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Lib. (ON)
demande à présenter le projet de loi C‑52, Loi édictant la Loi sur la responsabilité en matière de transport aérien et modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, mon estimé collègue a raison. Le secteur de l'aviation du monde entier a connu des perturbations importantes au cours des dernières années. Les travailleurs et les voyageurs canadiens l'ont aussi constaté ici, au Canada.
Nous avons promis aux Canadiens que nous prendrions des mesures en fonction des leçons apprises. À ce jour, nous avons renforcé la charte des droits des passagers aériens. Nous travaillons à la modernisation de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien. Aujourd'hui, j'ai eu l'honneur de présenter le projet de loi C-52, qui améliorerait les normes de service des aéroports et des transporteurs aériens, en plus d'accroître la transparence.
C'est une excellente nouvelle pour les Canadiens. Je me réjouis à l'idée de collaborer avec les députés pour faire avancer cette importante mesure législative.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je rappelle au député que tous les députés sont ici par la volonté de leurs électeurs et que, lorsque la majorité de la Chambre des communes tente de faire avancer des projets de loi qui sont dans l’intérêt des Canadiens, il est malheureux que seul le Parti conservateur s’oppose à ce progrès. Si le Parti conservateur avait été plus coopératif et disposé à collaborer pour promouvoir les intérêts des Canadiens, les projets de loi auraient pu être adoptés et étudiés plus facilement.
Aujourd’hui, nous faisons progresser un projet de loi important visant à améliorer nos chaînes d’approvisionnement et à accroître la transparence en ce qui concerne la gestion et la congestion des ports. J’encourage tous mes collègues à travailler ensemble pour que nous adoptions un bon projet de loi pour les Canadiens.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue du travail qu’il accomplit au sein du comité des transports. Il fait preuve d'un grand esprit de collaboration pour veiller à ce que toutes les lois adoptées à la Chambre des communes, y compris le projet de loi C‑33, servent les intérêts des Canadiens.
Pour répondre à sa question, la réponse est évidente si nous suivons les propos du chef de l’opposition officielle. Il a dit publiquement qu’il allait utiliser tous les outils, toutes les tactiques et toutes les astuces dont il dispose à la Chambre des communes pour retarder l’adoption de notre programme, qui est nécessaire pour servir les Canadiens. Si le chef du Parti conservateur adoptait une attitude coopérative et positive en débattant vigoureusement des projets de loi, mais en veillant à ce que nous les adoptions au service de tous les Canadiens, nous n’en serions pas là.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son travail et de sa diligence au comité des transports. Comme il est le porte-parole du NPD en matière de transports, nous avons travaillé ensemble pour promouvoir l’intérêt de tous les Canadiens, y compris en ce qui concerne la sécurité du réseau ferroviaire.
J’ai eu des discussions, notamment ici, à la Chambre des communes, lors du premier débat sur le projet de loi C‑33 avec mon collègue, le porte-parole des conservateurs en matière de transports. Je l’ai encouragé à collaborer pour que nous adoptions un bon projet de loi pour les Canadiens. Malheureusement, comme mon collègue l’a dit, je n’ai décelé aucun signe de leur volonté de travailler ensemble sur un projet de loi qui est d’une importance capitale pour les Canadiens et nos chaînes d’approvisionnement.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d’avoir ramené le débat sur cette question.
Les Canadiens savent bien que, depuis quelques années, à cause de la COVID, des phénomènes climatiques extrêmes, des pénuries de main-d’œuvre et de la guerre illégale en Ukraine, nous connaissons de graves perturbations de nos chaînes d’approvisionnement. L’an dernier, le gouvernement a confié le dossier à un groupe de travail, qui a présenté toute une série de recommandations, 21 pour être précis. Certaines d’entre elles portaient plus particulièrement sur la congestion des ports. Ce projet de loi donnerait à ces derniers plus de latitude pour gérer et résorber la congestion. En fait, il permettrait aux ports d’aménager des installations terminales intérieures, ce qu'ils n’étaient pas encouragés à faire auparavant. Autrement dit, nous donnons aux ports le pouvoir de gérer le trafic des navires dans leur zone de compétence.
