifester dans ma collectivité l'an prochain et pendant les années à venir. Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement s'est tout particulièrement concentré sur la croissance économique. Le Canada affiche à l'heure actuelle le taux de croissance le plus élevé des pays du G7 et le gouvernement prend des mesures pour que l'ensemble des Canadiens en bénéficient. Le budget de 2018 présente un message d'égalité et de croissance pour le Canada qui se traduit par des investissements judicieux pour les résidants d'Oakville et de Halton. Le budget propose des initiatives ciblées progressives qui aideront à bâtir une société plus égalitaire, concurrentielle et durable. Dans les mois précédant le budget, j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec les gens d'Oakville, notamment les résidants, les membres des organisations de circonscription et des chambres de commerce et divers intervenants, pour connaître leurs préoccupations et leurs priorités à l'égard du budget. Ces gens représentaient divers milieux et points de vue, mais de nombreux thèmes communs sont ressortis des discussions. Les gens d'Oakville appuient ouvertement les investissements destinés à la création d'emplois, à la fabrication de pointe et à la recherche et au développement de même que les mesures que propose le gouvernement pour promouvoir l'égalité des sexes et accroître la protection environnementale. Parmi les nombreux investissements proposés en 2018, il y en a quelques-uns que j'aimerais mettre en lumière et qui touchent tout particulièrement ma circonscription, Oakville.Pour de nombreux Canadiens, être parent et élever une famille est l'aspect le plus important de leur vie. Les nouvelles familles d'Oakville comptent sur les prestations de maternité et les prestations parentales durant la période cruciale de la petite enfance où les parents doivent s'absenter du travail pour s'occuper de leurs enfants. Le budget de 2018 facilite la tâche aux parents, puisqu'ils sont maintenant en mesure de partager les responsabilités liées aux soins des enfants grâce à la nouvelle prestation parentale partagée d'assurance-emploi. Les prestations « à prendre ou à laisser » d'une durée de cinq semaines, qui viennent s'ajouter à celles qui existent déjà, encouragent les deux parents à prendre congé. Cela favorise une plus grande égalité pour le partage des responsabilités liées aux soins des enfants et facilite la répartition des tâches liées à la famille et au foyer. Je me réjouis à l'idée que les familles d'Oakville puissent profiter de ce programme.Le gouvernement a toujours indiqué clairement que nous devons faire davantage pour protéger notre environnement naturel. Notre qualité de vie repose sur les engagements que nous prenons aujourd'hui et à l'avenir afin de protéger les parcs et les autres espaces naturels du Canada. C'est pourquoi nous avons prévu 1,3 milliard de dollars sur cinq ans pour la mise en oeuvre de mesures clés, y compris la création d'un nouveau Fonds de la nature de 1 milliard de dollars en partenariat avec les entreprises, les organismes sans but lucratif, les provinces, les territoires, les peuples autochtones et d'autres partenaires. Grâce à ce nouveau fonds, nous serons en mesure de préserver des terrains privés et d'appuyer les efforts visant à protéger diverses espèces. Nous prévoyons également créer un réseau interrelié d'aires protégées avec nos partenaires.Un autre aspect important du Fonds de la nature est le fait qu'il permettra de créer de meilleures règles pour l'examen des grands projets qui contribueront à protéger notre environnement naturel et nos cours d'eau. Les résidants d'Oakville tiennent beaucoup aux espaces verts comme la rivière Sixteen Mile Creek et le parc provincial de Bronte Creek et ils veulent s'assurer que nous prenons les mesures qui s'imposent afin de protéger ces espaces pour les générations futures. C'est exactement ce que feront les nouvelles mesures. Les résidants de ma circonscription m'ont dit que l'augmentation des fonds consacrés à la recherche et au développement est prioritaire pour eux. D'innombrables initiatives axées sur l'innovation sont en cours au Canada. Il est essentiel d'appuyer la recherche et le développement afin de stimuler l'économie et de maintenir la compétitivité du Canada sur la scène internationale. Le budget de 2018 prévoit un niveau sans précédent de nouveaux fonds destinés à appuyer les chercheurs canadiens. Cet éventail d'initiatives de soutien à la recherche fait suite aux recommandations formulées dans le rapport de l'Examen du soutien fédéral aux sciences. Il ne s'agit pas simplement de financement. L'objectif est de créer un système de recherche moderne, axé sur une collaboration accrue entre les disciplines et les chercheurs du monde entier.Le budget de 2018 prévoit un investissement de près de 4 milliards de dollars afin d'appuyer la prochaine génération de chercheurs canadiens, qui feront des percées dans un large éventail de secteurs. Les Instituts de recherche en santé du Canada recevront 354,7 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir les progrès, comme de nouvelles technologies visant à diagnostiquer plus tôt des maladies ou de nouveaux médicaments pour soigner des patients.En tant que président du caucus sur la recherche en santé, j'ai eu l'occasion de discuter avec de nombreux chercheurs canadiens, qui m'ont dit craindre pour leur sécurité d'emploi et pour l'avenir de leurs projets de recherche. Ils tireront d'immenses avantages de ces nouveaux fonds. Lorsque je faisais partie d'un comité d'examen des subventions au sein des Instituts de recherche en santé du Canada, mes collègues et moi avons souvent dû prendre des décisions difficiles en rejetant des projets par manque de fonds, et ce, même si nous savions que ces projets seraient avantageux pour le Canada. Les fonds prévus dans le budget constituent donc un coup de pouce grandement nécessaire aux chercheurs et aux établissements de recherche du Canada.(1145)Nous cherchons également à accroître le soutien des projets d'innovation collaboratifs qui mobilisent des entreprises, des collèges et des écoles polytechniques — comme le collège Sheridan, dans ma circonscription — en offrant 140 millions de dollars sur cinq ans par l'entremise du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté.À titre de député d'Oakville, où se trouve le siège de Ford Canada, et de président du caucus libéral de l'automobile, je tiens aussi à souligner la manière dont le budget de 2018 appuiera l'industrie de l'automobile au Canada.Propulsée par les activités de cinq fabricants internationaux d'automobiles et de plus de 660 fournisseurs divers du secteur automobile, l'industrie de l'automobile est la plus grande source d'exportations et d'échanges commerciaux dans le domaine manufacturier au Canada. Dans son mémoire prébudgétaire, le caucus de l'automobile a demandé des investissements continus dans ce secteur. Le secteur automobile du Canada et la fabrication de pointe profiteront du Fonds stratégique pour l'innovation, d'une valeur de 1,26 milliard de dollars, qui proposera des contributions remboursables et non remboursables aux entreprises petites et grandes, partout au Canada. Le budget de 2018 ouvre à cette industrie névralgique des perspectives d'investissement au Canada, ce qui stimulera la croissance économique et la création d'emplois dans le secteur de la fabrication de pointe en Ontario.Je ne peux pas parler en faveur du budget de 2018 sans souligner les efforts déployés et l'attention portée à tous les éléments proposés dans le but de corriger les inégalités entre les sexes au Canada.Le budget de 2018 offre de nouvelles façons d'assurer aux femmes une participation égale et à part entière au sein de l'économie canadienne. Nous modifions le régime de prestations parentales, comme je l'ai dit plus tôt, pour aider les mères à réintégrer plus facilement le marché du travail. Nous prenons l'équité salariale très au sérieux au moyen de dispositions proactives et inédites en matière d'équité salariale pour garantir que les Canadiennes reçoivent un salaire égal pour un travail égal. Grâce à un investissement de 1,65 milliard de dollars sur trois ans, nous faisons des investissements sans précédent à l'intention des femmes d'affaires en établissant la stratégie pour les femmes en entrepreneuriat par l'entremise de la Banque de développement du Canada et d'Exportation et développement Canada.Nous élargissons la stratégie du Canada destinée à lutter contre la violence fondée sur le sexe en finançant des projets qui permettent notamment de prévenir la violence chez les couples adolescents et d’appuyer les centres d’aide aux victimes de viol ou d’agression sexuelle. Un financement de 1,8 million de dollars est en outre proposé pour des programmes de sensibilisation des hommes et des garçons à l’importance de l’égalité des sexes et à la nécessité de dénoncer la violence faite aux femmes. Des événements tels que la marche Hope in High Heels, qui a été organisée par la Halton Women’s Place et que j’ai eu le plaisir de coprésider et de présenter au Parlement en novembre dernier, sensibilisent le public à cet enjeu. Ces initiatives sont à mon avis nécessaires et auront une portée considérable pour l’avenir de notre pays. Je l’ai dit à maintes reprises, la violence contre les femmes est un problème masculin; la solution doit donc associer les hommes et les garçons. Je suis fier de faire partie d’un gouvernement qui non seulement prend au sérieux l’égalité des sexes, mais aussi propose des moyens utiles de relever les défis dans ce domaine.J’aimerais maintenant parler d’un sujet dont traite le budget et qui me tient à coeur. C’est un sujet prioritaire dans ma circonscription, Oakville, et dans tout le Canada d’ailleurs. Un des points saillants du budget vise la création d’un conseil consultatif sur la mise en oeuvre d’un régime d’assurance-médicaments national. Comme beaucoup d’électeurs de ma circonscription et de collègues le savent, c’est l’une des principales raisons qui m’ont poussé à entrer en politique fédérale. Nous sommes le seul pays doté d'un régime national d'assurance-maladie qui n’a pas de composante nationale pour les médicaments. Lorsqu’un Canadien sur quatre ne peut pas se permettre de faire remplir ou de renouveler une ordonnance, il faut faire quelque chose. Lorsqu’une mère de famille monoparentale doit choisir entre un médicament pour son enfant ou de la nourriture, il faut faire quelque chose. Lorsqu’un aîné à revenu fixe ne peut pas renouveler une ordonnance dont il a besoin ou que de jeunes adultes qui ont une maladie chronique telle que le diabète n'arrivent pas à se payer les médicaments requis, il faut faire quelque chose. Je travaille à ce dossier depuis mon arrivée ici. Une des premières choses que j'ai faites après les élections a été de faire en sorte que le Comité permanent de la santé amorce une étude sur l'élaboration d'un régime d'assurance-médicaments national. Nous avons entendu 99 témoignages afin de rédiger à l'intention du Parlement un rapport détaillé sur la forme que pourrait prendre un tel régime et la façon dont il pourrait être mis en oeuvre. Ce rapport devrait être déposé à la Chambre très bientôt, ce dont je me réjouis. Le conseil consultatif national constitue la prochaine étape de cette démarche. Je suis incroyablement fier que le gouvernement ait mandaté le conseil d'étudier plus avant la façon dont la mise en oeuvre d'un tel régime devrait s'accomplir. Quant à moi, je vais poursuivre mon travail, ici, à Ottawa, et chez moi, à Oakville, dans l'intérêt de la santé des Canadiens. Comme nous pouvons le voir, le budget de 2018 finance des projets ciblés et progressistes qui vont favoriser un Canada plus égalitaire, concurrentiel et durable. Je suis fier d'appuyer ces mesures et j'ai hâte d'en voir les avantages se concrétiser à Oakville et partout ailleurs dans notre grand pays. Budget 2018 (27 février 2018)Condition de la femmeCongés parentauxConservation de la natureDébats sur le budgetDiffusion de l'informationEntreprenariat et entrepreneursÉquité salarialeFemmesFonds de la natureFonds stratégique pour l'innovationIndustrie automobileInnovationsInstitutions d'enseignement supérieurInstituts de recherche en santé du CanadaJeunes gensMédicaments sur ordonnancePartage du temps de parolePrestation parentale partagéeProspérité économiqueRecherche médicaleRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesRégime d'assurance-médicamentsViolence et exploitation sexuelleVoies et moyens no 19LisaRaittL'hon.MiltonHaroldAlbrechtKitchener—Conestoga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier du ministre des Finances]InterventionM. John Oliver: (1150)[Traduction]Monsieur le Président, il s'agit de la réduction de la dette par rapport au PIB et du ratio entre les deux. En augmentant les dépenses et en haussant le PIB à un niveau supérieur aux coûts du financement par le déficit, nous investissons de manière substantielle dans l'économie canadienne et nous renforçons notre capacité à rembourser la dette.Les assises financières du Canada sont très robustes. Comme le ratio dette-PIB est faible et en décroissance, le gouvernement est en bonne position pour investir avec confiance afin de renforcer et élargir la classe moyenne ainsi que léguer un fondement encore plus solide à la prochaine génération de Canadiens, tout en faisant croître le PIB plus rapidement que le coût de la dette. Budget 2018 (27 février 2018)Débats sur le budgetRapport dette-PIBVoies et moyens no 19HaroldAlbrechtKitchener—ConestogaPierre-LucDusseaultSherbrooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier du ministre des Finances]InterventionM. John Oliver: (1155)[Traduction]Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné, le Comité permanent de la santé est en train de mener une étude sur un éventuel régime national d'assurance-médicaments. Plusieurs témoins ont été entendus, et un rapport sera déposé à la Chambre sous peu. Mais il y a encore du chemin à parcourir. Les provinces et les territoires ont du pain sur la planche. Il faudra que d'autres consultations et d'autres discussions aient lieu pour que la mise en oeuvre du régime national d'assurance-médicaments jouisse d'un appui et fasse partie intégrante du cadre de collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. C'est ce qui fait la nécessité du conseil consultatif national: son action s'ajoutera aux travaux effectués par le comité. Une fois le rapport publié, les députés pourront prendre connaissance de l'orientation et des stratégies qui ont été établies pour faire avancer le programme national d'assurance-médicaments, si le gouvernement décide de s'engager dans cette voie. Je suis donc ravi de le voir dans le budget, car cela laisse présager que des mesures seront prises afin d'assurer à tous les Canadiens une couverture adéquate par l'intermédiaire d'un programme d'assurance-médicaments. Aucun Canadien ne devrait avoir à se priver d'un médicament sur ordonnance faute de moyens. Le moment est venu de remédier à la situation. Budget 2018 (27 février 2018)Débats sur le budgetMédicaments sur ordonnanceRégime d'assurance-médicamentsRelations fédérales-provinciales-territorialesVoies et moyens no 19Pierre-LucDusseaultSherbrookeRobert-FalconOuelletteWinnipeg-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgDéclarations de députésLe logement abordableInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1100)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord souhaiter la plus cordiale bienvenue à Ottawa à William et Joanna Oliver.J'interviens aujourd'hui pour souligner la mise en oeuvre d'une initiative extraordinaire dans ma circonscription, Oakville, soit le programme Tiny Homes. Réalisé conjointement par le centre de formation et de perfectionnement professionnels et le Club Rotary d'Oakville Trafalgar, ce projet vise à offrir une précieuse formation professionnelle aux participants, tout en répondant aux besoins particuliers de communautés autochtones du pays en matière de logements accessibles, sûrs et abordables.Le Club Rotary, qui préconise depuis longtemps la construction de logements abordables à Oakville, a trouvé une façon innovatrice d'utiliser le programme de formation offert au centre. Avant la mise en oeuvre de cette initiative, les étudiants construisaient de fausses maisons qui se retrouvaient au dépotoir à la fin du cours. Le programme actuel bénéficie donc à la fois à l'environnement, aux travailleurs et aux communautés autochtones du pays.C'est pour moi un très grand honneur de représenter la circonscription d'Oakville. Je suis également fier d'avoir été élu par des gens animés d'une créativité, d'une compassion et d'un esprit de collaboration incomparables.Déclarations de députésFormation en industrieLogement socialPeuples autochtonesRonLiepertCalgary Signal HillFrançoisChoquetteDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur le tabacInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1040)[Traduction]Madame la Présidente, chaque année, 115 000 Canadiens deviennent des fumeurs quotidiens; environ 82 % d'entre eux commencent à fumer à 18 ans ou plus tôt. Autrement dit, chaque année, plus de 100 000 Canadiens deviennent dépendants de la nicotine, ce qui nous pose un défi considérable. Que la nicotine soit consommée par l'entremise du vapotage ou de la cigarette — laquelle est considérablement plus nocive —, elle est mauvaise pour la santé, particulièrement pour les personnes qui en sont dépendantes et dont la consommation va en augmentant. Il serait utile, je crois, que mon collègue rappelle à la Chambre les étapes que propose le projet de loi  S-5 afin d'encadrer le vapotage et de rendre cette façon de consommer de la nicotine moins attrayante pour les jeunes Canadiens.Cigarettes électroniquesDeuxième lectureProduits de tabacProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatRéglementationS-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d'autres lois en conséquenceKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgDéclarations de députésFrank PhilbrookInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1110)[Traduction]Monsieur le Président, c'est le coeur lourd que je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage au Dr Frank Philbrook, un ancien député de ma circonscription. Frank a siégé pendant la 30e législature du Parlement du Canada, de 1974 à 1979, sous le très honorable Pierre Trudeau. Il s'était consacré entièrement à défendre les intérêts des habitants d'Oakville et d'Halton et il s'est servi de son expérience en tant que médecin, tant au Canada qu'à l'étranger, au service des Canadiens.Étant donné qu'il a siégé à de nombreux comités parlementaires, notamment le comité des affaires extérieures et de la défense nationale, le comité de la justice et des questions juridiques et le comité de la santé, du bien-être et des affaires sociales, il est évident que Frank était un député assidu et dévoué. Pendant 62 ans, Frank a été le mari adoré de Midge, le père de trois filles et le grand-père de cinq petits-enfants.Je tiens à remercier Frank de son dévouement envers Oakville, la Chambre et tous les Canadiens. Mes pensées accompagnent ses proches. Repose en paix, Frank.Décès et funéraillesDéclarations de députésOakvilleParlementairesPhilbrook, FrankScottSimmsCoast of Bays—Central—Notre DameLarryMaguireBrandon—Souris//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgDéclarations de députésLa violence faite aux femmesInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, la violence faite aux femmes et aux enfants ne cessera pas si les hommes ne sont pas inclus dans la conversation et s'ils ne font pas partie de la solution. Chaque année, les hommes de ma circonscription, Oakville, participent à la marche Hope in High Heels, et marchent en talons hauts roses au centre-ville d'Oakville pour appuyer le travail du refuge pour femmes Halton Women's Place. Je tiens à remercier les gens d'Halton Women's Place de l'excellent travail qu'ils accomplissent à Oakville et à Halton, car ils offrent un refuge sûr aux femmes et aux enfants en situation de crise, et ils sensibilisent les gens afin de construire un avenir sans violence en milieu familial.Cet après-midi, j'ai coprésidé l'événement Hope in High Heels sur la Colline pour appuyer la lutte contre la violence fondée sur le sexe. Je mets mes collègues masculins au défi de venir marcher avec moi après la période des questions pour mettre un terme à la violence. Que mes collègues ne s'inquiètent pas s'ils n'ont pas leurs propres talons hauts; nous en avons pour tout le monde. Je les attends sur les marches du Parlement.Déclarations de députésHalton Women's PlaceHope in High HeelsViolence faite aux femmesRonLiepertCalgary Signal HillEmmanuelDubourgBourassa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1645)[Traduction]Monsieur le Président, je dois avouer que je suis un peu perplexe. Si je comprends bien l'essentiel de la présentation de mon collègue, le statu quo devrait être maintenu. À l'heure actuelle, la marijuana est omniprésente dans notre société. Les jeunes Canadiens sont parmi les plus grands consommateurs de marijuana dans les pays développés. Il y a donc des personnes de sa circonscription, au moment où on se parle, qui conduisent avec les facultés affaiblies et qui consomment de la marijuana provenant de sources inconnues et contenant des contaminants inconnus. Les policiers n'ont pas les outils et la formation nécessaires pour gérer ces problèmes. Le gouvernement du Canada s'est engagé à verser 274 millions de dollars pour appuyer les forces de l'ordre, notamment 161 millions de dollars pour former les agents de première ligne qui tentent aujourd'hui de résoudre ces problèmes. Nous investissons également énormément d'argent dans l'éducation pour veiller à ce que les jeunes comprennent les risques et les dangers de la consommation de la marijuana, et nous prenons des mesures concrètes pour éviter que la marijuana ne se retrouve entre les mains des jeunes. Pourquoi le député se contente-t-il du statu quo alors qu'il sait qu'il y a des gens qui font mauvais usage de cette substance dans sa propre collectivité?C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres loisCannabisÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleGlenMotzMedicine Hat—Cardston—WarnerGlenMotzMedicine Hat—Cardston—Warner//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1655)[Traduction]Monsieur le Président, c'est un honneur de pouvoir prendre la parole afin d'appuyer le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois.Le projet de loi a pour objectif de restreindre l’accès des jeunes au cannabis, de protéger la santé et la sécurité publiques par l’établissement d’exigences strictes en ce qui a trait à la sécurité et à la qualité des produits et de décourager les activités criminelles par l’imposition d’importantes sanctions pénales aux personnes agissant en dehors du cadre juridique. Mes concitoyens d'Oakville ont fait savoir que ces préoccupations doivent être abordées, et c'est exactement ce que fait le projet de loi C-45.En tant que membre du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes, j'aimerais signaler que le Comité a effectué un examen exhaustif de cette mesure législative. Nous y avons consacré une semaine complète et nous nous sommes réunis pendant cinq jours entiers pour entendre le témoignage de divers groupes et de diverses personnes. Il y a eu plus de 100 témoins, dont des avocats, des agents d'exécution de la loi, des fonctionnaires, des associations de locataires, des groupes communautaires, des militants, des professionnels du domaine médical, des chercheurs, des producteurs, des détaillants et des représentants provinciaux. Nous avons tenu compte des recommandations du Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis, qui a parcouru le pays pendant six mois et a reçu plus de 20 000 mémoires. La plupart des témoins ont dit appuyer l'orientation prise par le gouvernement en ce qui concerne le projet de loi C-45.Dans ce contexte, j’aimerais me pencher sur les raisons pour lesquelles une nouvelle approche s'impose en matière de cannabis, sur les raisons pour lesquelles nous devons agir dès maintenant, et sur notre état de préparation.Nous avons la preuve que l’approche actuelle ne fonctionne tout simplement pas. Tout ce que nous avons réussi à faire est de transformer en criminels les Canadiens qui sont en possession de petites quantités de cannabis, de les encourager à s’adresser à des criminels et de les forcer à consommer des produits dont l’origine, la puissance et la qualité sont inconnues. Notre approche a aussi profité aux criminels et au crime organisé.On a dit tout à fait clairement au comité que le modèle actuel ne protège pas les jeunes. En dépit de l’interdiction en vigueur depuis des décennies, les jeunes Canadiens sont parmi ceux qui consomment le plus au monde.On ne peut pas laisser cette situation perdurer. Une nouvelle approche s’impose le plus tôt possible pour mieux protéger les jeunes et faire en sorte que les adultes aient accès à des produits dont la qualité est contrôlée, dont l’origine est connue, et qu’ils ne courent plus le risque d’avoir un casier judiciaire pour possession d’une petite quantité de cannabis.Aux audiences du comité, M. Ian Culbert, directeur général de l’Association canadienne de santé publique, a déclaré ceci: Malheureusement, le temps est un luxe que nous ne pouvons nous offrir, car les Canadiens consomment déjà des quantités record de marijuana. Les dommages pour les personnes et la société causés par la consommation de cannabis se font déjà ressentir chaque jour. La loi proposée et la réglementation qui suivra sont le meilleur moyen de réduire ces dommages et d'assurer le bien-être de tous les Canadiens.Voilà pourquoi le gouvernement est résolu à faire adopter le projet de loi à l'étude au plus tard en juillet 2018.Lorsque le projet de loi C-45 entrera en vigueur, les Canadiens âgés de 18 ans ou plus pourront posséder, cultiver et acheter des quantités limitées de cannabis pour usage personnel. Ainsi, être en possession d'une quantité de cannabis pouvant aller jusqu'à 30 grammes dans un lieu public ne sera plus une infraction criminelle. Le projet de loi fait en sorte que quiconque vend du cannabis à un mineur commet une infraction criminelle particulière, ce qui constitue une première, et il prévoit de nouvelles peines sévères pour ceux qui impliquent de jeunes Canadiens dans des infractions liées au cannabis. Le Canada est fin prêt pour une nouvelle approche qui lui permettra de mieux protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Notre système d'accès au cannabis à des fins médicales est reconnu comme l'un des meilleurs au monde. Voyons quelques-unes des caractéristiques de ce système sur lesquelles nous pourrons faire fond. Selon les règles actuelles, en place depuis 2014, il incombe à Santé Canada de délivrer des licences aux producteurs de cannabis et de surveiller ceux-ci. Les producteurs doivent se conformer aux règles mises en place pour contrôler la qualité du cannabis fourni aux patients inscrits. Ce processus rigoureux de délivrance de licence assure, entre autres, que les nouveaux venus sur le marché ont fait l'objet d'une vérification de sécurité approfondie et que les producteurs possèdent les infrastructures nécessaires pour assurer la sécurité matérielle de leurs installations.De plus, le Canada a mis en place un régime de conformité et d’application de la loi de premier ordre pour veiller à ce que les producteurs respectent pleinement les règles établies. Au cours de l'année écoulée, les producteurs autorisés ont fait l'objet de sept à huit inspections en moyenne, et environ 274 inspections ont été effectuées au total. En mai 2017, Santé Canada a annoncé qu’il obligera tous les producteurs autorisés à effectuer des analyses sur tous les produits de cannabis destinés à la vente pour déterminer s’ils contiennent des pesticides non autorisés. Cela s'ajoute aux mesures de contrôle en place pour vérifier la qualité des produits de cannabis sous réglementation fédérale.L'industrie commerciale compte maintenant plus de quatre ans d'expérience et sert plus de 200 000 patients inscrits. Le régime actuel de réglementation pour la production autorisée de cannabis à des fins médicales offre une base solide sur laquelle nous pouvons bâtir le régime de production de cannabis à des fins récréatives aux termes du projet de loi à l'étude.Les représentants de l'industrie ont indiqué qu'ils se préparent à appuyer la mise en oeuvre rapide de la nouvelle réglementation et à satisfaire des normes élevées dans la production des produits réglementés concernés.