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PCC (AB)
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2020-07-22 13:17 [p.2713]
Madame la présidente, je vais partager mon temps de parole avec la doyenne de notre caucus, la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke.
J'ai une question de la part de Darryl, un petit entrepreneur de ma circonscription. Lorsqu'il a examiné le programme de subvention salariale d'urgence, il a remarqué que, selon l'information fournie sur le site Web, il lui serait plus difficile et compliqué d'embaucher davantage d'employés. Je m'explique. Selon ce programme, une entreprise doit respecter des périodes de demande. Si Darryl embauche quelqu'un le 15e jour du mois, il n'obtiendra pas d'argent pour la période entre le 1er et le 14 du mois. Ce n'est généralement pas un problème, vu qu'on ne paie pas une entreprise si elle n'a embauché personne, mais cela signifie que si Darryl embauche quelqu'un après la mi-période de demande, il perdra deux semaines d'aide financière.
Ma question s'adresse au ministre des Finances. Les amendements proposés au projet de loi C-20 corrigeront-ils ce problème?
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PCC (AB)
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2020-07-22 13:18 [p.2714]
Darryl dirait que ce n'est pas une calculatrice qu'il faut pour comprendre les dispositions du projet de loi C-20 modifiant la Subvention salariale d'urgence du Canada, mais bien un diplôme en informatique quantique.
Je voudrais savoir quelque chose concernant sa situation à lui, qui correspond à l'exemple 22 dans le site Web. Des employés peuvent avoir été mis à pied temporairement ou travaillent peut-être par intermittence. S'ils ne travaillent pas pendant deux semaines, mais que l'entreprise les rappelle au travail, la totalité de leur rémunération pour la période de 30 jours n'est pas admissible à la subvention, ce qui est vraiment pénible pour les entreprises qui essaient de continuer à fonctionner.
Je pose ma question au ministre des Finances encore une fois: les modifications prévues dans le projet de loi C-20 résolvent-elles ce problème que rencontrent les entreprises?
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PCC (AB)
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2020-07-21 14:46 [p.2695]
Monsieur le Président, la réserve nationale d'équipement de protection individuelle existe depuis au moins 1952. Elle contient des respirateurs, des couvertures, des serviettes, de l'équipement de protection individuelle, des antibiotiques et d'autres produits essentiels. Pour des raisons de sécurité, le gouvernement libéral prétend maintenant qu'il nous est interdit de savoir combien d'équipement de protection individuelle il y avait dans la réserve entre 2016 et 2020, avant la pandémie virale. Je n'avais pas réalisé que le fait de demander au gouvernement combien de serviettes la réserve contenait en 2018 représentait risque pour la sécurité nationale.
La question suivante s'adresse à la ministre de la Santé: quelle raison de sécurité justifie que l'on ne divulgue pas les anciennes réserves d'équipement de protection individuelle?
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PCC (AB)
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2020-07-20 14:46 [p.2607]
Monsieur le Président, nous y voici encore une fois. La SCHL a versé 250 000 $ à un groupe désignant les propriétaires de logement comme des gagnants à la loterie pour évaluer de quelle façon on pourrait leur faire payer plus d'impôts. Le ministre prétend que les libéraux n'envisagent pas d'impôt sur les gains en capital. Or, on se souviendra que, avant la dernière élection, dans un document énonçant les priorités du caucus de l'Ontario pour la plateforme de 2019, cette option fiscale était envisagée par nul autre que le secrétaire parlementaire actuel de ce même ministre. L'étude de la SCHL porte sur l'imposition de la valeur nette du logement.
Le gouvernement mettra-t-il fin à cette mascarade et promettra-t-il de n'imposer aucune nouvelle forme d'impôt ni aucune hausse d'impôt sur la résidence principale des propriétaires de logement?
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PCC (AB)
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2020-04-20 13:17 [p.2176]
Monsieur le Président, comme d'autres députés, je ferai écho aux observations du député de Regina—Qu'Appelle, le chef de l'opposition officielle de Sa Majesté, en disant que nos pensées et nos prières accompagnent les victimes de la fusillade de cette fin de semaine. Cette tragédie rappelle aux députés à quel point la vie sur Terre est précieuse et brève.
