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2011-03-21 15:52 [p.9043]
Monsieur le président, à mon avis, il ne fait aucun doute que tous les députés dans cette honorable Chambre et que tous les Canadiens appuient nos concitoyens en uniforme. Cependant, lorsque nous posons des questions, la dernière chose que nous voulons entendre, c'est que nous n'appuyons pas nos militaires. J'espère que ce n'est pas la réponse que l'on va me donner étant donné la question que je m'apprête à poser.
Le ministre est un bon ami à moi. Le président actuel du Comité permanent de la défense nationale, que j'ai eu l'honneur de présider, se trouve parmi nous. J'ai entendu parler directement de l'excellent travail qu'accomplissent nos soldats, hommes et femmes, et des difficultés qu'ils ont surmontées au cours des dernières années. Toutefois, à la Chambre, nous avons l'obligation de poser des questions au nom de nos électeurs et des contribuables. Ces derniers nous demandent de quoi il en retourne, nous disant que, il y a six ou huit mois, Kadhafi faisait partie du club. Ils ignorent totalement ce qui s'est passé. Ils se demandent ce qui se passe à Bahreïn et pourquoi nous n'intervenons pas dans cet État ou ailleurs.
Le ministre a eu l'amabilité de parler du conflit qui a secoué l'ex-Yougoslavie et qui a mené à l'indépendance du Kosovo.
Voilà le genre de questions que posent les Canadiens. Vous n'avez peut-être pas de réponse immédiate à leur fournir, mais j'ai pensé vous faire part de leurs préoccupations. Je sais néanmoins que ce que nous faisons est bien.
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Lib. (ON)
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2011-02-08 12:59 [p.7857]
Madame la Présidente, les députés d'Edmonton—Leduc et de Burlington ont tous les deux affirmé plus tôt que le gouvernement conservateur avait réduit à 15 p. 100 le taux d’imposition pour la tranche de revenu des particuliers la plus basse.
J'aimerais préciser aux fins du compte rendu, pour qu'on puisse y revenir en cas de contestation, que, dans notre dernier budget, un budget libéral, le taux d'imposition de la tranche la plus basse était de 15 p. 100. Dans le premier budget qu'ils ont présenté, les conservateurs l'ont fait passer à 15,5 p. 100. Ils prétendent maintenant l'avoir réduit. Si je me trompe, qu'ils le disent. Si j'ai raison, il conviendrait de vérifier les faits afin de clarifier les choses pour les Canadiens.
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Lib. (ON)
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2011-02-08 15:51 [p.7884]
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement les propos de la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar et je tiens à rappeler quelques faits.
Elle a dit que les Canadiens ne nous croient pas, notamment au chapitre des réductions d'impôt. Je vais lui donner deux exemples.
Premièrement, le gouvernement dit qu'il veut baisser les impôts et les taxes. Lorsque les libéraux formaient le gouvernement, les employeurs nous avaient dit que si nous baissions les cotisations d'assurance-emploi ils engageraient. Or, au lieu de les baisser, le gouvernement conservateur les a augmentées. Elles s'élèvent maintenant à 13 milliards de dollars. Est-ce que c'est une augmentation ou une baisse?
Les conservateurs ont dit qu'ils ont baissé le taux d'imposition de la tranche de revenu la moins élevée du revenu des particuliers. Pourtant, lorsque les libéraux formaient le gouvernement, ce taux était de 15 p. 100. Quant les conservateurs sont arrivés, ils l'ont augmenté à 15,5 p. 100, avant de changer d'avis et de le baisser à 15 p. 100. Est-ce que c'est une augmentation ou une baisse?
L'augmentation du taux d'imposition sur les fiducies de revenu, lequel s'établit maintenant à 31 p. 100, est la plus importante hausse jamais enregistrée au Canada. Comment les conservateurs ont-ils osé faire cela?
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Lib. (ON)
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2010-11-30 13:02 [p.6618]
Monsieur le Président, avant de parler du projet de loi C-47, j'aimerais revenir sur ce que disait mon collègue de Mississauga-Sud à propos des aînés.