(1700)Les témoins ont aussi dit au comité que le gouvernement travaille déjà en étroite collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités à ce chapitre, mais qu'il reste encore du pain sur la planche. Pour que tous les ordres de gouvernement soient prêts à appuyer la nouvelle loi, il faudra une bonne collaboration entre eux.Nous nous réjouissons du progrès accompli dans l'élaboration des approches respectives de nos partenaires provinciaux et territoriaux. La réussite du nouveau système dépend beaucoup des provinces et des territoires, qui sont chargés de la supervision et de la réglementation de la distribution du cannabis et de sa vente au détail.Pour que nos partenaires provinciaux et territoriaux puissent y voir clair, il faut adopter rapidement la loi fédérale. Si les provinces et les territoires ne disposent pas encore d'un réseau opérationnel de commerces au détail lorsque le projet de loi entrera en vigueur, les adultes pourront acheter du cannabis directement auprès des producteurs titulaires d'une licence fédérale, c'est-à-dire en commandant en ligne des produits qui pourront être livrés de façon sûre par la poste ou par un service de messagerie.Une représentante de l'Association Cannabis Canada, Colette Rivet, a déclaré ceci: Les producteurs autorisés sont impatients de travailler en collaboration et en conformité avec les gouvernements fédéral et provinciaux pour établir rapidement des modèles efficaces de distribution et de vente qui comprennent peu de risque, qui sont bien réglementés, hautement sécuritaires et adaptés aux besoins de chaque province. Dès l'entrée en vigueur de la mesure législative, les Canadiens adultes pourraient se procurer toute une gamme de produits dont la qualité serait contrôlée, dont du cannabis séché, du cannabis frais et de l'huile de cannabis, qui pourraient être consommés de différentes façons et notamment être fumés. Le Comité a entendu de groupes de promotion de la santé que le fait de limiter le cannabis légal à des formes qui se fument était préjudiciable à la santé. Ils ont indiqué la nécessité que le cadre fédéral rende légale la vente des produits de cannabis comestibles dès que possible.Le Comité a aussi entendu lors de témoignages d'experts que l'expérience d'autres gouvernements, notamment au Colorado, a mis en lumière les problèmes de santé et de sécurité propres aux produits comestibles.Il est important que le gouvernement prenne le temps d'adopter des mesures pour réduire les risques pour la santé et la sécurité inhérents aux produits comestibles. À cet égard, c'est avec plaisir que j'ai présenté un amendement au projet de loi C-45, qui clarifie les échéanciers du gouvernement pour élaborer des règlements et légaliser la vente de produits du cannabis comestibles et de concentrés de cannabis.L'amendement stipule que la vente de produits comestibles et de concentrés serait permise au plus tard 12 mois après l'entrée en vigueur du projet de loi C-45. Selon l'échéancier proposé, le gouvernement aurait le temps d'élaborer des règlements et des mécanismes pour assurer la commercialisation correcte des produits comestibles du cannabis.Je pense qu'il est important d'informer les Canadiens et l'industrie que nous les écoutons, et que ces produits seront mis sur le marché en temps opportun. Cependant, nous devons aussi écouter les conseils des autres gouvernements pour bien faire les choses dès le début, et ne pas mettre en danger la santé et la sécurité des Canadiens.Comme je l'ai dit plus tôt, le projet de loi C-45 vise, entre autres, à empêcher les jeunes de consommer du cannabis ou d'y avoir accès. Hier, le gouvernement a annoncé un investissement de 36,4 millions de dollars dans une campagne d'éducation et de sensibilisation au sujet du cannabis. Cette campagne s'adressera particulièrement aux jeunes Canadiens et visera à s'assurer qu'ils comprennent les risques de la consommation de cannabis pour la santé et la sécurité. Les jeunes Canadiens ont besoin de connaître les faits.Le projet de loi comporte diverses dispositions qui empêcheraient la promotion et les emballages qui rendraient le cannabis attrayant pour les jeunes. Par exemple, il interdirait la publicité et la promotion du cannabis, sauf dans des circonstances restreintes et limitées, et il établirait des exigences concernant l'emballage et l'étiquetage des produits.Comme je l'ai expliqué, la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens, et surtout des jeunes, est au coeur de l'approche du gouvernement pour légaliser, réglementer et restreindre l'accès au cannabis.En ce qui concerne les drogues, le gouvernement du Canada est déterminé à adopter une approche exhaustive et axée sur la collaboration, la compassion et les données probantes, assortie d'une politique de santé publique visant à répondre aux problèmes liés à la drogue. Je crois que cela répond aux attentes des résidants de ma circonscription, Oakville. Je suis convaincu que cette approche axée sur la santé publique et sur la réduction des méfaits et des risques liés au cannabis, plutôt que sur des peines criminelles ciblant les Canadiens qui possèdent du cannabis, représente la meilleure voie à suivre.C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres loisCannabisÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleAnthonyRotaNipissing—TimiskamingMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionM. John Oliver: (1705)[Traduction]Monsieur le Président, je félicite également la députée de son excellent travail au comité de la santé.D'autres gouvernements, comme l'État du Colorado et celui de Washington, qui ont légalisé le cannabis et les produits comestibles en même temps, nous ont très clairement dit que cela avait été une grave erreur pour eux de procéder ainsi. Ils ont fortement recommandé que nous procédions lentement avec les produits comestibles. Il faut établir un ensemble différent de lois, de règlements et d'exigences pour encadrer la production sécuritaire de ces produits. Selon les conseils éclairés des experts, nous devons procéder à la légalisation de façon progressive et constante, et ajouter les produits comestibles plus tard lorsque nous serons prêts. Nous avons vraiment suivi les avis des experts qui ont témoigné devant le comité.C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres loisCannabisÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleMarilynGladuSarnia—LambtonPierre-LucDusseaultSherbrooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionM. John Oliver: (1705)[Traduction]Monsieur le Président, en ce qui concerne les provinces, le projet de loi prévoit qu'elles doivent réglementer la distribution et la vente au détail du produit. Cependant, dans le cas où une province ou un territoire ne serait pas prêt lors de l'entrée en vigueur du projet de loi, comme je l'ai dit dans mon discours, les Canadiens de cette province ou de ce territoire pourront s'approvisionner directement auprès de fabricants autorisés en ligne et recevoir le produit par la poste de façon confidentielle. C'est exactement le modèle utilisé au Canada en ce moment pour la marijuana à des fins médicales.Le gouvernement a fait campagne sur ce sujet en 2015. Le groupe de travail a voyagé pendant six mois, et la présentation de ses recommandations remonte à au moins un an. L'avant-projet de loi a été soumis aux provinces et aux territoires il y a un certain temps. Certaines provinces et certains territoires prennent déjà des mesures et font de bons progrès. D'autres sont encore en train d'évaluer la situation. Un modèle légal de distribution au détail sera offert à l'échelle fédérale si une province ou un territoire n'est pas prêt à la date de l'entrée en vigueur du projet de loi.C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres loisCannabisÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministériellePierre-LucDusseaultSherbrookeStevenMacKinnonGatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionM. John Oliver: (1710)[Traduction]Monsieur le Président, le point le plus saillant des témoignages des experts du Colorado et de l'État de Washington que je peux fournir, c'est que ces États ont réussi à réduire l'emprise du crime organisé sur ces activités. Près de 80 %, ou plutôt entre 70 % et 80 %, des produits qui sont maintenant vendus là-bas le sont au moyen de méthodes de distribution autorisées, comme nous proposons de le faire ici au Canada. Le crime organisé est en baisse. Le projet de loi tient compte de ce conseil et je pense qu'il s'agit de la voie à suivre pour vider nos quartiers du crime organisé.C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres loisCannabisÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleStevenMacKinnonGatineauK. KellieLeitchL’hon.Simcoe—Grey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1045)[Traduction]Madame la Présidente, le gouvernement s'est engagé à investir jusqu'à 270 millions de dollars pour appuyer les organismes d'application de la loi et participer aux efforts plus vastes de dissuasion et de détection de la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue. Nous prévoyons également investir jusqu'à 161 millions de dollars dans la formation d'agents de première ligne pour les aider à reconnaître les signes et les symptômes de la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue et pour renforcer les moyens des organismes d'application de la loi.Le gouvernement précédent a investi 2 millions de dollars dans son Programme d'expert en reconnaissance des drogues en 2008. Si le député tient tant à cet enjeu, pourquoi son gouvernement n'a-t-il pas investi davantage dans des programmes de reconnaissance des drogues? Nous partirions peut-être de moins loin aujourd'hui. Quelle est la suite des choses? Pourquoi le député est-il d'avis que le statu quo suffirait si nous n'adoptons pas le projet de loi?C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCannabisConduite avec facultés affaibliesProjets de loi d'initiative ministérielleTest de sobriétéTroisième lecture et adoptionRobNicholsonL'hon.Niagara FallsRobNicholsonL'hon.Niagara Falls//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgDéclarations de députésFélicitations à l'occasion d'un anniversaire de mariageInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1100)[Traduction]Madame la Présidente, je prends aujourd'hui la parole pour féliciter deux citoyens exemplaires d'Oakville à l'occasion de leur 60e anniversaire de mariage. Fred et Esther Wieler sont arrivés à Oakville en 1967, où ils sont devenus des membres actifs de la vie communautaire et se sont employés à améliorer la vie de leurs voisins. Ils n'ont d'ailleurs jamais cessé de le faire.Fred et Esther sont, individuellement, des modèles de force, de spiritualité et de compassion. Ensemble, unis par les liens du mariage, ils ont offert un foyer à leur famille et ils ont accueilli des réfugiés. Ils sont un modèle pour nous tous. Fred et Esther sont un parfait exemple de générosité et d'altruisme, des valeurs typiquement canadiennes, et leurs enfants et petits-enfants ont été élevés avec ces mêmes valeurs et perpétuent cette tradition tant à Oakville qu'ailleurs au pays.Nous sommes très chanceux à Oakville d'avoir des résidants si généreux et dévoués. Je profite donc de l'occasion pour féliciter Fred et Esther à l'occasion de leur 60e anniversaire de mariage et les remercier de leur merveilleux apport à la vie communautaire à Oakville.AnniversaireDéclarations de députésOakvilleWieler, famillePierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesMaryAnnMihychukL’hon.Kildonan—St. Paul//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'assurance-médicaments]InterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1300)[Traduction]Madame la Présidente, j’ai entendu le député défendre énergiquement le programme national d’assurance-médicaments, que je soutiens entièrement. Il a parlé des besoins et de l’abordabilité. Je peux toutefois affirmer en ma qualité de membre du comité de la santé que l’abordabilité est un point crucial, mais ce n’est pas le seul point important. La question est complexe et nous avons entendu de nombreux témoins nous le confirmer. Y aura-t-il des listes de médicaments autorisés provinciales et nationales? Qui décidera des médicaments qui figureront sur ces listes? D’après les témoignages de nombreux groupes scientifiques, de groupes de consommateurs et de groupes reconnus dans la Constitution — qui s’appuient sur des données probantes — ce n’est pas seulement une question d’abordabilité; ce qui importe également, c’est de bien faire les choses. Comment nous assurer par cette dernière étape cruciale que tous les Canadiens auront accès à des médicaments d’ordonnance? Pourquoi ne pas attendre un peu? Laissons au comité le temps de se pencher sur ces enjeux complexes. Il aura des recommandations et des réflexions à ce sujet. Attendons qu’il ait reçu le rapport intégral et laissons-le terminer son travail avec le directeur parlementaire du budget. En fait, personne n’a examiné le rapport du directeur parlementaire du budget. Il serait prématuré d’aller de l’avant pour le moment. Comment aborderiez-vous ces enjeux complexes? Médicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionRégime d'assurance-médicamentsRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'assurance-médicaments]InterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1305)[Traduction]Madame la Présidente, je vais partager mon temps avec le député de Winnipeg-Nord. Je vous remercie de me donner la possibilité de parler de la motion du député de Vancouver Kingsway sur le programme national d’assurance-médicaments. Pour moi, c’est très simple. N’importe quel Canadien qui a besoin d’un traitement devrait pouvoir rencontrer son médecin de famille ou l’équivalent, recevoir une ordonnance, si cela est nécessaire, se rendre à la pharmacie du coin et obtenir les médicaments prescrits sans frais, ou à un coût très faible. Aujourd’hui, environ 10 % des Canadiens n’ont pas les moyens de se procurer le médicament qui leur est prescrit. En outre, un Canadien sur quatre dit ne pas pouvoir acheter soit un médicament, soit tous les médicaments qui lui sont prescrits. Le plus souvent, ce sont les populations les plus défavorisées — tout particulièrement les gens qui ont des emplois mal payés, la plupart du temps sans avantages sociaux — qui sont aux prises avec ce problème. Ces gens occupent souvent des emplois temporaires, entrecoupés de périodes de chômage. Les Canadiens ne voudraient pas, je crois, qu’une mère de deux enfants, temporairement en chômage, ne puisse acheter les médicaments de base dont elle a besoin parce qu’elle n’en a pas les moyens. Pourtant, c’est ce qui arrive aujourd’hui au Canada. De plus en plus, même les personnes qui ont un emploi à temps plein éprouvent des difficultés à payer les médicaments prescrits, car les employeurs réduisent la couverture offerte, augmentant ainsi le fardeau financier des gens. De nouveaux traitements pour des maladies rares apparaissent sur le marché, mais ils coûtent très cher. Un de nos concitoyens les plus célèbres, Paul Henderson, celui qui a marqué le but gagnant dans la série de 1972 contre la Russie, a reçu, plus tard dans sa vie, un diagnostic de leucémie lymphoïde chronique. Je crois savoir que le coût des médicaments d’importance vitale pour cette maladie s’élève à plus de 50 000 $ par année, et qu'il pourrait en avoir besoin pour le restant de ses jours. Qui d’entre nous pourrait s’offrir un tel traitement sans que tous participent au coût? Nous et les membres de nos familles courons tous le risque de ne pas pouvoir nous payer des médicaments essentiels par manque de moyens financiers. Nous devons donc travailler ensemble, mettre le risque en commun et nous appuyer les uns les autres, comme nous l’avons fait pour d’autres services de santé importants. Notre gouvernement s’emploie déjà à rendre les médicaments sur ordonnance plus abordables et plus accessibles. Nous nous appliquons actuellement à réduire le prix des médicaments, ce qui aidera à améliorer l’accès aux produits nécessaires. Nous avons adhéré, comme les provinces et les territoires, à l’Alliance pancanadienne pharmaceutique, qui négocie une baisse des prix pour les programmes publics d’assurance-médicaments. Nous en faisons partie depuis un an et demi, et nous avons pu utiliser le pouvoir d’achat en vrac que nous procure cette plateforme pour négocier 60 accords qui permettent déjà aux Canadiens d’économiser de l’argent. Nous poursuivons d’autres façons notre collaboration avec les provinces et les territoires afin de rendre les médicaments plus abordables et plus accessibles pour les Canadiens. Par la voie du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés, le gouvernement du Canada réglemente les prix maximaux autorisés pour ces médicaments. Le Conseil vient de terminer la première étape d’une consultation auprès des Canadiens sur les changements à apporter à ses lignes directrices qui permettraient de mieux protéger les consommateurs contre les prix excessifs des médicaments brevetés. Beaucoup a déjà été accompli afin de rendre les produits pharmaceutiques plus abordables pour les Canadiens, mais il faut faire plus encore. Je ne crois pas que des prix plus bas rendraient les médicaments vraiment plus abordables pour une mère de famille monoparentale de deux enfants qui est temporairement sans emploi. Le problème tient à ce qu’en dehors de l’hôpital, les médicaments d’ordonnance ne sont pas couverts par la Loi canadienne sur la santé. Nous, les Canadiens, sommes fiers de notre régime national de soins de santé. Aujourd’hui, notre programme national couvre les soins prodigués par les médecins, la plupart des services de diagnostic, les séjours à l’hôpital et les médicaments sur ordonnance des gens hospitalisés. Toutefois, il ne couvre pas les frais d’achat de médicaments sur ordonnance, qui se sont élevés à 28,5 milliards de dollars 2015. Le Comité permanent de la santé, dont je suis membre, a commencé en 2016 une étude sur l’élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments. Nous avons entendu des dizaines de témoins, y compris des responsables d’organismes de défense des droits des patients. Nous avons reçu également des experts dans les domaines de la médecine, des politiques sociales, du droit constitutionnel et de la fabrication des médicaments, ainsi que des pharmaciens et des représentants du secteur des assurances. En septembre 2016, le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes a demandé au directeur parlementaire du budget d’évaluer le coût d’un programme national d’assurance-médicaments. Le Comité avait fourni les grandes lignes du programme. Nous y avions inclus une liste des médicaments qui devaient être couverts par l’assurance, basée sur la liste du Québec; les critères d’admissibilité; les niveaux de partage des paiements; et les critères d’admissibilité pour les exemptions de partage de paiement. Le comité a reçu le rapport, qui est public, le 28 septembre dernier, soit il y a une semaine. Le directeur parlementaire du budget y évalue ce qu’il en coûterait au gouvernement fédéral de mettre en oeuvre le programme d’assurance-médicaments envisagé. Il tient compte d’économies possibles résultant d’une position plus forte dans les négociations des prix des médicaments, de la consommation qui serait faite des médicaments ou de la réaction des gens à la prestation d’une couverture universelle ainsi que des changements qui pourraient survenir dans la composition du marché des médicaments. (1310) Après avoir pris en compte les prix et les changements dans la consommation des médicaments, le directeur parlementaire du budget évalue que le coût total d’un programme national d’assurance-médicaments se serait élevé à 20,4 milliards de dollars si le programme avait été mis en oeuvre au cours de l’exercice 2015-2016. Il y aurait donc eu une économie d’environ 4,2 milliards de dollars par rapport aux dépenses réelles, ce qui, selon moi, est une estimation prudente. En 2015-2016, les régimes d’assurance publics ont versé 13,1 milliards de dollars pour des médicaments, alors que les régimes privés, fournis pour la plupart par des employeurs privés, ont versé 10,7 milliards de dollars. Avec un programme national d’assurance-médicaments, ces deux mécanismes d’assurance fourniraient une couverture à toute la population du Canada et permettraient de faire économiser les employeurs. C’est un scénario gagnant sur tous les fronts. Je pense comme mon collègue du NPD que le Canada a besoin d’un programme national d’assurance-médicaments. En qualité de société soucieuse du bien des autres, nous sommes tous désireux, je crois, de veiller à ce que personne ne soit privé de médicaments sur ordonnance essentiels. Pourquoi, alors, ne pas agir immédiatement et adopter un programme national d’assurance-médicaments, comme cela est proposé dans la motion?Comme je l’ai indiqué précédemment, le Comité permanent de la santé a entendu beaucoup de témoins à ce sujet. On nous a dit que l'abordabilité n’est pas la seule difficulté. D’autres complexités doivent aussi être prises en considération. Devrait-il y avoir une liste des médicaments assurés? Cette liste devrait-elle être établie à l’échelle nationale ou encore par chaque province ou territoire? Comment faire en sorte que la recherche-développement se poursuive au Canada et que l’on accorde des droits de brevet, tout en garantissant un accès universel aux médicaments génériques pour que le programme soit abordable? Devrions-nous envisager un régime à payeur unique ou plutôt appliquer un système structuré autour de multiples assureurs privés? Comment notre modèle de fédéralisme s’appliquera-t-il?Cette question ne manque pas de complexité. Par exemple, le Royaume-Uni a fondé le National Institute for Health and Care Excellence — un centre pour la santé et l’excellence des soins de santé — qui vise à améliorer les résultats pour les usagers du système de santé national et d’autres services de santé publique et de soins sociaux. On y prodigue des conseils fondés sur des données probantes et des conseils en matière de santé, de santé publique et de prestation de services sociaux. Mieux encore, on y dispense des conseils sur l’utilisation des médicaments, les procédures et les traitements — nouveaux ou non — dans le système national de santé. Si nous établissons un régime d’assurance-médicaments, nous aurons besoin d’un organe scientifique qui se fonde sur des données probantes pour donner des conseils au sujet des médicaments qui devraient être compris dans le régime d’assurance. Le Comité permanent de la santé en est aux dernières étapes de son étude du régime national d’assurance-médicaments universel. Nous formulons des recommandations au sujet de toutes ces complexités et à propos du modèle de coût. Le Comité a demandé au directeur parlementaire du budget de préparer un rapport à partir de certains critères pour orienter le Comité dans son évaluation des possibilités en matière de politiques. Nous sommes en train d’envisager certaines possibilités. Nous n’avons même pas eu l’occasion de rencontrer le directeur parlementaire du budget, d’examiner son travail et de lui poser des questions au sujet des hypothèses et des procédures qu’il a utilisées pour produire son rapport. Nous n’avons pas fini de travailler sur ce rapport au Comité. Je crois sincèrement qu’il est bien trop tôt pour que le Parlement demande au gouvernement d’agir, alors que le Comité n’a même pas encore rédigé — et encore moins déposé — son rapport. Je suis navré qu’un membre estimé du comité permanent se précipite à la Chambre pour déposer une motion demandant au Parlement de donner une directive au gouvernement en amont du rapport de son propre comité. En conséquence, je dis au député de Vancouver Kingsway, membre du Comité, que nous devrions laisser le Comité terminer son travail. De plus, je crois que nous avons besoin d’un leadership fédéral fort pour favoriser ce changement. Il faut d’abord modifier la Loi canadienne sur la santé, et non simplement entreprendre des discussions avec les provinces et les territoires, comme le suggère cette motion. Nous avons besoin de leadership de la part du fédéral sur cette question. C’est pourquoi je me prononcerai contre la motion, mais je tiens à être très clair sur cette question pour le bénéfice des habitants d’Oakville, de mes collègues à la Chambre et de tous les Canadiens qui défendent la mise en place d’un régime d' assurance-médicaments national. J’appuie entièrement cette initiative. Si je suis entré en politique, c’est notamment pour faire tout mon possible pour que tous les Canadiens aient accès de droit à des médicaments délivrés sur ordonnance. Comme je l’ai dit plus tôt, nous tous et nos familles courons le risque de ne pas pouvoir accéder à des médicaments essentiels, faute d’en avoir les moyens. Nous devons travailler de concert, mutualiser les risques et nous soutenir les uns les autres, comme nous l’avons fait pour d’autres services de santé importants. Je suis favorable à un régime national d'assurance-médicaments, mais il doit être mis en oeuvre convenablement et de manière réfléchie pour garantir que les Canadiens bénéficient des soins excellents qu’ils méritent.CoûtsMédicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionRégime d'assurance-médicamentsRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestDonDaviesVancouver Kingsway//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'assurance-médicaments]InterventionM. John Oliver: (1315)[Traduction]Madame la Présidente, je m’offusque quelque peu de ce que mon collègue accuse le gouvernement de tergiverser. C’est le comité qui se penche sur le dossier en ce moment même et qui prépare ce rapport. Si le député laisse entendre que le comité tergiverse, alors, il devrait voir ce qu’il y dit lui-même pour que nous allions plus vite en la matière. Cependant, je reviens à l’argument selon lequel il est prématuré de présenter cette motion à la Chambre et de demander aux députés de l’adopter, alors qu’ils n’ont pas vu le rapport complet du comité et que celui-ci n’a même pas eu l'occasion de remettre en question l’estimation des coûts du directeur parlementaire du budget que le député se fait un plaisir de réciter. Nous devrions prendre le temps de laisser le comité terminer son travail et présenter un rapport complet à la Chambre, où nous pourrons alors l'examiner en détail. Je répète que je