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PCC (SK)
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je remercie les témoins de leur témoignage de ce matin.
J'ai une question à vous poser, monsieur Geist. Vous avez reproché au gouvernement fédéral de présenter une défense trompeuse du projet de loi C‑11. Auriez-vous l'obligeance de vous expliquer plus longuement?
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PCC (SK)
Merci beaucoup, monsieur Geist.
Monsieur Menzies, vos observations d'ancien commissaire du CRTC ont été très utiles.
Vous avez dit que la Loi sur la radiodiffusion n'était pas le bon moyen de réglementer Internet. Pour vous, c'est une impossibilité. Pouvez-vous expliquer au Comité à quel point cette tentative est irréalisable et mal adaptée? Quelles sont, à votre avis, les conséquences négatives possibles?
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PCC (SK)
Merci beaucoup.
Madame Fortier, pouvez-vous expliquer brièvement — je suis désolée — comment le projet de loi C‑11 nuira aux créateurs qui privilégient le numérique en jouant avec la découvrabilité?
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PCC (SK)
Je vous remercie, monsieur le président.
Je remercie tous les témoins de leur présence aujourd'hui. Nous vous sommes reconnaissants de participer à cette étude. Comme vous le savez, j'en suis certaine, le sujet qui nous occupe est chargé d'émotion. Je le sais et je comprends que nous devons en tenir compte dans nos travaux.
Monsieur Li, tout d'abord, j'ai quelques questions pour vous.
Quand vous avez mentionné le nombre de participants à votre étude et exposé les raisons pour lesquelles ils n'étaient pas plus nombreux, vous avez parlé des répercussions de la COVID. Vous avez parlé de l'impossibilité de se rencontrer.
Je sais que les légions jouent un rôle important pour ce qui est de réunir des personnes, et je me demande si vous avez demandé à la Légion d'aider des personnes à participer à votre étude par Zoom. Je présume que de nombreuses personnes d'un certain âge ne connaissaient pas ces moyens de communication. Est‑ce que cette solution a été envisagée et avez-vous cherché à l'appliquer?
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PCC (SK)
Je vous remercie.
Je suis déconcertée de voir qu'il n'y a pas eu vraiment d'effort de la part d'Anciens Combattants Canada, ou ACC, pour collaborer avec les légions afin que plus de personnes participent à ce processus. Je vous remercie de votre réponse.
Je vois vos recommandations. Vous dites que les technologies de fourniture de renseignements devraient être améliorées. Êtes-vous arrivé à cette conclusion à la suite de l'interaction avec les personnes avec qui vous avez pu parler? Est‑ce peut-être aussi pour pouvoir mener à bien la tâche qui vous a été confiée?
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PCC (SK)
C'est entendu. De toute évidence, comme s'ils n'étaient pas déjà assez éprouvés, ils ne peuvent pas communiquer comme il faudrait. Dans ce cas, il serait bon qu'ACC se montre proactif pour ce qui est de communiquer avec eux à cet égard.
Vous avez mentionné les problèmes de soutien psychologique aux vétérans et à leurs survivants dans cette situation. Nous avons entendu parler d'un vétéran qui a décidé de renoncer à une partie de sa pension pour le cas où son épouse aurait besoin de ce soutien par la suite. Ils ont consenti ces sacrifices pour qu'il puisse le faire. Ensuite, elle est décédée avant lui et ce vétéran n'a pas pu récupérer ces fonds.
Avez-vous abordé cette conversation? Selon vous, quel stress psychologique et émotionnel susciterait-elle?
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PCC (SK)
Je ne sais qui des femmes, qui ont présenté des observations, serait la mieux placée pour répondre.
Quand les vétérans prennent cette décision, les informe‑t‑on que, lorsqu'ils font ce sacrifice pour mettre de l'argent de côté, si leur conjoint meurt, ils n'ont plus accès à ces fonds? Je suis d'avis que s'ils le savaient, ils investiraient ces sommes eux-mêmes, plutôt que de perdre une source de revenus possible.
La question est pour Mme Garrett‑Baird ou Mme Tattersall.
