Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Lib. (BC)
Monsieur le Président, je suis ravi de parler du budget de 2019, un budget qui aide les Canadiens à prospérer et à accéder à une classe moyenne prospère.
L’abordabilité du logement occupe une grande place dans ce budget, parce que les Canadiens nous ont dit que l’augmentation du coût du logement est l’un des plus grands obstacles pour réussir dans la vie. L’offre de logement n’a pas suivi la demande, ce qui a fait augmenter les coûts au point où trop de familles n'ont plus les moyens de se trouver un endroit adéquat où loger. Cela signifie qu’elles n’ont pas la base sûre et stable dont elles ont besoin pour trouver du travail, étudier, élever leur famille et contribuer à leurs communautés.
C’est pourquoi le gouvernement a créé une stratégie nationale sur le logement qui comporte plusieurs initiatives destinées à stimuler l’offre de logement, en mettant principalement l’accent sur les besoins des populations les plus vulnérables. Ces programmes ont déjà une incidence sur les collectivités à la grandeur du pays en offrant à un plus grand nombre de Canadiens des logements locatifs sûrs et abordables. En fait, le budget de 2019 prévoit l’élargissement du fructueux programme de financement de la construction de logements locatifs, ce qui augmentera considérablement l’offre de logements locatifs et, en retour, réduira le coût des loyers.
Aujourd’hui, j’aimerais parler d’un programme novateur du budget facilite l'achat d'une première propriété pour les jeunes Canadiens. Que l’on soit propriétaire ou locataire, c’est notre foyer, mais de nombreux Canadiens aspirent à être propriétaires de leur demeure. Lorsqu’ils achètent leur première maison, les nouveaux acheteurs libèrent un logement loué, ce qui aide à faire baisser le coût de la location pour ceux qui sont à la recherche d’un logement.
Malheureusement, pour trop de Canadiens, l’achat d’une maison est de plus en plus difficile. À compter de septembre, l’Incitatif à l’achat d’une première propriété aidera davantage de jeunes Canadiens à acheter leur premier foyer en réduisant leurs paiements d’hypothèque. Les acheteurs d’une première habitation admissibles qui ont le montant minimal de la mise de fonds pour une hypothèque assurée demanderaient à la Société canadienne d’hypothèques et de logement de financer une partie de leur achat d’habitation au moyen d’un prêt hypothécaire avec participation.
Le nouveau programme offrira un financement de 5 % du prix d’achat d'une maison existante et 10 % de celui d'une maison neuve. Au lieu de faire des paiements mensuels continus sur la portion du prêt hypothécaire avec participation, les acheteurs rembourseraient le montant de l’Incitatif à une date ultérieure. Ainsi, les coûts mensuels des nouveaux acheteurs resteront bas de sorte qu’ils auront de l’argent pour leurs dépenses courantes.
À l’heure actuelle, on met la dernière main aux détails du programme, qui seront annoncés à la fin de l’année. Cependant, je peux dire à mes collègues à la Chambre que, pour les familles qui achètent une maison de 400 000 $, ce programme pourrait représenter une épargne de 228 $ par mois et jusqu’à 2 700 $ par année, par famille.
Les fonctionnaires du ministère des Finances et de la SCHL ont travaillé très fort pour mettre au point un programme équilibré qui atteint notre objectif d’aider les acheteurs d’une première maison sans miner ce que nous avions déjà accompli par le truchement de mesures visant à éviter les emprunts excessifs et à limiter l’inflation du prix des maisons. Ce programme accomplit cela en visant particulièrement ceux qui ont le plus besoin d’aide.
Les jeunes Canadiens qui ont un revenu familial annuel de 120 000 $ ou moins arrivent difficilement à se permettre l’achat une maison. Ce programme veille à ce qu’ils ne contractent pas une trop lourde dette en limitant le montant total qu’ils peuvent emprunter à quatre fois leur revenu. De plus, afin d’éviter que le programme ne contribue pas à l’inflation du prix des maisons, nous avons établi un plafond de 1,2 milliard de dollars sur les trois prochaines années. L’effet d’inflation sera minime, moins de 0,5 % tout au plus.
Le programme rendra l'accession à la propriété plus abordable pour les jeunes Canadiens, et ce, plus efficacement que les mesures qui ont été proposées par d'autres personnes. Le fait de réduire le taux utilisé pour les simulations de crise de l'assurance prêt hypothécaire ou de porter à 30 ans la période d'amortissement maximale n'aurait mené qu'à l'augmentation de l'endettement des Canadiens. L'inflation des prix des logements aurait été cinq ou six fois plus élevée que la hausse maximale anticipée avec l'Incitatif à l'achat d'une première propriété.
Enfin, en doublant l'incitatif accordé aux acheteurs d'une propriété neuve, le nouveau programme encourage la croissance de l'offre afin de pouvoir répondre à la demande, ce qui fait en sorte que les prix restent bas pour l'ensemble des Canadiens.