Les membres de mon caucus m'ont chargé de parler en leur nom durant cette période de questions, de faire part de leurs réflexions et de rapporter ce que nos concitoyens nous disent sur les divers programmes de subventions visant à compenser une partie des coûts liés aux fermetures et les politiques à l'intention des Canadiens qui souffrent parce qu'ils ne peuvent pas travailler ou être avec leur famille parce qu'on leur a demandé de s'isoler.
Depuis des semaines, je me penche sur le cas d'électeurs cherchant à être rapatriés, plus particulièrement du Pérou. Je veux m'assurer de remercier le ministre des Affaires étrangères de son travail dans ce dossier, qui a permis le rapatriement de ces nombreux Canadiens. Ce n'était pas une tâche facile.
Avant de parler de certaines des remarques que j'ai entendues au sein de mon caucus dernièrement, je mentionnerai les Parlements virtuels. En tant que président d'un des plus grands caucus de cette enceinte, caucus qui inclut les sénateurs conservateurs, c'est une question que je dois aborder. Je peux dire à la Chambre la forme que prendra un Parlement virtuel et les problèmes et les difficultés qui découleront de la tenue d'une séance comptant plus de 150 participants, y compris les très rares membres du personnel qui seront autorisés par notre caucus à y participer.
Dans ma circonscription, il y a un foyer pour personnes âgées qui a été touché par la propagation de la COVID-19: le McKenzie Towne Continuing Care Centre. Je souhaite remercier le personnel et dire aux aînés vivant dans cet établissement que nos pensées les accompagnent pendant cette période.
De nombreux aînés de cette résidence sont décédés. Je voudrais toutefois prendre quelques minutes pour parler de Keith Earl van Vliet, qui est âgé de 93 ans. Après avoir reçu un résultat positif au test de la COVID-19, il a recouvré la santé aujourd'hui même. Je tenais donc à le saluer. J'en parle aussi parce qu'il vient d'une longue lignée de loyalistes qui ont traversé la frontière vers le Canada il y a des siècles. Même si le nom van Vliet n'est pas typiquement québécois, les membres de sa famille ont été des loyalistes du Québec pendant plusieurs générations avant de déménager dans l'Ouest. Ils sont très fiers de leurs origines. Ces loyalistes anglophones ont décidé de s'exprimer en français. Keith Earl van Vliet est le descendant de cette longue lignée. Je tenais à parler de cette famille et à souligner que son patriarche est maintenant guéri.
Tous les jours, à 15 heures, des gens de ma circonscription se rendent devant la résidence. Tout en respectant l'éloignement physique, ils encouragent les résidants pour leur remonter le moral. Vendredi, ils ont organisé un spectacle de camions monstres. Samedi, quelques gentils dinosaures ont défilé à l'extérieur. C'est important de parler de ces initiatives. Elles font plaisir aux aînés et au dirigeant de la résidence, tout comme aux membres du personnel touchés.
On dit que le fait de présider le caucus conservateur à la Chambre équivaut à porter une couronne d'épines. Je confirme que c'est bel et bien le cas. Ce n'est pas une sinécure. Le pays vit actuellement une situation sans précédent — une pandémie virale. Par le passé, le Parlement a continué de siéger au cours de nombreuses périodes difficiles, dont des guerres mondiales, de grandes dépressions, des récessions très graves, ainsi que des pandémies.
Les députés ont un devoir à remplir. Nous nous sommes tous portés candidats à une charge publique en sachant que, à l'occasion, nous devrions prendre la décision difficile d'être séparés de notre famille et de demander aux membres de notre personnel d'en faire parfois plus que ce à quoi ils s'attendaient au départ. Je sais que je dépends du travail des employés de mon bureau pour que le caucus conservateur puisse continuer de se réunir virtuellement. Ce n'est toutefois pas la même chose que de se réunir en personne. C'est totalement différent.
Tous les programmes annoncés jusqu'ici par le gouvernement ont été modifiés à un moment ou à un autre, que ce soit à l'occasion de la conférence de presse que le premier ministre tient le matin ou au cours de séances d'information techniques. Nous sommes toujours informés après coup, qu'il s'agisse du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, de la Subvention salariale d'urgence du Canada ou de la Prestation canadienne d'urgence, programmes dont profitent bon nombre de nos concitoyens.
