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2022-11-25 [p.1518]
Ajournement
À 13 h 29, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
2022-11-25 [p.1515]
Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.
2022-11-25 [p.1515]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique), appuyé par Mme Jaczek (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que le projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Le débat se poursuit.
2022-11-25 [p.1515]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2022-11-25 [p.1515]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2022-11-25 [p.1515]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
2022-11-25 [p.1515]
— par M. Brassard (Barrie—Innisfil), une au sujet de la fiscalité (no 441-00875);
2022-11-25 [p.1516]
— par M. Morrice (Kitchener-Centre), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00876).
2022-11-25 [p.1516]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique), appuyé par Mme Jaczek (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que le projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Le débat se poursuit.
2022-11-25 [p.1516]
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
2022-11-25 [p.1516]
Affaires émanant des députés
À 12 h 47, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
2022-11-25 [p.1516]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Williams (Baie de Quinte), — Que le projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie.
Le débat se poursuit.
2022-11-25 [p.1516]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 30 novembre 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
2022-11-25 [p.1516]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :
2022-11-25 [p.1516]
— par M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— C.P. 2022-1027 et C.P. 2022-1158. — Document parlementaire no 8540-441-2-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
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