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PCC (QC)
Merci, monsieur le président.
Madame Roy et monsieur Dupuis, je vous remercie de votre présence.
D'entrée de jeu, je tiens à vous assurer de la précieuse collaboration du Parti conservateur du Canada et de l'attention qu'il accorde à la FCFA. Je pense d'ailleurs l'avoir bien démontré tout au long de nos précieuses rencontres en amont de votre témoignage.
Ma première question s'adresse à vous, madame Roy.
À la fin de votre allocution, vous avez mentionné souhaiter que le projet de modernisation de la Loi sur les langues officielles soit mené « à terme au cours des prochaines semaines ». J'aimerais savoir ce que cela signifie pour vous.
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PCC (QC)
Vous dites que, si nous n'adoptons pas rapidement le projet de loi de modernisation de la Loi sur les langues officielles, vous en serez victimes dans le cadre du prochain plan d'action pour les langues officielles. Je vous rassure: le gouvernement vient de commencer les consultations. Je ne pense pas qu'une chose empêche l'autre. De plus, je ne crois pas que la FCFA sera brimée dans ce processus.
Le 23 mars dernier, une témoin qui a comparu devant le Comité a mentionné que le projet de loi « concrétise le rôle du Conseil du Trésor à titre d'agence centrale ». Croyez-vous que le projet de loi C‑13 répond adéquatement à ce qui a été mentionné par cette témoin?
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PCC (QC)
Madame Roy, je suis entièrement d'accord sur ce que vous affirmez. Je pense que le Conseil du Trésor doit être maître à bord pour l'application de l'ensemble de la Loi. Parmi les différents ministères nommés dans cette loi, c'est le seul qui peut imposer la reddition de comptes et qui peut rendre des comptes.
Savez-vous qui a dit les propos que j'ai rapportés? C'est la ministre des Langues officielles. Elle a témoigné devant le Comité à propos d'un autre sujet, mais elle nous a parlé du projet de loi C‑13.
Vous avez affirmé qu'il fallait procéder rapidement, et je suis entièrement d'accord avec vous. Or, il faut bien faire les choses, car nous sommes en train de rédiger une loi pour les 50 prochaines années. Vous dites que vous avez le sentiment du devoir accompli, étant donné que cela fait cinq ans que vous travaillez sur le projet de modernisation de la Loi. Cela fait cinq ans que le gouvernement y travaille, mais il y a eu de la nonchalance. Il ne faut pas nous faire porter l'odieux de retarder les travaux. Notre objectif est que la Loi nous assure que le Canada est un pays bilingue, et ce, pour les 50 prochaines années.
Je vous demanderais d'arrêter de faire pression sur nous relativement aux travaux. Il faut bien faire les choses, mais c'est mathématiquement impossible de le faire dans les trois séances qu'il nous reste. Il faut être réaliste. Nous voulons bien faire les choses. À mon avis, nous devrions plutôt viser la fin de l'année 2022. Je pense que nous sommes capables de nous rendre disponibles pour cela. Encore une fois aujourd'hui, par exemple, nous prolongeons d'une demi-heure la réunion du Comité, en raison de certaines contraintes parlementaires liées à la tenue de votes.
J'aimerais savoir si la FCFA peut faire preuve d'ouverture et accepter l'idée que nous prenions le temps de bien faire les choses. La FCFA représente une partie des intervenants concernés par le projet de loi C‑13, mais d'autres groupes et secteurs sont aussi touchés. En effet, la partie II de la Loi sur les langues officielles concerne les entreprises.
Madame Roy, quelle est la position de la FCFA à la suite de la discussion que nous venons d'avoir?
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PCC (QC)
Justement, vous nous dites que c'est maintenant à nous de faire le travail, alors je vous demande de nous faire confiance. Nous allons faire un travail rigoureux et faire appel aux ressources de votre organisation à l'occasion, étant donné que vous êtes de précieux collaborateurs.
Je veux vous dire, cependant, que nous allons travailler avec d'autres groupes. Comme il est question de clauses linguistiques, nous allons consulter les gouvernements provinciaux et territoriaux pour savoir comment ces clauses linguistiques peuvent être appliquées, en respect des champs de compétence.
Nous avons maintenant un projet de loi et nous y travaillons. Je ne pense pas qu'il risque d'y avoir de nouvelles élections au cours des prochains moins.
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PCC (QC)
Merci, monsieur le président.