Je suis député à la Chambre depuis près de 17 ans, et s'il y a une question à laquelle nous sommes tous sensibles, c'est bien la manière dont nous nous acquittons de nos obligations à l'endroit de nos aînés, de nos hommes et nos femmes en uniforme et de nos jeunes, notamment en créant des programmes et des initiatives jeunesse ou en investissant dans l'éducation. Après tout, nous parlons tous de l'avenir du pays, mais ce sont nos jeunes qui ont besoin de faire des études et qui ont besoin des bons outils.
En ce qui concerne les aînés et le fiasco que l'on sait, je suis ravi que mon collègue de Mississauga-Sud en ait parlé lorsque le vaillant député de Yukon lui a posé la question. Je ne sais pas quoi dire, sinon « laissons le bénéfice du toute aux gens et essayons de tirer quelque chose de positif de tout ça. »
J'aimerais maintenant parler du projet de loi C-47, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures. Ceux qui nous regardent à la télévision verront sur leur écran « Projet de loi C-47, Loi de soutien de la reprise économique au Canada ». Pour ce qui est du mot « reprise », on voit bien, avec tout ce qui se passe actuellement ailleurs sur la planète, que le monde entier tente encore de se remettre des mesures toxiques, pour être poli, qui nous viennent des États-Unis et qui ont nui à de nombreux pays et régions du globe.
Nous sommes chanceux à plus d'un égard, ici au Canada, car il y de nombreuses années, le gouvernement libéral dirigé par le premier ministre Jean Chrétien, aidé de Paul Martin comme ministre des Finances, a pris l'initiative de s'attaquer, notamment, au problème des banques. C'est grâce à cela que nous sommes en mesure de traverser la période difficile que nous connaissons actuellement.
Ce projet de loi a suscité plusieurs questions. Le député de Mississauga-Sud l'a décrit comme un projet de loi particulièrement volumineux, avec ses 199 articles. Il a abordé certains éléments de forme, mais ce qui intéresse vraiment le Canadien moyen, c'est d'entendre parler de ce qui le touche au quotidien, de choses concrètes.
En ma qualité de membre du Comité du commerce international, j'ai récemment eu le privilège de m'entretenir avec nos homologues à propos de la progression de l'accord de libre-échange Canada-Europe. Tous les pays du monde qui cherchent à prendre des mesures de relance en vue de stimuler l'emploi et l'économie veulent commercer. C'est magnifique, parce que le Canada est lui aussi un pays commerçant. Tous les pays veulent vendre leurs produits et services, mais pour ce faire, il faut qu'il y ait au moins une économie dans le monde qui soit capable de les acheter. Autrement dit, il faut que les pays mettent de l'ordre dans leurs finances.
Nous sommes en communication avec nos homologues anglais, par exemple. Nous avons suivi de près l'évolution de la situation en Irlande, son effondrement et la prise de contrôle de son système bancaire. Il n'y avait plus aucune liquidité, etc. Le FMI et la Grande-Bretagne devaient intervenir pour aider l'Irlande, et ils auraient raison de le faire car l'Irlande a besoin d'une économie stable ou à tout le moins durable pour pouvoir acheter des biens et services.
Malgré ses difficultés, le Royaume-Uni, par exemple, nous ressemble. J'aimerais en dire quelques mots dans le contexte du projet de loi. Le nouveau gouvernement de coalition anglais s'apprête à prendre certaines mesures. Je n'ai pu m'empêcher de sourire quand j'en ai pris connaissance parce que cela m'a ramené à 1993-1994. Je suis retourné vers le futur. D'autres pays européens et autres prennent les mêmes mesures que prend le Royaume-Uni. Je vais parler de certaines de ces mesures, que nous avons d'ailleurs déjà prises ici.
Le Royaume-Uni connaît des temps difficiles. Il applique actuellement un programme d'austérité, si je puis employer ce mot. Certains domaines seront épargnés, soit la recherche scientifique, la santé, les écoles, ce qui signifie que le gouvernement investit dans l'éducation, le développement international, les énergies renouvelables et les grands projets d'infrastructure. Les domaines qui feront l'objet de compressions sont l'aide sociale, le logement social, les services policiers, ce qui est une erreur, à mon avis, et les services gouvernementaux, ce qui est une bonne chose, selon moi.