Le programme sera efficace dans tous les marchés, y compris à Vancouver et à Toronto. Même en tenant compte du plafond établi à quatre fois le revenu du ménage, les acheteurs d'une première maison auront accès à cette possibilité. Ce ne sera peut-être pas un condo à Yaletown ou une maison à Riverdale, mais il existe des propriétés pour premiers acheteurs dans les deux régions métropolitaines. Le programme pourrait servir dans ces cas. En fait, selon les données de l'an passé, plus de 2 000 acheteurs auraient été admissibles à l'Incitatif à l'achat d'une première propriété à Toronto. Ils auraient été plus de 1 000 dans le Grand Vancouver.
Le budget de 2019 établira aussi un fonds pour aider les fournisseurs existants de prêts hypothécaires avec participation à élargir la portée de leurs activités et pour encourager de nouveaux acteurs à entrer sur le marché. Le fonds, qui sera administré par la SCHL, versera jusqu'à 100 millions de dollars en prêts sur cinq ans.
Notre appui aux Canadiens qui cherchent à acheter leur première maison ne s'arrête pas là. Le budget de 2019 permet également aux acheteurs d'une première habitation d'investir une plus grande portion de leur REER en faisant passer le plafond de retrait du Régime d'accession à la propriété de 25 000 $ à 35 000 $.
Nous avons aussi proposé le nouveau défi d'offre de logement. L'initiative de 300 millions de dollars aidera les municipalités et d'autres intervenants à trouver des façons d'éliminer les obstacles à la création de logements.
Infrastructure Canada et la SCHL travailleront ensemble à l'élaboration des nouvelles mesures.
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Lib. (BC)
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à une personne de ma circonscription qui s'emploie à apporter des changements positifs. Il s'agit de Daphaney Doss, de la Première Nation Xaxli'p. Daphaney se prépare pour son deuxième défi du Great Cycle Challenge, un périple à vélo visant à recueillir des dons pour la lutte contre le cancer. L'an dernier, elle a parcouru 250 kilomètres et amassé 1 300 $.
Daphaney est une véritable source d'inspiration. Elle participe à cet événement pour honorer la mémoire de deux membres de sa famille et pour attirer l'attention des gens de sa collectivité et des collectivités avoisinantes sur la lutte contre le cancer. Je tiens à remercier Daphaney pour son service communautaire exemplaire. Son travail au service des autres est une réelle source de motivation.
J'encourage Daphaney à poursuivre son excellent travail. Nous appuyons tous ses efforts.
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Lib. (BC)
Monsieur le Président, 100 000 Canadiens devraient pouvoir acheter leur première maison. Le budget de 2019 et les mesures qu'il renferme visant à améliorer l'abordabilité des logements ont déjà suscité beaucoup de réactions positives. Les Canadiens sont heureux de voir que le budget permet aux jeunes de réaliser leur rêve de devenir propriétaire et qu'il favorise la construction de nouvelles maisons.
Ainsi, Heather Tremain, la PDG d'Options for Homes, s'est exprimée en ces termes:
Le budget fédéral prévoit des mesures concrètes pour régler le problème de l'abordabilité du logement au Canada et facilitera l'accès à la propriété des Canadiens à revenu moyen.
Nous comprenons les nombreux avantages que présente le fait d'avoir un logement sécuritaire, adéquat et à prix abordable. Tout le budget de 2019 montre que le gouvernement du Canada s'occupe de nouveau du logement. Nous exécutons un plan ambitieux, global et réaliste qui va permettre de créer de nouveaux logements dont on a grand besoin, de maintenir les logements actuels à des prix abordables et d'appuyer l'achat d'une première maison. Ce plan va bénéficier aux générations à venir.
J'exhorte mes collègues des deux côtés de la Chambre à appuyer le projet de loi d'exécution du budget pour le bien de notre économie et pour une société plus inclusive et plus prospère pour tous les Canadiens.
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Lib. (BC)
Monsieur le Président, parlons de la circonscription de mon collègue. J'ai eu le privilège d'y annoncer le versement de 11,8 millions de dollars pour la construction de 67 logements abordables. Nous allons offrir des logements locatifs à un prix 30 % inférieur à celui du marché. J'ai aussi eu le privilège d'annoncer l'octroi de 7 millions de dollars pour la construction de 36 refuges destinés aux femmes et aux enfants, des logements qui seront aussi offerts à un prix 30 % inférieur à celui du marché.
Voilà les bonnes initiatives que nous prenons dans la circonscription du député.
