Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de Peterborough—Kawartha qui fait un excellent travail au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Ça a été un plaisir pour moi de l'accompagner dans la section des langues officielles sur ce projet de loi.
C'est toujours un plaisir pour moi de me lever à la Chambre pour débattre des sujets importants qui concernent les Canadiens et les Canadiennes.
Les gens qui me connaissent savent que je suis un fervent défenseur du fait français alors je suis particulièrement enthousiaste de parler des langues officielles, évidemment en français.
La question se pose. Pourquoi parle-t-on des langues officielles dans le cadre de la Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada? La réponse est toute simple. Le gouvernement libéral actuel a encore une fois oublié les communautés francophones en situation minoritaire. Ce n'est pas une surprise.
Par contre — on l'a déjà vécu lors du processus de modernisation de la Loi sur les langues officielles —, le gouvernement libéral qui se proclame champion des langues officielles manque de courage quand vient le temps de passer aux mesures concrètes. C'est ce que sont les libéraux: des grands parleurs et des petits faiseurs, comme on dit par chez nous.
Par ce manque de vision et d'ambition du gouvernement libéral, l'éléphant a accouché d'une souris, comme je me plais à le dire pour décrire de quoi on a accouché avec le projet de loi C‑13 visant à moderniser la Loi sur les langues officielles. C'était le premier processus de révision des langues officielles depuis plus de 30 ans. Le gouvernement a fait la sourde oreille aux intervenants des quatre coins du pays. Encore une fois, c'est une belle occasion ratée, mais c'est ce qu'on vit fréquemment avec le gouvernement libéral qui est en place depuis huit ans.
Il n'y a pas d'obligation de dénombrer les ayants droit. Il y a une dilution des pouvoirs des instances fédérales. Il n'y a pas d'agence centrale. Il n'y a pas de reddition de comptes. C'est comme ça: avec les libéraux, personne n'est jamais responsable. Que dire du commissaire aux langues officielles qui attend encore le décret lui accordant ses pouvoirs? C'est écrit dans la Loi, mais qui va déposer le décret au gouvernement? Est-ce que c'est la présidente du Conseil du trésor? Est-ce que c'est la ministre du Patrimoine canadien, qui est l'une des deux ministres cités dans la loi, mais qui ne va même pas se présenter au Comité permanent des langues officielles? Est-ce que c'est le ministre des Langues officielles? Est-ce que c'est le ministre de la Justice? Qui est-ce? On ne le sait pas, et le commissaire attend pour agir. Je voudrais rappeler qu'il y a un déclin du français partout au Canada. L'approche des libéraux face aux langues officielles n'est pas sérieuse et cela démontre le peu d'intérêt qu'ils ont pour le bilinguisme de ce pays.
Le projet de loi C‑35 a été adopté ici, à la Chambre, à l'unanimité en juin dernier. Cependant, aujourd'hui, nous débattons d'un amendement du Sénat proposé par le sénateur Cormier, un Acadien qui s'est tenu debout pour les francophones. Il ajoute les mots « communautés de langue officielle en situation minoritaire » à la première phrase de l'article 8, après « notamment ceux destinés aux peuples autochtones »; et il scinde en deux paragraphes l'article 8. Ce n'est pas compliqué. Pourtant, nous sommes encore à débattre de ça aujourd'hui. Wow.
Le premier paragraphe énonce l'engagement financier du gouvernement. Le deuxième paragraphe précise les mécanismes par lesquels le gouvernement fédéral accordera le financement. Le fait d'ajouter la mention des « communautés de langue officielle en situation minoritaire » après le mot « notamment » ne retire aucun droit à aucune autre minorité ni aux peuples autochtones, mais a pour but d'éliminer toute ambiguïté devant les tribunaux. Les libéraux avaient mal fait leur travail et le Sénat a levé le drapeau et a corrigé le tir, parce que les libéraux improvisent toujours à la dernière minute. Il n'y a pas de rigueur.
Nous savons très bien combien d'efforts et de ressources les communautés de langue officielle en situation minoritaire doivent dépenser pour faire valoir leurs droits linguistiques. Parlons-en. La Fédération des francophones de la Colombie‑Britannique, même avec un jugement favorable de la Cour d'appel fédérale dans sa cause contre Emploi et développement social Canada, doit se battre avec le ministre des Langues officielles pour faire respecter ce jugement. C'est incroyable. C'est une belle perte de temps. C'est une belle perte d'argent. Toutefois, avec libéraux, nous l'avons vu encore aujourd'hui, l'argent se multiplie et pousse dans les arbres.
La petite enfance représente une période cruciale pour l'apprentissage de la langue et le développement identitaire des enfants. L'accès aux services de la petite enfance en français est trop souvent une condition essentielle à la transmission de la langue et de la culture des communautés francophones en situation minoritaire.
Ces services constituent des vecteurs de francisation en assurant l’apprentissage des compétences langagières requises pour préparer les enfants à une éducation dans leur langue et faciliter leur intégration dans les écoles francophones partout au Canada. Ils contribuent ainsi à la mise en œuvre du droit à l’instruction, enchâssé à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Nous croyons que cet amendement est pertinent et nécessaire.