partage l’objectif du député. Je crois que le rapport du comité doit être déposé et que nous devons l’examiner minutieusement avant de penser à donner, en tant que Chambre, une orientation au gouvernement du Canada.Médicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionRégime d'assurance-médicamentsDonDaviesVancouver KingswayColinCarrieOshawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'assurance-médicaments]InterventionM. John Oliver: (1315)[Traduction]Madame la Présidente, le député soulève une bonne question à propos du coût de 20,5 milliards de dollars associé à un programme national d'assurance-médicaments. Cependant, comme je le disais dans mes observations, les contribuables paient déjà 13,1 milliards de dollars en assurance publique. Les régimes d'assurance publics des sociétés, des entreprises publiques, des hôpitaux, des écoles, des municipalités et même de la Chambre des communes paient déjà 13 milliards de dollars. Il reste donc à trouver 7 milliards. Les régimes d’assurance privés couvrent pour leur part 10,7 milliards, ce qui veut dire que les Canadiens cotisent déjà à des régimes d’assurance privés. Nous pourrions, en fait, mettre en œuvre une assurance-médicaments avec ces deux types de régimes d'assurance et faire économiser beaucoup d’argent aux petites entreprises et aux employeurs du secteur privé qui paient les cotisations de leurs employés à l’heure actuelle, et nous pourrions couvrir tout...CoûtsMédicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionRégime d'assurance-médicamentsColinCarrieOshawaCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'assurance-médicaments]InterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1345)[Traduction]Madame la Présidente, je suis un nouveau politicien et je trouve malheureux que, dans un dossier qui revêt autant d'importance pour tant de Canadiens, il y ait autant de politisation entre les partis. S'il y a un moment où les partis doivent unir leurs efforts et collaborer au profit de la population canadienne, c'est bien lorsqu'il est question d'un enjeu comme un programme national d'assurance-médicaments.Cela dit, l'un des aspects complexes au comité a consisté à déterminer s'il faut opter pour une liste nationale des médicaments assurés ou pour des listes provinciales et territoriales. C'est très important d'en discuter, car les provinces et les territoires peuvent prendre des décisions et avoir des opinions très différentes au sujet du contenu de leur liste.Dans la motion — que le député a pris grand soin de lire aux fins du compte rendu —, je remarque que le NPD a décidé de ne pas inclure les territoires dans les discussions. Si les provinces décident qu'il devrait y avoir une liste propre à chacune, je ne suis pas convaincu que les territoires soient suffisamment prêts à en mettre une au point. Je me demande pourquoi les néo-démocrates ont choisi d'exclure les territoires de la motion. Formulaire national des médicamentsMédicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionRégime d'assurance-médicamentsDanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgQuestions oralesLa Garde côtière canadienneInterventionM. John Oliver: (1505)[Traduction]Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.Pendant la période des questions, la députée de Milton a déclaré certaines choses. Je tiens à préciser que j'ai parlé directement au PDG de la société Hatch il y a quelques semaines. J'ai aussi prévu une rencontre avec un deuxième groupe d'employés de la société Hatch pour qu'ils me fassent part directement de leurs préoccupations...Rappels au RèglementRemarques des députésTerryBeechBurnaby-Nord—SeymourGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgQuestions oralesLa santéInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, la santé mentale est un sujet qui touche tous les Canadiens. De nombreux défenseurs des personnes ayant des problèmes de santé mentale, comme Noah Irvine, dont les deux parents ont hélas succombé à la maladie mentale, se battent pour que la population ait plus facilement accès aux services offerts. Je sais que, dans ma propre circonscription, Oakville, il y aurait moyen d'en faire davantage.La ministre de la Santé pourrait-elle indiquer à la Chambre ce que le gouvernement fait pour améliorer les services de santé mentale qui sont offerts aux Canadiens afin que ceux-ci puissent jouir d'une meilleure santé?Questions oralesSanté mentaleSystème de soins de santéJonathanWilkinsonNorth VancouverGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgAffaires courantesLes délégations interparlementairesInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1550)[Traduction] Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa mission parlementaire en République d'Estonie, le prochain pays qui assurera la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne, et sa participation à la Deuxième partie de la Session de 2017 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui s'est déroulée à Strasbourg, en France, du 19 au 28 avril 2017.8565-421-51-08 Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa mission parlementaire auprès du prochain pays qui assurera la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne et sa participation à la Deuxième partie de la Session de 2017 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenues à Tallinn (Estonie) et Strasbourg (France) du 19 au 28 avril 2017Association parlementaire Canada-EuropeKevinLamoureuxWinnipeg-NordLarryBagnellL'hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgDéclarations de députésCome From AwayInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, « le 11 septembre, le monde s’arrêtait, le 12, leurs histoires humanisaient l’inhumain ». Il s'agit de la première ligne de la pièce de théâtre Come From Away. J'ai l'immense plaisir de souligner que l'important prix Tony de meilleur réalisateur a été décerné à la comédie musicale qui connaît un grand succès et qui a débuté au Collège Sheridan.C'est au Collège Sheridan, dans ma circonscription, Oakville, qu'évolue la troupe de théâtre musical canadien, qui a créé et produit Come From Away. Seulement cinq comédies musicales canadiennes ont eu l'honneur d'être interprétées à Broadway. Je ne pourrais être plus fier de dire que le Collège Sheridan est le premier établissement d'enseignement postsecondaire canadien dans l'histoire des prix Tony à recevoir sept nominations et un prix Tony pour sa production. Je sais que tous les Canadiens, surtout mes collègues de Terre-Neuve, partagent cette fierté.Au retour de cette production incroyable à Toronto, en 2018, j'espère que tout le monde viendra voir avec moi cette histoire typiquement canadienne. Come From AwayDéclarations de députésSheridan College Institute of Technology and Advanced LearningThéâtre musicalTony AwardsRachaelHarderLethbridgeDarrenFisherDartmouth—Cole Harbour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain de Kinder Morgan]InterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1630)[Traduction]Monsieur le Président, le pipeline de Kinder Morgan est un pipeline essentiel vers les côtes. Le gouvernement a fait d'énormes efforts pour veiller à ce que la construction de ce pipeline progresse en toute sécurité et correctement. Il a annoncé des principes intérimaires pour régir les décisions concernant les grands projets. Il a nommé un comité ministériel pour parcourir le tracé proposé du pipeline, entendre les témoignages des citoyens préoccupés et fournir d'autres occasions pour le public de formuler des commentaires. Il s'est engagé à élaborer conjointement des comités consultatifs et de surveillance autochtones pour assurer la surveillance environnementale continue du projet. C'est là la façon de s’y prendre et d’obtenir l'approbation de ce type de projet. En écoutant le discours du député, je me suis demandé pourquoi le gouvernement précédent n'a pas tenu de consultations pertinentes avec les provinces sur ce genre de sujet. Comment a-t-il pu laisser la relation avec les communautés autochtones se détériorer autant au cours de ces 10 ans, au point de n'avoir pu faire aboutir de projet jusqu'aux côtes? Je pense que c'est parce qu'il n'avait pas de processus approprié comme celui que le gouvernement actuel met en place.Le député pourrait-il expliquer pourquoi le gouvernement précédent n’a pas su maintenir ces relations?Colombie-BritanniqueKinder Morgan CanadaMotions de l'oppositionPétrole et gazPeuples autochtonesPipeline Trans MountainRelations fédérales-provinciales-territorialesGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain de Kinder Morgan]InterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1645)[Traduction]Monsieur le Président, le projet d'expansion de Trans Mountain créerait 15 000 emplois en construction, en ingénierie et en prévention des déversements. Grâce à lui, des Canadiens retrouveraient un travail et seraient en mesure de nourrir leur famille de la classe moyenne partout au pays.Par exemple, dans ma circonscription, Oakville, se trouve la section 793 de l'Union internationale des opérateurs de machines lourdes. Cette section gère l'Operating Engineers Training Institute of Ontario, qui forme les grutiers et les opérateurs de machines lourdes sur la construction des pipelines et sur l'utilisation de l'équipement qui y est associé.Pourquoi la députée ne fait-elle pas confiance aux ingénieurs d'exploitation du Canada pour construire un pipeline sécuritaire? Que dirait-elle aux chefs de famille de ma région qui suivent cette formation et aux gens de partout au pays qui se retrouveraient au chômage sans ce type de grands projets?Colombie-BritanniqueCréation d'emploisKinder Morgan CanadaMotions de l'oppositionPétrole et gazPipeline Trans MountainJennyKwanVancouver-EstJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain de Kinder Morgan]InterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1700)[Traduction]Monsieur le Président, ce projet assurerait un accès sans précédent aux marchés mondiaux et engendrerait d'importantes retombées économiques directes, dont des revenus de plus de 4,5 milliards de dollars à l'échelle fédérale et provinciale. Comme je l'ai mentionné plus tôt, il profiterait aux opérateurs-ingénieurs partout au Canada.Avant de pouvoir mettre en oeuvre son projet et d'entreprendre les travaux de construction, Kinder Morgan devra se conformer à 157 conditions juridiquement contraignantes dans les domaines du génie, de la sécurité, de la protection civile et de la protection environnementale. De plus, la société devra obtenir les permis et les autorisations réglementaires nécessaires auprès des gouvernements fédéral et provincial et poursuivre les consultations pendant toute la durée du processus. On a réfléchi très soigneusement à la façon de construire ce pipeline de façon sécuritaire.Existe-t-il des conditions que la députée ou son parti serait disposé à appuyer un jour pour que le pétrole canadien puisse être acheminé jusqu'aux côtes?Colombie-BritanniqueKinder Morgan CanadaMotions de l'oppositionPétrole et gazPipeline Trans MountainRéglementationSheilaMalcolmsonNanaimo—LadysmithSheilaMalcolmsonNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le cannabisInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (2135)[Traduction]Monsieur le Président, lorsque je me trouve dans Oakville, je visite les écoles secondaires autant que je le peux, afin de parler aux jeunes des dangers de la marijuana.Le député a raconté l'histoire très touchante d'une jeune femme qui a commencé à consommer du cannabis à l'école secondaire, ce qui l'a entraîné dans une voie très difficile et a eu des conséquences désastreuses sur sa vie. C'est exactement ce que le projet de loi cherche à prévenir, c'est-à-dire éviter que les jeunes du secondaire mettent la main sur du cannabis et mettre fin au marché noir qui les alimente actuellement. Si le projet de loi à l'étude n'est pas adopté, quelles mesures le député suggérerait-il pour éviter que cette jeune femme connaisse le même sort? C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres loisCannabisConsommation et abus de droguesDeuxième lectureJeunes gensMarché noirProjets de loi d'initiative ministérielleJacquesGourdeLévis—LotbinièreJacquesGourdeLévis—Lotbinière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le cannabisInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (2205)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie la députée de Saskatoon-Ouest de ses observations. L'objectif de la loi est d'empêcher les jeunes d'avoir accès au cannabis et d'en consommer. Je pense que tous les députés comprennent les conséquences que subissent les jeunes Canadiens qui consomment du cannabis de façon chronique ainsi que les effets à long terme sur leur cerveau et leur développement. Je pense que nous sommes tous d'accord là-dessus.Comme je l'ai mentionné plus tôt, quand je visite des écoles secondaires d'Oakville et que j'ai l'occasion de parler aux élèves, je leur parle des effets de la marijuana sur la santé. Je leur dis également qu'il est interdit d'en posséder et qu'une personne qui viole la loi doit subir les conséquences de ses actes.La députée a parlé avec beaucoup de passion de la décriminalisation de la marijuana dans le contexte actuel. À mon avis, la décriminalisation de la marijuana entraînerait une montée fulgurante de la consommation. Elle est contraire à notre objectif, qui est de faire que les jeunes ne consomment pas de marijuana. La solution est de réglementer et de légaliser cette drogue afin que nous puissions l'enlever du marché noir, empêcher les élèves d'y avoir accès et punir les personnes qui en vendent aux jeunes. C'est de cette façon que nous allons régler le problème. La décriminalisation fait tout le contraire.La députée pourrait-elle expliquer comment, selon elle, la décriminalisation de la marijuana pourrait mettre fin à la consommation de cette drogue chez les jeunes Canadiens?C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres loisCannabisDécriminalisationDeuxième lectureEffets et réactions indésirablesJeunes gensLégalisationProjets de loi d'initiative ministérielleRéglementationSheriBensonSaskatoon-OuestSheriBensonSaskatoon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le cannabisInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (2340)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai écouté le député de Cariboo—Prince George énumérer les risques qu'il appréhende si le projet de loi est adopté. Or, je crois savoir que la marijuana est déjà présente dans notre société; ce sont donc de vrais risques qui existent probablement déjà. Par conséquent, je ne crois pas que le projet de loi y changera quoi que ce soit.Cependant, le projet de loi permettrait de restreindre l'accès au cannabis et la consommation de cannabis pour les jeunes. Il protégerait les jeunes en interdisant la promotion du cannabis et l'incitation à consommer du cannabis. Il permettrait de sensibiliser la population aux risques pour la santé associés à la consommation de cannabis. Il découragerait et réduirait les activités criminelles en imposant de très graves sanctions pénales à ceux qui enfreignent la loi, en particulier ceux qui fournissent du cannabis aux jeunes. Je préférerais de loin que l'on punisse ces gens plutôt qu'un jeune de 10 ans qui s'est fait prendre avec cinq grammes de cannabis, ce qui semble être l'avis des députés d'en face. Par ailleurs, le projet de loi protégerait la santé publique en imposant des normes strictes en matière de production, de sécurité et de qualité.Ce sont là des objectifs très louables, et chacun d'entre nous devrait appuyer ces changements à la Chambre. Lequel de ces objectifs ne fait pas l'affaire du député? S'il croit que ces objectifs ne sont pas louables, quelle autre solution propose-t-il? Lequel de ces objectifs forts louables n'êtes-vous pas prêt à appuyer, et si vous les appuyez tous, quelle autre solution aimeriez-vous proposer?C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres loisCannabisCrime organiséDeuxième lectureJeunes gensProjets de loi d'initiative ministérielleToddDohertyCariboo—Prince GeorgeGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgQuestions oralesLa santéInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, les Canadiens paient trop cher les médicaments sur ordonnance. Le Canada est au second rang des pays de l'OCDE qui dépensent le plus par habitant pour les produits pharmaceutiques.Le gouvernement est rapidement intervenu l'an dernier en se joignant à l'Alliance pancanadienne pharmaceutique pour obtenir de meilleurs prix grâce au pouvoir d'achat collectif des provinces et des territoires. Cela fait économiser 700 millions de dollars par année aux contribuables, mais ce n'est pas suffisant.La ministre peut-elle faire le point sur les mesures qu'elle prend pour faire diminuer le prix des médicaments sur ordonnance au Canada?Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésMédicaments sur ordonnancePrix à la consommationQuestions oralesCarolynBennettL'hon.Toronto—St. Paul'sJanePhilpottL’hon.Markham—Stouffville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgDéclarations de députésCome From AwayInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1355)[Traduction]Monsieur le Président, j'espère que tous les députés regarderont la cérémonie des prix Tony , le 11 juin prochain, pour applaudir la comédie musicale Come From Away, qui connaît actuellement un grand succès sur Broadway et qui est en lice pour sept prix Tony. Le spectacle, qui a reçu un accueil phénoménal, a été conçu et réalisé dans ma circonscription, Oakville, au Collège Sheridan. L'idée de créer cette comédie musicale est venue de Michael Rubinoff, doyen associé de la faculté d'arts visuels et d'interprétation de Sheridan, et le projet a été réalisé grâce à la troupe de théâtre musical canadien du collège. Seulement cinq comédies musicales canadiennes ont eu l'honneur d'être interprétées à Broadway. Le Collège Sheridan est le premier établissement d'enseignement postsecondaire à être nommé pour un prix Tony dans la catégorie meilleure comédie musicale. Je suis fier du travail acharné et du dévouement dont les professeurs et les étudiants du Collège Sheridan ont fait preuve pour faire du spectacle Come From Away un immense succès.Je me joins également à mes collègues de Terre-Neuve pour saluer la générosité des habitants de Gander, qui ont apporté leur aide pendant une période difficile.Come From AwayDéclarations de députésThéâtre musicalTony AwardsXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2017InterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1200)[Traduction]Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Scarborough—Rouge Park.Je suis fier de parler aujourd'hui du budget de 2017, qui représente la prochaine étape du plan ambitieux du gouvernement pour créer des emplois, stimuler l'économie et offrir plus de chances de réussite aux Canadiens. J'aimerais souligner quelques aspects du budget qui sont, je le sais, importants pour les gens d'Oakville, la circonscription que je représente. Le budget de 2017 place les personnes qualifiées, talentueuses et créatives au coeur d'une économie plus innovatrice qui vise à créer des emplois pour la classe moyenne d'aujourd'hui et de l'avenir, pour tous les Canadiens.Comme président du caucus libéral de l'automobile et député de la circonscription qui abrite Ford Canada et l'usine d'assemblage d'Oakville, les investissements qui revêtent pour moi une importance particulière sont les investissements dans l'industrie automobile pour aider les constructeurs de véhicules comme Ford Canada à s'engager à l'égard de la croissance et du développement à long terme. Le secteur de l'automobile est essentiel pour avoir des emplois de qualité bien rémunérés pour la classe moyenne.J'aimerais souligner en particulier que le budget de 2017 créera, pour une période de cinq ans, le Fonds pour l'innovation stratégique de 1,26 milliard de dollars pour consolider et simplifier l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense, le Programme de démonstration de technologies, Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile et le Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur automobile. Le Fonds pour l'innovation stratégique attirera et soutiendra de nouveaux investissements commerciaux de haute qualité et continuera à aider les industries de l'aérospatiale et de l'automobile, tout en élargissant le soutien à d'autres secteurs dynamiques et émergents comme les technologies propres et l'agroalimentaire. À titre d'exemple, grâce à un appui de 102 millions de dollars du Fonds pour l'innovation stratégique, on créera, dans les centres de connectivité et d'innovation créés par Ford Canada partout en Ontario, y compris dans ma circonscription, Oakville, 800 emplois et on assurera aux Canadiens la participation à la création des véhicules connectés et écoénergétiques de l'avenir.Je sais, grâce à des tables rondes, que les gens du milieu des affaires à Oakville seront heureux de voir que le budget établira une initiative de catalyse du capital pouvant atteindre jusqu'à 400 millions de dollars sur trois ans pour augmenter les capitaux de risque disponibles pour les projets de grande envergure des entrepreneurs canadiens.En plus de contribuer à combler le fossé entre innovation et secteur manufacturier, le budget de 2017 propose le lancement d'un nouveau programme d'approvisionnement. Une partie du financement des ministères et des organismes fédéraux serait réservé à aider les innovateurs canadiens à trouver les premiers clients pour mettre à l'essai et valider leurs technologies.Comme me l'ont dit les gens quand j'ai cogné à leur porte à Oakville, la demande pour des services de soins à domicile ne cesse de croître au Canada. Environ 15 % des lits d'hôpitaux sont occupés par des patients qui pourraient recevoir leurs soins à domicile ou dans un environnement communautaire. Pendant ce temps, de nombreuses familles qui prennent soin d'un être cher à la maison doivent composer avec le stress et la pression causés par un soutien insuffisant. Dans les deux cas, ces gens et ces familles ont besoin d'une aide supplémentaire. Le budget de 2017 propose d'investir 6 milliards de dollars sur 10 ans pour fournir aux Canadiens un meilleur accès aux services de soins à domicile, de soins en milieu communautaire et de soins palliatifs en plus d'un meilleur soutien pour les aidants naturels. Ainsi, plus de gens recevraient les soins dont ils ont besoin à la maison et plus de familles obtiendraient un soutien bonifié.Dans les cas où les gens reçoivent des soins à la maison, les membres de la famille doivent assumer un fardeau accru. Il peut être très difficile de concilier le travail et les responsabilités d'aidant naturel. La situation peut se révéler particulièrement complexe lorsqu'un membre de la famille est atteint d'une maladie grave. Afin d'offrir aux aidants admissibles une pause bien méritée, le budget de 2017 propose de mettre en oeuvre une prestation d'assurance-emploi aux aidants naturels. La nouvelle prestation accorderait aux aidants admissibles jusqu'à concurrence de 15 semaines de prestations d'assurance-emploi pendant qu'ils s'absentent temporairement de leur travail pour assurer les soins d'un proche qui est gravement malade ou grièvement blessé. Le budget de 2017 reconnaît que les gens font d'énormes sacrifices pour prendre soin de leur être cher et il allégerait ce fardeau en leur offrant du temps pour être des aidants.Un nombre inquiétant de familles canadiennes sont touchées par des problèmes de santé mentale à un certain moment dans leur vie. Chaque année, une personne sur cinq au Canada sera aux prises avec un problème de santé mentale ou une maladie mentale. Même si d'importantes mesures ont été prises pour améliorer la compréhension de la santé mentale et des répercussions sur la vie des personnes atteintes, les périodes d'attente pour rencontrer un spécialiste de la santé mentale dans certaines régions du pays peuvent aller jusqu'à 18 mois. Des résidants d'Oakville m'ont parlé des difficultés qu'ils éprouvaient à obtenir des services de santé mentale dans notre collectivité. Le gouvernement reconnaît que cela est insuffisant, et c'est la raison pour laquelle le budget propose d'investir 5 milliards de dollars sur 10 ans pour appuyer les services de santé mentale. Cela permettra aussi d'aider près d'un demi-million de jeunes Canadiens qui, pour le moment, ne sont même pas en mesure d'obtenir les soins de santé mentale les plus élémentaires. Des preuves cliniques ont démontré qu'il est absolument primordial pour ceux qui souffrent de problèmes de santé mentale d'avoir rapidement accès à des services appropriés. Un accès accru aux services de soutien en santé mentale entraînerait une amélioration des conditions de santé de centaines de milliers de Canadiens, et réduirait leur temps d'attente pour obtenir des soins.