Pourquoi est-ce que j'en parle aujourd'hui? Parce qu'il y a des domaines qui ne sont pas abordés dans le budget et qui devraient l'être. Je veux parler de deux d'entre eux.
Mon collègue de Yukon a parlé des soins de santé. Depuis des années, d'aussi loin que je me souvienne, les soins de santé sont un domaine prioritaire pour les Canadiens. Justement, il n'y a pas très longtemps, je suis tombé sur un article selon lequel les Canadiens plaçaient les soins de santé plus haut que l'économie sur l'échelle des priorités. Cela confirme ce que mes électeurs me disent depuis des décennies.
Qu'a fait le gouvernement libéral à l'époque où Paul Martin était ministre des Finances? Il a mis en oeuvre les recommandations du rapport Romanow. Interviewé par Peter Mansbridge, M. Romanow a affirmé que les libéraux étaient même allés au-delà des recommandations. Il s'agissait d'un engagement sur dix ans.
Pourquoi est-ce que je reviens là-dessus? Parce que les conservateurs, après deux mandats en tant que gouvernement minoritaire, n'ont pas fait un seul investissement dans les soins de santé. En réponse à une question à la Chambre, le ministre de la Santé de l'époque, qui est maintenant ministre de l’Industrie, avait dit que le gouvernement maintiendrait le financement après le budget de l'an dernier ou de l'année d'avant. Autrement dit, il allait investir les 58 milliards de dollars que les libéraux avaient réservés pour les soins de santé. Pourtant, les soins de santé étaient la grande priorité des Canadiens, et c'est encore le cas aujourd'hui.
Comme je le disais, le Royaume-Uni maintient ses investissement dans la recherche scientifique, et c'est le deuxième domaine dont je voulais parler. De son côté, le gouvernement conservateur a très peu investi dans la R et D. Tout le monde parle de faire rouler l'économie, de rester concurrentiel dans la nouvelle économie, en investissant dans la R et D. Or, la R et D ne peut créer des emplois que si nous y investissons de l'argent. Bien sûr, c'est un peu cher au début mais, comme on dit, il faut dépenser pour gagner de l'argent, et nous savons très bien que le nouveau gouvernement conservateur n'a pas fait cela.
Je me réfère à un article intitulé « Des chercheurs sont déçus du financement de l'innovation. Seulement de quoi payer les frais courants ». J'en cite un passage, sans faire de partisanerie, ce que je refuse toujours de faire. Je choisis de reprendre les propos d'autres personnalités pour que les gens sachent qu'il ne s'agit pas d'observations partisanes prononcées par un député libéral du Parlement, mais plutôt des propos de Canadiens ou d'autres personnes, des intervenants du milieu, dans ce cas-ci des chercheurs. Voici ce que dit l'article:
Peter MacLeod, qui est rattaché au centre pour l'étude de la démocratie de l'Université Queen's, a déclaré qu'« une bonne partie des fonds promis aux différentes agences ne permettra que de payer les frais courants ».
On a bien consacré certaines sommes; je ne dis pas qu'aucuns fonds n'ont été versés. Mais comment peut-on espérer faire concurrence aux autres afin de créer les emplois de l'avenir lorsque les budgets du gouvernement ne prévoient aucun investissement important?
Pourquoi perdons-nous du terrain? Parce que d'autres pays investissent et que nous ne le faisons pas. Le Canada avait une forte avance sur les autres pays grâce aux huit budgets équilibrés de suite des libéraux et à d'énormes excédents. Si je me souviens bien, le dernier budget des libéraux, lorsque nous avons perdu le pouvoir en 2006, affichait un excédent de plus de 13 milliards de dollars.
Le gouvernement se félicite du fait que la situation de l'économie est bonne et que le Canada est en meilleure position que tous les autres pays. Cela est vrai. Pourquoi alors ne faisons-nous pas les investissements les plus judicieux? Le Canada accuse d'énormes retards. Les États-Unis ont dépensé 594 millions de dollars en 2009 et l'Australie, 123,5 millions. En comparaison, le Canada n'a dépensé que 19 millions de dollars. Comment pouvons-nous alors être concurrentiels?