Ces changements ont souvent été proposés par les partis de l'opposition, autant par notre caucus que par les autres, et l'objectif n'était pas de critiquer les différentes mesures, mais bien d'y apporter des améliorations afin qu'elles soient réellement adaptées aux personnes qui communiquent avec nous. Au quotidien, le volume d'appels à mon bureau a doublé, et je reçois environ trois fois plus de courriels que d'habitude. Dans la plupart des cas, s'il s'agissait de problèmes faciles à régler, les gens communiqueraient avec Service Canada, à condition d'arriver à obtenir la ligne. S'il s'agissait de problèmes faciles à régler, les gens iraient en ligne se connecter à leur compte MonARC. Or, il s'agit chaque fois de cas particuliers, de personnes qui passent entre les mailles du filet ou de problèmes inhabituels. Il s'agit du genre de problèmes que les députés doivent régler pour les Canadiens et qu'ils doivent présenter à la Chambre, celle que de nombreux députés, actuels et passés, ont appelée la « cathédrale de la démocratie ». Dans la période actuelle, peut-être que cette description semble immatérielle et que certains pourraient penser qu'il ne s'agit que de belles paroles, mais la démocratie est un service essentiel et c'est ici qu'elle se déroule.
J'ai regardé ce que d'autres pays font. Les Parlements du Japon, de l'Italie, de la France, de l'Allemagne, de la Grèce, de la Suède, de la Finlande et de l'Union européenne se réunissent tous de façon limitée. On nous a accusés de vouloir réunir les 338 députés du Parlement. On voit bien que ce n'est absolument pas le cas. Nous siégeons à une distance respectable les uns des autres. Nous suivons les directives des organismes de santé publique.
J'ai discuté avec le Président de l'Assemblée législative de l'Alberta, qui se réunit trois fois par semaine. Évidemment, un nombre restreint de députés sont présents, mais il y a tout de même une période des questions, des discours et des périodes pour les commentaires et observations. D'ailleurs, le premier ministre de l'Alberta et le chef de l'opposition de Sa Majesté ont débattu pendant une heure de la situation en Alberta et des mesures mises en place par la province. Plusieurs Parlements au pays continuent de se réunir; nous pouvons aussi le faire.
Nos propositions ont été faites de bonne foi. La date de retour a toujours été aujourd'hui; c'est ce que nous avions convenu dès le départ. Ce n'est pas la première fois. Le 13 mars, la Chambre a convenu de se réunir de nouveau le 20 avril. Nous sommes revenus deux fois déjà pour voter des lois importantes que le gouvernement souhaitait faire adopter. Maintenant, j'espère que les députés nous pardonneront si nous ne faisons pas entièrement confiance au gouvernement, car il a tendance, quand il rédige ses projets de loi, à aller beaucoup plus loin que ce qui a été convenu entre les leaders parlementaires puis communiqué aux caucus. Nous nous attendons à ce que l'on poursuive les négociations de bonne foi, comme nous l'avons fait jusqu'ici. Notre intention a toujours été de faire valoir les droits des habitants de nos circonscriptions et les enjeux dont ils nous parlent.
Je viens de l'Ouest, mais il est question de nombreuses autres régions du pays dans les conférences téléphoniques organisées par notre caucus. Nous parlons aussi des agriculteurs, des éleveurs, des chefs de petite entreprise et des propriétaires de clubs de golf. Les temps sont durs pour tous ces entrepreneurs, et il est temps que le gouvernement découvre tout ce qu'ils font pour gagner leur vie.
Je me suis entretenu avec un propriétaire de petite entreprise de ma circonscription, un franchisé de la chaîne de restaurants OPA! of Greece. Il y a justement une fête orthodoxe. Ce monsieur, Raj Chahal, qui n'est de toute évidence pas grec, possède des restaurants. Il a perdu 60 % de son personnel, et ce, pas seulement à cause de la COVID-19, mais aussi parce que le programme de la Prestation canadienne d'urgence du gouvernement est tellement généreux que les employés choisissent de rester à la maison. Il a réussi à s'entendre avec certains d'entre eux qui sont prêts à venir travailler pour qu'il puisse continuer de servir des clients. Il y a d'autres gens qui livrent des repas à nos portes avec les services Uber Eats et DoorDash, par exemple. Je pense que tout le monde utilise ces services à l'heure actuelle. Ces services sont essentiels, tout comme la démocratie.
Avant d'aller plus loin, j'aimerais remercier nos interprètes, qui font, à n'en pas douter, un excellent travail. Je veux remercier les greffiers, les agents de sécurité et les responsables de la sécurité de la TI. Certaines de ces personnes seraient dans cet édifice, que la Chambre siège ou non.