J'aimerais faire une mise au point avant d'aller plus loin. Nous avons entendu des commentaires de la part du parti de l'autre côté de la table.
Je veux tout simplement vous dire, madame Roy et monsieur Dupuis, et tous ceux qui nous écoutent, que si nous sommes devant l'urgence d'agir, c'est que le projet de loi qui a été déposé ne répond pas aux besoins.
J'aimerais poser une question aux libéraux.
Avez-vous l'intention d'accepter le projet de loi tel qu'il est ou allez-vous déposer des amendements?
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PCC (QC)
Vous avez raison, monsieur le président.
Alors, monsieur le président, pourriez-vous demander au Parti libéral s'il compte déposer des amendements?
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PCC (QC)
Madame Roy et monsieur Dupuis, vous avez parlé d'immigration, et je pense que cet élément est très important. Vous avez déposé des cibles pour faire du rattrapage. Je suis entièrement d'accord avec vous. Je veux vous assurer aussi que nous sommes d'accord sur les six amendements que vous nous avez proposés. Nous allons vous appuyer à cet égard et nous allons les présenter.
En ce qui a trait à l'immigration, dans la modification que vous avez proposée, vous indiquez ceci à l'alinéa 44.1(2)b): « un énoncé du gouvernement fédéral de son intention, par l'entremise de la politique, d'assurer le rétablissement et l'accroissement du poids démographique des minorités francophones du Canada ».
À mon avis, cela manque de mordant. Ne serait-il pas préférable de mettre des directives plus contraignantes obligeant le gouvernement à réagir afin d'obtenir des résultats?
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PCC (QC)
Nous sommes d'accord.
Philosophiquement parlant, de façon générale, le projet de loi a trois objectifs, selon nous. Il veut promouvoir et protéger la langue française, qui est la langue la plus vulnérable des deux langues officielles. Moi, j'ajoute qu'elle est en déclin.
Que fait le projet de loi actuel pour que, dès le lendemain de l'obtention de la sanction royale, il stoppe le déclin du français ici au Canada?
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PCC (QC)
Avez-vous des pistes de solution?
Nous sommes là pour ajouter du mordant au projet de loi. C'est notre objectif. Que pouvez-vous nous suggérer pour que, au lendemain de la mise en place du projet de loi, on stoppe le déclin du français? En effet, c'est ce qu’il est urgent de faire.
Nous en avons déjà discuté, je pense qu'il faut faire un amendement pour réviser la Loi aux 5 ans plutôt qu'aux 10 ans. J'aimerais que vous nous en parliez.
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PCC (QC)
Madame Roy et monsieur Dupuis, je vous remercie.
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PCC (QC)
Je vais en profiter, monsieur le président.
Si vous avez d'autres pistes de solution pour permettre à ce projet de loi d'avoir plus de mordant, nous serons très réceptifs. S'il vous plaît, envoyez-les au président.
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PCC (QC)
Monsieur le président, nous n'avons pas en main le texte de la motion.
Notre collègue l'a lue, mais elle contient beaucoup d'éléments. Ce que je comprends de la motion, c'est que l'on veut accélérer le processus. Or je ne suis pas nécessairement d'accord sur la façon de faire de mon collègue et, probablement, des représentants du parti au pouvoir. Le Parti libéral est au pouvoir depuis sept ans, et nous nous retrouvons maintenant dans un entonnoir.
Le projet de loi a été présenté le 1er mars 2022, et il a été envoyé au Comité lundi passé. Depuis ce temps, nous sommes constamment bousculés.
Il s'agit d'un projet de loi très important pour les langues officielles. Il faut prendre le temps de l'étudier et avoir les moyens de l'étudier.
Si j'ai bien compris la motion lue par mon collègue, c'est une tentative de nous limiter dans le temps. Je vais attendre de recevoir le texte de la motion avant de faire des commentaires plus précis.
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PCC (QC)
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
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PCC (QC)
Monsieur le président, je n'aime pas que notre collègue nous fasse des reproches sur des choses que nous avons adoptées dans le passé. Je comprends ses arguments et je respecte...
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PCC (QC)
Monsieur le président, je demande l'ajournement du débat afin que nous puissions entendre les témoignages des témoins.
Nous avons convoqué des témoins, et nous voulons travailler sur le projet de loi C‑13.
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PCC (QC)
Ensuite, nous voterons sur l'ajournement du débat sur l'amendement.
