Merci beaucoup, monsieur le président.
Bonjour à tous et à toutes.
Merci de votre belle invitation à participer aux importants travaux de ce comité. Je vous remercie aussi de tous vos efforts au service des Canadiens. Je tiens aussi à souligner que nous sommes réunis sur le territoire non cédé de la nation anishinabe algonquine.
Je suis accompagné de la sous-ministre, Mme Arianne Reza; du président de Services partagés Canada, M. Scott Jones; du sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances de Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC, M. Wojo Zielonka; et du dirigeant principal des finances de Services partagés Canada, M. Scott Davis.
D'autres personnes se joindront à nous pendant la deuxième heure de la rencontre, si elle a lieu. Il s'agit de M. Simon Page, sous-ministre adjoint, de Mme Catherine Poulin, sous-ministre adjointe, de M. Michael Mills, sous-ministre adjoint de la Direction générale de l'approvisionnement à SPAC, et de M. Daniel Mills, sous-ministre adjoint de la Direction générale de l'approvisionnement en technologie de l'information.
Je suis heureux d'être avec vous aujourd'hui pour parler des budgets supplémentaires des dépenses (B) de SPAC et de Services partagés Canada.
C'est la première fois que je comparais devant vous en tant que ministre des Services publics et de l'Approvisionnement. J'espère pouvoir vous éclairer sur de nombreux et importants sujets, notamment les progrès que nous réalisons à l'égard du Régime canadien de soins dentaires dans le but de réduire les coûts des soins dentaires pour les familles, les progrès que nous réalisons à l'égard de l'amélioration de la prestation de nombreux services et les mesures que nous prenons pour améliorer l'offre de logements sociaux et abordables, pour n'en citer que quelques-uns.
Avant de répondre aux questions sur le détail de nos demandes au titre du budget supplémentaire des dépenses (B), je prends un moment pour parler de l'étude en cours d'ArriveCAN et remercier le Comité de faire ce travail. J'ai suivi les travaux et mes collaborateurs m'ont tenu au courant afin que j'aie une bonne compréhension des différents aspects de ce dossier.
Tout d'abord, permettez-moi de faire le point sur la répartition des rôles et des responsabilités. SPAC est le fournisseur de services communs du gouvernement pour ce qui a trait aux marchés, mais le ministère n'est pas responsable de chaque contrat de chaque ministère et organisme gouvernemental. SPAC s'occupe des contrats importants et complexes. C'est aussi SPAC qui identifie les fournisseurs qualifiés pour un large éventail de biens et de services afin que les autres ministères et organismes puissent conclure des contrats au titre de leurs propres pouvoirs et selon leurs propres besoins. Par exemple, c'est l'Agence des services frontaliers du Canada, l'ASFC, qui a supervisé l'élaboration et le déploiement de l'application ArriveCAN, mais c'est SPAC qui a mis au point les outils contractuels et dressé les listes de fournisseurs en vue de ce projet ou de tout autre projet jugé nécessaire par l'Agence.
Monsieur le président, nous sommes bien conscients que tous nos processus sont perfectibles, et c'est pourquoi nous prenons rapidement les mesures qui s'imposent pour assurer leur fonctionnement optimal. SPAC mène actuellement des enquêtes de sécurité pour toutes les ressources retenues par GC Strategies, Coradix Technology et Dalian Enterprises pour l'exécution de contrats au cours des 12 derniers mois, comme il a été demandé.
Monsieur le président, c'est un travail considérable et il est en cours.
À ce jour, SPAC a reçu l'information sur 3 000 consultants associés aux contrats. Les vérifications effectuées jusqu'à présent ont permis de confirmer que 99 % des consultants détiennent la cote de sécurité appropriée. Pour ce qui est des autres ressources, l'examen se poursuit.
De plus, compte tenu de la nature des allégations, mon ministère a demandé aux dirigeants principaux de la sécurité de tous les ministères qui détiennent des contrats actifs avec ces fournisseurs de vérifier que les curriculum vitæ, ou CV, des consultants affectés à ces contrats sont justes et exempts d'exagérations.
En outre, mes fonctionnaires ont demandé à être informés des résultats de ces vérifications, à la lumière desquels ils détermineront si l'exagération dans les CV est un problème généralisé. Si c'est le cas, des mesures seront prises.
À cet égard, mes fonctionnaires m'ont informé du travail qu'ils font déjà pour renforcer les instruments d'approvisionnement, particulièrement en ce qui a trait aux services professionnels.
À court terme, ils vont mettre en place des contrôles supplémentaires pour renforcer davantage l'administration des instruments d'approvisionnement. Entre autres, ils vont exiger que l'exactitude des CV et des ressources affectées aux contrats soit confirmée, et que les agents d'approvisionnement de l'ensemble du gouvernement suivent une formation supplémentaire.
Mon ministère collabore avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada afin d'actualiser et d'améliorer la formation en matière d'approvisionnement.
Ce sont quelques-unes des mesures initiales qui ont été prises.
J'ai également confiance que le travail du Comité, qui se fonde sur les examens du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement et du Bureau du vérificateur général, va nous être très utile pour trouver des moyens d'optimiser le processus de passation des marchés, les mesures de contrôle et le rapport qualité-prix.
Monsieur le président, j'ai utilisé une partie du temps qui m'est accordé pour ma déclaration liminaire pour parler des enjeux liés à l'intégrité du processus de passation des marchés parce que je sais que le Comité s'y intéresse. Cela dit, je sais que mes collaborateurs et moi avons été invités ici pour parler des demandes présentées dans notre budget supplémentaire des dépenses (B), et nous le ferons volontiers.
En somme, pour soutenir nos activités, nous demandons les fonds supplémentaires suivants dans les budgets supplémentaires des dépenses (B): 229 millions de dollars pour SPAC et 53 millions de dollars pour Services partagés Canada.
Mes fonctionnaires et moi-même serons ravis de discuter de tous les sujets associés, dont le système d'achat électronique, ainsi que le travail que nous faisons pour améliorer l'accessibilité aux soins dentaires, la prestation de services au Régime de soins de santé de la fonction publique, et l'offre de logements abordables.
Je suis impatient de répondre à vos questions et de collaborer avec le Comité.