Madame la Présidente, en ce qui a trait aux espèces qui sont ajoutées au régime de l'habitat essentiel relevant de la compétence fédérale, nous avons été encore plus loin. Nous avons prévu une protection d'office de l'habitat essentiel dans les parcs nationaux, les zones de protection marines, les refuges d'oiseaux migrateurs et les réserves nationales de la faune. Ce sont tous des territoires domaniaux et l'élément de protection revêt une importance cruciale.
Pour ce qui est de tous les autres secteurs de compétence fédérale, le gouvernement demandera au ministre compétent de recommander la protection de l'habitat essentiel, s'il n'est pas protégé, dans les 180 jours suivant la mise dans le registre du programme de rétablissement ou du plan d'action approuvés ayant défini l'habitat essentiel.
Tous les ministres fédéraux devront évaluer les conséquences éventuelles sur les habitats essentiels définis avant de délivrer des licences ou des permis pour toute activité.
Il faut se rappeler qu'au Canada la plupart des terres sont gérées par les provinces et les territoires ou appartiennent à des intérêts privés.
Les objectifs du projet de loi C-5 n'ont pas été établis du jour au lendemain. Ils sont le fruit de beaucoup d'années d'étude, de consultation, de discussion et d'examen. L'expérience nous a appris que la démarche axée sur la collaboration est la bonne façon de faire au Canada.
Nous devons encourager l'intendance et les mesures volontaires comme première étape vers la protection de tous les habitats essentiels.