Nous sommes tous au courant des difficultés que connaissent les États-Unis. Parlant des États-Unis, nous avons pu constater qu’ils ont quelque peu amélioré leur système de soins de santé. Même Sarah Palin a parlé de notre système, après y avoir recouru elle-même. Elle ne s’est pas trompée à ce sujet, même si elle a un peu confondu les deux Corées. Le fait est qu’elle a confirmé que nous avons un meilleur système de santé, qu’elle-même et sa famille ont utilisé.
Si nous ne faisons pas les investissements qu’il faut en R-D, nous perdrons la chance de miser sur les emplois de l’avenir. Par exemple, la Chine, pays le plus pollueur du monde, se classe aujourd’hui première au chapitre des investissements dans l’énergie verte. La Chine a joint le geste à la parole. Elle investit. Oui, la Chine pollue, mais elle dit maintenant qu’elle doit s’attaquer à cet horrible problème. En 2009, elle a investi 34,5 milliards de dollars dans les technologies énergétiques à faibles émissions de carbone. J’applaudis la Chine. Je ne dis pas que nous devons investir 34,5 milliards, mais nous pouvons certainement investir un peu plus que nous ne le faisons.
Nous allons perdre notre part des emplois de l’avenir en ne faisant pas les investissements appropriés. Nous avons vu que le Royaume-Uni fait ces investissements, même si sa situation financière est bien pire que la nôtre.
Bien sûr, dans le cas du système de soins de santé qui, à mon avis, a besoin d’être modernisé, l’entente décennale arrive à expiration. Les Canadiens observeront de près le gouvernement pour voir quelles sont les mesures qu’il prendra. On aurait pu penser qu’à l’approche de la date de renouvellement de l’entente, le gouvernement engagerait des discussions avec les provinces, les professionnels et les intervenants. Nous avions au moins demandé à M. Romanow de réaliser une étude. Il nous avait remis ses conclusions, et nous y avons donné suite. L’entente qui en a découlé arrive à expiration, mais le gouvernement n’a même pas engagé de discussions. Cela m’inquiète.
Je suis tellement déçu par le gouvernement que je ne sais même plus par où commencer.
Mon collègue a parlé du compte d’épargne libre d’impôt de 5 000 $. C’est une bonne initiative. Toutefois, compte tenu des circonstances actuelles, on peut se demander combien de familles ont les moyens d’économiser 5 000 $ après impôt. Bien peu de Canadiens peuvent le faire. Les très riches ont peut-être les moyens d’en profiter. S’ils le font, je n’y vois pas d’inconvénients. Je leur souhaite bonne chance. C’est la bonne chose à faire. N’empêche, les Canadiens moyens ne peuvent pas le faire, et il n’y a pas d’autres initiatives pour appuyer les familles. Pourquoi? Il y a encore des gens qui perdent leur emploi. Oui, quelques emplois sont créés par-ci par-là, mais nous savons que l’économie ne croît pas vraiment et que les nouveaux emplois ne sont pas créés aussi rapidement que le gouvernement l’avait prévu. Les finances nationales ne sont pas en aussi bon état qu’elles le devraient. Je vais également aborder ce point.
Aujourd’hui, les Canadiens n’ont plus confiance. Pourquoi? Parce qu’on leur dit des choses qui ne correspondent pas à la réalité.
Par exemple, aujourd'hui, nous sommes aux prises avec un déficit de 56,5 ou 57 milliards de dollars accumulé au cours de la dernière année. Le gouvernement prévoyait qu'il allait se situer entre 52,2 et 53,3 milliards de dollars, environ. Les conservateurs se sont trompés de près de 2 milliards de dollars dans leurs prévisions. À l'heure actuelle, les conservateurs disent que, cette année, on aura un déficit de 55 ou 56 milliards de dollars, pour un total général d'environ 110 milliards de dollars. C'est sans précédent.
Le Canadien moyen n'a qu'à remonter à peine 16 ou 17 ans en arrière et il se rendra compte que notre déficit était alors de 42,3 milliards de dollars. Dix-sept ans plus tard, il a plus que doublé et il n'y a aucune croissance économique. La création d'emplois est nulle. Le gouvernement touche moins de recettes pour résorber ce déficit.
