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L’hon. John McKay - 12:27
Lib. (ON)
...Plus
Merci beaucoup à nos témoins. C'est vraiment un plaisir de vous avoir parmi nous.
Madame Maynard, ma première question concerne les données et les décisions du commissariat, publiées sur Internet. En consultant ces données, nous constatons une augmentation du nombre de décisions visant le ministère de la Défense nationale en lien avec ses retards à répondre aux demandes d'information.
Vous avez mentionné que ces retards avaient commencé en 2021. Il semble donc certain que la situation était différente au cours des années 2019 et 2020. Seriez-vous disposée à nous dire ce qui pourrait expliquer l'augmentation des retards à compter de 2021? On a connu un événement majeur en 2020, la pandémie, et tout a été fermé pendant un certain temps. Pensez-vous que ça a eu un impact sur le nombre de décisions?
Thank you very much to our witnesses. It's really a pleasure to have you with us.
Ms. Maynard, my first question is about the data and decisions of the Office of the Commissioner published on the Internet. Looking at this data, we see an increase in the number of decisions made about the Department of National Defence in relation to its delays in responding to information requests.
You mentioned that these delays started in 2021. So it seems certain that the situation was different in 2019 and 2020. Would you be willing to tell us what might explain the increase in delays starting in 2021? We had a major event in 2020—the pandemic—and everything was shut down for a while. Do you think that has had an impact on the number of decisions?
...Moins
Caroline Maynard - 12:29
Lib. (ON)
...Plus
C'est très bien. Que recommanderiez-vous?
À la dernière réunion de notre comité, un des témoins a fait valoir qu'il pourrait ne pas être réaliste de demander une réponse dans les 30 jours. Ce témoin a laissé entendre que nous devrions peut-être envisager de repousser l'échéance. Il faudrait prolonger le délai au‑delà de 30 jours.
Madame Maynard, et peut-être madame Solloway, j'aimerais vraiment entendre votre point de vue à ce sujet.
That's great. What would you recommend?
At our last committee meeting, one of the witnesses brought in the perspective that 30 days may not be realistic. There were suggestions by this witness that maybe we should look at expanding that. Instead of 30 days, let's make it longer.
Madam Maynard, and maybe Madam Solloway, I would really like to hear your perspectives on that.
...Moins
Caroline Maynard - 12:30
Lib. (ON)
...Plus
Madame Solloway, j'aimerais vous entendre à ce sujet.
Madam Solloway, I would like to hear your perspective.
...Moins
Harriet Solloway - 12:31
Brian Radford - 12:32
Lib. (ON)
...Plus
Il me reste quelques minutes.
Je sais que vous n'avez pas pu terminer votre déclaration préliminaire. Est‑ce qu'il y a quelque chose que vous aimeriez dire au Comité?
I have a few minutes left.
I know that during your time for opening remarks, you couldn't finish everything. Is there a perspective you would like to bring forward to our committee?
...Moins
Harriet Solloway - 12:33
L’hon. John McKay - 13:00
Lib. (ON)
...Plus
Monsieur le président, je veux comprendre. M. Bezan a présenté une motion, et vous dites que cette personne était déjà sur la liste de témoins.
Mr. Chair, I want to understand this. Mr. Bezan has brought in a motion and you're saying this particular individual was already on the list of witnesses.
...Moins
L’hon. John McKay - 13:01
Lib. (ON)
...Plus
Vous avez déjà dit qu'il doit comparaître, ou cette organisation est...
You already suggested that he should be coming, or this organization is—
...Moins
L’hon. John McKay - 13:01
Lib. (ON)
...Plus
Nous n'en doutons jamais, monsieur le président. Vous êtes appuyé par un greffier formidable.
Si j'ai bien compris, l'invitation a été envoyée, n'est‑ce pas?
We always believe that, Mr. Chair. You're well supported by a wonderful clerk.
The invitation was sent. Is that what I'm hearing?
...Moins
L’hon. John McKay - 13:01
L’hon. John McKay - 13:01
L’hon. John McKay - 13:02
Lib. (ON)
...Plus
J'aimerais comprendre. Je sais que nous faisons preuve d'une grande générosité en facilitant l'étude de cette importante motion. Nous aimerions toutefois en examiner d'autres. Nous nous sommes également entendus pour prolonger l'étude sur le logement.
Je ne mets pas en doute la grande importance de cette question, mais quelles sont les raisons invoquées par Mme Mathyssen pour inviter ces personnes? Nous parlons de deux témoins supplémentaires, c'est‑à‑dire de quatre heures de délibérations. Est‑ce que j'ai mal entendu, ou s'agit‑il plutôt de deux heures? Je veux juste comprendre, avec le recul et compte tenu de tout ce qui s'accumule sur le bureau des membres de ce merveilleux comité.