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Lib. (BC)
Monsieur le Président, je ne pense pas que nous aurons à convaincre beaucoup de gens d'appuyer cette initiative qui n'a rien de très compliqué. Elle permettra à environ 100 000 Canadiens d'acheter une maison au cours des trois prochaines années. Nous verserons une mise de fonds de 10 % en vue de permettre aux gens qui le désirent d'acheter une habitation de 400 000 $, lorsque cette habitation est neuve. Quant aux habitations de seconde main, le gouvernement fédéral versera une mise de fonds de 5 % pour aider les acheteurs potentiels. Je pense qu'il s'agit d'une excellente nouvelle pour les acheteurs d'une première habitation.
Pour la toute première fois, le gouvernement rend l'accession à la propriété plus abordable en permettant aux gens de réduire leurs paiements hypothécaires mensuels. J'exhorte les députés des deux côtés de la Chambre à adopter cette mesure législative.
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Lib. (BC)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir mentionné le million d'emplois que nous avons créés au pays, dont 75 % sont des emplois à temps plein.
Nous avons sorti 300 000 enfants de la pauvreté. Nous avons augmenté le Supplément de revenu garanti de 10 %, ce qui a aidé 900 000 aînés, dont un grand nombre ont pu ainsi sortir de la pauvreté. Le taux de chômage est à son plus bas en 40 ans au pays. Le taux d'imposition des petites entreprises est le plus faible des pays du G7, et la liste continue.
Quand les gens travaillent, ils paient davantage d'impôts. Je pense que nous allons dans la bonne direction. Nous allons continuer d'aider les Canadiens.
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Lib. (BC)
Monsieur le Président, nous avons pu constater récemment que les effets des changements climatiques sont bien réels et qu'ils s'avèrent dévastateurs pour les collectivités partout au pays. Les Canadiens s'attendent à ce que nous prenions ces dangers au sérieux. Ils veulent nous voir effectuer les investissements nécessaires pour nous préparer à d'autres catastrophes et limiter les éventuels dégâts.
Le premier ministre ou le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités peuvent-ils informer la Chambre des investissements faits par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques, notamment en Colombie-Britannique?
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Lib. (BC)
Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole pour saluer les efforts déployés par l'InterCultural Online Health Network pour promouvoir le bien-être des collectivités multiculturelles et autochtones en Colombie-Britannique.
À l'occasion de la célébration de 10 années de service et de partenariat avec la communauté sud-asiatique, j'ai été ravi d'assister à un forum sur la santé destiné aux aînés atteints de diabète et d'hypertension et à leurs soignants. L'InterCultural Online Health Network est parvenu à réunir des intervenants clés en santé, comme le ministère de la Santé de la Colombie-Britannique et les autorités sanitaires, les fournisseurs de soins de santé, les patients et les familles. L'organisme a amorcé un dialogue sur des enjeux de soins de santé afin de sensibiliser les collectivités au moyen d'ateliers et de ressources en ligne.
J'invite la ministre de la Santé à communiquer avec les Drs Cheema et Ho, des dirigeants de l'InterCultural Online Health Network, pour établir comment mettre en oeuvre un tel réseau dans toutes les collectivités du pays.
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Lib. (BC)
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement pour présenter mes excuses, sans réserve, à la députée de Vancouver Granville. Mes commentaires étaient déplacés. Que ce soit à la Chambre ou ailleurs, il nous incombe à tous de nous traiter les uns les autres avec respect, en tout temps.
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Lib. (BC)
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je me suis rendu à Chilliwack, en Colombie-Britannique, il y a deux semaines pour annoncer la construction de 67 nouveaux logements locatifs au nom du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social. En partenariat avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement, le gouvernement a investi 11,8 millions de dollars dans ce grand projet.
Le projet est l'un des nombreux qui sont prévus en vertu de la Stratégie nationale sur le logement. En tant qu'ancien promoteur immobilier, j'ai parlé à d'innombrables Canadiens qui essaient de trouver un nouveau domicile. Tous les Canadiens méritent d'avoir un endroit sûr et abordable où vivre. Je suis heureux de représenter un gouvernement qui appuie la mise en oeuvre d'une véritable solution à la crise du logement au Canada.
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Lib. (BC)
Monsieur le Président, l'agriculture est une industrie passionnante et dynamique qui offre une foule de possibilités, mais qui comporte sa part de défis. Je prends la parole aujourd'hui pour remercier le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et Financement agricole Canada d'avoir sensibilisé la population à la santé mentale au sein de l'industrie agricole. Dans ma circonscription, Mission-Matsqui-Fraser Canyon, on trouve une forte concentration d'agriculteurs, et il est important que ces gens et leur famille reçoivent de l'aide durant les situations stressantes.
Je suis heureux de savoir que les agriculteurs auront plus facilement accès à des ressources axées sur le mieux-être, maintenant que Financement agricole Canada lance son guide sur les stratégies en matière de santé mentale. Les problèmes de santé mentale peuvent toucher tout le monde. Il est donc crucial d'avoir ces discussions.