Le prochain budget sera le quatrième du gouvernement. Cela me rappelle le règne de Brian Mulroney. Lorsque les conservateurs dirigés par Mulroney ont été au pouvoir pendant neuf ans, ils n'ont pas atteint une seule cible budgétaire. Année après année, ils nous ont dit qu'ils feraient des dépenses, mais ils ne sont jamais parvenus à atteindre leur objectif. Par conséquent, la dette n'a pas cessé de croître et, en 1993, nous avons pris les mesures qui s'imposaient. Nous avons assumé nos responsabilités, tout comme le Royaume-Uni, l'Irlande et la Grèce assument les leurs aujourd'hui. Apparemment, le Portugal, l'Espagne et d'autres pays de l'Union européenne seront les prochains à faire de même. Ils mettent en oeuvre des programmes d'austérité financière. Ils font aujourd'hui ce que nous avons fait de manière responsable.
Par conséquent, lorsque le gouvernement nous accuse d'avoir sabré les dépenses, je tiens à lui rappeler que les gouvernements conservateurs de Mike Harris et de Ralph Klein ont fait la même chose. Nous n'avions pas le choix. Il fallait agir pour éviter de s'enliser davantage.
Heureusement, nous avons fait de bons investissements dans la nouvelle économie, par exemple dans la recherche et le développement. Nous avons investi dans l'éducation. Nous avons investi dans les petites et moyennes entreprises, ce qui les a aidées à créer des emplois. Les gens mettaient l'épaule à la roue. Autre chose importante, nous abaissions les charges sociales.
Le gouvernement parle d’abaisser les impôts. Je mets publiquement sa parole en doute quand il dit qu’il a baissé les impôts, car il ne l’a pas fait. Il a dit qu’il augmenterait les impôts de 1,5 p. 100 puis que finalement, ce serait seulement de 0,5 p. 100. Toutefois, 0,5 p. 100 représente quand même une augmentation et le gouvernement essaie de faire passer cela pour une baisse d’impôt. C’est toujours un fardeau pour l’employeur et l’employé. Cela n’incite pas les employeurs à investir dans de nouveaux outils, du nouvel équipement ou dans de nouveaux employés. Cela les en dissuade. Si les Canadiens ne travaillent pas, ils n’ont pas de capacité de gain et n’ont pas de pouvoir d’achat, ce qui veut dire qu’on ne perçoit pas, par exemple, les taxes sur les biens et services que l’on pourrait investir dans les soins de santé, dans l’éducation postsecondaire, dans le logement, etc. C’est un cercle vicieux.
Pour ce qui est de l’essence, mes électeurs se plaignent de payer en moyenne 1,10 $ ou 1,12 $ le litre. Il y a deux ans à peine, le baril de pétrole se vendait environ 148 $ à 150 $ et l’essence à la pompe 85 ¢ à 90 ¢ le litre. Aujourd’hui, mes électeurs disent que le baril de pétrole coûte au plus 80 $ et se demandent pourquoi ils paient 1,10 $ le litre.
Je tiens à dire au sujet de l’essence que le gouvernement actuel a également fait une autre promesse. Il a dit qu’il éliminerait les taxes sur la partie du prix qui dépasserait 85 ¢ le litre. Il ne l’a pas fait.
Vais-je me mettre à parler des promesses qui ont été faites et qui n’ont pas été tenues? Ce n’est pas vraiment mon intention. Mon discours d’aujourd’hui n’a rien de politique. C’est davantage pour souligner l’exaspération des Canadiens. Ils veulent savoir comment nous pourrons faire confiance au gouvernement pour bien gérer l’économie.
Un monsieur m’a dit qu’en fin de compte, la dette s’alourdit et le déficit augmente à un rythme effréné. Nous sommes un des pays les plus lourdement endettés par habitant avec une dette d’environ 42 000 $ par personne contre 31 000 $ par personne pour la Grèce. Ce monsieur a dit que nous étions davantage endettés que ce pays et qu’il voudrait savoir en quoi notre situation est meilleure que la leur.
Nous pourrions continuer pendant des heures. Le gouvernement a perdu le sens des priorités. Deux Canadiens sur trois n’ont pas voté pour les conservateurs principalement parce qu’ils ne peuvent pas compter sur eux et ne peuvent pas leur faire confiance, car ils disent une chose et font le contraire. Ils parlent d’abaisser les impôts, et pourtant ils les augmentent. Les seuls impôts qu’ils ont diminués sont ceux des sociétés.