En ce qui concerne les Parlements virtuels, nous tenons des réunions de caucus virtuelles tous les mercredis, comme d'habitude, et plus souvent au besoin. C'est l'usage. Nous avons des services d'interprétation pour ces réunions.
Nous avons des services d'interprétation lors de nos rencontres de caucus. Les députés de mon caucus ont voulu que je sois leur président. Nous sommes un pays bilingue et je veux m'assurer que nous pouvons faire notre travail à la Chambre des communes dans les deux langues officielles de notre pays.
Cependant, je ne peux pas y parvenir tout seul et je dépends des interprètes à la Chambre. Chaque mercredi, je leur demande de venir à la Colline du Parlement. En effet, je viens de comprendre de leur directeur que les interprètes sont obligés de se présenter sur place, à la Chambre ou en comité, pour faire leur travail. Chaque mercredi, notre caucus se réunit et nous bénéficions donc de services d'interprétation. Je demande à mon personnel et aux membres des Services informatiques de se présenter à la Colline pour nous aider à faire notre travail. Nous respectons bien sûr les consignes de distanciation sociale et physique, mais il faudra que des membres du personnel de la Chambre soient ici, et ce, que nous siégions en personne ou virtuellement.
Je préside un caucus conservateur de 150 personnes, qui regroupe 121 députés, plus de 20 sénateurs et certains membres de notre personnel politique que notre caucus a autorisé à assister à nos appels. Il n'est pas facile de tenir de telles rencontres et il n'y a qu'à voir comment se déroulent jusqu'ici les réunions virtuelles du Comité permanent de la santé et du Comité permanent des finances pour constater les grandes difficultés que soulèvent ces rencontres.
Il n'est pas évident de faire un rappel au Règlement lors d'une réunion virtuelle de comité. Au-delà de la question de l'interprétation vers l'anglais ou le français, il y a plusieurs boutons à manipuler afin d'être compris par les autres députés. Je ne pense pas ici seulement aux députés unilingues francophones, mais aussi aux députés unilingues anglophones. Parfois, je dois servir d'interprète pour mes députés, ce qui ralentit nos rencontres: une rencontre qui devrait durer de une à deux heures peut durer entre quatre et cinq heures. Personne ne veut participer à un appel pendant quatre ou cinq heures, et je constate que le président du Conseil du Trésor hoche la tête pour signifier qu'il est d'accord avec moi.
Dans le cas d'un Parlement virtuel regroupant 338 députés de partout au pays, dans leur maison ou leur bureau de circonscription, nous aurons des problèmes de décalage et nous perdrons des appels. Certains députés ne pourront pas se connecter, alors que d'autres ne comprendront pas ce qui se dira. Ces problèmes surviennent déjà lors de nos propres réunions de caucus, durant lesquelles même certains députés de grandes villes au Canada ont de la difficulté à entendre ce que leurs collègues disent. Il y a tellement de choses qui peuvent aller mal durant une rencontre virtuelle et qui feront que cela ne fonctionnera pas. Cependant, j'entends le leader du gouvernement à la Chambre des communes dire que nous allons en pratique ignorer le travail réalisé par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et passer directement à un Parlement virtuel.
Parfois, un député veut poser une question au greffier. Dans un Parlement virtuel, comment pourrons-nous le faire sans interrompre les discussions de la Chambre? Il m'a fallu près de quatre ans pour apprendre toutes les procédures de la Chambre suffisamment bien pour pouvoir défendre mes droits de député et les privilèges de mes concitoyens. Comment les députés sont-ils censés y parvenir dans le cadre d'un Parlement virtuel?
Dans une Chambre virtuelle, rien n'empêche les ministres ou les députés de se faire donner des réponses ou des informations par des personnes qui seraient à côté d'eux. Nous nous attendons à ce qu'absolument tous les ministres se soient un tant soit peu préparés à répondre à nos questions. Nous n'essayons pas de satisfaire notre curiosité personnelle. Nous tentons d'obtenir des réponses au nom de nos concitoyens, qui veulent savoir pourquoi leur entreprise est oubliée par certains programmes gouvernementaux. Ils nous demandent pourquoi, à titre de propriétaires uniques, ils tombent entre les mailles du programme.