(1205)La crise des opioïdes au Canada a eu des conséquences dévastatrices sur des personnes, des familles et des collectivités. Les répercussions de la crise se font sentir dans ma circonscription, Oakville. Je me suis entretenu avec bon nombre de groupes locaux de protection de la santé, y compris la Halton Equitable Drug Strategy et ADAPT, un programme de traitement, pour connaître leur rôle dans le soutien d'initiatives de réduction de méfaits pour sauver des vies. J'ai également rencontré des résidants qui m'ont fait part des défis auxquels ils sont confrontés pour accéder au traitement et au soutien dont ils ont besoin.Le budget appuie la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances en versant un total de 100 millions de dollars sur cinq ans à Santé Canada, à l'Agence de la santé publique du Canada et aux Instituts de recherche en santé du Canada. Je souhaite que tous les résidants de ma circonscription, Oakville, et tous les Canadiens soient à l'abri de la crise des opioïdes et de la distribution illégale de fentanyl. Cette stratégie fournirait des ressources inestimables pour le traitement, la prévention et les mesures d'application. Oakville est une ville-dortoir, et je sais à quel point ses habitants ont besoin de services de transport en commun fiables et sécuritaires. Après une longue journée de dur labeur, ils devraient pouvoir bénéficier de transports en commun propres et efficaces leur permettant de rentrer chez eux à l'heure. Afin de soutenir la prochaine phase de projets de transport en commun, le gouvernement investira 20,1 milliards de dollars pour financer des réseaux de transport en commun urbains et l’élargissement des services. Cet investissement permettra à des communautés canadiennes comme Oakville de mettre en place les nouveaux réseaux de transport en commun urbains et l’élargissement des services qui transformeront la façon dont les Canadiens vivent, se déplacent et travaillent. Cela se traduira par de nouveaux circuits de transport en commun, davantage d'autobus, des services plus fiables et moins de voitures sur la route. Pour bien faire les choses, le gouvernement travaille en étroite collaboration avec les provinces et les municipalités, comme en témoigne la somme de presque 5 millions de dollars qui a récemment été investie dans le réseau de transport en commun d'Oakville, par l’entremise du Fonds pour l’infrastructure de transport en commun.Les Canadiens savent et le gouvernement libéral reconnaît qu'un environnement sain et une économie forte vont de pair. Le budget de 2017 expose le plan du gouvernement d'investir 21,9 milliards de dollars sur 11 ans à l’appui de l’infrastructure verte, en accordant la priorité aux projets qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre, qui permettent d’assainir la qualité d’air et d’offrir un accès à des réseaux d’eau potable salubre, et qui font la promotion des sources d’énergie renouvelables.Les entreprises du secteur des technologies propres à Oakville ont déjà reçu plus de 7 millions de dollars du gouvernement, ce qui montre bien le potentiel d'innovation dans ma région et partout au Canada. Grâce à ces investissements, le Canada s'est positionné comme chef de file mondial de la croissance propre en montrant à toute la planète que la protection de l'environnement et la croissance économique peuvent aller de pair. Les grandes étendues d'aires naturelles protégées du Canada, ses magnifiques contrées sauvages et la richesse de sa faune font la fierté de tous les Canadiens. Les gens d'Oakville apprécient le lien étroit qu'ils entretiennent avec la nature. Le patrimoine naturel et culturel dont nous jouissons en tant que Canadiens enrichit nos collectivités et crée de l'emploi grâce à la croissance économique qu'apporte le tourisme. Les parcs nationaux sont probablement le plus bel exemple de la beauté naturelle du Canada. Reconnus à travers le monde, chéris par ceux qui s'y promènent ou y travaillent, les 47 parcs nationaux et les 4 aires marines nationales de conservation sont réellement une source de fierté pour les Canadiens. Les parcs nationaux font partie de notre identité nationale. Ils font que plus de Canadiens peuvent être sensibilisés à l'environnement et se sentir plus proches de la nature. Afin que nous puissions jouir de nos parcs nationaux dans les années à venir, le budget de 2017 prévoit le versement de jusqu'à 364 millions de dollars à l'Agence Parcs Canada pour la protection et la conservation des parcs nationaux. Dans le cadre du 150e anniversaire du Canada et pour toute l'année 2017, l'entrée dans tous les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation et les lieux historiques sera gratuite afin que plus de familles canadiennes puissent les visiter et profiter du plein air de façon abordable. J'ai bien hâte d'utiliser ma carte d'entrée pour visiter les parcs nationaux avec ma famille. En mettant l’accent sur l’innovation, les compétences, les partenariats et la santé, le budget de 2017 permet d’entreprendre les prochaines étapes pour assurer un avenir plus prospère à tous les Canadiens. Le plan du gouvernement vise à apporter une aide immédiate à ceux qui en ont le plus besoin et à donner à chaque Canadien des chances réelles et égales de réussir. Le budget de 2017 est bon pour les Canadiens et pour les gens de ma circonscription, Oakville, et je l'appuierai. Accessibilité des services de santéAires marines protégéesAssurance-emploiBudget 2017 (22 mars 2017)C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCapital de risqueConsommation et abus de droguesDeuxième lectureÉcotechnologieIndustrie automobileInfrastructureInfrastructure des transportsInitiative de catalyse du capital de risqueInnovationsNiveau de vie, revenus et salairesOpiacés et opioïdesParcs nationaux, provinciaux et territoriauxPartage du temps de paroleProjets de loi d'initiative ministérielleSanté mentaleServices de soins à domicileSoignants et professionnels de la santéSystème de soins de santéTraitement de la toxicomanieTransport en communEdFastL'hon.AbbotsfordElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2017InterventionM. John Oliver: (1210)[Traduction]Monsieur le Président, c'est une question d'équilibre. Nous croyons qu'il est possible d'améliorer la situation économique tout en protégeant l'environnement. Il est nécessaire que les gouvernements atteignent un juste équilibre.Je crois que le gouvernement a effectué les investissements qui s'imposent. Nos concitoyens et les gouvernements provinciaux pourront constater à quelles fins les fonds sont destinés. Le budget prévoit les investissements nécessaires pour créer des emplois et pour relancer la croissance, ce qui incitera les Canadiens à avoir confiance en l'économie. Grâce au budget de 2017, le Canada va connaître une croissance phénoménale.Budget 2017 (22 mars 2017)C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleElizabethMaySaanich—Gulf IslandsTraceyRamseyEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2017InterventionM. John Oliver: (1210)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement libéral adhère à des principes d'ouverture et de transparence en matière d'établissement de politiques et de budgets. Nous appuyons sans conteste le directeur parlementaire du budget et son travail. Nous considérons comme une bonne chose le fait que le Président — lequel représente tous les parlementaires — ait son mot à dire et s'implique dans le travail du directeur du budget.Le gouvernement adhère à une politique d'ouverture et de transparence. Je suis heureux et fier d'en être l'ambassadeur, ici, au Parlement.Budget 2017 (22 mars 2017)C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDeuxième lectureDirecteur parlementaire du budgetImputabilité du gouvernementObligation de rendre compteProjets de loi d'initiative ministérielleTraceyRamseyEssexKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2017InterventionM. John Oliver: (1215)[Traduction]Monsieur le Président, les investissements dans les infrastructures sont très importants pour les Canadiens. Qu'il s'agisse d'investissements dans le transport en commun ou dans les technologies vertes, ils jouent un rôle essentiel pour que nous puissions aller de l'avant. Les investissements dans les infrastructures créent de l'emploi. Ils vont profiter aux générations futures.Le budget de 2017 et les engagements pris en 2016 prévoient des investissements incroyables, presque records, dans les infrastructures. Je suis convaincu que tous les Canadiens en profiteront. Qu'il s'agisse d'investissements dans le transport en commun, dans l'adduction d'eau et le traitement des eaux usées ou dans de meilleures protections en cas de tempête, la voie que l'on emprunte est bonne pour les Canadiens.Budget 2017 (22 mars 2017)C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDeuxième lectureInfrastructureProjets de loi d'initiative ministérielleKevinLamoureuxWinnipeg-NordGaryAnandasangareeScarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgAffaires courantesLes anciens combattantsInterventionMr. John Oliver (Oakville, Lib.): (1520)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux de présenter aujourd'hui une pétition signée par des centaines de Canadiens qui demandent au gouvernement du Canada d'écrire le mot « veteran » avec un v majuscule dans les communications officielles du gouvernement en anglais.Mme Kristin Courtney, dont le père a combattu lors du débarquement en Normandie et qui se trouvait sur la plage Juno le jour J, est à l'origine de cette pétition.Afin de rendre hommage aux personnes qui ont servi comme militaires et qui ont consenti des sacrifices pour le pays — et qui continuent de le faire —, la pétition demande au gouvernement de toujours écrire le mot « veteran » avec un v majuscule dans les communications officielles du gouvernement en anglais. J'appuie sans réserve cette pétition.Anciens combattantsDiffusion de l'informationGouvernement fédéralLangue écritePétition 421-01262RichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives parlementairesLa Loi réglementant certaines drogues et autres substancesInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1120)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi d'initiative parlementaire C-307, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Cependant, avant d'aborder la question, je souhaite souligner qu'il s'agit d'une journée très spéciale pour moi. Mon fils, Alexander Olivier, et sa très bonne amie, Tiana Prince, sont venus me rendre visite à Ottawa. C'est formidable de les avoir dans la capitale nationale pendant quelques jours.Le projet de loi C-307 vise à permettre à la ministre fédérale de la Santé d'exiger que les médicaments sur ordonnance, plus précisément les opioïdes, aient des propriétés de résistance à l'altération ou une formulation destinée à en prévenir l'abus. Ainsi, cela rendra ces médicaments plus difficiles à écraser, à renifler ou à s'injecter et réduira le risque qu'ils soient utilisés à mauvais escient ou abusivement, ou vendus dans la rue par les criminels.Je suis tout à fait d'accord avec le parrain du projet de loi lorsqu'il dit qu'il s'agit d'une question de santé publique, qu'il s'agit de sauver des vies et de faire ce qui est juste. Les Canadiens sont au deuxième rang mondial des plus grands consommateurs d'opioïdes sur ordonnance. En 2013, parmi les Canadiens âgés de 15 ans et plus, 15 % avaient déclaré utiliser des opioïdes sur ordonnance. On estime qu'environ 10 % des patients à qui on prescrit ces médicaments pour douleur chronique développent une dépendance. De plus, l'accessibilité accrue dans les ménages canadiens a fait en sorte que les jeunes ont commencé à les utiliser à des fins récréatives. Parmi les jeunes de 15 à 19 ans, 6 % ont indiqué avoir déjà abusé d'analgésiques opioïdes. Ces tendances donnent lieu à des préjudices considérables. En Ontario, on a constaté en 2010 qu'un décès sur huit de personnes âgées de 25 à 34 ans était lié à l'utilisation d'opiacés. De même, on a constaté une importante augmentation du nombre de décès liés aux opiacés au Québec, soit presque trois décès pour 100 000 personnes en 2012.Le gouvernement a réagi rapidement à la crise, et je me réjouis de constater un retour, en matière de santé, à une approche politique et législative fondée sur des données probantes et axée sur la santé. La ministre de la Santé a déjà réagi à la crise au moyen d'un plan d'action comportant cinq mesures et visant à mieux informer les Canadiens sur les risques liés aux opioïdes, à soutenir l'amélioration des pratiques d'ordonnance, à réduire la facilité d'accès aux opioïdes inutiles, à soutenir l'amélioration des traitements proposés aux patients et à améliorer l'ensemble des données probantes et leur collecte. En novembre 2016, la ministre a également convoqué un sommet pancanadien de deux jours sur l'abus d'opioïdes, sommet dont s'inspirent de nombreux changements présentés à la Chambre dans le projet de loi C-37.En outre, le 12 décembre 2016, le Comité permanent de la santé, dont je suis fier de faire partie, a présenté un rapport exhaustif et des recommandations sur la crise des opioïdes. La question des méthodes de résistance à l'altération ne figure pas parmi les stratégies de prévention proposées. Au cours de son étude, le Comité a tenu cinq réunions au cours desquelles il a entendu les témoignages de tout un éventail d'intervenants, notamment des représentants des gouvernements fédéral et provinciaux, des professionnels de la santé, des experts en toxicomanie, des intervenants d'urgence de première ligne, des représentants des communautés des Premières nations et des particuliers qui ont une expérience vécue de la toxicomanie et de la dépendance. Ces témoins ont décrit des façons particulières de s'attaquer à la crise des opioïdes et ils ont imploré le Comité de formuler des recommandations qui mèneraient à des mesures concrètes. Les 38 recommandations portaient sur la réduction des méfaits; la prévention, y compris la formation des médecins sur les pratiques d’ordonnance et la sensibilisation de la population; le traitement, y compris le traitement des dépendances et l'amélioration de l'accès aux services de santé mentale; et les nouvelles mesures d'application de la loi et de sécurité frontalière. Les formulations résistantes à l'altération n'ont jamais été citées par les témoins comme une stratégie efficace.Je m'explique.Dans le cadre du débat sur les modifications législatives proposées dans le projet de loi C-307, on s'est interrogé sur la nécessité d'adopter des mesures législatives afin d'exiger explicitement que certains médicaments soient formulés de manière à résister à l'altération. Or, le gouvernement est d'avis que les pouvoirs de réglementation actuels au titre de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances permettraient déjà d'élaborer la réglementation voulue si les données probantes en révélaient la nécessité à l'avenir. Par conséquent, le projet de loi C-307 n'est pas nécessaire.Par ailleurs, rien dans le projet de loi C-307 ne ferait accélérer ce processus de réglementation. Le parrain du projet de loi C-307 a souligné que nombre de procédés technologiques de résistance à l'altération sont déjà en cours d'élaboration. Le gouvernement encourage sans réserve les fabricants d'opioïdes qui veulent prendre l'initiative de rendre leurs médicaments plus difficiles à utiliser de façon abusive. C'est pourquoi il a récemment publié des lignes directrices qui expliquent aux fabricants de médicaments quels sont les critères à respecter pour démontrer qu'un médicament sur ordonnance est résistant à l'altération.De plus, d'après le parrain du projet de loi, il est évident que les procédés technologiques de résistance à l'altération sont suffisamment au point, et qu'il y a suffisamment de données probantes sur leurs effets positifs concrets pour que l'on adopte une réglementation à cet égard. Je ne suis pas d'accord.(1125)Premièrement, il n'a pas été démontré que la résistance à l'altération réduit les taux de dépendance, de surdoses et de décès liés à l'abus d'opioïdes. Il ne faut pas oublier qu'un opioïde résistant à l'altération est toujours un opioïde. Selon les données existantes, il n'est ni moins dangereux ni moins susceptible de créer une dépendance. Des données des États-Unis et de l'Ontario démontrent que le nombre de décès liés aux opioïdes a continué à augmenter malgré l'introduction sur le marché de l'OxyContin reformulé. De plus, comme je l'ai dit plus tôt, cette stratégie n'était pas recommandée par les nombreux experts dont le comité a entendu le témoignage.Deuxièmement, seulement un petit nombre des personnes qui abusent de l'OxyContin écrasent ou font dissoudre les pilules; la plupart les avalent. Environ 25 % des personnes qui abusaient de l'OxyContin avant la mise sur le marché de la version résistante à l'altération ont continué à le faire par la suite. Je le répète, elles ont simplement commencé à avaler la drogue, au lieu de l'inhaler ou de se l'injecter. Beaucoup ont contourné les propriétés résistantes à l'altération grâce à des informations disponibles sur Internet. Bien sûr, les personnes qui avalaient l'OxyContin ont continué à avaler la pilule reformulée. La résistance à l'altération ne veut pas dire que les pilules sont devenues inconsommables.Troisièmement, la technologie de résistance à l'altération n'est pas suffisamment développée pour être appliquée à la catégorie entière des opioïdes, dont certains sont disponibles sous forme de timbres, d'aérosols ou de liquides injectables.Quatrièmement, un point qui m'apparaît particulièrement important: il semble que lorsqu'une technologie permettant la résistance à l'altération réduit la consommation abusive d'un seul type de drogue, elle pousse les gens vers une autre drogue. Lorsque la nouvelle formulation de l'OxyContin a été mise sur le marché aux États-Unis, la plupart des utilisateurs sont passés à d'autres drogues, notamment à l'héroïne ou au fentanyl. La résistance à l'altération peut entraîner un effet de substitution ou d'amplification. Des études ont déjà démontré que, lorsque l'Ontario a restreint l'accès à l'OxyContin, les ordonnances d'hydromorphone et de fentanyl ont augmenté dans la province; cela suggère que l'effet de substitution existe déjà au Canada.Comme le savent les députés, les surdoses liées au fentanyl se multiplient au Canada et causent de nombreux décès. Étant donné la grande popularité de cette drogue, des organisations criminelles ont commencé à importer de Chine du fentanyl illégal sous forme d'analogues. Des laboratoires clandestins situés au Canada transforment ensuite ces produits en comprimés au moyen de presses à comprimés, et leur donnent l'apparence d'autres opioïdes comme l'OxyContin. Comme la puissance du fentanyl illégal et d'autres opioïdes synthétiques est inconnue et que les usagers ignorent, dans bien des cas, qu'ils consomment des comprimés fabriqués illégalement, le nombre de décès causés par les drogues illicites grimpe en flèche au Canada. La Colombie-Britannique est devenue l'épicentre de la crise. Le pourcentage des décès liés aux drogues associés au fentanyl est passé de 5 % en 2012 à 60 % en 2016, et le fentanyl a eu pour effet de doubler les taux de décès liés aux drogues dans la province. La Colombie-Britannique avait observé, au mois d'août 2016, environ 60 décès par mois causés par des drogues illicites.Nous ne voulons pas prendre des décisions politiques non éclairées qui pourraient accroître la substitution du fentanyl illégal à l'OxyContin. Cet effet de substitution peut aussi donner lieu à des méthodes d'administration plus risquées, comme les injections, qui sont associées à la propagation de l'hépatite et à un risque accru de surdose.Je veux que les habitants de ma circonscription, Oakville, soient protégés contre la crise des opioïdes et contre le trafic de fentanyl. Je veux également que tous les Canadiens soient protégés contre l'abus d'opioïdes. Afin de discuter avec eux de la dépendance et de la prévention, j'ai rencontré des représentants d'organismes clés d'Oakville, y compris la médecin hygiéniste et des fournisseurs de services de l'organisme Halton Alcohol Drug And Gambling Assessment Prevention and Treatment Services, ou ADAPT. Plus récemment, j'ai rencontré le chef de police de Halton, Steve Tanner. La question de la résistance à l'altération n'a pas été abordée.Je félicite le parrain du projet de loi C-307 de sa tentative pour résoudre la crise. Cependant, pour les raisons énoncées, je ne crois pas que le projet de loi renforcerait la capacité du gouvernement de régler cette crise. Je ne crois pas non plus que la position sous-jacente adoptée dans le projet de loi est étayée par des données probantes.Finalement, je ne pense pas que le projet de loi aiderait les habitants vulnérables et à risque d'Oakville.Pour ces raisons, je n'appuierai pas le projet de loi C-307.8510-421-134 Sixième rapport du Comité permanent de la santé, « Rapport et recommandations sur la crise des opioïdes au Canada »Activités et études des comitésC-307, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (résistance à l'altération et prévention de l'abus)Colombie-BritanniqueComité permanent de la santéConsommation et abus de droguesCueillette de l'informationDécès et funéraillesDeuxième lectureDiffusion de l'informationDonnées scientifiquesFentanylImportationsIndustrie pharmaceutiqueJeunes gensLégislationLoi réglementant certaines drogues et autres substancesMachines et instruments pharmaceutiquesMédicamentsMédicaments sur ordonnanceNouvelles technologiesOntarioOpiacés et opioïdesOxycodonePolitique gouvernementalePréparation magistrale de médicamentsPrévention de la toxicomanieProjets de loi émanant des députésProvince de QuébecRéglementationSanté publiqueStatistiquesTaux de mortalitéTrafic de la drogue et saisie de la drogueTraitement de la toxicomanieRachaelHarderLethbridgeDaveMacKenzieOxford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgQuestions oralesL'industrie automobileInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, le secteur canadien de l'automobile produit 2,3 millions de véhicules par année, ce qui représente 1 véhicule toutes les 14 secondes. Il contribue au PIB à hauteur de 18 milliards de dollars et donne de l'emploi à plus d'un demi-million de Canadiens.Ma question s'adresse au ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique. Pourriez-vous nous expliquer ce qu'entend faire le gouvernement pour que le secteur canadien de l'automobile soit à l'avant-garde dans le domaine de l'innovation et qu'il puisse continuer à fournir des emplois bien rémunérés aux Canadiens?Aide gouvernementaleIndustrie automobileInnovationsQuestions oralesRalphGoodaleL'hon.Regina—WascanaGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgDéclarations de députésLa tolérance religieuseInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais lire quelques lignes d'un poème rédigé par Amal Ahmed Albaz, une jeune musulmane qui habite à Oakville. Ce poème, intitulé Amis sans le savoir, porte sur la lutte contre la discrimination.La peur naît quand vous ne voyez pasQue, finalement, vous êtes comme moi.Sachons voir ce que nous sommes et ne sommes pas.Nous conduisons les mêmes voitures, mangeons les mêmes repas.Nous avons tous des enfants qui nous rendent cinglés.Le week-end, nous aimons tous le farniente.Nous suivons les mêmes séries à la télé.À l'ombre d'un arbre nous aimons lire et nous prélasser.Nous redoutons le pelletage quand il a bien neigé.Nous sortons vite le barbecue dès qu'arrive l'été.Nous ne sommes donc pas si différents,Que je m'appelle Mohammed ou vous, Vincent.Nos vies se ressemblent plus que vous le pensez,Car ce qui nous unit, c'est l'humanité.Nous partageons les mêmes joies et les mêmes peurs.Pour les mêmes raisons, nous sommes heureux ou en pleurs.Je ne suis donc pas une menace à la sécurité,Mais simplement une amie que vous n'avez pas encore rencontrée.Merci, Amal.Déclarations de députésDiscrimination fondée sur la religionIslam et MusulmansOakvillePierrePoilievreL’hon.CarletonBernadetteJordanSouth Shore—St. Margarets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgAffaires courantesPétitions [Le cancer de l'ovaire]InterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1215)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux de présenter deux pétitions concernant la recherche sur le cancer de l'ovaire, qui est le cancer féminin le plus mortel au Canada. Malheureusement, l'investissement s'est tari et la recherche affiche un retard considérable par rapport à celle sur les autres types de cancer. Cette année, 2 800 femmes recevront un diagnostic de cancer de l'ovaire et 1 750 en mourront. Les résultats du traitement du cancer de l'ovaire ne se sont pas améliorés depuis 50 ans. Les traitements n'ont pas beaucoup changé depuis les années 1990.Des milliers de pétitionnaires de partout au Canada demandent au gouvernement d'approuver un investissement supplémentaire de 10 millions de dollars pour la recherche sur le cancer de l'ovaire. Cet investissement aidera à sauver la vie de milliers de Canadiennes atteintes de ce type de cancer et il donnera de l'espoir aux familles.Aide gouvernementaleCancer de l'ovairePétition 421-01171Pétition 421-01172Recherche et chercheursRecherche médicaleIreneMathyssenLondon—FanshaweAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le précontrôle (2016)InterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1235)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de s'être penchée sur certaines questions et certains mythes qui circulent. Je veux revenir sur un mythe dont elle a fait mention. Dans ma circonscription, Oakville, certaines personnes ont avancé l'idée qu'un citoyen qui demande à quitter volontairement la zone de précontrôle peut être détenu et faire l'objet de diverses sortes de fouilles.Comme la députée d'en face l'a dit, toute personne pourrait quitter la zone de précontrôle. Le contrôleur n'aurait pas le droit d'imposer des délais déraisonnables. Cependant, s'il soupçonnait que la personne cherche à savoir s'il y a des faiblesses de contrôle à la frontière, il pourrait demander à celle-ci de produire une pièce d'identité et d'expliquer pourquoi elle souhaite quitter la zone. La députée pourrait-elle nous en dire davantage à cet égard et revenir sur certains mythes qui nuisent à cet excellent projet de loi? Autorités frontalièresC-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-UnisDeuxième lectureÉtats-Unis d'AmériqueFrontièresLiberté de circulationPrédédouanementProjets de loi d'initiative ministérielleSous gardeZones de contrôle des douanesMichelleRempelL’hon.Calgary Nose HillMichelleRempelL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgDéclarations de députésLe Peel Memorial HospitalInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1400)[Traduction]Monsieur le Président, jeudi dernier, j'ai eu l'honneur d'assister à la cérémonie de lancement du Mois de l'histoire des Noirs qui a été organisée par la Canadian Caribbean Association d'Halton, en partenariat avec le Musée d'Oakville et le Collège Sheridan, dans ma circonscription, Oakville.Au cours de l'événement, on a présenté des formes d'art traditionnelles et contemporaines propres aux Noirs en mettant l'accent sur le riche patrimoine culturel des Canadiens de race noire. Les participants ont pu voir des objets de l'époque des premiers Noirs d'Oakville, des oeuvres d'art afro-canadiennes et une exposition d'affiches réalisées par des étudiants du Collège Sheridan.Cette année, la Canadian Caribbean Association d'Halton fête son 40e anniversaire. Veronica Tyrrell, présidente de longue date de l'Association, croit en la promotion active de l'unité et de la diversité, en l'inclusion impartiale et en la capacité de valoriser les différences.J'ai été ravi de participer au lancement des activités soulignant l'histoire et les arts des Noirs dans ma collectivité, Oakville. J'ai bien hâte de prendre part aux diverses célébrations et activités qui auront lieu tout au long du mois.Félicitations à Veronica et à la Canadian Caribbean Association d'Halton.Canadian Caribbean Association d'HaltonCanadiens de race noireDéclarations de députésMois de l'histoire des NoirsOakvilleGabrielSte-MarieJolietteBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministérielles La Loi réglementant certaines drogues et autres substancesInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1705)[Traduction]Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Brampton-Est.L'apparition du fentanyl, un opioïde au moins 100 fois plus puissant que la morphine, et des substances analogues a donné lieu au Canada à une crise de santé publique qui nécessite une intervention urgente.Dans le projet de loi C-37, il est proposé de modifier la Loi réglementant certaines drogues et autres substances d’un certain nombre de façons pour remédier à cette crise. En ce qui concerne la réduction des méfaits, il est proposé de simplifier le processus de demande de permis pour les centres d’injection supervisée et les exemptions qui permettraient à certaines activités d’avoir lieu dans un centre supervisé. Je me réjouis de constater un retour à une approche fondée sur des données probantes et axée sur la santé dans nos politiques et notre législation en matière de santé.En ce qui concerne l'application de la loi et la sécurité des frontières, l’un des nombreux changements qu’entraînerait ce projet de loi consisterait à interdire l'importation de dispositifs désignés, à moins qu'ils ne soient enregistrés auprès du ministre de la Santé. L'importation de presses à comprimés et d'encapsulateurs non enregistrés serait ainsi expressément interdite. Le projet de loi élargirait la définition de l'infraction consistant à posséder, produire, vendre ou importer une chose en sachant qu'elle sera utilisée pour produire des méthamphétamines ou en faire le trafic. Le projet de loi autoriserait le ministre à ajouter temporairement à une annexe des substances si le ministre a des motifs raisonnables de croire qu'elles représentent un risque important pour la santé et la sécurité publiques. Il moderniserait les pouvoirs d'inspection pour permettre aux agents des services frontaliers d'ouvrir les contenants de 30 grammes ou moins afin d'empêcher l'entrée illégale au Canada par le système postal de drogues comme le fentanyl. J'aimerais ajouter mon appui à ce projet de loi et aux modifications proposées de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. J'exprimerais mon appui en m’appuyant en particulier sur les recommandations contenues dans le rapport de décembre 2016 du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes intitulé « Rapport et recommandations sur la crise des opioïdes au Canada ». Je suis heureux d'être membre du comité permanent. Mes remarques qui suivent s'appuient fortement sur ce rapport et sur l'excellent exposé définitif des dépositions des témoins et des délibérations du comité, tel que fourni par les membres du comité et le personnel de soutien. Les membres du comité permanent ont convenu d'entreprendre une étude d'urgence sur la crise des opioïdes au Canada. Au cours de son étude, le comité a tenu cinq réunions au cours desquelles il a entendu les témoignages de tout un éventail d’intervenants, notamment des représentants des gouvernements fédéral et provinciaux, des professionnels de la santé, des experts en toxicomanie, des intervenants d'urgence de première ligne, des représentants des collectivités des Premières nations et des particuliers qui ont une expérience vécue de la toxicomanie et de la dépendance. Ces témoins ont décrit des façons particulières de s'attaquer à la crise des opioïdes et ont imploré le comité de formuler des recommandations qui mèneraient à des mesures concrètes. Je ne saurais trop insister sur les dépositions puissantes, émouvantes et convaincantes que nous avons entendues de tous les témoins qui ont exhorté le gouvernement à prendre des mesures pour résoudre cette crise. Le comité a entendu les témoins dire que cette situation a commencé à prendre les proportions d’une crise en juillet 2013, lorsque le fentanyl, un opioïde d’ordonnance 100 fois plus puissant que la morphine, est devenu de plus en plus disponible sur le marché des drogues illicites. Le commissaire adjoint aux Services spéciaux de la Police fédérale de la Gendarmerie royale du Canada a informé le comité que, parce que cette drogue est très en demande, des groupes du milieu du crime organisé ont commencé à importer du fentanyl illégal de Chine. Celui-ci est ensuite transformé dans des laboratoires clandestins au Canada, à l'aide de presses à comprimés, en comprimés que l’on fait passer pour des médicaments d’ordonnance légaux comme l'OxyContin ou utilisé sous forme de poudre pour la production d'autres drogues illicites. La puissance inconnue du fentanyl illégal et d'autres opioïdes synthétiques, combinée au fait que les utilisateurs ignorent souvent qu'ils prennent cette drogue, a entraîné une augmentation spectaculaire du nombre de décès liés à cette drogue au Canada. La Colombie-Britannique est devenue l'épicentre de la crise à cause de ses ports maritimes et de la proximité relative de la Chine. Selon le coroner en chef de la Colombie-Britannique, le pourcentage des décès liés aux drogues associés au fentanyl est passé de 5 % en 2012 à 60 % en 2016, et le fentanyl a eu pour effet de doubler les taux de décès liés aux drogues dans la province. Selon le coroner, la province avait observé, à la date de la déposition, 488 décès liés à des drogues illicites à la fin d'août 2016, soit environ 61 décès par mois. De plus — et je m’appuie encore une fois sur le texte du rapport de mon comité —, le comité a appris que la GRC collaborait avec des organismes d'application de la loi de la Chine pour lutter contre les réseaux internationaux de trafic de drogue et obtenir un appui pour le contrôle réglementaire des analogues du fentanyl afin d’empêcher leur distribution au Canada. En ce qui concerne les efforts du gouvernement fédéral à la frontière, le comité a appris que l'Agence des services frontaliers du Canada utilisait des technologies novatrices et des chiens pour détecter le fentanyl aux frontières et dans les ports maritimes et a pu ainsi réaliser plus de 115 saisies depuis 2010.