Ce n’est pas que je sois contre, mais le moment est mal choisi. Nous continuons de réduire les impôts des sociétés année après année alors que notre pays est en difficulté. C’est dans des circonstances comme celle-ci que les sociétés pétrolières, par exemple, doivent se déclarer prêtes à venir en aide aux Canadiens moyens. C’est dans ce genre de situation que nous devons tous nous réunir comme une grande famille et faire des concessions dans l’intérêt de la nation.
Quand nous voyons ce que le gouvernement a fait avec les taxes d’aéroport et ce qui s’est passé du côté des aînés et du SRG, c’est honteux. Quand nous voyons le manque d’investissement dans la R D, c’est honteux. Quand nous voyons le gouvernement dépenser 16 milliards de dollars dans des contrats adjugés sans appel d’offres, c’est tout à fait inacceptable. Quel avantage le Canada va-t-il en tirer?
Le Canada a dépensé plus de 23 milliards de dollars jusqu’ici en Afghanistan et maintenant nous allons...
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Lib. (ON)
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2010-11-30 13:24 [p.6621]
Monsieur le Président, il y a trois groupes de personnes auxquels je suis particulièrement sensibles et ce sont les personnes âgées, les anciens combattants et les militaires ainsi que les jeunes. Ceux d'entre nous qui sont entre les deux trouveront le moyen de s'en sortir.
C'est pour cette raison que je parle souvent des obligations que nous avons à l'égard de nos aînés. Je parlerai des deux autres groupes un peu plus tard. Je n'ai pas entendu beaucoup de plaintes à cet égard, et je le dis en toute objectivité, quand les libéraux étaient au pouvoir, et ce, pendant 11 ou 12 ans. Il y avait tout de même des plaintes, mais nous faisions les investissements nécessaires.
Lorsque nous avons repris le contrôle de l'économie, nous avons investi, et je parle d'investissement plutôt que d'obligation, pour aider les aînés. Le logement était un investissement important. Des contrats ont été signés.
Juste avant que nous perdions le pouvoir, en 2006, pour diverses raisons, et le député sait de quoi je parle, je crois...
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Lib. (ON)
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2010-11-30 13:26 [p.6621]
Très bien. Le NPD avait accepté de former une coalition avec le Parti conservateur afin de renverser le gouvernement. Ce fut la première coalition.
Des voix: Oh, oh!
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Lib. (ON)
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2010-11-30 13:26 [p.6621]
Monsieur le Président, il fallait que je réponde à la question qu'on m'a posée.
La première coalition de l'histoire du gouvernement canadien fut celle que le NPD a accepté de former avec les conservateurs afin de renverser le gouvernement.
J'y reviendrai. C'est ce qui a donné lieu à l'amendement du NPD concernant le budget qui prévoyait un peu plus d'un milliard de dollars pour le logement, l'éducation postsecondaire, les aînés et ainsi de suite.
Que voulez-vous que je dise?
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Lib. (ON)
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2010-11-30 13:28 [p.6622]
À titre informatif, monsieur le Président, l'anglais est ma langue maternelle. Je l'ai appris dans mon enfance, du temps où j'habitais rue Walton, au centre-ville de Toronto. Ce n'est que plus tard que le grec est devenu ma langue seconde.
Le député a raison. Les conservateurs sont des révisionnistes. Ils se vantent. Je vais toutefois utiliser leurs propres statistiques pour démontrer à quel point ils se trompent.
Les conservateurs ont effectivement investi dans le remboursement de la dette lorsqu'ils sont arrivés au pouvoir. Ils ont affecté l'excédent budgétaire à la réduction de la dette. Ils ont hérité de nous une dette de 501 milliards de dollars et l'ont ramenée à 460 milliards de dollars. Selon leur propre tableau, cette dette passera à 622,1 milliards de dollars d'ici 2014-2015. Elle sera en fait plus élevée à la lumière des données les plus récentes. En d'autres mots, les conservateurs auront ajouté 120 milliards de dollars à la dette en un court laps de temps. C'est sans précédent. Ils n'imposent pas ce fardeau uniquement à la jeunesse actuelle, mais à celle de demain également. Je regarde les pages de la Chambre. Ils devront assumer cette dette bien plus que nous.