J’aimerais d’ailleurs souligner que les références aux communautés de langue officielle en situation minoritaire se retrouvant déjà à l’article 7 et à l’article 11 sont le fruit du Parti conservateur du Canada. C’est moi qui suis allé les déposer. J’ai reçu l’appui du Bloc québécois, mais le NPD et les libéraux ont voté contre certains amendements que nous avons déposés. Nous avons toutefois réussi à en faire accepter quelques-uns. Les autres n’ont malheureusement pas été acceptés et nous avons dû passer par le Sénat. Le Parti conservateur du Canada a veillé à ce que les francophones de partout au Canada soient inclus dans les ententes bilatérales pour les services à la petite enfance.
J’aimerais également prendre le temps de remercier les gens de la Commission nationale des parents francophones et ceux de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada pour leur travail acharné dans ce dossier.
Les libéraux ne sont pas en faveur de cet amendement parce qu’ils ont dû passer par le Sénat. Même le président du Sénat, le représentant du gouvernement, a mentionné très clairement qu’il n’appuierait pas cet amendement du sénateur Cormier. Cela a été prêché et indiqué par le gouvernement libéral. Ce fut un flip-flop, encore une fois. Ce sont les francophones qui se sont levés.
Les libéraux ne sont pas en faveur de cet amendement, comme je le mentionnais. La position du gouvernement est que cet amendement n'est pas nécessaire et n'est pas approprié. Or aujourd’hui, comme si cela sortait d'un nuage, les libéraux disent qu'ils sont en faveur. Comment le gouvernement peut-il justifier cette position?
Chaque individu devrait avoir accès à des services de garde de jeunes enfants dans la langue officielle de son choix, et ce n’est pas négociable tant et aussi longtemps que notre pays, le Canada, sera un pays bilingue. J'insiste sur la notion de bilinguisme français et anglais parce qu’il faut rappeler que ce gouvernement a nommé une gouverneure générale qui est bilingue, mais qui ne parle pas français. J'ajouterai qu'au Canada, une seule province est bilingue. Ce gouvernement a nommé une lieutenante-gouverneure unilingue, mais qui ne parle pas français, évidemment, parce que les libéraux ne sont pas cohérents. Leur intention et leur volonté transpirent au-delà des faits qui sont écrits dans les lois. Malheureusement, avec le gouvernement libéral, les bottines ne suivent pas les babines.
Les libéraux ont réalisé qu’ils allaient perdre des appuis dans les régions francophones et ont décidé de se rallier au gros bon sens du Parti conservateur du Canada. Oui, c’est le gros bon sens. Tant et aussi longtemps que nous aurons un pays bilingue, nous allons être cohérents et protéger les deux langues officielles.
Cette tactique des libéraux, nous l'avons vue avec la pause au sujet de la taxe sur le carbone au Canada atlantique. C’est assez particulier. Les libéraux réagissent sans vision lorsqu'ils sont en panique. Ils ont puni tous les autres citoyens canadiens à l’extérieur des provinces atlantiques en disant que ceux-ci n'avaient pas le droit pour ce qui est des thermopompes. Il y a un problème. C’est réactionnel.
Après, les libéraux se sont ravisés et ont dit que les gens de l’Alberta et de la Colombie‑Britannique allaient peut-être pouvoir utiliser le crédit. Encore une fois, c’est de l’improvisation. C’est malheureux. Avec ce gouvernement, nous allons dans le mur. C’est une honte de tenter de faire des gains politiques sur le dos de l’identité bilingue de notre pays.
En terminant, mon message pour les francophones de partout au pays est simple: ici, à la Chambre des communes, le Parti conservateur du Canada est le seul parti qui pourra réellement protéger leurs intérêts. Nous allons continuer de faire des actions concrètes et de freiner le déclin du français, qui est une réalité, partout au Canada, ainsi que de protéger et promouvoir nos deux langues officielles. Nous ne mettons pas le français en opposition avec l’anglais. Nous allons protéger les deux langues officielles, le français et l’anglais.
Mr. Speaker, I would like to thank my colleague from Peterborough—Kawartha, who does excellent work on the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. It was a pleasure for me to work with her on the official languages section on this bill.
It is always a pleasure for me to rise in the House to debate important issues that affect Canadians.
People who know me know that I am a staunch defender of the French fact, so I am particularly enthusiastic about speaking on official languages, obviously in French.
That is a valid question. Why are official languages mentioned in the Canada Early Learning and Child Care Act? The answer is quite simple. The current Liberal government has once again forgotten francophone minority communities. That comes as no surprise.
However, as we have already seen when modernizing the Official Languages Act, the Liberal government claims to be the champion of official languages, but lacks courage when it comes time to take meaningful action. That is what the Liberals are: all talk and no action.
Because of the Liberal government's lack of vision and ambition, the elephant gave birth to a mouse, as I like to say when describing Bill C‑13. It aims to modernize the Official Languages Act. It was the first official languages review process in over 30 years. The government turned a deaf ear to stakeholders across the country. This is yet another missed opportunity. That has often been our experience with this Liberal government, which has been in power for eight years.