(1710)Néanmoins, le vice-président de la Direction générale des opérations de l'ASFC a expliqué au comité que l'Agence a du mal à détecter et à intercepter le fentanyl envoyé par la poste. Le fentanyl en forme de poudre et les autres substances équivalentes qui entrent illégalement au Canada le font le plus souvent par voie postale. Étant donné l'augmentation du nombre de colis envoyés au moyen des services postaux et de messagerie, il peut être difficile pour l'ASFC d'identifier et d'intercepter tous les envois qui sont source de préoccupation. Les envois par la poste ou par service de messagerie sont souvent accompagnés de fausses déclarations ou sont délibérément mal étiquetés. La GRC a précisé que ces envois sont maquillés ou étiquetés de différentes manières afin qu'on croie qu'il s'agit d'encre d'imprimante, de jouets ou de DVD. Pour régler ce problème, l'ASFC a examiné la Loi sur les douanes pour voir si l'on peut enlever la restriction lui interdisant d'ouvrir les colis qui pèsent moins de 30 grammes.En ce qui concerne les stratégies de réduction des méfaits, le comité s'est fait dire que les centres d'injection supervisée donnaient de bons résultats. Un certain nombre de témoins étaient d'avis que les changements à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, apportés en 2015 dans le projet de loi C-2, constituaient un obstacle à l'établissement de nouveaux centres d'injection supervisée un peu partout au pays et devraient être annulés ou bien modifiés considérablement.Après de longues discussions, le comité a fait un certain nombre de recommandations.En ce qui concerne la réduction des méfaits, la recommandation 8 prévoit ce qui suit: « Que le gouvernement du Canada abroge ou modifie en profondeur la Loi réglementant certaines drogues et autres substances là où elle nuit à l’établissement de sites de consommation supervisée […] ». Le projet de loi C-37 traite tout particulièrement de cette recommandation. En ce qui concerne l'application de la loi et la sécurité frontalière, le comité a fait les recommandations suivantes.La recommandation 33 prévoit:Que le gouvernement du Canada prenne des mesures pour accorder à l’Agence des services frontaliers du Canada l’autorité et le privilège légitime de fouiller et, ou, de tester les colis suspects de moins de 30 grammes. La recommandation 34 prévoit:Que le gouvernement du Canada élabore une stratégie fédérale d’application de la loi et de mesures d’interdiction concernant l’importation d’opioïdes illicites. La recommandation 35 prévoit:Que le gouvernement du Canada adopte des mesures pour réglementer les presses à comprimés commerciales afin de limiter leur possession aux pharmaciens et aux autres titulaires des permis appropriés.La recommandation 36 prévoit:Que des sanctions criminelles plus sévères liées à la possession d’un appareil de production soient établies.Enfin, la recommandation 37 prévoit:Que le gouvernement du Canada fournisse plus de ressources destinées à la vérification de la présence de drogues dans les colis et d’autres envois.Je suis heureux de constater que le projet de loi C-37 donne suite à toutes ces recommandations et qu'il est conforme aux conclusions du comité.Au-delà du projet de loi C-37 et des modifications à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Comité a réalisé que la crise actuelle devait être vue comme une crise de santé publique et il a par conséquent présenté de nombreuses autres recommandations concernant la réduction des méfaits, la prévention, notamment en ce qui a trait à l'éducation et aux pratiques d'ordonnance, le traitement, la nécessité de services de santé mentale et les questions propres aux Premières Nations. La ministre de la Santé a déjà réagi à cette crise au moyen d'un plan comportant cinq mesures et visant à mieux informer les Canadiens sur les risques liés aux opioïdes, à soutenir l'amélioration des pratiques d'ordonnance, à réduire la facilité d'accès aux opioïdes inutiles, à soutenir l'amélioration des traitements proposés aux patients, dont le traitement d'urgence à la naloxone, et à améliorer l'ensemble des données probantes et leur collecte. La ministre a également agi en convoquant un sommet pancanadien sur les opioïdes, en novembre 2016. En outre, la ministre a répondu à toutes les questions des provinces et elle continue de collaborer avec ces dernières. Enfin, bien qu'il faille s'attaquer à cette crise de santé publique au moyen du projet de loi C-37, et même si tous les Canadiens sont touchés par la lutte à la dépendance à la drogue, il ne faut pas pour autant oublier que certains de nos concitoyens, comme Christina de ma circonscription, Oakville, vivent une souffrance incurable et incessante. C'est à elle que je pense aujourd'hui. Nous devons répondre à leurs besoins et faire en sorte que des soins pharmaceutiques adéquats soient à leur disposition. Je veux que les habitants de la circonscription d'Oakville soient protégés contre la crise des opioïdes et contre le trafic de fentanyl. C'est pourquoi j'appuie le projet de loi C-37 et j'encourage tous les députés à faire de même et à travailler à enrayer cette grave crise de santé publique. Faisons en sorte que le projet de loi soit adopté par la Chambre et par l'autre endroit aussi rapidement que possible afin de porter secours aux Canadiens dans le besoin. Appareils médicaux et appareils fonctionnelsAutorités frontalièresC-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres loisChineConsommation et abus de droguesContenants, paquets et colisDécès et funéraillesDeuxième lectureImportationsMachines et instruments pharmaceutiquesOpiacés et opioïdesPartage du temps de paroleProjets de loi d'initiative ministérielleResponsabilité pénaleSites d'injection supervisésTraitement de la toxicomanieMichelleRempelL’hon.Calgary Nose HillColinCarrieOshawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministérielles La Loi réglementant certaines drogues et autres substancesInterventionM. John Oliver: (1715)[Traduction]Madame la Présidente, j’ai grand plaisir à siéger au comité de la santé avec mon collègue. Ensemble, nous avons œuvré à la formulation de très bonnes recommandations et à l’établissement d’une bonne orientation dans le rapport. De nombreux témoins on fait valoir l'incidence majeure des sites de consommation supervisée sur la réduction des effets nocifs dans une démarche de traitement ou d'intervention précoces et pour permettre aux toxicomanes de se reprendre en main. Les témoins nous ont également rappelé que la Loi sur le respect des collectivités adoptée par l’ancien gouvernement, le projet de loi C-2, était assortie de 26 critères d'applications et de règles si contraignants qu'aucun centre de consommation supervisée n'a pu ouvrir ses portes au Canada depuis son adoption. La Cour suprême a tranché sur la question, et le projet de loi C-37 ne ferait qu’enchâsser la décision du tribunal dans la loi. Je tiens à souligner que l’un des cinq critères porte sur l’appui et les expressions d'appui de la collectivité pour l’établissement d’un centre. J’estime que la mesure législative apporte une bonne réponse aux inquiétudes des Canadiens et qu’une partie du processus d’approbation prévoit expressément la tenue d’audiences en vue de prendre connaissance des expressions d'appui ou d’opposition de la collectivité.C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres loisConsommation et abus de droguesConsultation du publicDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSites d'injection supervisésColinCarrieOshawaDonDaviesVancouver Kingsway//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministérielles La Loi réglementant certaines drogues et autres substancesInterventionM. John Oliver: (1720)[Traduction]Madame la Présidente, je suis également fier de participer avec mon collègue aux délibérations du comité sur la santé. J’estime que nous nous entendons très bien pour trouver des solutions aux problèmes qui nous sont soumis. Alors que nous discutons du projet de loi C-37, il importe de rappeler à la Chambre que nous débattons de compétences qui relèvent et du fédéral et des provinces. Nombre des cas et des situations relevés par le député relèvent de la compétence des provinces. Nous sommes en pleine négociation d’un accord sur la santé. Le gouvernement fédéral met 6 milliards de dollars à la disposition des provinces au titre de la santé mentale et de la lutte contre la toxicomanie. Ce montant pourrait faciliter grandement la mise en oeuvre des programmes et des services de traitement requis par certaines personnes.C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres loisConsommation et abus de droguesDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleTransfert canadien en matière de santéDonDaviesVancouver KingswayCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgDéclarations de députésLes Médailles de la paix du YMCAInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1400)[Traduction]Monsieur le Président, je suis très heureux de féliciter les lauréats des Médailles de la paix du YMCA de cette année dans ma circonscription, Oakville. Le YMCA d'Oakville célèbre fièrement la Semaine de la paix et reconnaît le travail communautaire continu qui crée les conditions favorisant l'égalité, l'inclusion et le respect de la diversité.Victoria Winslow, élève de l'école secondaire Trafalgar d'Oakville, a reçu la médaille de la catégorie jeune. Elle a organisé des collectes d'aliments et a contribué à la construction d'écoles au Kenya. Kate Rehm, la lauréate adulte, est directrice adjointe de l'école secondaire White Oaks. Son travail dans le cadre d'initiatives communautaires axées sur les élèves est ainsi reconnu. Le lauréat de la catégorie groupe est Resiliency 4 Recovery, un groupe d'entraide dirigé par des jeunes qui vise à venir en aide aux personnes âgées de 16 à 29 ans ayant des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie.Je suis fier de reconnaître les lauréats d'Oakville pour leur travail à titre de bâtisseurs de paix au sein de la collectivité. En cette période de festivités, je vous invite tous à chercher la paix et à célébrer ses artisans parmi nous.Bénévolat et bénévolesDéclarations de députésEsprit communautaireMédaille de la paix du YMCAOakvilleAnne Minh-ThuQuachSalaberry—SuroîtLarryMaguireBrandon—Souris//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgQuestions oralesL'industrie de l'automobileInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1155)[Traduction]Monsieur le Président, la circonscription que je représente, Oakville, fait partie du réseau de constructeurs d'automobiles du pays. En fait, l'usine d'assemblage de Ford qui s'y trouve donne de l'emploi à environ 4 500 travailleurs.Ces gens ne ménagent aucun effort pour que les véhicules et les pièces qu'ils assemblent répondent aux normes canadiennes de sécurité.Le ministre pourrait-il informer la Chambre de ce qu'il fait pour assurer la sécurité des consommateurs canadiens?AutomobilesConsommateurs et protection des consommateursLoi sur la sécurité automobileProjets de loi du SénatQuestions oralesRappels de produitsSécurité des transportsBruceStantonSimcoe-NordMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—Westmount//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministérielles Loi de mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenneInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1345)[Traduction]Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole aujourd'hui en faveur du projet de loi C-30 et de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne.Le Canada est un pays commerçant. Un accord commercial avec l'Union européenne représente une bonne affaire pour le Canada. Le marché de l'Union européenne ouvre des possibilités incroyables aux entreprises canadiennes. L'Union européenne est la deuxième économie du monde et le partenaire commercial le plus important du Canada après les États-Unis. De plus, elle représente le deuxième marché importateur de biens en importance dans monde.L'AECG est un accord commercial global qui toucherait à pratiquement tous les secteurs et aspects du commerce entre le Canada et l'Union européenne. Dès son entrée en vigueur, environ 98 % des lignes tarifaires de l'Union européenne sur les marchandises canadiennes seront exemptes de droits de douane.Les fournisseurs de services canadiens bénéficieraient d'un meilleur accès à l'Union européenne, le plus grand importateur de services du monde.De plus, l'AECG offrirait aux investisseurs une stabilité, une transparence et une protection accrues pour leurs investissements dans l'Union européenne et augmenterait considérablement l'accès des entreprises canadiennes aux marchés publics de l'Union européenne.Pour présenter plus concrètement les avantages de l'AECG, je vais en parler dans le contexte de ma circonscription, Oakville. Oakville compte de nombreuses entreprises manufacturières de pointe. Celles-ci forment un groupe dynamique d'entreprises qui appuient l'innovation et la croissance. On trouve parmi celles qui se distinguent Ford du Canada, UTC Aerospace Systems, GE Water & Process Technologies et Dana Incorporated, un fabricant de pièces d'automobile.Dans le cas de l'industrie aérospatiale, l'AECG permettra d'éliminer les droits de douane, d'ouvrir les marchés publics et d'assurer la coopération au chapitre de la réglementation.Pour ce qui est des pièces automobiles, compte tenu de la nature intégrée de la chaîne d'approvisionnement de l'industrie canadienne de l'automobile, il est important d'édicter des règles d'origine qui favorisent un degré important de valeur ajoutée étrangère. L'AECG autoriserait des véhicules de tourisme canadiens qui répondent à un pourcentage minimal de contenu national pour être admissibles aux critères régissant les échanges de biens exempts de droits de douane.L'Union européenne représente un marché sans précédent pour des entreprises oeuvrant dans d'autres secteurs de fabrication. L'Union européenne constitue le marché intégré le plus important du monde, avec, avant le Brexit, une économie de l'ordre de 22 billions de dollars et plus de 500 millions de consommateurs. Selon une étude réalisée en 2008 pour quantifier la valeur possible de l'accès à l'Union européenne, l'AECG pourrait entraîner une hausse de 12 milliards de dollars du PIB canadien et une augmentation de plus de 20 % des échanges commerciaux bilatéraux.Un nombre croissant d'entreprises financières et de services professionnels tirent profit de la capacité de la main-d'oeuvre d'Oakville de stimuler l'innovation et de renforcer le leadership dans le secteur. Oakville compte 13 000 travailleurs du savoir hautement qualifiés et expérimentés. Cette ville abrite aussi le Collège Sheridan, un des chefs de file mondiaux dans le secteur de l'animation.Oakville dispose des ressources humaines, des partenaires et des connaissances commerciales nécessaires pour mettre au point de nouvelles technologies. Pour les travailleurs, les professionnels et les entreprises des technologies de l'information et des communications, l'AECG permettra d'éliminer les droits de douane, d'assurer la coopération sur le plan réglementaire, de délivrer des permis d'entrée temporaires et d'ouvrir l'accès aux marchés publics.L'AECG contient aussi des dispositions qui reconnaissent des certifications professionnelles, y compris des désignations dans les secteurs juridique, comptable et architectural.La société Ford du Canada, qui est établie dans ma circonscription, Oakville, est très en faveur de l'AECG. L'Union européenne représente un marché mondial important pour les véhicules. En 2015, 15,5 millions de véhicules ont été vendus dans les pays de l'Union européenne, ce qui fait de celle-ci le troisième marché en importance au monde à ce chapitre, derrière la Chine, qui vient au premier rang avec plus de 24 millions de véhicules vendus, et les États-Unis, qui occupent le deuxième rang avec plus de 17 millions d'unités vendues.L'accès à ce nouveau et vaste marché pour les véhicules construits au Canada favorisera la diversité et la croissance des exportations canadiennes de véhicules et de pièces d'auto. La présidente-directrice générale de la société Ford du Canada, Dianne Craig, affirme que « Ford est une entreprise d'envergure mondiale fondée sur le libre-échange. [...] Elle a appuyé les accords commerciaux qui fournissent des occasions d'accroître les échanges bilatéraux. » C'est ce que fait l'AECG.En 2016, la société Ford du Canada a commencé à exporter la Ford Edge, construite à Oakville, vers l'Union européenne. On a donc construit au Canada pour ce marché des véhicules à conduite à droite et à moteur diésel. La décision du Canada de signer l'AECG a influé sur celle de Ford d'élargir la production de la Ford Edge à Oakville en vue de l'exportation vers le marché de l'Union européenne.Caroline Hughes, directrice des relations avec le gouvernement à la société Ford, déclare: « [...] nous appuyons une stratégie commerciale axée sur la fabrication qui s'appuie sur la conviction que le secteur canadien de la fabrication compte vraiment et qu'il peut rivaliser à armes égales avec les meilleurs compétiteurs du monde entier. »(1350)La Chambre de commerce du Canada s'est dite clairement en faveur de cet accord.Localement, la Chambre de commerce d'Oakville appuie la ratification de l'AECG. John Sawyer, président de la Chambre de commerce d'Oakville a dit:L'AECG est un accord important qui serait avantageux pour les entreprises d'Oakville en abaissant les barrières commerciales dans la plus grande économie du monde. Il offrira des débouchés supplémentaires aux exportateurs et fera baisser les prix pour les consommateurs.Je dois dire que plusieurs personnes et groupes d'Oakville m'ont confié leurs craintes. Ils disent que, dans certains des accords commerciaux récemment conclus, nous avons cédé la capacité de l'État à réglementer et à prendre des mesures dans l'intérêt public au profit des intérêts de sociétés multinationales. C'est le résultat de processus complexes de règlement des différends investisseur-État.Je tiens à rassurer les résidants d'Oakville: l'AECG marque une rupture avec le passé et ce, à deux niveaux.Premièrement, il mentionnerait expressément le droit des gouvernements de réglementer dans l'intérêt public. L'AECG dit clairement dès le début que l'Union européenne et le Canada conservent leur droit de réglementer et de se fixer des objectifs légitimes en matière de politiques touchant, par exemple, à la santé publique, la sécurité, l'environnement, les bonnes moeurs, la protection sociale et la protection des consommateurs ainsi que la promotion et la protection de la diversité culturelle.Des instructions claires sont données au tribunal pour interpréter les dispositions sur les investissements. Deuxièmement, l’AECG propose un système judiciaire indépendant, composé d’un tribunal permanent. Les audiences relatives au règlement des différends se feraient de façon transparente et impartiale.Contrairement aux mécanismes de règlement des différends prévus dans d’autres accords, le tribunal serait composé de 15 membres nommés par l’Union européenne et le Canada, et non par des arbitres nommés par l’investisseur et l’État défendeur. Il est également explicitement prévu que les gouvernements pourraient modifier leur législation, même si cela a un impact sur les profits escomptés par les investisseurs. L’application de la loi modifiée ne constituerait pas une violation des normes sur la protection des investissements. Je ne saurai trop répéter que l’AECG garantit explicitement la protection de la santé, de la sécurité et de l’environnement, et que rien dans cet accord n’empêcherait les gouvernements d’accorder des préférences aux peuples autochtones ou d’adopter des mesures pour protéger ou promouvoir la culture canadienne. En qualité de vice-président de l’Association parlementaire Canada-Europe, j’ai eu l’occasion récemment de parler des avantages de l’AECG à nos homologues parlementaires européens, lors de réunions au Canada et en Europe.Tout le monde s’entendait pour dire que cet accord présentait des avantages pour les pays européens ainsi que des avantages pour le Canada.J’ai fait partie d'un groupe consultatif qui a rencontré des entrepreneurs de Bratislava, en Slovaquie, qui étaient très enthousiastes face aux débouchés que leur offrait cet accord avec le Canada.J’ai également eu l’occasion de visiter des usines de fabrication de pièces automobiles, en Europe, ainsi qu’une usine Volkswagen où l’on assemblait des Touareg, des Porsche Cayenne et d’autres VUS haut de gamme, dont un grand nombre sont destinés à Oakville. Déjà aujourd’hui, Oakville exporte la Ford Edge en Europe, et nous, nous importons des automobiles européennes au Canada. Ce commerce existe déjà. L’AECG va contribuer à simplifier les règles et à rendre les prix des produits plus abordables pour les consommateurs des deux parties.À l’instar de nombreuses collectivités du Canada, Oakville dépend du libre-échange et de la libéralisation du commerce mondial pour maintenir un niveau de vie élevé. L'AECG est un accord moderne, qui est très positif pour l’économie canadienne, laquelle a besoin de débouchés et d'une libéralisation des échanges dans le monde entier.J’ai de la famille en Allemagne, en Pologne et en Suède. Beaucoup de Canadiens ont, comme moi, de la famille et des amis qui habitent dans des pays de l’Union européenne. C’est un bon accord commercial pour la population, pour Oakville, pour les entreprises de ma circonscription et pour l’ensemble du Canada.J’espère que tous les députés vont appuyer le projet de loi C-30.Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenneAccords commerciauxAdministration publiqueC-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesuresChambre de commerce d'OakvilleDeuxième lectureDroits des peuples autochtonesEntreprises de distribution et de servicesExportationsFord du Canada LimitéeHors taxesImportationsIndustrie aérospatialeIndustrie automobileIndustrie des pièces automobilesIndustrie manufacturièreInvestissements canadiens à l'étrangerLégislationMain-d'œuvreOakvilleProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-ÉtatRetombées économiquesSouverainetéTarif des douanes et droits de douaneTechnologies de l'informationTitres de compétencesTribunaux et cours de justiceUnion européennePeterFonsecaMississauga-Est—CooksvilleTraceyRamseyEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministérielles Loi de mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenneInterventionM. John Oliver: (1355)[Traduction]Monsieur le Président, j’ai été très prudent dans mes observations et j’ai expliqué de façon très détaillée les avantages de l’AECG pour les gens d’affaires, les particuliers et les professionnels qui travaillent à Oakville. L’AECG est un bon accord. La députée peut essayer de mettre l’accent sur un petit aspect seulement de cet accord. Je ne sais pas pourquoi le NPD n’approuve et n’appuie aucun accord commercial. Un emploi sur cinq au Canada dépend des échanges commerciaux. Nous devons nous occuper des prix des médicaments au Canada. Nous devons aussi nous assurer que nos compagnies pharmaceutiques peuvent faire des bénéfices acceptables et obtenir une protection raisonnable pour les efforts qu’elles mettent dans la recherche et le développement. Cet accord commercial est bon pour le Canada.Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenneAccords commerciauxC-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesuresCoûtsDeuxième lectureMédicaments brevetésProjets de loi d'initiative ministérielleUnion européenneTraceyRamseyEssexGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministérielles Loi de mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenneInterventionM. John Oliver: (1355)[Traduction]Monsieur le Président, le premier ministre s'est fait entendre haut et fort, et il rencontre personnellement à l'étranger des représentants de multinationales et des dirigeants d'autres pays pour promouvoir le commerce.Dans une période où il semble y avoir une montée du protectionnisme dans certaines parties du globe, c'est formidable de voir le Canada au premier plan défendre le libre-échange et promouvoir le commerce. Tout le monde prospère quand il y a des échanges commerciaux.Le gouvernement est ouvert et transparent, contrairement au précédent gouvernement qui a négocié le Partenariat transpacifique caché derrière des portes closes. Tout le processus actuel a été ouvert et transparent. Le présent gouvernement continue de promouvoir un dialogue commercial ouvert et transparent.Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenneAccords commerciauxC-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesuresDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleUnion européenneGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanYvonneJonesLabrador//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenneInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1810)[Traduction]Madame la Présidente, l'exposé de mon collègue et ses observations sur le formidable accord commercial sont excellents. Quand il s'agit d'investir à l'étranger, les investisseurs recherchent la stabilité et la prévisibilité. Les pays veulent quant à eux contrôler les politiques gouvernementales en matière d'environnement, de main d'oeuvre et d'autres facteurs. Par le passé, les pays avaient tendance à résoudre les différends dans un forum très difficile où les arbitres avaient pouvoir de décision. L'accord commercial est très progressiste à cet égard et prévoit un tout nouveau tribunal. Mon collègue pourrait-il nous livrer ses observations sur les dispositions relatives au règlement des différends entre investisseurs et États? Selon lui, quels sont les avantages de cet accord commercial à cet égard?Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenneAccords commerciauxC-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesuresDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-ÉtatUnion européenneDavid de BurghGrahamLaurentides—LabelleDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgAffaires courantesSantéInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1210)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, intitulé « Rapport provisoire et recommandations sur la crise des opioïdes au Canada ».Tous les membres du Comité ont été ébranlés par les témoignages qu'ils ont entendus et ils ont compris que leurs recommandations devaient être rendues publiques de toute urgence afin qu'elles puissent contribuer à l'élaboration d'une stratégie nationale pour lutter contre cette crise. Même s'ils n'étaient pas tous d'accord quant aux recommandations elles-mêmes, tous les membres du Comité ont travaillé d'arrache-pied afin que ce rapport puisse être présenté aujourd'hui, car ils tenaient à ce qu'il contribue aux discussions qui auront lieu dans le cadre de la conférence nationale sur la consommation d'opioïdes au Canada que la ministre de la Santé organise aujourd'hui à Ottawa. 8510-421-112 « Rapport provisoire et recommandations sur la crise des opioïdes au Canada »Comité permanent de la santéConsommation et abus de droguesOpiacés et opioïdesJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black CreekColinCarrieOshawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgQuestions oralesLa santéInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, il y a une crise sanitaire au Canada. Le nombre de décès liés à la consommation d'opioïdes augmente partout au pays à un rythme alarmant.Il ne s'agit pas d'un problème lié uniquement à la santé mentale et à la toxicomanie. Tous les Canadiens sont à risque, tant l'enfant qui essaye une drogue à une fête que la personne qui a une dépendance aux opioïdes sur ordonnance pour soulager la douleur. Dans ma province, l'Ontario, 663 personnes sont mortes de surdoses d'opioïdes en 2014 et on estime que plus de 800 personnes mourront de surdoses en Colombie-Britannique cette année.Il s'agit bel et bien d'un enjeu national. Nous devons agir dès maintenant. Que fera le gouvernement pour résoudre cette crise?Consommation et abus de droguesOpiacés et opioïdesQuestions oralesSécurité publiqueGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJanePhilpottL’hon.Markham—Stouffville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgDéclarations de députésLes anciens combattantsInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, une magnifique fête a eu lieu à l'occasion du jour du Souvenir dans ma circonscription, Oakville, la semaine dernière. Il s'agit du 15e Déjeuner annuel d'appréciation des anciens combattants. C'est Kristin Courtney qui a lancé cette tradition. Son père a combattu lors de l'invasion en Normandie et il se trouvait sur la plage Juno le jour J. Au premier déjeuner, il y avait huit anciens combattants de la région.Quinze ans plus tard, ce déjeuner, toujours organisé par Kristin, a réuni 720 personnes, y compris d'anciens combattants venus de 42 centres de soins de longue durée, d'aussi loin que Toronto et Fort Érié. Kristin dit que ce n'est pas du travail pour elle, qu'elle le fait par amour. C'est un honneur de remercier personnellement les anciens combattants et de les réunir avec leurs compagnons d'armes, qu'ils ne voient peut-être pas le reste de l'année.Cette année, j'ai été honoré d'y assister à titre de député, de déposer une couronne et de transmettre les salutations du ministre des Anciens Combattants.En collaboration avec Kristin, je vais parrainer une pétition en ligne ayant pour titre « Veteran with a Capital V » pour demander qu'on écrive, par respect, le mot « veteran » avec un V majuscule.Je remercie Kristin de tout ce qu'elle fait pour nos anciens combattants.Anciens combattantsCourtney, KristinDéclarations de députésJour du SouvenirOakvilleRachelBlaneyNorth Island—Powell RiverDeanAllisonNiagara-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Régime de pensions du CanadaInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1725)[Traduction]Monsieur le Président, quand je frappais aux portes à Oakville, j’ai rencontré de nombreux aînés qui peinaient à arriver et qui vivaient une situation financière très difficile, et le RPC était tout simplement insuffisant pour eux, combiné à leurs propres économies. Pour ma part, le vieil adage de l’arbre me revient à l’esprit. Le meilleur moment de planter un arbre est il y a 20 ans. Le deuxième meilleur moment est aujourd’hui. Quand j’entends la députée parler de l’engagement du gouvernement et de sa préférence pour la non-ingérence du gouvernement, je regarde le RPC et je me demande quels sont les avantages du Régime de pensions du Canada, qui ne constitue vraiment pas une ingérence de la part du gouvernement. Premièrement, c’est un revenu de retraite prévisible, car c’est un régime à prestations déterminées sur lequel les gens peuvent compter, longtemps à l’avance, en pouvant anticiper les prestations qui en découleront à l’avenir. Deuxièmement, il y a mise en commun du risque, ce qui fait que le risque de l’investissement à long terme avec le Régime de pensions du Canada est partagé, et la gestion professionnelle du RPC est très solide, ce qui rassure encore davantage les gens quant au niveau de sécurité de leur investissement, un niveau impossible à atteindre seul. Je reviens sur la question de la prévisibilité si les gens sont laissés à eux-mêmes pour investir selon leurs propres stratégies, et sur l’incertitude de ces stratégies sur une longue période de temps. La députée pourrait-elle réfléchir aux avantages du Régime de pensions du Canada? Quels sont les avantages d’un régime à prestations déterminées par rapport aux modèles de participation qu’elle propose? C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenuDeuxième lecturePensions et pensionnésProjets de loi d'initiative ministérielleRégime de pensions du CanadaRégimes de retraite à prestations déterminéesKellyBlockSentier Carlton—Eagle CreekKellyBlockSentier Carlton—Eagle Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Régime de pensions du CanadaInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1040)[Traduction]Madame la Présidente, c'est une question dont on parle beaucoup à Oakville. Je suis allé rencontrer des gens chez eux à Oakville et j'ai entendu beaucoup d'entre eux dire qu'ils craignaient de manquer d'argent à la retraite. J'ai entendu que certains avaient de la difficulté à épargner parce qu'ils ont un emploi de piètre qualité et mal rémunéré, comme on en voit beaucoup à l'heure actuelle au Canada. Certains ont aussi parlé du fait que de plus en plus de régimes privés sont à cotisations déterminées, que les placements comportent des risques et qu'il faut plus de discipline personnelle pour mettre de l'argent de côté en vue de la retraite que pour cotiser au régime.Le député pourrait-il nous faire part de ses réflexions sur la différence entre un régime à prestations déterminées et un régime à cotisations déterminées, cet avantage considérable qu'offre le Régime de pensions du Canada à cet égard?Avantages en matière d'emploiC-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenuConditions et horaires de travailCotisations à un régime de retraiteCotisations au Régime de pensions du CanadaDeuxième lectureÉpargnePensions et pensionnésProjets de loi d'initiative ministérielleRégime de pensions du CanadaRégimes de pension agréésRégimes de retraite à prestations déterminéesSécurité du revenuZiadAboultaifEdmonton ManningZiadAboultaifEdmonton Manning//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgDéclarations de députésLe Lorne Scots RegimentInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1110)[Traduction]Madame la Présidente, je suis très heureux de souligner les 150 ans de service militaire du Lorne Scots Regiment.La circonscription d'Oakville a honoré celui-ci par le dévoilement d'un monument rappelant ses honneurs de guerre et ses insignes régimentaires. Les Lornes Scots ont recruté, entraîné et envoyé des soldats dans tous les théâtres d'opérations militaires auxquelles le Canada a pris part, depuis la bataille de Queenston Heights à Niagara jusqu'à, plus récemment, la mission de la Force internationale d’assistance à la sécurité, dans la province de Kandahar en Afghanistan. Le régiment a également appuyé les nombreuses contributions du Canada aux missions de paix et de sécurité des Nations unies et de l'OTAN.À l'occasion de ce 150e anniversaire, j'invite la Chambre à rendre honneur aux courageux militaires du Lorne Scots Regiment pour leur profond dévouement. N'oublions jamais qu'un grand nombre d'entre eux ont fait l'ultime sacrifice au service du Canada.Longue vie au Lorne Scots Regiment.[ Le député s'exprime en gaélique écossais ainsi qu'il suit:]Air Son Ar Duthchais!Anciens combattantsAnniversaireDéclarations de députésGaéliqueLangue autre que les langues officiellesMonuments commémoratifs de guerreScotsThe Lorne Scots (Peel, Duffering and Halton Regiment)AnitaVandenbeldOttawa-Ouest—NepeanJohnBarlowFoothills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesL'accord de ParisInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1535)[Traduction]Monsieur le Président, je partagerai aujourd'hui mon temps de parole avec le député de Mississauga-Est—Cooksville.Je prends la parole aujourd'hui pour appuyer l'accord de Paris et la motion du gouvernement, qui vise à faire participer le Canada à cette initiative mondiale ayant pour objectif d'atténuer les changements climatiques.Le 12 décembre 2015, le Canada et 194 autres pays ont conclu l'accord de Paris, un plan ambitieux et équilibré de lutte contre les changements climatiques. Le nouvel accord renforcerait les efforts déployés pour limiter la hausse moyenne des températures mondiales de façon à ce qu'elle se situe bien en deçà de 2 degrés Celsius et nous inviterait à redoubler d'efforts pour veiller à ce que la hausse ne soit pas supérieure à 1,5 degré Celsius. Qui plus est, l'accord de Paris a pour but de favoriser la résilience climatique et de réduire la production de gaz à effet de serre.Beaucoup de choses ont été dites à la Chambre au sujet des avantages et des risques de l'accord de Paris à l'échelle nationale. J'ai pensé qu'il serait souhaitable d'aborder la question sous l'angle infranational et de mettre l'accent sur le rôle des gouvernements municipaux, des entreprises privées, des sociétés publiques et de la société civile, en me fondant sur ce qui se passe dans ma collectivité, Oakville. Nous devrons tous travailler en collaboration pour atteindre les objectifs de cet accord, et Oakville est un exemple qui illustre bien le type de collaboration qu'il faudra instaurer.Oakville s'est donné comme objectif d'être la ville où il fait le mieux vivre du Canada. Le plan stratégique environnemental dont elle s'est dotée en  2005 précise que qualité de vie va de pair avec qualité de l'environnement et avec respect du patrimoine naturel et culturel.En 2015, la ville a franchi la cinquième étape du programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre établi en partenariat avec la Fédération canadienne des municipalités et le Conseil international pour les initiatives écologiques locales. Cela veut dire qu'elle a atteint son objectif et réussi à faire baisser les émissions de gaz à effet de serre des entreprises sur son territoire de 20 % de 2004 à 2014. Seulement 30 municipalités dans l'ensemble du pays ont franchi l'étape 5, et Oakville est l'une d'elles. Le conseil municipal a fixé de nouveaux objectifs énergétiques et de nouvelles cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre afin que nous puissions continuer de réaliser des progrès et de les mesurer. L'étude i-Tree, entreprise en 2016, s'inscrit dans cette optique. On compte 2 millions d'arbres à Oakville, et l'indice de canopée de la forêt urbaine y est d'environ 28 %. La valeur totale des économies annuelles d'énergie résidentielle attribuables à la canopée atteint 1,8 million de dollars. C'est l'équivalent d'environ 2 200 tonnes de gaz carbonique — une valeur de 172 000 $ — qui, année après année, ne se retrouvent pas dans l'air.Les arbres d'Oakville permettent de capter environ 5 900 tonnes de gaz carbonique chaque année, ce qui représente une valeur annuelle de 460 000 $. Quant aux racines de ces arbres, elles stockent environ 148 000 tonnes de gaz carbonique, pour une valeur de 11,5 millions de dollars.Nous espérons faire croître l'indice de canopée de moitié dans les années à venir.Avec plus de 185 kilomètres de pistes cyclables sur la chaussée et hors route, plus de 300 kilomètres de sentiers, 1 420 hectares de forêts-parcs, 31 parcs riverains et 200 autres parcs avec terrains de jeux et de sports, Oakville offre des possibilités récréatives pour tous les goûts.Non seulement le plan d'expansion du couvert forestier de la ville contribuera à l'atteinte des engagements contractés par le Canada dans l'accord de Paris, mais il continuera aussi à embellir le milieu de vie des habitants. De telles stratégies de réduction des émissions de carbone profitent à tout le monde.Le conseil municipal d'Oakville a affirmé son engagement à appuyer les efforts visant la réduction des émissions de gaz à l'échelle mondiale en alignant les cibles de réduction de la ville sur les cibles mondiales.Halton Healthcare est la plus grande société publique à Oakville. Le nouvel hôpital Trafalgar Memorial d'Oakville est un centre d'excellence en santé soigneusement pensé et ultramoderne. L'immeuble de huit étages et d'une superficie de 1,6 million de pieds carrés est néanmoins hautement éconergétique, car il utilise de nombreuses technologies innovantes pour atténuer son empreinte carbone. Les mesures de conception éconergétique employées permettent d'économiser 16 700 000 kilowattheures d'électricité annuellement, ce qui correspond à la consommation annuelle de 1 850 maisons à Oakville. On économise donc de l'argent tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Ce nouvel immeuble, construit selon les normes de certification LEED niveau argent, a été reconnu dans le cadre du Programme des nouvelles constructions à haute performance énergétique pour avoir réussi à réaliser des économies d'énergie de plus de 50 %, ce qui correspond au troisième niveau du programme. Par ailleurs, le nouvel hôpital Trafalgar Memorial d'Oakville est doté d'une batterie solaire de 500 kilowatts, un don de Hatch Industries.Jusqu'à présent, Halton Healthcare a touché 154 000 $ pour l'électricité qu'elle produit, et elle génère environ 290 tonnes de gaz à effet de serre de moins par année que si l'électricité qu'elle consomme provenait de centrales au gaz naturel. De telles stratégies de réduction des émissions de carbone n'ont que des avantages.(1540)La plus grande société privée établie à Oakville est Ford du Canada. Ford fait partie de l'industrie automobile, qui a déjà amorcé la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Les fabricants d'automobiles sont un moteur économique important au Canada, car ils contribuent de façon considérable au PIB généré par le secteur manufacturier du Canada et sont responsables de la création directe ou indirecte de dizaines de milliers d'emplois bien rémunérés.Le secteur de la fabrication d'automobiles est très éconergétique, puisqu'il produit moins de 1 % des émissions de gaz à effet de serre d'origine industrielle en Ontario, et notre taux d'émissions de gaz à effet de serre par voiture est de moitié inférieur à celui du secteur automobile européen, un aspect qu'il faudra considérer lorsqu'il s'agira d'établir des cibles de réduction des émissions de carbone qui nous permettront de soutenir la concurrence à l'échelle mondiale.Le secteur de l'automobile est l'un des secteurs les plus importants sur le plan des technologies vertes, puisqu'il investira, d'ici 2025, plus de 200 milliards de dollars américains dans l'efficacité énergétique et les technologies vertes. Bon nombre de ces stratégies novatrices en matière d'efficacité énergétique sont élaborées et mises à l'essai ici même, au Canada.Grâce à un plan d'améliorations annuelles sans précédent, les modèles de véhicule de 2025 — nos voitures — devraient consommer 50 % moins de carburant que les véhicules de 2008. Pour la période après 2011, on estime que cette initiative représente une réduction totale de 266 millions de tonnes d'émissions de dioxyde de carbone.Pour soutenir les efforts de l'industrie, il sera essentiel d'adopter des politiques de sensibilisation qui amèneront plus de consommateurs à exiger des véhicules munis de ces nouvelles technologies afin de favoriser l'adoption d'énergies de remplacement et de véhicules électriques.J'aimerais cependant faire cette mise en garde. Lors de la mise en oeuvre de l'accord de Paris, il ne faudra pas oublier que le secteur automobile est largement tributaire des conditions commerciales. C'est pourquoi il est important d'élaborer le cadre pancanadien de lutte contre les changements climatiques en évitant que la réglementation fédérale chevauche celle des ordres de gouvernement inférieurs afin que nous puissions assurer la compétitivité du secteur automobile canadien pour finalement atteindre les objectifs économiques et environnementaux du Canada.Il faut agir avec prudence afin de maintenir et d'accroître la capacité manufacturière du Canada tout en évitant que les fuites de carbone entraînent le transfert de milliers d'emplois vers d'autres régions où les engagements en matière de lutte contre les changements climatiques sont moins ambitieux.Je vais finalement parler du rôle de la société civile.Dans ma circonscription, Oakville, j'ai trouvé plus de 40 groupes et organismes environnementaux qui collaborent directement avec des résidants d'Oakville, et la majeure partie d'entre eux se penchent sur les changements climatiques. Des centaines de résidants d'Oakville contribuent au changement mondial en changeant les choses à l'échelle locale.Lors d'une consultation sur les changements climatiques que j'ai organisée en août, plus de 150 résidents d'Oakville sont venus exprimer leurs inquiétudes. Nous avons abordé 10 grands thèmes, dont beaucoup se rapportaient à l'accord de Paris, tels que la coopération et les engagements internationaux, et la tarification du carbone. En général, le public appuie l'accord de Paris. Certains souhaitent qu'il aille plus loin et qu'il soit appliqué plus rapidement, même s'il doit entraîner des perturbations économiques. D'autres soutiennent l'orientation prise, mais veulent s'assurer que l'économie et l'emploi puissent opérer une transition harmonieuse vers une économie moins dépendante du carbone. Néanmoins, tous veulent des mesures positives.Je suis persuadé que tous les résidents d'Oakville veulent protéger l'environnement et laisser à leurs enfants l'environnement riche et durable que leur ont légué leurs prédécesseurs. En me fondant sur les décisions et les engagements pris par le conseil municipal et par les entreprises des secteurs public et privé, sur l'engagement que les résidents ont pris auprès des groupes civiques et sur le résultat de mes consultations, je suis convaincu que dans leur vaste majorité les résidents d'Oakville appuient l'accord de Paris et veulent que le gouvernement et la Chambre des communes se joignent à la lutte mondiale menée contre les changements climatiques.Je ne pense pas que nos enfants et nos petits-enfants se soucient du parti politique que nous représentions en 2016. Ils voudront, le cas échéant, savoir pourquoi nous n'avons pas agi à temps pour leur garantir une eau potable, un air respirable et un environnement sain.J'appuie donc l'accord.Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesActivités récréativesAffaires émanant du gouvernement no 8Bâtiments écologiquesCaptage, utilisation et stockage du carboneChangements climatiques et réchauffement de la planèteConsultation du publicÉcotechnologieÉnergie et combustibles renouvelablesEntentes et contratsForêtsGaz à effet de serreHôpitauxIndustrie automobileOakvilleOrganismes communautairesParisRéunions internationalesVillesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestCherylGallantRenfrew—Nipissing—Pembroke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesL'accord de ParisInterventionM. John Oliver: (1545)[Traduction]Monsieur le Président, je pense que le plus important à retenir, c'est que l'Ontario a déjà éliminé les centrales au charbon. Le nombre de jours de smog à Toronto et dans ma circonscription, Oakville, a déjà beaucoup diminué.Je crois que tous les Canadiens souhaitent que nous établissions un modèle de tarification du carbone. Il s'agit du moyen le plus efficace pour encourager l’adoption de mesures de lutte contre les changements climatiques et de systèmes énergétiques mondiaux plus propres. Comme je l'ai dit, les habitants d'Oakville sont en faveur d'une telle initiative.Affaires émanant du gouvernement no 8Centrales électriquesChangements climatiques et réchauffement de la planèteEntentes et contratsOntarioCherylGallantRenfrew—Nipissing—PembrokeLouisPlamondonBécancour—Nicolet—Saurel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesL'accord de ParisInterventionM. John Oliver: (1545)[Traduction]Monsieur le Président, il me semble déceler une certaine tension. Le NPD et d'autres préconisent des changements qui auraient des effets perturbateurs. Ils veulent agir si rapidement dans le dossier des changements climatiques que cela risque d'entraîner des pertes d'emploi et des pertes économiques. En revanche, les conservateurs ne semblent pas vouloir agir du tout.Nous avons trouvé une solution très équilibrée axée sur une transition vers une tarification du carbone ainsi que vers une économie moins dépendante des hydrocarbures et qui produit moins de carbone. Durant cette transition, nous veillerons à préserver les emplois canadiens et à maintenir le dynamisme de notre économie. Voilà l'approche que les Canadiens souhaitent que nous adoptions.Affaires émanant du gouvernement no 8Changements climatiques et réchauffement de la planèteEntentes et contratsGaz à effet de serreLouisPlamondonBécancour—Nicolet—SaurelMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesL'accord de ParisInterventionM. John Oliver: (1550)[Traduction]Monsieur le Président, c'est une conversation que je ne veux pas tenir. J'ai des enfants dans tous les groupes d'âge.Je ne veux pas avoir cette conversation avec eux dans 10, 15 ou 20 ans. Je ne veux pas non plus la tenir avec mes petits-enfants. Je crois que personne à la Chambre ne veut avoir à expliquer pourquoi nous n'avons pas réglé le problème des changements climatiques lorsque nous en avions la possibilité.Voilà pourquoi il est si important que nous allions dans cette direction. Voilà pourquoi il est important que l'accord de Paris et la Déclaration de Vancouver soient mis en oeuvre. Nous le devons aux générations futures ainsi qu'à nous-mêmes.Affaires émanant du gouvernement no 8Changements climatiques et réchauffement de la planèteEntentes et contratsMarkGerretsenKingston et les ÎlesPeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesL'accord de ParisInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1615)[Traduction]Monsieur le Président, j’aimerais poser une question au secrétaire parlementaire au sujet de ce que l'on appelle les fuites de carbone, soit le transfert d’emplois du secteur manufacturier vers d’autres provinces qui auraient un système de tarification du carbone moins rigoureux et moins coûteux. Peut-il me dire comment le dispositif pancanadien permettra de régler ce problème?Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesAffaires émanant du gouvernement no 8Changements climatiques et réchauffement de la planèteCompagniesEntentes et contratsGaz à effet de serrePays étrangersPollution industrielleTarification du carboneJonathanWilkinsonNorth VancouverJonathanWilkinsonNorth Vancouver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgAffaires courantesLes délégations interparlementairesInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1005)[Traduction]Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la deuxième partie de la session ordinaire de 2016 du Conseil de l'Europe ainsi que sa mission au prochain pays à assumer la présidence par rotation du Conseil de l'Union européenne, tenue à Strasbourg, en France, et à Bratislava, en République slovaque, du 18 au 28 avril 2016.8565-421-51-03 Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la deuxième partie de la Session ordinaire de 2016 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et sur sa mission en République slovaque, tenues à Strasbourg (France) et Bratislava (République slovaque) du 18 au 28 avril 2016Association parlementaire Canada-EuropeDominicLeBlancL'hon.BeauséjourKevinSorensonL’hon.Battle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1710)[Traduction]Madame la Présidente, je suis reconnaissant de pouvoir participer aujourd'hui au débat sur le projet de loi C-14, qui porte sur l'aide médicale à mourir. Je tiens à souligner que les députés ont fait preuve d'un immense respect et d'une énorme compassion dans le cadre de ce débat de nature très délicate.Avant de commencer, je souhaite remercier l'un de mes anciens collègues, le Dr Lorne Martin, qui est le directeur des services professionnels d'Halton Healthcare. Il m'a fourni des conseils et des renseignements sur l'éthique médicale et le point de vue des médecins en ce qui concerne la mesure législative. Le projet de loi a donné lieu à d'importants débats dans ma circonscription, Oakville, et j'ai aussi obtenu beaucoup de commentaires à ce sujet. Des gens m'ont écrit ou ont communiqué avec moi de leur propre chef, tandis que d'autres m'ont fait part de leur point de vue sur les forums qui ont été créés pour obtenir de la rétroaction par l'entremise des médias locaux ou sur mon site Web interactif, johnoliver.mp. J'ai lu et étudié soigneusement les préoccupations et les points de vue qui m'ont été communiqués par les habitants d'Oakville, et j'aimerais parler de ceux qui sont liés au projet de loi et aux amendements proposés.Les réponses que j'ai reçues peuvent être regroupées en cinq catégories. La première catégorie est composée de gens qui s'opposent à toute forme d'aide médicale à mourir et qui veulent que la loi garantisse le respect et la protection de toute vie humaine, de la conception à la mort naturelle. Ces gens font valoir que nous ne devons pas enlever la vie à quelqu'un. Beaucoup de personnes ont exprimé ce point de vue. À cette étape-ci, il est important d'expliquer encore une fois à ces personnes que la Cour suprême du Canada a rendu un jugement unanime dans l'affaire Carter en déclarant que les dispositions du Code criminel interdisant l'aide médicale à mourir ne sont pas conformes à la Charte des droits et libertés. À partir du 6 juin 2016, l'aide médicale à mourir sera légale au Canada, que le projet de loi soit adopté ou non.Par conséquent, la question dont le Parlement est saisi ne consiste pas à déterminer si l'aide médicale à mourir sera permise, mais plutôt à décider si celle-ci pourra être offerte selon les paramètres établis dans l'arrêt Carter ou selon un cadre juridique défini par des représentants élus. Aussi, il faut choisir une façon sécuritaire d'instaurer cette nouvelle pratique; déterminer les critères d'admissibilité ainsi que les mesures de sauvegarde nécessaires pour protéger les personnes vulnérables; établir les rôles et les responsabilités des professionnels du milieu médical; créer un régime de surveillance qui assurera la responsabilité, la transparence et l'amélioration continue du système.La deuxième catégorie de réponses que j'ai reçues de la part de mes concitoyens regroupe les personnes qui réagissaient aux recommandations du comité mixte spécial. De nombreux habitants d'Oakville craignent que les droits des personnes qui veulent décider de leur fin de vie en toute autonomie n'empiètent sur ceux des Canadiens vulnérables. Des inquiétudes ont été soulevées en particulier par rapport aux Canadiens d'âge mineur ou aux prises avec des troubles psychiatriques ou des souffrances psychologiques.Le projet de loi C-14 et les amendements qui y sont proposés sont plus restrictifs que l'arrêt de la Cour suprême et les recommandations du comité, en partie pour les raisons invoquées par les habitants de ma circonscription. Pour protéger les droits des personnes vulnérables, le projet de loi n'inclut pas les situations ou les circonstances générales dans les critères d'admissibilité, ce qui dissipe les préoccupations soulevées à cet égard. La troisième catégorie de réponses est diamétralement opposée à celles qui ont été mentionnées précédemment. Ces habitants d'Oakville souscrivent à l'arrêt de la Cour suprême et soutiennent que la Charte canadienne des droits et libertés doit donner aux Canadiens la pleine autonomie à l'égard des décisions concernant la fin de la vie. Dans leur déclaration, plusieurs personnes ont fait mention de l'expérience difficile de fin de vie vécue par des êtres chers ou de leurs inquiétudes au sujet de leur propre situation. Ces gens ont également exprimé des préoccupations au sujet du projet de loi C-14 qui, de leur point de vue, est trop restrictif et ne tient pas compte de toutes les situations qui devraient être admissibles. Ils estiment en particulier que les dispositions exigeant que la mort naturelle soit raisonnablement prévisible excluent de nombreux Canadiens qui devraient être autorisés à demander de l'aide médicale pour mourir. Par surcroît, ils ont soulevé des préoccupations à l'égard de la possibilité de refuser des directives anticipées. En cas de refus, les gens qui souffrent d'une maladie dégénérative seraient forcés d'exercer leur droit à mettre fin à leurs jours avant de perdre la capacité de le faire.Dans la quatrième catégorie de réponses, les gens ont fait état de préoccupations liées aux droits des professionnels de la santé et des établissements de santé d'exercer leur liberté de conscience et de respecter leurs convictions religieuses pour décider de fournir de l'aide médicale à mourir ou de refuser de le faire. Le projet de loi C-14 ne forcerait pas les fournisseurs de soins de santé à aider une personne à mourir et j'estime que c'est suffisant. Dans la dernière catégorie, les réponses étaient moins nombreuses. Les gens interrogés appuient le principe du projet de loi C-14 parce qu'il constitue, selon eux, un point de départ raisonnable pour tenir compte de l'ensemble complexe de valeurs et de droits concurrents créé par la Cour suprême. (1715)Après avoir passé beaucoup de temps à étudier et à analyser les questions soulevées par les gens de ma circonscription, et après y avoir bien réfléchi, je peux dire que j'appuierai, pour les raisons suivantes, le projet de loi C-14 dont le comité a fait rapport.Pendant la campagne électorale et après les élections, je me suis engagé à faire respecter la Charte canadienne des droits et libertés. La Cour suprême a conclu, dans un jugement sans équivoque, que les lois actuelles ne sont pas conformes aux droits et libertés prévus par la Charte et qu'elles privent de leur autonomie les personnes qui sont affectées de problèmes de santé graves et irrémédiables leur causant des souffrances persistantes et intolérables et qui consentent clairement à mettre fin à leur vie. Je crois donc qu'il incombe moralement au gouvernement d'adopter une loi protégeant ce droit et cette liberté. J'appuie donc l'orientation générale du projet de loi.Les législateurs que nous sommes avons la difficile tâche de trouver le juste équilibre entre les valeurs sociales et morales et les intérêts qui sous-tendent cette orientation. À mon avis, la protection des personnes vulnérables à qui on pourrait — individuellement ou collectivement — manquer de respect ou qu'on pourrait inciter à choisir une mort prématurée dans le cadre d'un régime trop permissif d'aide médicale à mourir doit être mise en parallèle avec la souffrance des personnes affectées de problèmes de santé graves et irrémédiables.Dans la mesure où il s'agit d'une première étape devant mener à la compréhension d'enjeux contradictoires entre les valeurs sociales et morales et les droits et libertés garantis par la Charte de différents groupes, j'estime que le projet de loi C-14, bien qu'imparfait, constitue une base acceptable pour les Canadiens.J'aurais préféré que le projet de loi C-14 soit plus permissif pour les gens dont la mort n'est pas raisonnablement prévisible et qu'il prévoie plutôt des protections pour les personnes vulnérables à ce langage trop permissif. Bien que le libellé du projet de loi permette une interprétation raisonnable de la mort prévisible, il remet les décisions juridiques et éthiques complexes entre les mains des familles et des médecins, et ces décisions pourraient être contestées en cour ou faire l'objet d'un appel fondé sur la Charte. Cela risque de causer plus de stress et de souffrances aux personnes qui vivent déjà une situation intenable.Je trouve rassurantes les dispositions du projet de loi C-14 visant l'examen des critères d'admissibilité après cinq ans, de même que les amendements qui nous reviendront après 180 jours d'étude en comité et d'autres initiatives comme les directives sur les demandes anticipées.Si j'ai décidé d'appuyer le projet de loi C-14, c'est aussi parce que je crois qu'avec une offre de services de santé appropriés, comme les soins palliatifs, la plupart des Canadiens ne choisiront pas cette option. La recherche dans d'autres pays montre que la plupart des gens préfèrent suivre un programme de soins palliatifs et avoir une mort naturelle. Bien que les soins palliatifs ne soient pas toujours un substitut pour l'aide médicale à mourir, il serait inacceptable que des gens choisissent l'aide médicale à mourir parce qu'ils ne peuvent pas obtenir des soins palliatifs adéquats. Je crois que nous pouvons en faire plus pour veiller à ce que les programmes de soins palliatifs soient accessibles partout au Canada, comme le proposent certains amendements. C'est grâce aux efforts consentis par la ministre de la Santé dans le cadre des négociations du nouvel accord sur la santé avec les provinces et les territoires que ces services seront offerts; je l'appuie fermement dans les efforts diligents qu'elle déploie pour conclure un nouvel accord sur la santé et ainsi veiller à ce que tous les Canadiens aient accès à des soins durables de haute qualité.La majorité des médecins et autres travailleurs des soins de santé est favorable au projet de loi, surtout étant donné ses dispositions garantissant aux fournisseurs de soins la liberté de choisir de participer ou non à la prestation de services d'aide à mourir selon leur propre conscience et leurs propres croyances religieuses. Je trouve le niveau de liberté consenti aux termes du projet de loi suffisant et ne trouve pas qu'un amendement s'impose.Aujourd'hui, les médecins participent déjà à des décisions importantes relativement à la fin de la vie, travaillant avec les familles ou aux termes de directives anticipées. Ils sont souvent appelés à offrir des conseils cliniques essentiels dans la prise de décisions concernant l'arrêt du maintien artificiel des fonctions vitales ou l'application d'ordres de ne pas réanimer. Il est cependant plus difficile sur le plan éthique de demander aux médecins d'interpréter et d'exécuter des directives anticipées de manière à mettre fin à une vie; c'est un fardeau personnel considérable qu'on leur demande d'endosser, surtout en milieu hospitalier où le patient leur est inconnu ou en l'absence de famille à consulter. Enfin, ma décision d'appuyer le projet de loi s'inspire d'expériences personnelles et de la perte d'un être cher qui, conformément à ses souhaits, est morte à la maison en présence de sa famille. Les derniers jours de sa vie furent marqués par la douleur et la souffrance, que l'on a atténuée en administrant de la morphine par voie orale.Quelle que soit la façon retenue, il faut que les gens puissent accéder à des soins de fin de vie suffisants lorsqu'ils en ont besoin. Je veux que les membres de ma famille, les gens d'Oakville et l'ensemble des Canadiens aient autant d'autonomie à la fin de leur vie qu'ils en avaient lorsqu'ils ont pris toutes les décisions importantes de leur vie.J'appuierai le projet de loi C-14 et j'encourage tous les députés à l'appuyer, car il est important.Accessibilité des services de santéAccord sur la santéActivités et études des comitésÂge de la majoritéAide médicale à mourirAmendements et sous-amendementsAptitude à consentir aux soinsC-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)Capacité juridiqueCarter c. CanadaCentres médicauxCharte canadienne des droits et libertésConsentementConstitutionnalitéConsultation du publicContestations fondées sur la ConstitutionCour suprême du CanadaDisposition d'interprétationDispositions d'exemptionDroits de la personneDroits légaux d'une personneÉtape du rapportExamen législatifGestion des risquesJeunes gensLégalisationLiberté de conscience et de religionMaladies et désordres chez l'hommeMécanisme de surveillanceMédecinsOrdonnances judiciairesPersonnes vulnérablesPoursuites judiciairesProcessus de demandeProcessus décisionnelProjets de loi d'initiative ministérielleRelations fédérales-provinciales-territorialesSanté mentaleSoignants et professionnels de la santéSoins palliatifsSystème de soins de santéTestaments biologiquesValeurs socialesSeanCaseyCharlottetownDominicLeBlancL'hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesÉtape du rapportInterventionM. John Oliver: (1725)[Traduction]Monsieur le Président, j'estime qu'il est très important de préciser une fois de plus que les soins palliatifs ne sont pas dans tous les cas un substitut aux décisions de fin de vie envisagées dans le projet de loi C-14. Cela dit, il est important de souligner que la ministre de la Santé négocie avec les provinces et les territoires un accord pour la santé, ce qui prendra du temps pour faire en sorte que des services cohérents et uniformes de haute qualité soient offerts partout au Canada. Je crois que ce sont là les premières initiatives qu'il faut mettre en oeuvre. Toutefois, la surveillance et l'évaluation de l'efficacité des programmes de soins palliatifs pourront commencer à mesure que les choses seront mises en place.Accessibilité des services de santéAccord sur la santéAide médicale à mourirC-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)Étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleRelations fédérales-provinciales-territorialesSoignants et professionnels de la santéSoins palliatifsSystème de soins de santéDianne L.WattsSurrey-Sud—White RockWayneStetskiKootenay—Columbia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesÉtape du rapportInterventionM. John Oliver: (1730)[Traduction]Monsieur le Président, en ce qui concerne les directives anticipées, je crois comprendre qu'une seule autre administration offre cette solution. Il y a encore beaucoup de choses à comprendre au sujet de ces directives. Elles comportent un grand nombre de nuances et, avant de les intégrer dans une mesure législative, il faut d'abord apprendre à mieux les comprendre. Par conséquent, j'appuie la recommandation du comité selon laquelle, dans les 180 jours suivant la sanction royale du projet de loi, nous tenterons de déterminer à nouveau les autres options qui devraient être prises en compte, y compris les directives anticipées.Activités et études des comitésAide médicale à mourirAmendements et sous-amendementsC-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)Étape du rapportProcessus de demandeProjets de loi d'initiative ministérielleSoignants et professionnels de la santéSystème de soins de santéTestaments biologiquesWayneStetskiKootenay—ColumbiaLucThériaultMontcalm//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesÉtape du rapportInterventionM. John Oliver: (1730)[Traduction]Monsieur le Président, je n'ai jamais laissé entendre que ce serait considéré comme un échec du système de soins palliatifs. Pour répondre aux besoins des Canadiens en fin de vie, une gamme de services et un soutien professionnel sont requis. Les soins palliatifs en font partie, comme les dispositions du projet de loi C-14, si l'aide à mourir est requise.Les gens reçoivent du soutien lorsqu'ils choisissent les soins palliatifs et la mort naturelle. En général, on réussit à soulager la douleur, et beaucoup de personnes choisissent la mort naturelle, surtout lorsqu'elles sont bien soutenues grâce à des soins palliatifs. Toutefois, il arrive que la douleur ne puisse être atténuée ou que la perte d'autonomie soit si importante que le modèle de soins palliatifs soit inefficace. Nous devons pouvoir compter sur les dispositions du projet de loi C-14 pour aider les gens qui souhaitent mettre fin à leurs jours quand la fin de leur vie approche.Aide médicale à mourirC-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)Étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleSoignants et professionnels de la santéSoins palliatifsSystème de soins de santéLucThériaultMontcalmHaroldAlbrechtKitchener—Conestoga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgDéclarations de députésLa sensibilisation au cancer de l'ovaireInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, c'est un plaisir d'accueillir à Ottawa des représentants de l'organisme Cancer de l'ovaire Canada, dont certains comptent parmi mes amis et voisins. Ils sont à Ottawa aujourd'hui pour faire valoir l'importance de la recherche visant à lutter contre le cancer de l'ovaire.Chaque année, 2 800 Canadiennes reçoivent un diagnostic de cancer de l'ovaire; 55 % d'entre elles meurent de cette maladie dans les cinq années suivantes. Comme il n'y a pas de test de dépistage et que les symptômes ressemblent à ceux de maladies moins graves, le cancer de l'ovaire est généralement diagnostiqué trop tard.Le taux de survie après cinq ans n'est que de 45 % dans le cas du cancer de l'ovaire. Quand le cancer est détecté et traité avant d'avoir pu se propager, le taux de survie après cinq ans augmente de façon phénoménale pour atteindre 92 %. La recherche axée sur le dépistage et le traitement précoces est donc essentielle.Au nom des nombreuses Canadiennes atteintes d'un cancer de l'ovaire, de leur famille et de leurs amis, je vous invite à joindre vos efforts aux miens pour aider Cancer de l'ovaire Canada à faire mieux connaître cette cause le 8 mai prochain, à l'occasion de la Journée mondiale du cancer de l'ovaire.Cancer de l'ovaireCancer de l'ovaire CanadaDéclarations de députésJournée mondiale du cancer de l'ovaireJoëlLightboundLouis-HébertPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgDéclarations de députésLe Mois de la jonquilleInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1420)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui afin de souligner le début du Mois de la jonquille de 2016. Grâce à la Société canadienne du cancer, les Canadiens s'unissent au mois d'avril de chaque année pour accroître la sensibilisation au cancer, en portant une épinglette en forme de jonquille. En 1938, la Société canadienne du cancer s'est lancée dans une lutte visant à créer un monde où aucun Canadien n'aurait à craindre le cancer. Depuis, l'organisme de bienfaisance a versé 1,2 milliard de dollars pour la recherche sur le cancer. La Société a changé des vies en fournissant des renseignements sur le cancer, de même que des programmes d'entraide, de prévention et de transport vers les centres de traitement. Si nous avons tous été touchés négativement par le cancer, alors nous avons presque tous profité des bienfaits répandus par cette société. L'épinglette à l'image de la jonquille est un symbole de force et de courage dans la lutte contre le cancer. Elle montre notre détermination collective à vaincre éventuellement la maladie. S'il vous plaît, aidez la Société canadienne du cancer à en faire plus en participant à la lutte ce mois-ci.Campagnes de financement et agents de financementCancerDéclarations de députésMois de la jonquilleSociété canadienne du cancerBobSaroyaMarkham—UnionvilleRonaAmbroseL'hon.Sturgeon River—Parkland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1550)[Traduction]Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Scarborough-Centre.C'est un honneur de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui afin d'appuyer le budget de 2016. Durant la campagne électorale et les vastes consultations prébudgétaires, beaucoup de gens d'Oakville m'ont personnellement fait part de leurs préoccupations au sujet des emplois et de la sécurité d'emploi. Bon nombre d'entre eux se sont dits coincés dans un emploi médiocre ou ont parlé de parents éprouvant des difficultés en raison de l'économie stagnante. Les jeunes familles ont exprimé leurs soucis concernant le coût des services de garde et le fait qu'elles ont du mal à joindre les deux bouts, tout comme beaucoup d'aînés et de jeunes Canadiens. La cause première des problèmes n'est pas la même pour tous et il faudra trouver différentes solutions, mais, si nous ne leur venons pas en aide, il n'y aura qu'une seule issue possible: des gens prisonniers de la pauvreté ou en situation de sous-emploi.La ville d'Oakville, la région d'Halton et de nombreux propriétaires d'entreprise ont parlé de la détérioration des infrastructures et des problèmes d'embouteillage. Les propriétaires de petites ou moyennes entreprises ont indiqué que l'accès à des travailleurs qualifiés ainsi que le soutien à l'innovation et à l'entrepreneuriat, un élément fondamental de l'économie canadienne, étaient des sources de préoccupation. Ils se soucient également du ralentissement économique et de la nécessité de revitaliser et de relancer celle-ci. Les organismes sociaux ont exprimé des préoccupations au sujet du logement, de la pauvreté, des refuges inadéquats pour les victimes de violence, et des soins offerts aux aînés. Les défenseurs de l'environnement tels que le Halton Environmental Network et Oakvillegreen ont soulevé des préoccupations à l'égard de la dépendance aux gaz à effet de serre et de la nécessité d'affranchir notre économie de sa dépendance au carbone.De nombreux résidants d'Oakville étaient préoccupés par la perte d'investissements fédéraux dans les arts et la culture, en particulier la réduction du financement accordé à CBC/Radio-Canada. Si je suis si honoré de prendre la parole aujourd'hui, c'est parce que je suis convaincu que le budget est un premier pas pour remédier à cette myriade de préoccupations ainsi qu'à de nombreuses autres que je n'ai pas mentionnées. Je vais maintenant parler plus particulièrement de certaines dispositions du budget.Pour les jeunes familles, le budget de 2016 instaure l'Allocation canadienne pour enfants. Celle-ci procurera aux familles une prestation maximale de 6 400 $ par enfant âgé de moins de 6 ans, et de 5 400 $ par enfant âgé de 6 à 17 ans. Grâce à l'Allocation canadienne pour enfants, plus de trois millions de familles recevront des prestations supérieures à ce qu'elles touchaient auparavant. En moyenne, elles toucheront 2 300 $ de plus par année, et ce montant est libre d'impôt. Cette mesure permettra de sortir près de 300 000 enfants de la pauvreté.En ce qui concerne les jeunes Canadiens, le budget de 2016 fera en sorte qu'aucun diplômé du niveau collégial ou universitaire n'ait à rembourser son prêt d'études avant de gagner au moins 25 000 $ par année. Le budget de 2016 prévoit également une augmentation, pouvant aller jusqu'à 1 000 $ par année, des bourses à l'intention des étudiants du niveau collégial ou universitaire à faible ou à moyen revenu. Grâce à cette mesure, 360 000 étudiants par année auraient plus d'argent dans leurs poches.L'instauration d'une contribution à taux fixe de l'étudiant pour déterminer l'admissibilité aux bourses d'études canadiennes et aux prêts d'études canadiens encouragerait ceux-ci à occuper un emploi et à acquérir une expérience de travail précieuse pendant leurs études. Cette mesure représente une aide de 268 millions de dollars sur une période de quatre ans. Des possibilités d'emploi seront créées pour les jeunes grâce à l'investissement d'une somme additionnelle de 165 millions de dollars en 2016-2017 dans la Stratégie emploi jeunesse, ainsi que 300 millions de dollars sur trois ans dans le programme Emplois d'été Canada, en vue de créer 35 000 emplois supplémentaires pour les jeunes chaque année.J'ai rencontré de nombreux jeunes Canadiens qui, après des études postsecondaires, ont obtenu un emploi et ont un faible taux d'endettement. Nombre d'entre eux ont dit avoir profité de stages coopératifs. Ces stages permettent aux étudiants d'établir un indispensable réseau de contacts et de gagner de l'argent pendant l'année scolaire pour les aider à payer leurs frais d'études. Le budget prévoit des fonds pour la création de nouveaux stages coopératifs et de possibilités d'apprentissage intégré au travail pour les jeunes Canadiens. À cette fin, la somme de 73 millions de dollars serait investie sur quatre ans dans les programmes de partenariats postsecondaires et de stages coopératifs.Afin d'aider les universités et les collèges à former des travailleurs hautement qualifiés, à servir de catalyseurs de découvertes et à appuyer la croissance d'entreprises novatrices, le budget de 2016 prévoit l'investissement d'un montant pouvant aller jusqu'à 2 milliards de dollars sur une période de trois ans pour des projets stratégiques qui amélioreraient l'infrastructure de la recherche et de l'innovation.Quant aux aînés, le budget prévoit une bonification de la prestation du Supplément de revenu garanti pour les aînés vivant seuls pouvant atteindre 947 $ par année, afin d'aider à sortir de la pauvreté les aînés à faible revenu vivant seuls. Cette mesure représente un investissement de 670 millions de dollars par année et améliorerait la sécurité financière d'environ 900 000 aînés vivant seuls au Canada.Le gouvernement rétablirait l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti à 65 ans. À l'âge de la retraite, les Canadiens auraient à leur disposition des milliers de dollars de plus.