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Lib. (ON)
J'aimerais d'abord vous féliciter, monsieur le ministre, pour votre travail acharné depuis votre arrivée en poste, notamment en ce qui concerne le coronavirus et le vol 752 en Iran.
Il convient particulièrement de le faire vu les questions sur vos efforts pour défendre tous les Canadiens, sans égard à leurs origines ou à leurs antécédents. Tous les Canadiens sont égaux. La sincérité de cette déclaration était évidente dans le traitement et l'appui que nous avons accordés à la collectivité d'ascendance iranienne de notre pays, au début de l'année.
Alors, je vous remercie beaucoup.
Ma première question sera très générale.
Vous avez beaucoup entendu parler des préoccupations de notre comité pour les droits de la personne, que je partage avec lui. Je suis un avocat spécialiste de ces droits et j'ai été constitutionnaliste avant d'être un élu. On vous a aussi questionné sur l'argent dépensé par le Canada dans ses engagements internationaux.
Une question très simple, monsieur le ministre, à brûle-pourpoint: Si, sur la scène internationale, vous prenez la défense des droits de la personne, est-ce que vous et Affaires mondiales Canada devez y consacrer de l'argent en visitant différentes régions du globe?
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Lib. (ON)
Merci, monsieur le ministre.
Je me sers de la réponse que vous avez donnée à une question de M. Harris. En réponse à une question, vous aviez aussi affirmé qu'il arrive parfois, particulièrement avec la Chine, que nous devions, de temps à autre, exprimer notre profond désaccord en matière des droits de la personne.
Je suis très fier de représenter un grand nombre d'électeurs d'ascendance tibétaine dans ma circonscription de Parkdale—High Park. Je suis également très fier de notre bilan des questions que nous soulevons sur la liberté de religion et les libertés linguistiques. Je sais que, en 2018, devant le mécanisme d'examen périodique universel, au Conseil des droits de l'homme, à Genève, nous avons précisément recommandé que la Chine mette fin aux poursuites et aux persécutions fondées sur la religion ou les croyances, y compris contre les bouddhistes tibétains.
Devant le Conseil des droits de l'homme de l'ONU, nous avons aussi déclaré que le gouvernement chinois, par sa persécution continue des minorités religieuses et ethniques, particulièrement au Tibet et dans le Xinjiang, contrevenait à ses obligations internationales et à sa constitution. Nous avons vivement incité les autorités à libérer immédiatement toutes les personnes détenues pour avoir exercé leurs droits, notamment à la liberté de religion et d'expression et à protéger les défenseurs des droits linguistiques et culturels, parmi lesquels le dénommé Tashi Wangchuk, peut-être l'exemple le plus célèbre.
Revenons à une question soulevée au cours de la dernière heure. Pourriez-vous faire le point, pour nous, sur l'utilité de parler de ces questions très urgentes, particulièrement à l'égard de la République populaire de Chine, et sur les mesures que prend actuellement le gouvernement pour promouvoir la liberté de religion pour les bouddhistes tibétains et les musulmans ouïgours?
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Lib. (ON)
Merci, madame la présidente.
Et merci de nouveau à tous les témoins.
Dans les trois minutes qui suivent, je vais vous poser une question et vous demander d'y répondre à tour de rôle en 45 secondes environ. Je suis désolé de vous accorder si peu de temps.
Pour reprendre là où se sont arrêtés Mme Damoff et M. MacGregor, nous avons du mal à établir le concept de « contexte social », qui, j'en conviens, doit être éclairci, sans être prescriptif au point de peut-être exclure certains groupes.
La formation sur les « préjugés inconscients » et la « compétence culturelle » est une terminologie connue des juges, en plus de figurer dans la lettre de mandat à laquelle Mme Kim a fait référence. Je prie donc chacun d'entre vous de me dire si l'inclusion d'une formation sur les préjugés inconscients et la compétence culturelle au concept de contexte social améliorerait ce projet de loi.
Peut-être pourrions-nous commencer par DAWN Canada?
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Lib. (ON)
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Lib. (ON)
Certainement. J'avais une question.
Je veux tout d'abord remercier tous nos invités de leurs témoignages, en particulier Mme Grover. Je vous remercie de votre sincérité, de votre exposé très érudit, et de votre honnêteté.