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PCC (QC)
Monsieur le président, je vous remercie de suivre la procédure.
J'aimerais proposer le sous-amendement suivant: « Que, dans le cadre de l'examen du projet de loi C‑13, le Comité donne instruction à la greffière et à la...
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PCC (QC)
Pourtant, nous n'en avions pas terminé quant à l'amendement de Mme Ashton, et nous avons commencé à débattre du sous-amendement de M. Beaulieu.
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PCC (QC)
Moi aussi, c'est ce que je veux faire. Je propose également un sous-amendement visant à modifier l'amendement de Mme Ashton.
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PCC (QC)
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PCC (QC)
Je ne sais plus trop où j'en suis.
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PCC (QC)
Je veux attirer l'attention de tous les membres du Comité sur le point suivant. À l'alinéa h), on dit « tel qu'il a été convenu le mercredi 1 juin 2022 ». Or, il n'a jamais été convenu, le 1er juin 2022, d'effectuer un maximum de 15 heures d'étude avant le début de l'étude article par article.
Je pense que la proposition deMme Ashton est très pertinente. On ne peut pas accepter une motion qui comporte une fausseté. Nous n'avons même pas à passer par l'amendement de Mme Ashton, étant donné qu'il y a une erreur dans le libellé.
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PCC (QC)
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Je pense que toutes les interventions doivent être adressées à la présidence.
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PCC (QC)
Monsieur le président, à la suite du retrait par le Bloc québécois concernant le libellé de la fin de l'alinéa h) et sa correction par la greffière, vous avez dit « fixe », mais je lis ceci: « la greffière invite des témoins à comparaître lors de réunions à partir du 6 juin 2022 ».
Je demande le vote sur le sous-amendement.
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PCC (QC)
Monsieur le président, vous avez dit « la greffière fixe les comparutions des témoins », alors que le libellé est ainsi rédigé « la greffière invite des témoins à comparaître lors de réunions à partir du 6 juin 2022 ». Je pense que c'est ce que M. Beaulieu mentionnait.
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PCC (QC)
J'ai demandé le vote, et vous m'informez que je n'ai pas le droit de le demander. Est-ce cela?
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PCC (QC)
Monsieur le président, avant que nous passions au vote, je veux faire un rappel au Règlement.
J'ai fait exactement la même demande il y a une demi-heure.
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PCC (QC)
Ma collègue demande-t-elle l'ajournement du débat sur le sous-amendement?
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PCC (QC)
J'allais justement dire que M. Beaulieu avait peut-être l'intention de retirer son sous-amendement.
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PCC (QC)
Je demande l'ajournement du débat sur l'amendement de Mme Ashton.
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PCC (QC)
Cela modifie toute la motion.
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PCC (QC)
Je propose l'ajournement du débat.
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PCC (QC)
Je me fie à vous, madame la greffière.
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PCC (QC)
Monsieur le président, je veux simplement que nous consultions la greffière.
Je sens qu'autour de la table, il y a une volonté de la part de celui qui a présenté une motion de la retirer s'il y a consentement unanime.
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PCC (QC)
Comment pouvons-nous voter sur un sous-amendement alors que la motion sera retirée?
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PCC (QC)
D'accord, mais l'amendement est lié à la motion et nous allons la rejeter.
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PCC (QC)
J'ai bien compris.
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PCC (QC)
J'aimerais que nous ajournions le débat.
Maintenant, j'ai le droit de le demander.
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PCC (QC)
Monsieur le président, j'aimerais justement proposer une motion concernant le projet de loi C‑13.
Que, dans le cadre de l'examen du projet de loi C‑13, le Comité donne instruction à la greffière et à l'analyste de rédiger une lettre destinée aux premiers ministres des provinces et des territoires, et ce, afin de les inviter à témoigner et à soumettre tout mémoire fournissant des informations pour cette étude.
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PCC (QC)
Je vous remercie, monsieur le président.
Je remercie tous les témoins de leur patience. Nous sommes désolés de ce qui s'est passé plus tôt, mais cela fait partie de la vie parlementaire. Je pense qu'ils comprendront que nous pouvons débattre de nos convictions et de nos idées.
Ma première question s'adresse aux représentants du Quebec Community Group Network.
J'aimerais avoir leurs commentaires sur la situation qu'ils constatent sur le terrain au Québec en ce qui a trait au français et à l'anglais.