There is no obligation to count the rights holders. The federal authorities' powers are diluted. There is no central agency. There is no accountability. That is how it is with the Liberals. No one is ever accountable. What about the Commissioner of Official Languages, who is still awaiting the order in council granting him his powers? It is written in the act, but who is going to table that order before the government? Is it the President of the Treasury Board? Is it the Minister of Canadian Heritage, who is one of the two ministers named in the legislation, but will not even appear before the Standing Committee on Official Languages? Is it the Minister of Official Languages? Is this the Minister of Justice? Who is it? No one knows and, in the meantime, the commissioner is waiting to take action. I would like to remind the House that French is in decline across Canada. The Liberals' approach to official languages is not serious, and it shows how little interest they have in this country's bilingualism.
Bill C‑35 passed unanimously here in the House last June. Today, however, we are debating a Senate amendment put forward by Senator Cormier, an Acadian, who stood up for francophones. He wants to add the words “official language minority communities” to the first sentence of clause 8, after “including early learning and child care programs and services for Indigenous peoples”; and he divides clause 8 into two paragraphs. It is not complicated. However, we are still debating that today. Wow.
The first paragraph sets out the government's financial commitment. The second paragraph outlines the mechanisms that the federal government will use to provide the funding. Adding the words “official language minority communities” after the word “including” does not detract from any rights of any other minority or of indigenous peoples, but seeks to eliminate any ambiguity before the courts. The Liberals did a sloppy job, the Senate raised a red flag and made the necessary corrections. The Liberals always fly by the seat of their pants and leave things to the last minute. There is no discipline.
We are well aware of how much work and resources official language minority communities must put into defending their language rights. Let us talk about that. Even though the Federal Court of Appeal ruled in favour of the Fédération des francophones de la Colombie-Britannique in its case against Employment and Social Development Canada, the federation still has to fight with the Minister of Official Languages to have that ruling enforced. It is unbelievable. What a waste of time and money. However, as we saw again today, the Liberals think that money grows on trees.
Early childhood is a critical period for children when it comes to learning language skills and developing their identity. All too often, access to early childhood services in French is essential for francophone minority communities to pass on their language and culture.
These services are vectors for French learning, ensuring that children acquire the language skills they need to prepare them for an education in their own language, and facilitating their integration into francophone schools across Canada. This contributes to the implementation of the right to education, as enshrined in section 23 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms. We believe that this amendment is relevant and necessary.
I would also like to point out that the references to official language minority communities already found in clause 7 and clause 11 are thanks to the Conservative Party of Canada. I was the one who introduced them. I had the support of the Bloc Québécois, but the NDP and the Liberals voted against some of the amendments we proposed. However, we were able to get some of them through. Unfortunately, some others were rejected, and we had to go through the Senate. The Conservative Party of Canada made sure that francophones across Canada were included in the bilateral agreements for early childhood services.
I would also like to take a moment to thank the folks at the Commission nationale des parents francophones and at the Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada for their hard work on this file.
The Liberals are not in favour of this amendment because they had to go through the Senate. Even the Speaker of the Senate, the government representative, clearly indicated that he would not support Senator Cormier's amendment. That was the stance the Liberal government was taking. Again, the Liberals flip-flopped. Francophones are the ones who took a stand.
As I said, the Liberals were not in favour of this amendment. The government's position was that this amendment was not necessary or appropriate. However, today, out of the blue, the Liberals are saying that they are in favour of the amendment. What is the reason for that?
Every individual should have access to early child care services in the official language of their choice, and that is non-negotiable as long as our country, Canada, is a bilingual country. I want to emphasize the concept of French and English bilingualism, because it is important to remember that this government appointed a governor general who is bilingual, but who does not speak French. I would also like to add that only one province in Canada is bilingual. This government appointed a unilingual lieutenant governor who, obviously, does not speak French, because the Liberals are inconsistent. Their intentions and desires may go beyond what is set out in the laws, but, unfortunately, the Liberal government does not walk the talk.
The Liberals realized that they would lose support in francophone regions and decided to adopt the Conservative Party of Canada's common-sense position. Yes, it is common sense. As long as we are a bilingual country, we should be consistent and protect both official languages.
We saw the Liberals use this same tactic with the pause on the carbon tax in Atlantic Canada. It is so odd. The Liberals reacted blindly, in panic mode. They punished all other Canadians outside the Atlantic provinces by denying them heat pumps. That was a problem. They were just reacting.
Then the Liberals changed their minds and said that Albertans and British Columbians might be able to use the credit. Again, they were improvising. It is unfortunate. This government is a disaster. It is shameful to try to score political points off our country's bilingual identity.
In closing, my message for francophones across the country is simple: Here in the House of Commons, the Conservative Party of Canada is the only party that can truly protect their interests. We will continue to take concrete action and stop the decline of French, which is a fact across Canada. We will also protect and promote our two official languages. We will not pit French against English. We intend to protect both official languages, French and English.