J'ai reçu un appel, auquel je compte bien répondre, au sujet du régime enregistré d'épargne-invalidité. Personne ne répond aux appels à ce sujet en ce moment. Les bureaux sont fermés, mais le régime fonctionne toujours. Les gens doivent appeler pour confirmer que toutes les transactions ont bien été effectuées, mais il n'y a personne pour leur répondre en ce moment.
Nous ne demandons pas l'impossible. Je remercie les membres du personnel qui sont ici pour veiller au bon fonctionnement de notre démocratie et permettre aux députés d'être présents. Nous nous acquittons de nos tâches et nous réagissons aux enjeux de santé publique de façon responsable. Nous aurions peut-être pu négocier un séjour d'un mois pour les députés, afin que ceux qui viennent à Ottawa puissent y rester et ne pas avoir à retourner dans leur circonscription.
Le Parlement, c'est le lieu important où nous obtenons des réponses du gouvernement, où nous effectuons des travaux qui ne peuvent pas être faits sur Twitter ou Facebook, et où différentes personnes échangent des idées. Une bonne partie de nos débats politiques prennent maintenant place dans les médias sociaux, mais il y a des travaux qui ne peuvent être menés que dans cette enceinte, et au nom des habitants de nos circonscriptions.
C'est un honneur et un privilège pour nous d'avoir été choisis par les habitants de nos circonscriptions pour venir ici effectuer ces travaux en leur nom. C'est ce qu'ils attendent de nous. D'ailleurs, depuis le début de la séance d'aujourd'hui, j'ai reçu plusieurs messages textes et courriels d'habitants de ma circonscription qui m'ont dit qu'ils voulaient que je sois présent dans cette enceinte. J'entends un député d'en face dire que non, mais je suis bel et bien en possession de ces messages, de ces courriels. Mes concitoyens s'attendaient à ce que je vienne ici et que je m'exprime en leur nom. Je suis également conscient que je dois parler au nom des autres députés de mon caucus qui ne sont pas présents pour représenter leurs électeurs et soulever les problèmes concernant de nombreux programmes gouvernementaux.
Nous sommes nombreux à cultiver nos relations avec les ministres et à faire tout notre possible pour attirer leur attention sur un dossier en particulier, lorsqu'un citoyen est passé entre toutes les mailles du filet. Nous avons voté pour les projets de loi contenant les vastes mesures proposées par le gouvernement. Nous les avons adoptés rapidement. En fait, si le débat actuel peut se tenir aujourd'hui, c'est que nous avons accepté le dépôt immédiat de la motion. Nous avons dit au gouvernement qu'il n'avait pas besoin de nous donner un préavis et que nous étions prêts à débattre immédiatement de la motion et des mesures qu'elle contient. Nous convenons que nous nous trouvons dans une situation inhabituelle, mais les leaders parlementaires n'ont pas pu parvenir à un consensus au préalable.
Notre caucus est très actif et tient à être entendu. Nous souhaitons avoir l'occasion de vérifier si les ministres sont bien renseignés. Par nos questions, nous voulons nous assurer qu'ils réfléchissent et qu'ils ne sombrent pas dans le panurgisme.
Au Royaume-Uni, le leader parlementaire du gouvernement conservateur, Jacob Rees-Mogg, a déclaré qu'il appréciait le fait que la Chambre continuait de siéger. Maintenant, la Chambre siégera de manière virtuelle, une option que nous devrions envisager. Des écrans seront installés. Le premier ministre et le conseil des ministres devront être à la Chambre.
Je ne sais pas comment nous pourrions appliquer cette option ici, et si cela serait possible du point de vue des TI, ni combien de personnes seraient nécessaires pour y parvenir, mais Jacob Rees-Mogg a indiqué qu'il voulait éviter la pensée unique de la part de ses ministres ou de son parti. C'est le but que nous visons. Nous essayons d'améliorer le processus décisionnel et les mécanismes stratégiques utilisés par le gouvernement à l'heure actuelle et qui ont une incidence sur certains secteurs industriels et toutes les pertes d'emploi. Cela concerne les habitants de nos circonscriptions qui se retrouvent au chômage tout en tombant entre les mailles du filet des divers programmes du gouvernement. Cela concerne les propriétaires, dans le secteur autant résidentiel que commercial, qui tombent entre les mailles du filet.
Je vais passer au français pour m'assurer que tout le monde comprend. Nous sommes un pays bilingue. Nous sommes censés travailler dans les deux langues officielles à la Chambre et dans le cadre de tous les travaux parlementaires et des comités.