(1555)Le budget de 2016 prévoit un investissement de 201 millions de dollars sur deux ans pour appuyer la construction, la réparation et l'adaptation de logements abordables destinés aux aînés afin de venir en aide aux nombreuses personnes âgées qui ont du mal à se loger à bon prix.Afin d'améliorer la sécurité du revenu de retraite de tous les travailleurs canadiens, le gouvernement a entamé des discussions avec les provinces et les territoires en vue de bonifier le Régime de pensions du Canada, un régime de pension à prestations déterminées transférable et à faible coût.Afin de stimuler la croissance économique et de créer des emplois, la phase 1 du plan en matière d'infrastructure investit 11,9 milliards de dollars dans la construction de routes et de ponts, dans l'amélioration des réseaux de transport en commun et des installations d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, ainsi que dans la remise en état de logements abordables. Ces mesures créeront des dizaines de milliers d'emplois et stimuleront l'économie. De façon plus précise, le gouvernement investira 3,4 milliards de dollars au cours des trois prochaines années dans la mise à niveau et l'amélioration des réseaux de transport en commun; 5 milliards de dollars sur cinq ans dans des projets d'infrastructure verte, d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées; et 3,4 milliards de dollars sur cinq ans dans l'infrastructure sociale, y compris le logement abordable, l'apprentissage et la garde des jeunes enfants et l'infrastructure culturelle et récréative. En plus du nouveau financement annoncé dans le budget de 2016, le gouvernement continuera d'offrir quelque 3 milliards de dollars par année de financement réservé aux projets d'infrastructure municipale par l'entremise du Fonds de la taxe sur l’essence et des remboursements additionnels de la taxe sur les produits et services aux municipalités. Afin d'aider les entreprises et les fabricants de toutes tailles, le budget de 2016 dégage jusqu'à 800 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2017-2018, pour soutenir les réseaux et les grappes d'innovation. Afin d'aider le secteur de l'automobile à innover, le budget de 2016 annonce la prolongation du Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile jusqu'à la fin de 2021. Le gouvernement examinera aussi différents moyens de maximiser les retombées du soutien fédéral procuré à ce secteur, y compris en réévaluant les modalités du fonds. Pour soutenir la transition vers les carburants à faibles émissions de carbone dans le secteur des transports, le budget de 2016 propose d'accorder 62 millions de dollars sur deux ans afin de soutenir le déploiement de l’infrastructure destinée aux carburants de remplacement, y compris l’infrastructure de recharge des véhicules électriques. Afin de permettre que la fière histoire du Canada dans le domaine spatial se poursuive et de créer des possibilités d'emploi dans ce secteur, le budget de 2016 propose de fournir jusqu’à 379 millions de dollars sur huit ans pour que l’Agence spatiale canadienne puisse prolonger la participation du Canada à la Station spatiale internationale jusqu'en 2024. Pour les petites et moyennes entreprises qui bénéficient de conseils et de financement de projets par le truchement du Programme d’aide à la recherche industrielle, le budget de 2016 propose d'affecter 50 millions de dollars de plus à ce programme en 2016-2017. Le budget de 2016 investit dans le secteur culturel canadien afin de créer des emplois et de garantir que le point de vue unique du Canada est présenté au monde entier. Il fournit notamment 1,3 milliard de dollars pour soutenir les organismes artistiques et culturels établis depuis longtemps, tels que CBC/Radio-Canada, le Conseil des arts du Canada, Téléfilm Canada et l'Office national du film.De plus, le Canada pourra faire la promotion de ses artistes et de ses industries culturelles à l'étranger grâce à un investissement de 35 millions de dollars sur deux ans. Ce financement aidera immédiatement les missions canadiennes à l’étranger à faire la promotion de la culture et de la créativité canadiennes sur la scène mondiale, d’autant plus que le Canada s’apprête à célébrer le 150e anniversaire de la Confédération.Comme je l'ai dit au début de mon intervention, je suis fier d'intervenir pour parler des avantages de ce budget pour les habitants d'Oakville, les Canadiens et notre économie. Le budget répond précisément aux préoccupations dont j'ai entendu parler dans ma collectivité. Il nous met sur la voie de la croissance économique et crée de nouvelles possibilités pour la classe moyenne et ceux cherchant à y accéder.Finalement, le budget permet au gouvernement d'aider les membres de nos collectivités qui en ont le plus besoin.Accès aux marchésAgence spatiale canadienneAide gouvernementaleAllocations de formation et prêts aux étudiantsArtistesBudget 2016 (22 mars 2016)Classe moyenneCommercialisationConditions de mise à la retraiteConseil des Arts du CanadaConsultation du publicCoûtsCréation d'emploisCulture et créativitéDébats sur le budgetDépenses publiquesEmplois d'été CanadaÉnergie et combustibles renouvelablesEnseignement coopératifEntreprenariat et entrepreneursÉtudiantsFamilles et enfantsFonds de la taxe sur l'essenceFonds d'innovation pour le secteur de l'automobileFonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondairesGaz à effet de serreGrappes industriellesIndustrie aérospatialeIndustrie automobileIndustrie culturelleInfrastructureInfrastructure des transportsInnovationsInstitutions d'enseignement supérieurLogement socialMain-d'œuvreMaisons de refugeOeuvres de bienfaisanceOffice national du filmPartage du temps de parolePauvretéPauvreté infantilePensions et pensionnésPersonnes âgéesPetites et moyennes entreprisesPlaces en garderiePrestation après-retraitePrestations pour enfantsProgramme canadien de bourses et prêts aux étudiantsProgramme d'aide à la recherche industrielleProgramme d'aide au remboursementProspérité économiqueRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesRecherche universitaireRégime de pensions du CanadaRemboursement additionnel de la taxe sur les produits et services aux municipalitésReprise économiqueRéseau de distribution d'eauSécurité du revenuServices aux personnes âgéesSociété Radio-CanadaSous-emploiStation spatiale internationaleStatistiquesStratégie emploi jeunesseSupplément de revenu garantiTéléfilm CanadaTraitement et évacuation des eaux uséesTransferts aux particuliersTransport en communTravailleursVéhicules électriquesVillesVoies et moyens no 2ThomasMulcairL'hon.OutremontElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. John Oliver: (1600)[Traduction]Monsieur le Président, le budget jette les bases d'un Canada inclusif et juste. Il s'intéresse aux familles, et je n'ai pas mentionné l'allégement fiscal pour la classe moyenne. Il vient en aide aux familles au moyen de l'Allocation canadienne pour enfants. Il cherche à nous doter d'une économie robuste.Les investissements dans l'infrastructure que j'ai énumérés sont dans le budget, et ils sont loin d'être négligeables. Ce qui me plaît le plus à propos de ces investissements, c'est qu'ils seront versés directement aux collectivités, qui pourront décider d'elles-mêmes quels projets auront priorité. Les décisions quant aux dépenses seront ainsi prises par des gens qui connaissent très bien les besoins de la région, ce qui permettra de maximiser l'impact des investissements fédéraux.Je suis très fier de ce budget. J'estime qu'en le présentant, les libéraux s'acquittent des engagements qu'ils ont pris durant la campagne électorale.Aide gouvernementaleBudget 2016 (22 mars 2016)Débats sur le budgetÉgalité des chancesFamilles et enfantsInfrastructureProspérité économiqueVillesVoies et moyens no 2ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. John Oliver: (1605)[Traduction]Monsieur le Président, peut-être que le député n'a pas écouté mon discours de 10 minutes, durant lequel j'ai donné de nombreux exemples d'investissements que nous faisons dans les petites et moyennes entreprises pour assurer leur prospérité au Canada. Je ne les énumérerai pas à nouveau. Ce qu'il faut retenir, c'est que nous investissons dans la classe moyenne, les familles et l'infrastructure pour créer des milliers d'emplois.Les petites et moyennes entreprises ont besoin de clients. Il nous faut une classe moyenne robuste et vigoureuse pour assurer la croissance de l'économie et soutenir les entreprises dont le député a parlé.Aide gouvernementaleBudget 2016 (22 mars 2016)Classe moyenneDébats sur le budgetPetites et moyennes entreprisesProspérité économiqueVoies et moyens no 2LucBertholdMégantic—L'ÉrableKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. John Oliver: (1605)[Traduction]Comme on l’a dit, monsieur le Président, le budget réduit l’impôt de 9 millions de contribuables. Neuf Canadiens sur 10 reçoivent en moyenne un montant supplémentaire de 2 300 $ au titre de l’Allocation canadienne pour enfants. Voilà une façon de renforcer la classe moyenne et, ce faisant, d’appuyer l’économie.J’appuie donc absolument les commentaires de mon collègue, qui précédaient sa question. J’estime que nous remettons le Canada sur la voie de la croissance économique, du renforcement de la classe moyenne et d’un pays juste et équitable.Allègement fiscalBudget 2016 (22 mars 2016)Classe moyenneDébats sur le budgetPrestations pour enfantsProspérité économiqueVoies et moyens no 2KevinLamoureuxWinnipeg-NordSalmaZahidScarborough-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesL'assurance-emploiInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1225)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée pour sa présentation réfléchie.Je pourrais appuyer un certain nombre de points dans la motion du NPD. Or, c'est ce qui n'y figure pas qui me préoccupe. Je me demande si un examen plus approfondi du régime d'assurance-emploi profiterait davantage aux Canadiens.À titre d'exemple, dans la motion, il n'est nullement question de mettre en place des prestations parentales plus flexibles, de faciliter l'accès des aidants naturels à des prestations d'assurance-emploi, de créer des prestations de compassion flexibles, de réduire les délais d'attente et d'améliorer les normes de service.Je me demande si la députée est d'accord pour dire qu'une réforme plus exhaustive du régime d'assurance-emploi pourrait profiter davantage aux Canadiens que les changements que propose la motion.Motions de l'oppositionNormes variables d'admissibilité pour l'assurance-emploiChristineMooreAbitibi—TémiscamingueChristineMooreAbitibi—Témiscamingue//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesL'assurance-emploiInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1240)[Traduction]Monsieur le Président, la motion du NPD propose un seuil universel pour les prestations d'assurance-emploi, quels que soient les taux de chômage régionaux.Le régime d'assurance-emploi a été conçu pour s'adapter à divers changements dans le marché du travail. Par exemple, le gouvernement est sensible aux situations qu'engendre actuellement la baisse du cours du pétrole, dont il suit de près l'incidence à la grandeur du Canada. Il a prolongé la durée des prestations d'assurance-emploi dans les quatre régions économiques de l'Alberta.La députée pourrait-elle se prononcer sur la nécessité que le régime d'assurance-emploi s'adapte à diverses conditions du marché du travail?Limites des régions économiques concernant l'assurance-emploiMotions de l'oppositionNormes variables d'admissibilité pour l'assurance-emploiBrendaShanahanChâteauguay—LacolleBrendaShanahanChâteauguay—Lacolle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgQuestions oralesLa santéInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, tous les Canadiens se fient à leur système de santé pour obtenir des soins universels, complets et de grande qualité, et ce, grâce à la collaboration entre les administrations fédérale, provinciales et territoriales.Le dernier accord sur la santé, qui a été négocié en 2004, a pris fin. De nombreuses priorités communes demeurent, notamment les soins à domicile, l'innovation en santé, l'accès aux médicaments d'ordonnance et la santé mentale.La ministre de la Santé peut-elle garantir à la Chambre qu'un nouvel accord sur la santé sera négocié avec les provinces et les territoires?Accord sur la santéQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesSystème de soins de santéMaryAnnMihychukL’hon.Kildonan—St. PaulJanePhilpottL’hon.Markham—Stouffville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi de l'impôt sur le revenuInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1130)[Traduction]Madame la Présidente, je félicite le député de son allocution.En doublant presque le plafond de cotisation au compte d'épargne libre d'impôt, l'ancien gouvernement aurait aidé les Canadiens les mieux nantis à épargner davantage tout en privant le Trésor fédéral de plusieurs centaines de millions de dollars au cours des cinq prochaines années — et de dizaines de milliards de dollars à plus long terme. Soulignons que seulement 6,7 % des Canadiens admissibles ont été en mesure de verser la cotisation maximale à un CELI en 2013.Le député peut-il nous parler du plan libéral pour le compte d'épargne libre d'impôt, notamment sur le plan de l'équité?C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenuCompte d’épargne libre d’impôtDéficit structurelDeuxième lectureImpôt sur le revenuProjets de loi d'initiative ministérielleRevenu élevéStatistiquesDanVandalSaint-Boniface—Saint-VitalDanVandalSaint-Boniface—Saint-Vital//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgDéclarations de députésLa Légion d'honneurInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, c'est un honneur que d'informer la Chambre qu'un résidant d'Oakville âgé de 92 ans, Edward James Kersey, a été élevé au rang de chevalier de l'Ordre national de la Légion d'honneur, la plus haute décoration honorifique décernée par la France.Le révérend Kersey s'est enrôlé dans l'armée canadienne le 24 janvier 1943. Il a débarqué sur la plage de Juno le 10 juillet 1944 et a participé à des combats en France, en Belgique et en Hollande. Il se trouvait avec son unité à Oldenburg, en Allemagne, lorsque la guerre a pris fin. Ses efforts et sa bravoure ont aidé à faire en sorte que le Canada et la France soient des sociétés démocratiques et libres. Cette décoration témoigne de son courage et de son dévouement en vue de la poursuite de la liberté et de la paix. Nous avons donc une énorme dette de reconnaissance envers le révérend Kersey. En tant que chevalier de la Légion d'honneur, il fait partie d'un ordre international qui a joué un rôle déterminant en vue de la création d'un monde plus fort, plus équitable et plus juste. Je tiens donc à remercier et à féliciter le révérend Kersey.Anciens combattantsDéclarations de députésFranceKersey, Edward JamesLégion d'honneurSeconde Guerre mondialeKenMcDonaldAvalonAlupaClarkeBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La mission de combat contre le groupe État islamique]InterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1705)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député de son discours passionné.J'ai entendu plusieurs récits relatant les atrocités commises par Daech. Je tiens à souligner que tous les députés, peu importe la norme morale à laquelle ils adhèrent, s'entendent pour dire que ces atrocités sont ignobles, déplorables et inhumaines. Je sais que nous en sommes tous convaincus dans cette enceinte.Notre gouvernement ne s'est jamais opposé au déploiement des forces armées dans le cadre d'opérations de combat, lorsque cela sert clairement l'intérêt national. Dans cette lutte, la réussite passera par des forces locales bien formées et bien équipées qui s'investiront dans un combat à long terme. Nos militaires ont des années d'expérience de combat et de formation et peuvent grandement contribuer à ce que les forces locales irakiennes et kurdes soient bien préparées pour vaincre Daech une fois pour toutes.Pourquoi le député ne reconnaît-il pas la puissance et l'efficacité de nos forces dans ce type de déploiement?Avions de chasseForces canadiennesMotions de l'oppositionOpérations et événements militairesTerrorisme et terroristesGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgDiscours du TrôneReprise du débat sur l'Adresse en réponseInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1625)[Traduction]Madame la Présidente, c'est un immense honneur de prendre la parole pour la première fois à titre de député d'Oakville.Je tiens à vous féliciter pour votre nomination, madame la Présidente. Je dois avouer que, lorsque j'ai rédigé mes notes, j'entendais dans ma tête les mots « monsieur le Président ». Si jamais je commets cette erreur, je vous prie d'avance de m'en excuser.Pour commencer, je tiens à exprimer mes remerciements et ma gratitude aux gens d'Oakville, qui m'ont soutenu, m'ont accordé leur confiance et m'ont demandé d'être leur porte-parole à la Chambre. Je ferai tout mon possible pour bien les représenter.Je tiens aussi à remercier la merveilleuse équipe de bénévoles qui a travaillé sans relâche avec moi pendant la dernière année pour faire savoir aux gens d'Oakville qu'ils pouvaient contribuer à réaliser le vrai changement au Canada.Enfin, un mot pour ma famille — mes grands-parents, qui sont maintenant décédés, mes parents, qui nous écoutent attentivement chez eux, mon épouse, Joanna, et mes enfants, Rachel, Alex et William —: merci du fond du coeur pour votre soutien et vos encouragements non seulement dans ma vie politique, mais dans toutes les facettes de ma vie. Je suis ravi que mon épouse, Joanna, soit avec moi à Ottawa aujourd'hui.Au cours de la campagne, j'ai frappé à des milliers de portes dans Oakville et j'ai eu d'innombrables conversations avec les gens au sujet de questions qui les touchaient, eux, leur famille et leur communauté. C'est sans contredit l'économie et l'incertitude de l'emploi qui ont été le plus souvent signalées comme sources de préoccupation. C'est particulièrement vrai pour les jeunes dans la vingtaine qui ont fait des pieds et des mains pour trouver un emploi permanent de qualité. J'ai aussi vu des amis et des voisins pris dans le cercle vicieux de l'emploi, du chômage et du sous-emploi. Ce devrait être simple. Nous devons permettre aux Canadiens de retrouver des emplois durables et de qualité. Il nous faut une économie forte pour créer de l'emploi et de la richesse pour tous. Le discours du Trône porte précisément sur ces questions. Pour stimuler l'économie et créer des emplois, le gouvernement allégera les impôts de la classe moyenne, instaurera une allocation pour les enfants afin d'aider les jeunes familles qui ont du mal à joindre les deux bouts et fera de nouveaux investissements majeurs dans le transport en commun, les infrastructures vertes et les infrastructures sociales. Il prendra des mesures pour créer des emplois pour les jeunes et rendre les études postsecondaires plus abordables pour ceux qui viennent de familles à revenu faible ou moyen.L'accès aux soins de santé est un deuxième sujet de préoccupation soulevé par les habitants de ma circonscription. Je suis heureux d'informer la Chambre par votre entremise, madame la Présidente, que, dans quelques jours, à 6 heures le dimanche 13 décembre pour être exact, un nouvel hôpital ultramoderne ouvrira ses portes à Oakville. Le nouvel hôpital d'Oakville est un projet d'infrastructure publique d'une valeur de 2,7 milliards de dollars. Ce projet se classe au 13e rang des projets d'infrastructure publique au Canada, et il me tient vraiment à coeur. Lorsque j'étais président-directeur général de Halton Healthcare, l'une de mes responsabilités était de mener à bien ce projet, à partir de la phase de début et à peu près jusqu'aux étapes finales de la construction. Je suis fier de signaler que l'échéancier et le budget de ce projet remarquable à Oakville ont été respectés.En vue de son ouverture, l'hôpital a recruté 800 personnes de plus, tant des employés que des bénévoles, afin de présenter un large éventail de services nouveaux et plus vastes destinés aux patients. Aujourd'hui, sous la direction du conseil d'administration et de la nouvelle présidente-directrice générale, Denise Hardenne, un groupe de personnes incroyablement compétentes travaille avec acharnement afin que, le jour de l'ouverture, les services soient transférés de l'ancien hôpital aux nouvelles installations de la façon la plus harmonieuse possible pour la collectivité. Je tiens à remercier la direction, le personnel, les médecins et les bénévoles de Halton Healthcare pour leurs efforts et leur diligence, et je les félicite d'avoir participé à l'ouverture d'un superbe hôpital à Oakville. Je tiens également à souligner les efforts de la présidente-directrice générale, Tina Triano, et je remercie la Fondation de l'hôpital d'Oakville ainsi que les 28 000 personnes qui ont fait des dons afin que l'objectif record de collecte de fonds puisse être atteint.Les hôpitaux ne sont qu'un élément de notre système de santé. La Loi canadienne sur la santé et la propension que nous avons à nous entraider en cas de crise dans le domaine de la santé sont en grande partie ce qui nous définit en tant que Canadiens. Il nous faut retrouver notre leadership fédéral en santé. Il nous faut un nouvel accord sur la santé. Il nous faut des stratégies nationales pour faire face à la nouvelle réalité des personnes atteintes de maladie mentale ou de maladies chroniques et des personnes âgées. Nous devons réinvestir dans la recherche en santé et dans des stratégies fondées sur des données probantes et éprouvées en clinique.Le discours du Trône traite explicitement de ces enjeux et définit le cadre d'élaboration d'un nouvel accord sur la santé en partenariat avec les provinces et les territoires. Le gouvernement prendra également des mesures pour soutenir la prestation d'un plus grand nombre de services de soins à domicile de meilleure qualité, faciliter l'accès aux médicaments d'ordonnance nécessaires, rendre les services de santé mentale de grande qualité plus accessibles, et favoriser la collaboration dans l'innovation en santé partout au Canada. Le gouvernement prend les mesures nécessaires pour assurer la viabilité de notre système universel de soins de santé et faire en sorte que tous les Canadiens puissent y avoir accès maintenant et dans les années à venir.(1630)Lorsque je frappais aux portes à Oakville, j'ai rencontré beaucoup d'employés de l'usine d'assemblage de Ford. La circonscription que je représente, Oakville, abrite le siège social de Ford Canada; une usine d'assemblage concurrentielle sur le marché mondial qui fabrique le Ford Edge, le Ford Flex et les modèles Lincoln MKX; et aussi la section 707 d'Unifor, l'une des plus importantes sections d'Unifor au Canada. Oakville compte également des fabricants de pièces d'automobile, comme beaucoup de localités dans le bassin des Grands Lacs.Pour la plupart, les véhicules produits à Oakville sont destinés à l'exportation; la majeure partie se retrouve aux États-Unis, mais 10 % de la production d'Oakville est maintenant envoyée en Chine, et en ce moment même, Ford Canada lance l'Edge sur les marchés européens.Le succès du secteur de l'automobile est essentiel à l'économie canadienne. Le secteur crée des milliers d'emplois de qualité ainsi que d'innombrables emplois indirects, dans des domaines comme l'extraction et le raffinage du minerai de fer, la production d'acier, la fabrication d'outils et de matrices, l'emboutissage et le moulage, l'assemblage, les composantes de la chaîne d'approvisionnement, et j'en passe. Il stimule la recherche et le développement en fabrication et appuie des oeuvres de bienfaisance et programmes communautaires locaux dans les villes et villages du Canada entier.Au cours des dernières années, le Canada a pris du retard par rapport aux autres pays pour ce qui est d'attirer les investissements des constructeurs d'automobiles dans un marché mondial où la concurrence est de plus en plus féroce. Nous allons prendre des mesures aujourd'hui pour favoriser l'investissement, le réinvestissement ainsi que la recherche et le développement dans l'industrie canadienne des pièces et de l'assemblage des automobiles, de manière à renforcer le secteur de l'automobile pour les décennies à venir.Le gouvernement s'est engagé à entreprendre un dialogue avec les constructeurs d'automobiles, les travailleurs et d'autres acteurs du domaine, y compris le Conseil du partenariat pour le secteur canadien de l'automobile, concernant des questions ayant une incidence directe sur l'avenir de ce secteur. Ce dialogue est déjà commencé. Nous avons la ferme intention de mobiliser l'expérience et l'expertise des principaux intéressés et de prendre des décisions tenant compte de leur point de vue.En outre, le gouvernement sait que l'industrie canadienne de l'automobile a besoin de travailleurs qualifiés, d'infrastructures améliorées et d'un climat favorable aux investissements. Le gouvernement fédéral compte agir efficacement sur chacun de ces facteurs. En tant que député d'Oakville, j'ai la ferme intention d'oeuvrer dans cette enceinte à la pérennisation du secteur canadien de l'automobile.Je pourrais en dire beaucoup plus à la Chambre et à mes collègues députés sur la merveilleuse circonscription d'Oakville et sur ses réalisations, à l'heure où elle s'efforce d'être la petite ville la plus agréable au Canada. Je pourrais aussi en dire davantage sur les points de vue et les préoccupations des gens de cette circonscription, notamment en ce qui concerne l'environnement et les changements climatiques, ainsi sur leur désir de voir le gouvernement revenir à un fonctionnement plus transparent et leurs inquiétudes concernant les pensions, la pauvreté et les personnes âgées. Je pourrais en outre souligner la volonté du gouvernement de s'attaquer à nombre de ces problèmes. Cependant, je pense que je vais manquer de temps.Je salue le premier ministre pour son approche ouverte et participative dans l'exercice de ses fonctions, où il peut compter sur un Cabinet dynamique et compétent.Je remercie de nouveau les gens d'Oakville de m'avoir fait l'honneur de m'élire pour les représenter aux Communes. Je félicite l'ensemble des députés pour leur élection ou leur réélection au Parlement. Je suis déterminé à collaborer avec chacun d'entre eux, quel que soit leur parti, afin que la 42e législature du Parlement du Canada donne des résultats extraordinaires pour tous les Canadiens.Accessibilité des services de santéAdresse en réponse au discours du TrôneHôpitauxIndustrie automobileOakvilleSystème de soins de santéIqraKhalidMississauga—Erin MillsColinCarrieOshawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgDiscours du TrôneReprise du débat sur l'Adresse en réponseInterventionM. John Oliver: (1635)[Traduction]Madame la Présidente, je félicite le député de son élection à la Chambre.Comme je l'ai déjà dit, le gouvernement libéral, et je suis très fier d'en faire partie, discute activement avec les différentes composantes du secteur automobile. La ministre du Commerce international a traité de ce sujet au cours de la période des questions. Je sais que tant la ministre du Commerce international que le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique sont, en ce moment, en discussion permanente avec différentes entreprises, industries et associations afin de s'assurer qu'elles comprennent et apprécient pleinement ce qui est nécessaire au secteur de l'automobile. J'entends constamment parler des charges sociales. La cotisation moyenne au Régime de pensions du Canada est actuellement de 7 500 $. Il ne s'agit pas d'une charge sociale. Il s'agit d'une cotisation à un régime à prestations déterminées qui augmentera les prestations de retraite pour tous. Adresse en réponse au discours du TrôneCharges socialesRégime de pensions du CanadaColinCarrieOshawaAlistairMacGregorCowichan—Malahat—Langford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgDiscours du TrôneReprise du débat sur l'Adresse en réponseInterventionM. John Oliver: (1635)[Traduction]Madame la Présidente, je félicite le député de son élection à la Chambre.Le Canada est un pays de petites et moyennes entreprises. Notre prospérité est le reflet du travail des entrepreneurs qui prennent des risques et produisent si bien pour nous. Le gouvernement s’est engagé à verser une somme annuelle de 200 millions de dollars sur trois ans à un fonds d'innovation afin de fournir un soutien direct aux pépinières d'entreprises et accélérateurs d’installations de recherche pour financer les petites entreprises qui désirent se développer. C’est très similaire à ce qui se passe en Allemagne, où la démarche a permis de relier le gouvernement, les entreprises, les universités et les écoles. Le gouvernement est résolu à aider le secteur manufacturier partout au Canada. Adresse en réponse au discours du TrôneAide gouvernementaleDéveloppement des entreprisesIndustrie manufacturièreAlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgDiscours du TrôneReprise du débat sur l'Adresse en réponseInterventionM. John Oliver: (1640)[Traduction]Madame la Présidente, comme je le disais, le gouvernement est fortement engagé à l’égard de l'innovation, de la science et du développement. Nous avons formé un petit groupe de députés de circonscriptions où l’on fabrique des pièces automobiles ou qui ont des unités d’assemblage, une sorte de caucus de notre côté. Je tiens à collaborer avec les autres partis. Cependant, d’après ce que nous entendons dire dans ces régions, l'innovation et la recherche sont de mise dans ce secteur et il y a une volonté de collaborer et de travailler avec le gouvernement pour la réussite du secteur afin de faire croître notre économie et de garder un secteur automobile vigoureux au Canada. Adresse en réponse au discours du TrôneIndustrie automobileInnovationsFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisDarrellSamsonSackville—Preston—ChezzetcookINTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujet discutéTerme ProcéduralInterlocuteurRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION