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Ind. (BC)
Madame la présidente, comme on l'a indiqué aujourd'hui, la Colombie-Britannique a malheureusement enregistré 175 décès dus à des surdoses de drogue en juin. La crise des opioïdes n'a rien de nouveau. Ma question n'a rien de nouveau.
De nombreuses voix, dont celles de l'Association canadienne des chefs de police, du premier ministre Horgan et de la Dre Bonnie Henry ont récemment demandé au gouvernement de décriminaliser la possession simple de drogues illicites et de mettre en œuvre une approche en matière de soins de santé qui éviterait aux gens de passer par le système de justice pénale.
Quand le gouvernement compte-t-il agir?
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Ind. (BC)
Madame la présidente, je reconnais les efforts faits par le gouvernement pour faciliter la réunification des familles. Cependant, les progrès sont insuffisants en ce qui concerne les exemptions accordées aux familles en matière de restrictions de déplacement.
Le gouvernement aurait-il l'obligeance de présenter un calendrier précis indiquant quand les ressortissants étrangers qui sont conjoints de Canadiens et les enfants adultes de Canadiens pourront retrouver leur famille au Canada? Toutes les personnes visées sont disposées à signer une déclaration assermentée et à se mettre en quarantaine pendant le temps nécessaire.
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Ind. (BC)
Madame la présidente, si j'ai bien compris, le gouvernement publiera un document de travail et, possiblement, l'ébauche d'un projet de loi visant à inscrire dans la loi canadienne les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et s'inspirant du projet de loi C-262. J'imagine que le gouvernement sait que les normes minimales pour la survie, la dignité et le bien-être des peuples autochtones sont à la base des articles de cette déclaration.
Par conséquent, pour montrer que le gouvernement est vraiment disposé à inscrire dans la loi canadienne les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et compte tenu de l'évolution de la situation dans l'archipel Haida Gwaii et du refus du gîte de pêche Queen Charlotte de respecter les restrictions imposées par le Conseil de la nation haida en raison de la COVID-19, je pose la question suivante: le gouvernement reconnaît-il et appuie-t-il le droit de la nation, soit sa compétence, de protéger son territoire et d'assurer la sécurité de son peuple et, en particulier, des aînés?
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Ind. (BC)
Madame la présidente, il est toujours primordial d'avoir une bonne gouvernance, surtout en période de crise. Les Canadiens veulent que les parlementaires travaillent ensemble de façon non partisane pour soutenir le gouvernement et que la Chambre fasse ce qu'il faut pour trouver des solutions à la crise sociale et économique découlant de la COVID-19. Le projet de loi C-20 présenté hier en est un exemple.
Cela dit, compte tenu des récentes controverses et du rapport du comité de la procédure et des affaires de la Chambre publié hier ainsi que de tous les autres problèmes avec lesquels les Canadiens sont aux prises, le gouvernement va-t-il s'engager à réévaluer la situation, sur les plans de la transparence, de la reddition de comptes et de la bonne gouvernance, et à rappeler le Parlement au grand complet à l'automne?
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Ind. (BC)
Monsieur le Président, la réconciliation nécessite des efforts urgents qui auraient dû être déployés depuis longtemps. Il faut apporter des modifications législatives et stratégiques fondamentales, modifier la façon de prendre des décisions, respecter les normes prévues dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et aider les nations autochtones à se rétablir.
Lorsqu'on aura remédié à la crise immédiate, des changements transformateurs continueront de s'imposer. Comment le premier ministre regagnera-t-il la confiance, le respect et l'autorité morale nécessaires pour parvenir à la véritable réconciliation dont nous avons si désespérément besoin? Le premier ministre possède-t-il la détermination voulue pour faire ce qui s'impose, et pas ce que ses conseillers partisans lui disent être politiquement rentable?
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Ind. (BC)
Monsieur le Président, il y a deux ans, le premier ministre a pris la parole à la Chambre et s'est engagé à reconnaître les titres et les droits ancestraux et à les enchâsser dans la loi canadienne. Ce changement, qui est attendu depuis longtemps, n'a pas été réalisé et on continue à voir les contestations auxquelles cette inaction donne lieu dans tout le pays.
Parlant de mesures concrètes, le gouvernement présentera-t-il un projet de loi qui respecte les normes minimales prévues dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, comme il s'y est engagé?
Voici une autre question tout aussi importante. Le gouvernement mettra-t-il réellement en œuvre ces normes à l'échelle nationale afin que les nations autochtones soient appuyées dans leurs initiatives d'autodétermination et qu'elles puissent rebâtir et exercer leur autorité de manière claire et prévisible pour leur propre peuple et l'ensemble des Canadiens?
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Ind. (BC)
Madame la Présidente, je félicite le gouvernement de faire le nécessaire pour présenter une loi relative à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, qui permettra d'intégrer cette déclaration dans le droit canadien.
Au-delà de cette première étape nécessaire, le gouvernement s'engagera-t-il à modifier les lois, les politiques et les pratiques opérationnelles afin que les peuples autochtones du pays aient accès à l'autodétermination et à l'autonomie gouvernementale à leur propre rythme et en fonction des priorités qui sont les leurs? Le gouvernement peut-il garantir qu'il ira au-delà de la loi sur la Déclaration des Nations unies et qu'il modifiera les lois et les politiques connexes?
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Ind. (BC)
Monsieur le Président, l’enquêteur correctionnel du Canada a récemment affirmé que « [l']indigénisation de la population carcérale du Canada n’est rien de moins qu’une parodie nationale ». Je suis d'accord. Les auteurs du rapport de la Commission de vérité et réconciliation et du rapport contenant les appels à la justice sont également d'accord.
Il faut en faire davantage pour lutter contre l'incarcération abusive des Autochtones, des Noirs et d'autres Canadiens marginalisés. Les données montrent clairement que les peines minimales obligatoires contribuent grandement au problème et qu'elles ne constituent pas une mesure judiciaire judicieuse. Il y a eu suffisamment d'études menées et trop de retards causés par l'opportunisme politique. Le gouvernement peut-il confirmer qu'il abrogera les peines minimales obligatoires pour tous les crimes, à l'exception des plus graves?
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Ind. (BC)
Monsieur le Président, en tant que députée indépendante de Vancouver Granville, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique, et je voterai oui.
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