Je suis fier de me joindre à mes collègues et aux agriculteurs pour éliminer les préjugés liés à la santé mentale.
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Lib. (BC)
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour remercier le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ainsi que le ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé d'avoir débloqué 86 millions de dollars pour lutter contre la violence perpétrée avec des armes à feu. Je sais que, dans ma circonscription, cette mesure sera appréciée puisque la violence avec armes à feu est une préoccupation grandissante depuis un certain temps. J'en ai d'ailleurs discuté avec le ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé lors de sa visite dans ma circonscription.
Comme bien des circonscriptions de notre pays, Mission—Matsqui—Fraser Canyon est à proximité de la frontière américaine. Ce financement sera essentiel pour empêcher que des armes à feu illégales entrent dans notre pays et se retrouvent aux mains de gangs. Ma circonscription connaît bien les dangers de la violence avec armes à feu, et je tiens à ce que les électeurs de ma circonscription et tous les Canadiens puissent vivre sans craindre ce type de violence.
Je suis heureux de représenter un gouvernement qui s'attaque à la violence avec armes à feu au moyen de vraies mesures concrètes.
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Lib. (BC)
Monsieur le Président, samedi dernier, c'est avec fierté que j'ai participé à la 7e marche annuelle tenue à Harrison Hot Springs dans le cadre de la campagne Surmontez la dépression. Il s'agit d'une campagne nationale de financement visant à soutenir les programmes et les services locaux en santé mentale. Elle a pris une ampleur nationale et elle comble un besoin de sensibilisation en matière de troubles de santé mentale et de lutte contre les préjugés associés à la maladie mentale.
Je tiens à féliciter les organisateurs des services communautaires Agassiz-Harrison du travail remarquable qu'ils ont accompli pour que cette activité ait lieu, ainsi que tous les bénévoles qui ont veillé au bon déroulement de la journée et les participants qui ont raconté leur histoire.
Continuons le combat ensemble.
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Lib. (BC)
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue de Winnipeg-Centre.
Je suis heureux de donner mon point de vue sur certains des amendements proposés dans le cadre de l’étude du projet de loi C-65 par l’autre Chambre.
La question du harcèlement et de la violence au travail est complexe. Les mesures requises pour éradiquer ces comportements doivent tenir compte de nombreux facteurs. Par exemple, les femmes nous disent qu’elles ne se manifestent pas parce qu’elles estiment que le risque n'en vaut pas la peine ou que c’est embarrassant. Beaucoup craignent d'en subir des conséquences. Ce qui est peut-être le plus décevant, c’est que beaucoup de travailleuses ne croient tout simplement pas qu'il puisse être utile de porter plainte.
Il faut du courage pour porter plainte. Les femmes craignent de subir des représailles ou même de perdre leur emploi, et il peut leur être extrêmement difficile de se déclarer victime quand on connaît la stigmatisation qui peut en résulter. Il est clair que, si une personne sait qu'elle peut porter plainte sans risquer d’être identifiée, elle sera moins réticente à le faire.
L’un des éléments clés de ce projet de loi est le soutien pour les employés touchés. La protection de la vie privée fait partie intégrante de ce soutien. Nous croyons que les bons résultats que l'on peut espérer du projet de loi C-65 seront étroitement liés à protection de la vie privée des personnes impliquées dans les affaires de harcèlement et de violence. C’est dans cette perspective que nous avons examiné certains des amendements proposés par l’autre Chambre.
L’autre chambre a proposé deux amendements voulant que le rapport annuel du ministre et le rapport annuel préparé par la Commission des relations de travail dans le secteur public fédéral contiennent des données statistiques sur le harcèlement et la violence, classées selon les motifs de distinction illicite en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Ces statistiques comprendraient notamment la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de l’identité sexuelle et l'état de personne handicapée.
Le gouvernement appuie l’amendement proposé visant à inclure cette information dans le rapport annuel du ministre. Toutefois, nous n’appuyons pas la modification de l’article qui s’appliquerait au rapport annuel de la Commission des relations de travail dans le secteur public fédéral. Permettez-moi de m’expliquer.
La première modification proposée concerne le rapport annuel que le ministre du Travail publierait chaque année et qui fournirait des données sur les cas de harcèlement et de violence dans les lieux de travail de compétence fédérale, y compris les lieux de travail parlementaires. La modification proposée exigerait que les données recueillies auprès des employeurs pour le rapport annuel du ministre du Travail comprennent des renseignements indiquant si une affaire donnée peut être considérée comme liée à un motif de distinction illicite. Cela fournirait des renseignements très utiles sur la nature de ces affaires afin qu’ensemble, nous puissions travailler à les prévenir.