Je veux que le gouvernement, comme vous, monsieur le Président, défende nos droits et nos privilèges, pas seulement pour nous, mais aussi pour les futurs députés, afin que nous puissions travailler dans les deux langues officielles, proposer des motions et des amendements et faire tous les travaux parlementaires que nos concitoyens veulent que nous fassions. C'est d'une grande importance.
Comme je l'ai dit, je préside un caucus de près de 150 personnes lors de rencontres virtuelles chaque semaine. Ce n'est pas facile de faire en sorte que 150 personnes puissent suivre l'ordre du jour, poser des questions et faire des commentaires pour contribuer aux travaux parlementaires. Je pense donc que ce sera un énorme défi. Le gouvernement dit qu'on va immédiatement passer à un Parlement virtuel, sans laisser la chance au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de décider comment cela devrait fonctionner et si cela devrait fonctionner de cette façon.
En conclusion, il est important de souligner que nous sommes ici pour travailler pour nos concitoyens. Ce n'est pas du tout pour faire avancer nos carrières politiques ni pour faire des sondages. Nous sommes ici pour nous assurer que toutes les politiques et tous les programmes du gouvernement aident vraiment les gens qui en ont besoin durant cette pandémie, alors que le gouvernement a forcé la majorité des entreprises du secteur privé à fermer leurs portes.
Je vous remercie, monsieur le Présdient, de cette occasion de m'adresser à la Chambre.
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PCC (AB)
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2020-04-20 13:38 [p.2179]
Monsieur le Président, je remercie la députée de Salaberry—Suroît de sa question.
Tous les membres de notre caucus conservateur, en particulier ceux du Québec comme le député de Portneuf—Jacques-Cartier, défendent les droits et la santé des Québécois et des Québécoises. J'assure à la députée que les députés québécois de notre caucus me rappellent chaque jour les défis et les préoccupations du Québec, et le besoin que nos rencontres se déroulent de façon efficace dans les deux langues officielles, en respectant la langue de Molière.
Nous avons à la Chambre des procédures pour éviter que tous les 338 députés soient obligés d'être ici en même temps. Nous avons été accusés de vouloir cela, mais on peut voir que ce n'est pas le cas. Nous pouvons notamment recourir au pairage de députés par l'intermédiaire des whips à l'occasion de votes. Nous pouvons ainsi réduire le nombre de députés requis pour qu'ait lieu une séance du Parlement du Canada.
Je sais que le plus grand rêve du Bloc est de voir le Parlement canadien fermé pour les prochains mois, mais nous ne pensons pas que c'est une bonne idée. Ce n'est pas une bonne idée pour les Québécois est les Québécoises ni pour tous les électeurs de nos circonscriptions qui nous demandent de faire notre travail.
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PCC (AB)
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2020-04-20 13:41 [p.2180]
Monsieur le Président, je remercie le député de Rosemont—La Petite-Patrie de sa question.
Pour ce qui est des questions qu'il attend comme porte-parole du NPD de poser au ministre du Patrimoine, je suis sûr qu'il a une expérience comparable à la mienne, à savoir que les ministres de l'autre côté ne répondent pas à nos questions, mais qu'ils ne font que parler. Beaucoup de mots sont échangés de part et d'autre, mais nous n'obtenons généralement que peu de réponses à nos questions. Il est toujours possible d'envoyer un courriel à un ministre, mais c'est une démarche qui est secrète et qui manque de transparence. Le gouvernement ne rend pas de comptes en public devant tous les gens du pays et c'est là la grande différence.
Nous pourrions faire cela par l'entremise d'un Parlement virtuel et nous ne disons pas non. Cependant, nous voulons voir le Comité des procédures et des affaires de la Chambre faire son travail et nous expliquer comment cela fonctionnerait et s'il s'agit de la meilleure option. De plus, je rappelle à mon collègue qu'il y a 121 députés conservateurs à la Chambre et que nos rencontres virtuelles de caucus fonctionnent plus ou moins bien jusqu'à maintenant. Le Canada est un grand pays et plusieurs de nos collègues sont dans des régions éloignées, où ils ne disposent pas d'une connexion Internet leur permettant de travailler de manière efficace et de participer aux réunions de leur caucus parlementaire.