Ceux qui vivent sur la côte Ouest savent combien le littoral est souvent congestionné, car pendant longtemps, personne n’était responsable de la gestion du trafic. Le projet de loi confère donc cette responsabilité aux ports. Il permet également d’accroître la sécurité ferroviaire. C’est donc un projet de loi important pour la sécurité des Canadiens et pour la résilience de nos chaînes d’approvisionnement.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, les Canadiens prendraient ce député au sérieux s’il savait de quoi il parle.
Les Canadiens ne croient pas les conservateurs lorsqu’ils disent que le gouvernement est responsable de tous les problèmes qui surviennent dans le monde. Je prendrais le député au sérieux s’il pouvait faire preuve de bon sens dans ses questions.
Cela dit, ce projet de loi a été déposé à la Chambre des communes il y a des mois. Nous continuons à vouloir travailler avec nos collègues de tous les partis pour nous assurer que le projet de loi, lorsqu’il sera prêt à être adopté à la Chambre des communes, aura fait l’objet d’un débat exhaustif. Le comité aura la possibilité d’accueillir des témoins et des experts pour débattre du projet de loi.
Je suis impatient d’avoir un débat constructif non seulement avec les députés du NPD, du Bloc et du Parti vert, mais aussi avec ceux du Parti conservateur. C’est ce que les Canadiens attendent de nous tous.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je suis d’accord. Ne vous fiez pas à moi; c’est le chef du Parti conservateur qui a dit publiquement aux Canadiens qu’il allait faire de l’obstruction, retarder les choses et semer la pagaille ici à la Chambre des communes, au lieu de se concentrer sur les affaires du pays et sur ce dont les Canadiens ont besoin et ce qu’ils méritent.
Ce projet de loi est important pour notre chaîne d’approvisionnement. Si les honorables collègues ont des objections à l’égard de certaines dispositions du projet de loi, c’est très bien; c’est à cela que servent les débats en chambre et en comité. Cependant, dans le cas qui nous intéresse ici, les conservateurs cherchent simplement à retarder pour le plaisir de retarder et à faire de l’obstruction parce qu'ils sont mécontents que des députés de différents partis travaillent ensemble. Qu’y a-t-il de mal à cela? Les Canadiens s'attendent à ce que les députés de différents partis collaborent dans l’intérêt de la population.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je conviens qu’il ne s’agit pas du tout du principe « œil pour œil, dent pour dent ». Nous avons continué d’épuiser toutes les options, y compris siéger jusqu’à minuit. Nous donnons aux députés de nombreuses occasions de débattre, d’exprimer leur opinion et celle de leurs concitoyens. Les députés travaillent sans relâche. Nous sommes également en situation de gouvernement minoritaire; nous devons travailler avec les autres partis pour faire avancer le programme à l’intention des Canadiens. C’est pourquoi nous avons donné aux députés toutes les occasions de débattre, de s’engager dans une discussion saine et rigoureuse. Nous travaillons également avec nos collègues des autres partis pour faire avancer et améliorer les projets de loi qui sont présentés à la Chambre afin de répondre aux intérêts pressants des Canadiens aujourd’hui.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, on s’attendrait à ce que les conservateurs fassent au moins preuve d’une certaine gêne lorsqu’ils dénoncent l’attribution de temps. Nous savons ce que le Parti conservateur a fait lorsqu’il était au pouvoir. Combien de fois a-t-il utilisé, voire mal utilisé l’attribution de temps? Maintenant, il est contrarié de voir différents partis à la Chambre travailler ensemble à l’élaboration d’un plan visant à améliorer la vie des Canadiens.
Si les conservateurs veulent vraiment défendre les intérêts des Canadiens, ils devraient se concentrer sur le programme à l’intention des Canadiens au lieu de faire de l’obstruction pendant des jours. On pourrait penser qu’ils collaboreraient avec d’autres députés pour veiller à ce que les projets de loi présentés à la Chambre des communes soient axés sur ce qui est le mieux pour le Canada et les Canadiens.