Cependant, nous savons également que la collecte des données nécessaires présenterait certains risques pour nos collègues. Le plus grand risque serait peut-être le risque pour la vie privée des personnes qui fournissent les renseignements. C’est particulièrement vrai dans les petites organisations comptant peu d’employés, où le risque d’être identifié est très réel. Pour atténuer ce risque, la communication des renseignements serait entièrement volontaire. Il appartiendrait aux employés de décider s’ils se sentent à l’aise de divulguer des détails qui pourraient permettre de les identifier. Nous pensons que c’est la meilleure approche.
Nous estimons qu’il est important d’appuyer l’amendement visant à inclure les données dans le rapport annuel du ministre parce que nous croyons que le risque serait efficacement atténué et que les avantages potentiels sont importants.
Les données recueillies pourraient servir à déterminer si le projet de loi C-65 a l'effet escompté, particulièrement pour les personnes les plus vulnérables au harcèlement et à la violence au travail. Ces données, qui concerneraient les lieux de travail de compétence fédérale et le Parlement, pourraient être utilisées pour faire des ajustements si elles indiquent que les effets ne sont pas ceux que l'on espérait.
Le gouvernement s’est engagé à définir les politiques à partir de données probantes. Plus nous aurons de données à notre disposition, plus nous serons capables de prendre des décisions judicieuses. Toutefois, comme je l’ai mentionné, nous n’appuyons pas l’amendement proposé par l’autre Chambre pour exiger que les données statistiques contenues dans le rapport annuel de la Commission des relations de travail dans la fonction publique fédérale soient classées selon les mêmes critères. Bien que nous souscrivions à l'esprit de l’amendement, nous ne pensons pas qu’il puisse être mis en application. Le rapport produit par la Commission ne porte que sur les appels interjetés relativement à la partie II du Code canadien du travail. Seul un plus petit sous-ensemble de ces appels s’appliquerait au harcèlement et à la violence. De plus, les statistiques sur les appels ne concerneraient pas les enquêtes elles-mêmes, mais la question de savoir si la plainte a été traitée conformément au Code.
Étant donné que le rapport ne porterait que sur les appels entendus par la Commission des relations de travail dans la fonction publique fédérale et que ces appels seraient liés au respect de la procédure, les données recueillies à ce sujet porteraient sur un nombre d'affaires beaucoup trop petit pour qu'on puisse les classer en fonction des motifs de distinction illicite sans révéler l’identité des personnes concernées. Je pense que nous sommes tous d’accord pour dire que nous ne voulons surtout pas porter atteinte à la vie privée des gens ou les dissuader de porter plainte.
Je tiens à être clair. Le rapport de la Commission des relations de travail dans la fonction publique fédérale ne porterait que sur les appels et non sur le nombre total de cas de harcèlement et de violence survenus dans les lieux de travail parlementaires. Les statistiques sur la totalité des cas seraient consignées dans le rapport du ministre mentionné précédemment.
Nous savons que ces comportements ne sont pas particuliers aux lieux de travail de compétence fédérale. Cependant, avec la montée de mouvements tels que #MoiAussi et #TimesUp, nous comprenons où nous devons agir et quels recours nous devons offrir aux victimes. Ce projet de loi contribuera à créer une culture où certains comportements ne sont tout simplement pas tolérés.
Le projet de loi C-65 permettra réaliser un changement profond de culture permettant aux gens de travailler dans un milieu de travail sécuritaire, exempt de harcèlement et de violence. Pour ce faire, les gens doivent avoir la possibilité de se plaindre des comportements répréhensibles sans craindre les représailles. Le projet de loi C-65 contribuera à ce que ce soit le cas.
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Lib. (BC)
Madame la Présidente, le projet de loi C-65 vise à créer un régime unique et intégré qui protégera les employés sous réglementation fédérale contre le harcèlement et la violence en milieu de travail. Nous essayons de créer des règles du jeu équitables afin de réduire le harcèlement et la violence au travail, peu importe que l’employé soit membre du personnel parlementaire, du personnel exonéré, d’une société d’État ou de la fonction publique fédérale.
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Lib. (BC)
Madame la Présidente, il est très important que nous veillions à ce que les victimes se sentent soutenues lorsqu’elles portent plainte. Le projet de loi C-65 fera en sorte que les victimes reçoivent une aide adéquate et que des comités soient mis en place en milieu de travail pour les aider.
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Lib. (BC)
Madame la Présidente, je vais aller au fond des choses pour expliquer pourquoi le projet de loi C-65 a été présenté. La recherche montre que le harcèlement et la violence dans les milieux de travail canadiens sont persistants et que, souvent, les incidents ne sont pas signalés parce que les gens craignent des représailles. Le projet de loi C-65 vise à créer un environnement et une culture qui permettront aux victimes de se sentir en sécurité. Il est extrêmement important que les employés se manifestent sans crainte de représailles.