Je ne dis pas non. Je veux juste comprendre les raisons invoquées.
I would like to understand this. I know we've been very generous with this important motion in facilitating it. There are other motions we would like to take on. We have also agreed to an extension on the housing study.
I'm not disputing that this is very important subject matter, but what is Ms. Mathyssen's rationale for who she's inviting? It's two more witnesses, so it's four hours. Is that what I'm hearing, or is it two hours? I just want to understand this, with everything in hindsight and with everything piling up on our desk at this wonderful committee.
I'm not saying it's a no. I just want to understand it.
...Moins
L’hon. John McKay - 13:03
L’hon. John McKay - 13:06
Lib. (ON)
...Plus
Comme toujours, j'aime comment à la dernière minute de chaque réunion du Comité, sans préavis ou renseignements... Nous n'avons rien vu par écrit. Nous avons un excellent amendement, et je pense qu'il sera intéressant de le voir par écrit. Nous pourrions donc peut-être, monsieur le président, ajourner les délibérations, ce qui nous permettrait de voir l'amendement.
As always, l like how at the last minute of every committee, without getting any proper notification or information.... We didn't see anything in writing. We have a wonderful amendment that I think will be interesting to see on paper written up, so maybe, Mr. Chair, we can adjourn so we can see it. Then we can come back to the discussion.
...Moins
L’hon. John McKay - 13:06
Lib. (ON)
L’hon. John McKay - 13:06
Lib. (ON)
...Plus
J'aimerais ajourner le débat.
I would like to adjourn the debate.
...Moins
L’hon. John McKay - 13:07
L’hon. John McKay - 17:52
Lib. (ON)
...Plus
Merci beaucoup.
Je remercie tous les témoins d'être avec nous.
Je pense que je vais partir des questions que mes collègues ont posées et je vais essayer d'aller un peu plus loin.
On a fait allusion au lien de confiance qui existe entre les agences, l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement et le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Comme la plupart d'entre vous le savent, ces agences sont relativement nouvelles. Bien que je félicite le gouvernement de cette initiative, ces agences peuvent avoir des habitudes bien ancrées, et c'est certainement le cas au ministère.
Pouvez-vous indiquer au Comité comment des agences comme le Service canadien du renseignement de sécurité ou le Centre de la sécurité des télécommunications devraient collaborer avec ces agences nouvellement créées?
Thank you very much.
Thank you to all the witnesses for being here today.
I think I'll build a bit on the questions from my colleagues and go deeper, if I could.
There was mention of the trust between agencies and NSIRA and NSICOP. As most of you know, these are fairly new agencies. I certainly commend our government for that, but they can be entrenched in their ways sometimes as we proceed, and certainly in the department.
Can you provide this committee with a recommendation on how agencies like CSIS or CSE should work with these newly formed agencies?
...Moins
Tim McSorley - 17:54
Lib. (ON)
...Plus
Est‑ce que quelqu'un d'autre aimerait prendre la parole? J'ai une autre question à poser.
Je pense que nous sommes tous d'accord sur ce point. Pour instaurer un climat de confiance — et je pense que cela revient à ce que vous avez dit, M. McSorley — les organismes doivent lever le voile sur leur façon de travailler tout en continuant à protéger les renseignements hautement confidentiels et à tenir compte de la nature délicate de leur travail. Pendant la guerre en Ukraine, nous avons vu des alliés comme la Grande‑Bretagne et les États‑Unis classifier des renseignements presque en temps réel.
J'apprécierais énormément que l'un d'entre vous fasse des recommandations sur la manière dont les agences canadiennes pourraient améliorer leurs pratiques.
Would anyone else like to speak? I have another question otherwise.
On this I think we can all agree. In order to build trust—and I think this goes back, Mr. McSorley, to what you're saying—organizations have to pull back the curtains on how they work while still protecting highly classified information and the sensitive nature of their work. We've seen, during the war in Ukraine, allies like Britain and the U.S. classifying information almost in real time.
I would certainly appreciate it if any of you could give us some recommendations on how Canadian agencies could do this better.
...Moins
Tim McSorley - 17:56
L’hon. John McKay - 17:57
Lib. (ON)
...Plus
Monsieur Drapeau, vous nous avez transmis des informations dont nous n'avons malheureusement pas encore pu prendre connaissance en raison de la traduction. Avez-vous des observations rapides à faire sur ces documents?
Mr. Drapeau, You brought some information that unfortunately we have not yet seen due to translation. Do you have any thoughts to share quickly on those briefs?
...Moins
Michel Drapeau - 17:57