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PCC (SK)
D'accord. Je comprends qu'ils retrouvent leur pleine pension mensuelle, mais ne reçoivent-ils rien pour l'argent qu'ils ont investi?
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PCC (SK)
Je vous remercie, monsieur le président.
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PCC (SK)
Merci, monsieur le président.
J'examine la situation et elle me préoccupe profondément. Je ne pense pas que nous conseillons à nos vétérans la meilleure voie à suivre lorsqu'ils vieillissent. S'ils choisissent de se marier à 60 ans… De toute évidence, les choses sont différentes aujourd'hui de ce qu'elles étaient il y a de nombreuses années, et c'est une norme.
Je m'inquiète du fait que, depuis 1994, neuf projets de loi d'initiative parlementaire ont été présentés sur cette question, puis une motion en 2006, puis une lettre de mandat de 2015 du premier ministre qui érigeait en priorité absolue l'élimination de la disposition de récupération en cas de mariage après 60 ans. Puis, bien sûr, tout cela a disparu dans le budget de 2019 et nous avons maintenant une approche misant sur un fonds pour les survivants des vétérans.
De toute évidence, je ne pense pas que notre gouvernement soit en mesure, à l'heure actuelle, d'examiner ce qu'il en coûterait d'apporter ces changements qui, sur le plan personnel pour ces vétérans, devraient vraiment être apportés.
J'ai une question à propos de ces 150 millions de dollars sur cinq ans et le fait qu'ils n'ont pas été dépensés. Selon mon interprétation, il est dit que pour mieux aider les conjoints survivants d'un mariage après 60 ans, le budget de 2019 a annoncé 150 millions de dollars sur cinq ans à partir de 2019 pour créer un fonds pour les survivants des vétérans. Or, comme vous le disiez, ce fonds doit être créé, à raison de 30 millions de dollars par an. Pourquoi ne disposons-nous pas d'une bien meilleure recherche sur ce qu'il faut faire pour y donner suite? J'ai l'impression qu'il ne sera pas mis en place correctement, si tant est qu'il le soit, et que des recherches de qualité sont nécessaires.
Monsieur Li, qu'auriez-vous aimé avoir à votre disposition pour vous permettre d'adopter une approche plus équilibrée dans le cadre de l'étude que vous avez menée?
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PCC (SK)
Je vous remercie. Je vous suis vraiment reconnaissante de cette réponse.
Monsieur Crabtree, vous parliez des évaluations actuarielles et du fait qu'il n'y en a pas eu depuis au moins une dizaine d'années. Est‑ce normal?
J'examine la situation et je constate que le degré d'inquiétude s'est accru. Nous le voyons à la Chambre des communes, au fil de ces projets de loi, de ces promesses puis de ces changements. Pourquoi n'y a‑t‑il pas un calcul plus à jour, plus constant de ce qu'il en coûterait réellement au gouvernement si ceci ou cela devait se produire, pour nous permettre de bien budgétiser afin de nous assurer que le programme puisse fonctionner?
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PCC (SK)
Je comprends. Il est important que nous comprenions ces choses et que les vétérans les comprennent.
J'ai une question pour Mme Garrett-Baird.
Vous avez mentionné les différents programmes auxquels les survivants peuvent avoir accès. L'un d'entre eux est le PAAC, mais là encore, il y a un hic. On précise que c'est le vétéran qui doit s'en prévaloir.
Je peux vous dire que c'est une chose d'être le vétéran si vous êtes l'homme de la famille qui peut continuer à faire des choses comme pelleter et tondre le gazon, mais s'il n'est soudainement plus là et que la femme… Je peux attester du fait que j'aurais du mal à assumer ces responsabilités, mais ici, tout dépend à nouveau du fait que la conjointe en a eu besoin ou non avant son décès. Cela me semble déraisonnable. Si nous nous soucions vraiment de combler les besoins des conjoints des vétérans… et vous avez raison, comme M. Crabtree l'a dit, nous parlons de septuagénaires, d'octogénaires et maintenant parfois de nonagénaires.
Monsieur le président, peut-elle répondre brièvement?
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PCC (SK)
Merci beaucoup, monsieur le président.
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PCC (SK)
Avons-nous perdu mon ami?
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