Quelle est la situation actuelle?
Je vais me permettre de vous interrompre si la réponse est trop longue, parce que mon temps de parole est très limité.
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PCC (QC)
Je suis désolé de vous interrompre, mais je vais préciser ma question.
Selon vous, l'anglais est-il en croissance ou en décroissance au Québec?
Le français est-il en croissance ou en décroissance au Québec?
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PCC (QC)
Madame Jennings, je vous remercie. Votre réponse me convient.
Êtes-vous d'accord pour dire que nous devrions donner plus de pouvoir au commissaire aux langues officielles en ce qui concerne la partie VII de la Loi?
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PCC (QC)
Êtes-vous d'accord pour que des clauses linguistiques fassent l'objet de négociations de façon respectueuse avec les provinces et les territoires?
Considérant le fait que le gouvernement fédéral a la responsabilité de faire respecter la Loi sur les langues officielles, êtes-vous réceptive à l'idée que des clauses linguistiques soient incluses dans le projet de loi C‑13 à titre d'amendement?
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PCC (QC)
Dans votre allocution, vous avez affirmé qu'il y avait une seule langue officielle au Québec.
Pouvez-vous nous parler davantage de cela, car je ne fais pas la même lecture de la situation quand je me promène à Montréal.
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PCC (QC)
Je vous remercie, madame Jennings.
Selon ce que je comprends, pour vous, il n'y a pas de déclin de la langue française au Québec. C'est ce que je déduis de vos réponses.
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PCC (QC)
Madame Jennings, je dois vous interrompre, malheureusement. J'ai pris note de votre réponse et je vais l'interpréter à ma façon.
Je vous remercie beaucoup.
Ma prochaine question va s'adresser à M. Doucet.
Monsieur Doucet, vous avez parlé de la nécessité d'assurer la sécurité des groupes minoritaires.
Pourriez-vous nous en dire davantage sur cette question?
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PCC (QC)
Je vous remercie, monsieur Doucet.
J'aimerais vous poser une autre question, qui sera brève.
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PCC (QC)
Croyez-vous que le projet de loi C‑13 doit être amendé pour exiger que les lieutenants-gouverneurs de toutes les provinces et le gouverneur général du Canada soient bilingues, capables de s'exprimer en anglais et en français?
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PCC (QC)
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PCC (QC)
Monsieur le président, puis-je intervenir?
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PCC (QC)
J'aimerais faire une proposition aux membres du Comité.
Serait-il possible de prolonger la réunion de dix minutes pour permettre...
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PCC (QC)
Pourquoi ne pouvons-nous pas?
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PCC (QC)
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PCC (QC)
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être présents cet après-midi.
Mes questions vont surtout s'adresser à M. Larivière, étant donné que je suis un député du Québec et que l'aéroport qu'il dirige est dans la province de Québec.
Monsieur Larivière, ce que je comprends de votre exposé, c'est qu'il y a un traitement pour les petits aéroports et un traitement pour les grands aéroports. Comment expliquez-vous le fait qu'il y a deux mondes, deux traitements et deux factures? Ce que je comprends de votre présentation, c'est qu'on vous force à refiler la facture aux consommateurs. Sinon, je pense que, mathématiquement, un aéroport comme le vôtre ne serait pas en mesure de subvenir à ses besoins. Est-ce la réalité?
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PCC (QC)
Cela veut dire qu'il y a une sorte de clause de droits acquis.
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PCC (QC)
N'y a-t-il pas d'association qui vous représente auprès du gouvernement fédéral pour faire changer cette pratique? En fait, il s'agit d'une concurrence déloyale, soyons honnêtes. C'est comme si on mettait le pied sur le tuyau d'oxygène pour vous faire mourir à petit feu.
Est-ce que c'est en raison du marché de la concurrence?
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PCC (QC)
Monsieur Larivière, je ne veux pas vous inciter à la désobéissance civile, mais, si demain matin l'ensemble des aéroports qui se trouvent dans la même situation que le vôtre décidaient de cesser leurs activités, quelles seraient les répercussions sur le trafic aérien?
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PCC (QC)
On parle de 1 200 $ par appareil, n'est-ce pas?
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PCC (QC)
En quelle année était-ce, monsieur Larivière?
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PCC (QC)
D'accord.
Québec a annoncé cette semaine des billets à 500 $. Cela vous touche-t-il?
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