Je pense que plusieurs députés, ainsi que le leader du gouvernement à la Chambre des communes et le chef du NPD, n'ont pas assez réfléchi à comment fonctionnerait un Parlement virtuel dans la pratique. C'est pour cela qu'existe le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui peut entendre des témoins. Je pense d'ailleurs que le Comité n'a pas encore décidé quels témoins il inviterait pour étudier comment tout cela fonctionnerait pour la Chambre des communes.
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PCC (AB)
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2020-04-20 13:44 [p.2180]
Madame la Présidente, je suis heureux de vous voir occuper le fauteuil.
Je répondrai au député que c'est exactement ce que j'essaie de dire. Je veux que chaque député se fasse entendre et soit en mesure de participer au sein d'un Parlement virtuel. Les députés croient-ils toutefois que le dispositif permettant les connexions par satellite pourra être installé en un clin d'oeil ou que plus personne n'aura besoin de se déplacer grâce à ces connexions? Je me souviens d'une réunion de notre caucus, tenue il y a longtemps, où je me suis plaint avec véhémence auprès de la Présidence des défaillances de la cabine d'interprétation. L'équipement installé dans la pièce ne fonctionnait pas.
Combien d'employés responsables des technologies de l'information devront se présenter dans cet édifice et d'autres immeubles de la Cité parlementaire pour que nous soyons en mesure de tenir des réunions virtuelles où chaque député pourra participer? Participer, ce n'est pas seulement écouter. Il faut aussi avoir la possibilité de prendre part pleinement à la réunion dans la langue de son choix. Il ne faut pas l'oublier.
Le député était prêt à laisser les leaders à la Chambre des partis reconnus décider quand la Chambre devrait se réunir de nouveau. Nous avons convenu que nous étudierions aujourd'hui des motions et un amendement pour déterminer comment le Parlement fonctionnera au cours des prochaines semaines. C'est exactement ce que les Canadiens attendent de nous. C'est exactement ce qu'ils veulent que nous fassions. Nous sommes réunis aujourd'hui. Nous allons régler les questions sans tarder et faire en sorte que le gouvernement rende des comptes.
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PCC (AB)
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2020-04-20 13:46 [p.2180]
Madame la Présidente, je confirme qu'elles ne se sont pas déroulées sans difficulté, mais j'aime bien être capable de mettre en sourdine le microphone quand je le désire, ce qui est impossible en personne. Je suis certain que vous trouvez cela malheureux vous aussi, madame la Présidente, et le Parlement virtuel offre la possibilité de faire une telle chose.
Les Canadiens s'attendent à ce que nous puissions tenir une rencontre de 20 personnes sur Zoom, Skype ou un autre logiciel quelconque, et cela fonctionne assez bien. Toutefois, lorsqu'il est question de tenir une vidéoconférence avec 338 personnes, il faut confirmer l'identité des gens et fournir des services d'interprétation. Il faut que les députés soient capables d'échanger pour apporter des changements à l'ordre du jour et, à la Chambre, dans ce cas-ci, pour invoquer le Règlement ou proposer des changements. Nous constatons les difficultés que connaissent les comités parlementaires, et il ne s'agit que de deux comités par semaine, où il faut, selon ce qu'on m'a dit, de 45 minutes à une heure de préparation avant la réunion. La Chambre compte 30 comités, sans compter les comités mixtes avec le Sénat.
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a encore beaucoup de travail à faire pour déterminer comment procéder pour 338 députés.
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PCC (AB)
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2020-04-20 14:35 [p.2189]
Monsieur le Président, Tony Gareau, Marlee Gagnon, Carolyn Turner et Paul Ledaire sont tous des professionnels de la santé qui exploitent une petite entreprise dans ma circonscription, mais à cause des trous dans la grille d'admissibilité, aucun d'eux n'a pu bénéficier du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et ne pourra toucher la subvention salariale. Des dizaines de milliers de petites entreprises sont encore exclues de ces programmes parce que le gouvernement refuse de reconnaître les dividendes comme un revenu d'emploi. Les conservateurs n'ont pas cessé de demander au gouvernement de corriger le problème.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de considérer les dividendes comme une forme de salaire que se versent les entrepreneurs? Ils pourraient ainsi avoir droit aux programmes d'urgence dont ils ont si désespérément besoin.
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PCC (AB)
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2020-04-20 14:37 [p.2189]
Monsieur le Président, selon les données de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, le tiers des petites entreprises canadiennes fermeront définitivement leurs portes si le gouvernement tarde plus longtemps à leur verser une aide financière. Des programmes de prêts à la petite entreprise, établis par l'intermédiaire de la Banque de développement du Canada et d'Exportation et développement Canada sont absolument nécessaires, mais beaucoup de propriétaires de petites entreprises craignent qu'ils ne suffisent pas à les sauver.