Par conséquent, bien que je comprenne qu’ils forment l’opposition officielle, je leur demanderais de faire preuve d’un peu d’humilité.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, il faut absolument rappeler aux Canadiens ce que représente le Parti conservateur. Le chef conservateur prétend parler au nom des travailleurs. Il prétend faire preuve de gros bon sens. Or, rien n'est plus moins vrai.
Les conservateurs cherchent à déprécier le rôle des syndicats, qui est de défendre les intérêts des travailleurs canadiens. Comme notre collègue le signale au moyen de cette citation, il est indéniable que les conservateurs voudraient limiter le pouvoir des syndicats de négocier leurs propres conventions collectives.
Comme les membres du gouvernement libéral l'ont déjà dit et comme ils le diront encore, nous croyons aux vertus des conventions collectives. Nous sommes convaincus que les conventions conclues au terme de négociations durent plus longtemps et qu'elles sont plus justes pour les travailleurs et pour l'économie.
Voilà notre avis. Du côté des conservateurs, toutefois, on peut voir qu'ils ne croient pas aux vertus des conventions collectives.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je respecte profondément mon collègue. Je sais qu’en tant qu’ancien porte-parole pour les questions concernant la chaîne d’approvisionnement, il a travaillé fort sur la fluidité et la santé de nos chaînes d’approvisionnement.
Je m’inquiète également des négociations en cours sur la côte Ouest avec les syndicats et la B.C. Maritime Employers Association. La dernière chose que les Canadiens veulent, c’est une autre perturbation de notre chaîne d’approvisionnement. Je crois que la meilleure façon d’éviter cette perturbation est de laisser les parties négocier un accord à la table de négociation, et nous ne restons pas les bras croisés. Nous sommes là. Nous offrirons d'envoyer des médiateurs à la table; en fait, les médiateurs fédéraux aident, et nous rappelons aux deux parties leurs obligations envers le Canada, l’économie canadienne et les Canadiens, mais nous croyons qu’il est préférable que les parties parviennent elles-mêmes à un accord à la table de négociation.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je suis d’accord avec mon collègue. Ceux qui travaillent dans le secteur de la main-d’œuvre et qui représentent des travailleurs ont une perspective unique qui peut profiter aux opérations de nos institutions, y compris les ports. Je tiens à exprimer à mon collègue ma volonté et celle du gouvernement de collaborer avec lui pour faire avancer ce principe dont il a parlé. J’ai hâte de renvoyer ce projet de loi au comité, où nous aurons l’occasion d’avoir un débat approfondi, de chercher des moyens de l’améliorer et d'aborder le point que le député a soulevé.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, permettez-moi de dire ceci: ce projet de loi m’enthousiasme, non pas parce que c’est mon bébé, mais parce qu’il améliorerait la vie des Canadiens.
Il permettrait de faire avancer les choses, de désengorger les ports, d’améliorer la transparence et de s’attaquer au problème du climat. Pour répondre à la question du député, j’ai évidemment parlé avec lui et d’autres collègues pour trouver des solutions, car certaines des dispositions du projet de loi visent à renforcer la transparence afin que les autorités portuaires s'acquittent de leurs responsabilités en consultation avec les instances locales. Toutefois, je reconnais que les circonstances sont différentes pour les petits ports, et nous devons trouver un moyen de garantir le respect du principe sans pour autant surcharger ces petits ports. Je suis prêt à travailler avec mon collègue et d’autres députés pour que nous trouvions un juste équilibre.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, le processus démocratique suivra son cours à la Chambre des communes, mais j’aimerais que les conservateurs ne fassent pas d’obstruction. J’aimerais que les conservateurs ne fassent pas obstacle à l’intérêt des Canadiens, qu’ils n’empêchent pas les ports de mieux fonctionner.
Tous les partis présents dans cette enceinte prétendent représenter les intérêts des travailleurs, mais les Canadiens sont intelligents et ils savent ce que les gens disent. Si nous écoutons les paroles des conservateurs, ce sont eux qui veulent faire négocier des conventions à toute vitesse au lieu de permettre aux syndicats de défendre leurs droits. Au lieu de permettre aux syndicats de négocier en bonne et due forme avec la partie patronale, ils veulent imposer une convention aux travailleurs.
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