Merci, monsieur le président.
Les gens ont peut-être remarqué que j'ai un amendement qui vient juste après celui-ci. J'aurai proposé un sous-amendement, mais je ne peux pas le faire avant qu'on propose des amendements. En gros, il dit la même chose, sauf que les gens seraient exemptés de ce processus et leurs programmes seraient exemptés au titre de la loi, excepté lorsque les créateurs canadiens de programmes veulent choisir volontairement d'être assujettis à la loi à des fins de découvrabilité. Les engagements seraient exemptés, sauf dans les situations où les créateurs canadiens veulent participer au programme et être volontairement assujettis à la loi.
Il y a eu beaucoup de discussions sur la façon de déterminer ce qui constitue du contenu canadien. Il s'agit en fait d'un processus très simple. En plus d'être un musicien professionnel, j'ai dirigé une société de gestion d'artistes pendant un certain nombre d'années. J'ai conclu des contrats d'enregistrement avec des artistes canadiens qui ont eu beaucoup de succès. J'ai négocié pour eux des contrats d'enregistrement internationaux, des contrats de distribution et des contrats de licence. Je les ai accompagnés tout au long du processus du système MAPL — le processus concernant la musique, l'artiste, la production et les paroles — pour déterminer ce qui constitue un contenu canadien musical. C'est un processus très simple. C'est une chose facile à faire et à noter.
J'ai également produit des documentaires et des films éducatifs. Lorsqu'un diffuseur canadien était intéressé, qu'il n'avait pas commandé un film avant sa réalisation, mais qu'il voulait le diffuser par la suite, j'ai suivi le processus du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens. Il est également très simple. Il est fondé sur un système de points. Il est très facile d'obtenir la certification d'un contenu canadien.
Le système de crédit d'impôt proprement dit, qui vous permet de récupérer de l'argent, est un peu plus complexe et pénible. Vous devez faire appel à des comptables pour tout examiner et déterminer le financement auquel vous avez droit. Cette démarche n'est pas nécessairement avantageuse pour les petits producteurs s'ils n'ont pas un gros budget à y consacrer.
Mais c'est une tout autre histoire. Il est assez simple de déterminer ce qui constitue un contenu canadien. C'est expliqué dans le règlement, qui n'a pas changé depuis longtemps. Je pense qu'il doit être revu, mais il est faux de dire que la notion de contenu canadien limite les artistes de chez nous. Ce n'est pas vrai du tout. En fait, cette notion a fait en sorte qu'il soit plus facile pour les artistes canadiens d'être découverts au Canada et d'avoir les moyens financiers de se développer sur d'autres marchés.
Prenez les musiciens qui travaillent au Canada. Lorsqu'ils ont droit à des subventions ou autres, ou lorsqu'ils obtiennent du temps d'antenne, que ce soit sur une radio commerciale ou universitaire, et qu'ils sont promus parce que leur contenu est canadien, ils peuvent faire des tournées dans tout le Canada et obtenir du temps d'antenne. Ils peuvent ainsi financer des tournées aux États-Unis, où il est plus difficile de percer en tant qu'artiste si l'on ne passe pas par le processus algorithmique de YouTube, Facebook ou des plateformes de médias sociaux.
J'ai produit des choses pour les médias sociaux. J'ai eu des vidéos sur YouTube qui sont devenues virales et ont été vues des millions de fois. Je n'ai pas eu à me soucier de passer par un processus de contenu canadien en ce qui les concerne. Je les ai simplement publiées. Mais j'ai aussi eu des programmes que je voulais faire diffuser par un diffuseur canadien, alors j'ai suivi ce processus, qui était très simple et facile, juste pour déterminer si oui ou non ils répondaient aux exigences de certification. Le fait de disposer d'un système volontaire permettant aux artistes et aux producteurs de déterminer eux-mêmes s'ils veulent que leurs œuvres soient découvertes, puis d'un système permettant aux Canadiens qui recherchent du contenu canadien de le trouver facilement grâce à ce processus, est très utile pour continuer à soutenir les talents canadiens — les talents musicaux, cinématographiques et autres.
La réglementation du CRTC stipule que les programmes de moins de cinq minutes ne sont pas couverts par les règles de contenu canadien. Rien n'oblige quelqu'un qui réalise une vidéo TikTok ou une vidéo Instagram de vérifier s'il respecte les règles relatives au contenu canadien, et vous pouvez faire diffuser du contenu qui ne dépasse pas cette limite. Il n'est pas nécessaire de respecter la réglementation du CRTC à cet égard.
Bien sûr, ces règles peuvent changer, mais il n'est pas logique, vraiment, que le CRTC prenne des mesures qui porteraient préjudice aux artistes canadiens. L'idée que ces règles de contenu canadien créent une barrière autour des producteurs canadiens est ridicule. Ces règles ont permis à des artistes avec lesquels j'ai travaillé de faire des tournées en Europe et dans toute l'Amérique du Nord et de pénétrer ces marchés, parce qu'ils pouvaient se permettre de le faire après avoir réussi ici au Canada.
Je ne sais pas si quelqu'un veut proposer un sous-amendement à celui-ci, ou si nous allons simplement attendre et voir ce qui se passe lorsque nous arriverons à mon amendement, mais je pense que le fait d'avoir un processus volontaire répondrait aux besoins des personnes qui se préoccupent de la liberté d'expression et qui veulent simplement diffuser quelque chose sur Internet. Il répondrait aussi aux besoins de ceux qui veulent être découverts en tant que contenu canadien et des publics qui veulent être en mesure d'acheter du contenu canadien plus facilement grâce à un processus de découvrabilité. Il ferait aussi en sorte que les géants des médias sociaux contribuent à un fonds qui encourage la production de plus de contenu canadien.
Merci.