Le ministre des Finances, ou n'importe quel autre ministre, peut-il indiquer combien de petites entreprises ont reçu du financement de la Banque de développement du Canada et d'Exportation et développement Canada, au-delà du nombre de prêts habituellement accordés aux entreprises? Comment le gouvernement s'y prend-il pour accélérer le déploiement du programme?
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PCC (AB)
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2020-04-20 17:09 [p.2212]
Madame la présidente, parmi les mesures d'aide annoncées par le gouvernement pour le secteur de l'énergie, on compte 1,72 milliard de dollars pour l'assainissement des puits de pétrole et de gaz orphelins, le Fonds de réduction des émissions et le Programme de crédit aux entreprises. La première idée vient en fait du projet de loi C-221, présenté par la députée de Lakeland. Elle a été suggérée par une députée conservatrice. Le problème, c'est que selon l'évaluation du coût du projet de loi d'initiative parlementaire à l'origine de cette mesure, réalisée par le directeur parlementaire du budget, le secteur privé devra investir au moins 30 milliards de dollars pour se prévaloir de cet argent. Étant donné que le cours du pétrole West Texas Intermediate, ou WTI, est descendu aujourd'hui jusqu'à -40,32 $, quand les Albertains peuvent-ils s'attendre à recevoir le reste de l'aide prévue pour le secteur de l'énergie?
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PCC (AB)
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2020-04-20 17:10 [p.2212]
Madame la présidente, j'aimerais terminer cette citation. Le premier ministre Kenney a aussi dit qu'il s'agissait d'un premier pas dans la bonne direction. Sonya Savage, la ministre albertaine de l'Énergie, a aussi déclaré à CTV News qu'elle aimerait voir immédiatement le reste des mesures.
Comme je l'ai dit, le prix du West Texas Intermediate a chuté aussi bas que -40,32 $. La situation devrait se rajuster demain, ce qui signifie que le cours à terme pour le mois de mai devrait se situer autour de 20 $ le baril à compter de demain.
Le secteur de l'énergie et ses travailleurs se fient notamment aux déclarations du premier ministre et de ses ministres au sujet du programme de liquidités offert par l'entremise de la BDC. Ce programme est destiné aux PME, mais la BDC ne mentionne aucun critère relatif à la taille des entreprises, que ce soit sur son site Web ou ailleurs.
Quels critères les PME du secteur pétrolier et gazier devront-elles satisfaire pour être admissibles à cette aide dont elles ont besoin?
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PCC (AB)
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2020-04-20 17:12 [p.2213]
Madame la présidente, avec tout le respect que je dois à la ministre, celle-ci n'a pas tout à fait répondu à ma question. Je lui ai demandé quel critère on utilise pour déterminer la taille des entreprises. Aux États-Unis, le programme de subvention salariale définit les petites entreprises comme étant celles qui comptent 500 employés ou moins. Il semble que tout est plus gros aux États-Unis.
Je répète la question: pour ce qui est des prêts de la BDC auxquels les petites et moyennes entreprises du secteur pétrolier et gazier souhaitent avoir accès, quel est le critère qui permet de déterminer la taille des entreprises? Est-ce que ce sont les salaires? Est-ce que ce sont les revenus? S'agit-il des équivalents temps plein? Je saurais gré à la ministre de me donner le chiffre exact.
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PCC (AB)
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2020-04-20 17:13 [p.2213]
Madame la présidente, parmi les annonces, la BDC a déclaré qu'elle ne consentirait des prêts qu'à des exploitants qui étaient financièrement viables avant la conjoncture économique actuelle. J'aimerais savoir quel jour le gouvernement a utilisé pour déterminer cette viabilité.
Le cours du pétrole WTI est actuellement de -40 $ et on s'attend à ce qu'il continue de chuter. Je tiens simplement à rappeler au gouvernement que le premier ministre de l'Alberta, Jason Kenney, a mentionné que, cette année, on s'attendait à ce que le Western Canadian Select atteigne un prix négatif. Si le prix du WTI est négatif, le prix du Western Canadian Select sera également négatif. Par conséquent, à quel moment détermine-t-on la viabilité financière? À quelle date a-t-elle été déterminée?
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