Je veux poser une question aux représentants de l'Association des avocats noirs du Canada. Vous deviez comparaître dans le groupe précédent, et je veux vous poser une question sur un sujet qui a été soulevé. Le terme « contexte social » pose des difficultés, et vous en avez parlé dans votre exposé. C'était une modification utile lors de la dernière législature, mais bon nombre de gens, et j'en fais partie, pensent qu'il faut l'éclaircir un peu. Nous voulons essayer de faire en sorte qu'il ne soit pas trop prescriptif, car nous risquerions d'exclure certains éléments clés, mais aussi qu'il ne soit pas trop général, car nous risquerions de passer à côté de concepts importants.
Il y a le concept de « préjugé inconscient », que les juges connaissent, et nous croyons comprendre qu'ils reçoivent déjà une formation sur ce concept. Il y a également un terme que vous connaissez probablement, soit « compétence culturelle ».
Je me demande si vous pourriez nous donner votre avis, et celui de l'Association des avocats noirs du Canada, sur la façon d'améliorer la partie qui porte sur la formation, pour qu'elle stipule quelque chose comme « formation sur le droit relatif aux agressions sexuelles et le contexte social, y compris les compétences culturelles et les préjugés inconscients ». S'agirait-il d'une amélioration quant au type de formation que nous souhaitons?
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Lib. (ON)
Je propose M. Rhéal Fortin du Bloc québécois comme deuxième vice-président du Comité.
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Lib. (ON)
Monsieur Garrison, la modification que vous proposez comprend un ajout, un passage supplémentaire qui porte sur ce qu'il faut faire avant d'entendre les témoins, etc. Est-ce simplement pour rendre les choses plus claires?
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Lib. (ON)
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Lib. (ON)
En sommes-nous à la quatrième motion, madame la présidente?
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Lib. (ON)
Oui, je vais la proposer.
Je propose:
Que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion de la présidente, le temps alloué à la première ronde de questions soit six minutes pour le premier intervenant de chaque parti, dans l'ordre qui suit : Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique. Que pour la deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes, l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soient comme suit : Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Bloc québécois, deux minutes et demie, Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie.
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Lib. (ON)
Voici la motion concernant la distribution de documents.
Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles, et que les témoins en soient avisés.
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Lib. (ON)
Madame la présidente, maintenant, la chose la plus importante: les repas de travail.
Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
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Lib. (ON)
Pouvons-nous assurer la grande qualité de ces repas?
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Lib. (ON)
Concernant les députés indépendants et les études article par article, je propose ce qui suit:
Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi, a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du Comité, dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie; b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi; c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, la présidente permette à un député qui a présenté ces amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
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Lib. (ON)
Je pense que le greffier soulève des points pertinents, mais je vais ajouter quelques remarques. Sachez qu'en droit, un ancien principe veut qu'on ne fasse pas par la porte arrière ce qu'on ne peut pas faire par la porte avant. Si on commence à divulguer non seulement le résultat, mais aussi l'objet des votes à huis clos, il serait un peu inutile de se réunir à huis clos, n'est-ce pas?
Le même argument s'applique au domaine juridique quand on divulgue les heures facturables et ce dont vous parliez. Il y a amplement de matière à litige en ce qui concerne la manière dont on décrit les activités facturées, car si l'information est trop détaillée, on viole le secret professionnel, un principe sacro-saint dans le travail d'un avocat.
Quand le Comité travaille à huis clos, c'est pour des motifs de nature très délicate, dont certains ont été énumérés par M. Garrison. Ces procédures doivent également être protégées pour que nous puissions tenir en toute confidentialité les discussions franches et animées qui sont nécessaires dans certains contextes.
Je m'inquiète donc de la deuxième partie de la motion, notamment en ce qui concerne la publication non seulement des résultats, mais aussi l'objet des votes, car dans mon esprit, cela revient à faire par la porte arrière ce qu'on ne peut pas faire par la porte avant.
Je porterais deux autres points à l'attention du greffier et des membres du Comité. La première partie de la motion de M. Garrison est fort sensée, mais il nous arrive de discuter du choix des témoins, et nous voulons que ces échanges soient protégés par le huis clos.
À cela s'ajoute la question de la protection de la vie privée, comme vous pouvez l'imaginer. Notre comité a réalisé une étude sur la traite de personnes. Il arrive que des personnes témoignent ici et qu'au regard de la nature délicate de ce qu'elles ont vécu et de la sensibilité des témoins, nous ne voulions pas que des renseignements personnels soient rendus publics.
Je porte au compte rendu ces questions qui nous donnent matière à réflexion.
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