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Lib. (BC)
Monsieur le Président, je tiens aujourd'hui à féliciter Casey Wright et Danny Virtue, de ma circonscription. Casey et Danny consacrent leur vie à aider autrui et ils sont de véritables exemples à suivre.
Casey se bat contre le cancer depuis son enfance. À cause de sa maladie, il a connu beaucoup d'autres ennuis de santé. Il reste toutefois optimiste et il organise de nombreuses collectes de fonds pour les hôpitaux et les organismes communautaires.
En 2002, Danny a créé la fondation Virtue dans la circonscription de Mission—Matsqui—Fraser Canyon. Cet organisme à but non lucratif a pour but de sensibiliser la population à la réalité des enfants démunis ou ayant des handicaps physiques ou mentaux.
Je tiens à féliciter Casey et Danny de tout ce qu'ils font pour la collectivité. L'excellent travail qu'ils font à la fondation Virtue est une véritable source d'inspiration pour nous tous.
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Lib. (BC)
Monsieur le Président, j’interviens aujourd’hui pour saluer Jacob Firlotte, membre de la bande Sts’ailes, dans ma circonscription. Jacob a été choisi au 58e  rang lors du repêchage 2018 de la Ligue canadienne de football. C’est l’un des rares Autochtones de la Colombie-Britannique à avoir été repêchés dans la Ligue.
Jacob a commencé à jouer au football dans sa communauté, en compagnie de son frère aîné, avant de se joindre aux équipes de son école intermédiaire et secondaire. Il a ensuite joué dans l’équipe de l’Université Queen's où il étudiait la philosophie.
Jacob s’est fixé pour but d’être un modèle pour les enfants de sa communauté. Il veut qu’ils sachent qu’ils peuvent eux aussi réussir et il encourage tous les jeunes Autochtones à réaliser leurs rêves. Toute la circonscription de Mission—Matsqui-—Fraser Canyon se réjouit pour Jacob.
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Lib. (BC)
Monsieur le Président, le village de Cache Creek, dans le nord de ma circonscription, est confronté à l'une des pires inondations des 90 dernières années. Cette semaine, le niveau d'eau a augmenté en raison de la fonte rapide des neiges, et ce n'est que le début de la saison. Tandis que la collectivité se prépare à faire face à des inondations dévastatrices pour la troisième fois en quatre ans, c'est à leur résilience que je pense. En 2017, la même région a été touchée par des inondations catastrophiques et une rude saison des incendies en été.
Mes pensées vont aux familles touchées par les inondations à Cache Creek et ailleurs au Canada. Alors que des Canadiens de partout au pays se préparent à affronter les inondations du printemps, je tiens à rappeler à tout le monde de remercier les premiers intervenants de nos collectivités, qui assurent notre protection et veillent à ce que nous puissions résister aux intempéries.
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Lib. (BC)
Monsieur le Président, au cours des trois dernières semaines, j'ai organisé sept assemblées publiques sur les aînés dans ma circonscription, plus précisément à Mission, Abbotsford, Agassiz, Lillooet, Lytton, Ashcroft et Cache Creek, dans le but d'obtenir le point de vue de la population sur l'élaboration d'une stratégie nationale pour les aînés. Il est toujours gratifiant de rencontrer les électeurs. Je dois dire que ces assemblées ont été très populaires, qu'elles ont donné lieu à des discussions animées et que d'excellentes idées y ont été présentées.
Ces consultations m'ont permis de cerner plusieurs secteurs clés où des améliorations s'imposent. Il faudrait notamment offrir aux aînés un programme national d'assurance-médicaments, un accès plus facile aux résidences avec assistance et davantage de sécurité financière.
Je salue le député de Nickel Belt pour l'excellent travail qu'il a fait dans le dossier de la stratégie nationale pour les aînés et je le remercie de s'être joint à moi dans ma circonscription.
Je m'engage à poursuivre le dialogue et à faire en sorte que la voix des aînés de partout au Canada soit entendue.
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Lib. (BC)
Madame la Présidente, je suis fier d’appuyer les modifications proposées à la Loi sur les pêches, qui permettront le rétablissement des protections perdues et la modernisation des mesures de conservation du poisson et de son habitat. Elles sont le résultat de consultations exhaustives qui se sont déroulées au cours des deux dernières années. Les Canadiens ont parlé, le gouvernement a écouté, et nous agissons maintenant.
J’aimerais passer en revue les éléments du projet de loi qui portent sur la surveillance et la mise en application de la loi, deux domaines qui ont été gravement compromis après les modifications apportées en 2012 et 2013. J’aimerais commencer par la surveillance.
Tout au long des consultations concernant les modifications proposées, des groupes autochtones et d’autres intervenants ont manifesté leur intérêt quant à une surveillance accrue à plusieurs égards. Par exemple, ils souhaitent voir davantage de rapports et plus de transparence concernant les dispositions de protection de l’habitat comprises dans le projet de loi. Je suis heureux d’affirmer que le gouvernement a donné suite à cet appel à l’action.
Conformément à notre engagement en matière de transparence, la loi permettrait la création d’un registre en ligne. Celui-ci comprendrait des renseignements concernant les décisions en matière de permis et d’autorisation, ainsi que des codes de pratique et des normes. Le registre contribuerait aussi dans une large mesure à améliorer la capacité du ministère d’assurer la mise en application de la loi. Les Autochtones et les autres intervenants souhaitent aussi que des normes claires soient établies quant à la façon dont les promoteurs contrôlent les impacts d’un projet sur le poisson et son habitat. Les modifications proposées résoudraient ces préoccupations en facilitant l’accès aux données de surveillance grâce au registre public.
Je vais maintenant parler de l’amélioration des mesures d’application de la loi. Comme nous le savons, les agents des pêches ont la responsabilité d’assurer le respect de tous les aspects de la Loi sur les pêches, notamment des dispositions visant la protection du poisson et de son habitat. En 2012, les mesures de protection prévues à la Loi sur les pêches ont été réduites; il ne faut donc pas s’étonner que le taux d’application des dispositions relatives à l’habitat ait chuté de 80 % entre 2004 et 2016. Le projet de loi sur les pêches dont nous sommes saisis aujourd’hui irait plus loin que le simple rétablissement des mesures de protection disparues. Il renforcerait et moderniserait également les pouvoirs d’application de la loi conférés aux agents des pêches. J’aimerais maintenant souligner les changements proposés à cet égard.
Dans le cadre des séances de consultation et de participation publiques tenues relativement à ce projet de loi, les Canadiens ont clairement dit qu’ils souhaitaient que les patrouilles se composent d’un plus grand nombre d’agents des pêches, afin qu’ils puissent attraper un plus grand nombre de contrevenants et les tenir responsables de leurs actes. Je suis heureux d’annoncer que nous proposons des modifications visant à clarifier, renforcer et moderniser le processus d’application de la loi. À titre d’exemple, les agents des pêches se verront conférer trois nouveaux pouvoirs.
Premièrement, ils pourraient exiger qu’un navire ou un véhicule soit immobilisé et déplacé dans un lieu propice à une inspection. Un agent des pêches pourrait donc ordonner à un navire de retourner au port ou à un véhicule de se rendre dans un lieu sécuritaire aux fins d’inspection. Deuxièmement, les agents des pêches pourraient exercer leurs pouvoirs à l’égard de tout navire de pêche canadien se trouvant dans les eaux et sur le territoire d’un autre pays, avec l’accord de celui-ci. Troisièmement, les agents des pêches ne seraient pas tenus responsables des infractions à la loi commises dans l’exercice de leurs fonctions, et cette exemption s’appliquerait également à toute personne qui les accompagne.
D’autres modifications prévues au projet de loi moderniseraient les pouvoirs des tribunaux en y ajoutant quatre éléments. Premièrement, les certificats signés par un analyste seraient admissibles en preuve devant un tribunal pour attester que la substance, le produit ou le poisson a été analysé ou a fait l’objet d’essais, pour faire état des résultats de ces essais et pour confirmer la précision des instruments utilisés par les agents des pêches. Deuxièmement, les tribunaux pourraient autoriser la confiscation de tout équipement de pêche illicite utilisé dans des eaux de pêche canadiennes. Troisièmement, les tribunaux pourraient autoriser la prolongation de la confiscation au-delà de la période initiale de 90 jours. Quatrièmement, les tribunaux pourraient autoriser la confiscation du poisson ou de tout autre objet dont la possession est illicite, même en l’absence d’accusation.
Une autre modification conférerait au ministre le pouvoir de suspendre ou d’annuler un permis lorsque son titulaire est en défaut de paiement d’une amende infligée à l'égard d'une infraction à la Loi sur les pêches.
Les contrevenants ne devraient pas tous être traduits en justice, une procédure qui peut être très longue et coûteuse pour toutes les parties. Les modifications prévoient la conclusion d’accords sur les mesures de rechange. Ces accords viseraient essentiellement la résolution des problèmes en s’attaquant à la cause même de l’infraction. Ce sont des solutions de rechange plus économiques que le recours au système de justice pénale, et il a été démontré que ces mesures pouvaient réduire le taux de récidive. Les modifications proposées étendraient le recours à ces mesures de rechange pour certains délits liés au poisson et à son habitat, lorsque le contrevenant a reconnu sa responsabilité.
En résumé, le projet de loi propose de nouvelles mesures qui renforceront la surveillance et qui moderniseront la protection du poisson et de son habitat. Le ministère souligne aussi le besoin de planifier plus stratégiquement les activités de surveillance. Ces modifications renforceraient et moderniseraient également les pouvoirs d’application de la loi dont disposent les gardes-pêche. Ils mettraient de nouveaux pouvoirs à la disposition des tribunaux tout en étendant l’application de mesures de rechange.
Je suis fier d’appuyer ce projet de loi. Les modifications rétabliront les mesures de protection que nous avions perdues et moderniseront nos façons de protéger les pêches. En outre, elles feront renaître la confiance du public envers les activités de conservation et de restauration du ministère.
J’exhorte mes collègues à appuyer les modifications proposées et à favoriser leur adoption rapide à la Chambre.
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Lib. (BC)
Monsieur le Président, permettez-moi de souligner que nous avons consulté les Canadiens sur tous les aspects de ces modifications. En tout, 2 063 Canadiens se sont inscrits en ligne, et près de 5 500 personnes ont rempli le questionnaire en ligne. Je suis donc convaincu que l’on a tenu compte des préoccupations de ma collègue.
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Lib. (BC)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de m’avoir donné l’occasion de présenter plus de détails.
Le gouvernement libéral a promis non pas de simplement restaurer l’ancienne version de la Loi sur les pêches, mais de l’améliorer. Il tient ainsi une promesse importante qu’il avait faite aux Canadiens.
Nous présentons une modification à apporter à la Loi sur les pêches. Une fois adoptée, cette loi assurera la restauration et la protection du poisson et de son habitat. Le gouvernement conservateur précédent nous avait fait perdre ces protections. Les modifications que nous proposons d’apporter à la Loi sur les pêches favoriseront le processus de réconciliation avec les Premières Nations, avec les Métis et avec les Inuits. Elles favoriseront le renouvellement de la relation de nation à nation, que le gouvernement considère comme une priorité. Ces modifications nous obligeront à protéger le savoir traditionnel autochtone lorsque nous prendrons des décisions régies par la Loi sur les pêches.
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Lib. (BC)
Monsieur le Président, à la fin de l'année dernière, j'ai rencontré le conseil des chefs de la nation st'at'imc à Lillooet. Parmi les enjeux soulevés, l'un des plus pressants était le besoin d'une plus grande aide du gouvernement fédéral pour le service de police tribal.
Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile pourrait-il nous informer des mesures qu'il prend afin de s'assurer que les communautés des Premières Nations et des Inuits reçoivent le financement nécessaire pour bien servir et protéger leurs collectivités?
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Lib. (BC)
Monsieur le Président, pendant son témoignage devant le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes, la ministre des Sciences a déclaré que, lors du sommet du G7 en Italie, le Canada a été qualifié de point de référence dans le monde entier en matière de science.
Le premier ministre peut-il faire le point sur les mesures qu'il prend pour veiller à ce que le Canada demeure une destination de choix pour les talents internationaux et préciser dans quelle mesure cela profite aux établissements d'enseignement postsecondaire au Canada, tout particulièrement dans ma province, la Colombie-Britannique?
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Lib. (BC)
Monsieur le Président, je prends aussi la parole aujourd'hui pour rendre hommage à l'agent John Davidson, du Service de police d'Abbotsford, qui a été tué hier dans l'exercice de ses fonctions. J'offre mes plus sincères condoléances à son épouse et à ses trois fils.
Je suis attristé que cet acte insensé ait assombri notre ville. Partout au Canada, les services de police travaillent fort pour protéger les Canadiens. Lorsqu'un agent meurt dans l'exercice de ses fonctions, c'est toute la nation qui est en deuil. En cette période de commémoration, il est important que nous reconnaissions tous le travail de ceux qui nous protègent. Que ce soit ici ou à l'étranger, des Canadiens et des Canadiennes courageux risquent leur vie pour leur pays. Ce sont nos héros.
Je demande aux députés de part et d'autre de la Chambre de se joindre à moi pour célébrer la vie de ce héros mort au combat.
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Lib. (BC)
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour rendre hommage au travail accompli par la Wonder Woman Society de Mission, en Colombie-Britannique.
Il s'agit d'une organisation sans but lucratif qui milite en faveur de l'éducation, de l'emploi, de l'esprit d'entreprise et de la santé des femmes dans notre collectivité et partout en Colombie-Britannique. L'objectif de cette organisation est de créer un réseau de femmes visant à outiller et inspirer d'autres femmes afin qu'elles atteignent un équilibre émotionnel, physique et mental optimal.
Le 22 novembre, la Wonder Woman Society tiendra sa première collecte de fonds annuelle sous la forme d'un défilé de mode. Cette activité rassemblera plus de 200 femmes de la vallée du Fraser. Je suis fier d'appuyer cette activité et le travail à long terme que cette organisation accomplit.
Quand une femme change sa vie, elle change sa famille, sa collectivité et son monde. J'applaudis le travail de la société qui favorise une autonomie accrue des femmes afin de profiter...
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