J'ai dit que les conservateurs avaient hérité d'un budget équilibré. Toutefois, à compter du prochain exercice, nous serons aux prises avec un déficit de 100 milliards de dollars, un montant encore jamais atteint auparavant. De quoi les conservateurs peuvent-ils bien être fiers? Il n'y a vraiment pas de quoi être fiers.
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Lib. (ON)
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2010-11-30 13:31 [p.6622]
Monsieur le Président, je suis fier de pouvoir dire qu'avant que la Chine, l'Allemagne, le Royaume-Uni et d'autres pays s'y mettent sérieusement, le gouvernement libéral a fait des investissements records en recherche et développement. Génome en est un exemple, mais il y en a beaucoup d'autres.
Je me souviens d'avoir discuté de la loi sur l'aérospatiale à la Chambre, lorsque John Manley était secrétaire parlementaire. Nous avions choisi de faire de bons investissements. Nous avions investi dans le bras canadien, et ce n'est qu'un exemple parmi de nombreux autres. Nous faisions figure de précurseurs.
J'ai donné des exemples dans mon discours. J'ai parlé de la Chine, de l'Australie et des États-Unis. Bien que les États-Unis croulent sous le poids de la dette et des déficits, ils ont décidé de faire de tels investissements, mais pas le gouvernement conservateur, comme des professionnels l'ont souligné. Selon l'homme que j'ai cité tout à l'heure, le financement suffit tout juste à payer les frais courants. Nous avons échoué dans ce domaine. Lorsque d'autres pays investissent dans la création d'emplois et dans les emplois de l'avenir, ils font le bon choix, et nous devrions les considérer comme des exemples à suivre.
Je n'essaie pas de faire peur à personne. Je parle aux pages simplement parce que c'est leur avenir et leur pays, mais...
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Lib. (ON)
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2010-11-30 17:03 [p.6649]
Monsieur le Président, le député du NPD a dit dans son introduction qu'il allait s'adresser aux téléspectateurs. Il demandait qu'on lui explique pourquoi les libéraux permettent au gouvernement de rester en place. Il souhaite, coûte que coûte, que nous fassions tomber le gouvernement. Mais ce n'est pas nouveau. C'est ce qu'ils voulaient que nous fassions tout de suite après les dernières élections.
Le député prétend qu'il cherche à faire preuve de responsabilité envers les contribuables canadiens, il ne veut pas gaspiller de l'argent. Or, les Canadiens nous ont dit à maintes reprises qu'ils veulent que les partis collaborent. Il y a un an et demi, nous ne pouvions pas nous permettre de lancer des élections, qui coûtent plus d'un demi-milliard de dollars. C'est inimaginable en ces temps difficiles. Les Canadiens nous demandent de trouver des solutions. Au contraire, le NPD espère que nous fassions tomber le gouvernement et prétend que ce n'est pas grave.
Nous ne nous opposons pas à ce qu'a dit le député au sujet de la taxe aéroportuaire et de son coût.
Mon collègue ne croit-il pas qu'il devrait y avoir un avantage à faire tomber le gouvernement? Quel serait le résultat? Si des élections avaient lieu aujourd'hui, nous obtiendrions un autre gouvernement minoritaire, qu'il soit libéral ou conservateur.
Je dirai une fois pour toutes au député que nous n'avons pas fait tomber le gouvernement parce que nous avons choisi d'être responsables et d'écouter les Canadiens. À notre avis, on n'obtiendrait pas un résultat différent en gaspillant ainsi plus d'un demi-milliard de dollars. Avec le NPD, les choses vont et viennent rapidement. Mais les résultats des élections d'hier sont peut-être le signe que les Canadiens se méfient du NPD.
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Lib. (ON)
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2010-10-25 12:48 [p.5264]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les propos de la députée de Hamilton Mountain et j'aimerais qu'elle clarifie certains points. Elle le fera peut-être plus tard dans le débat. Elle a dû dire au ministre de la Justice et procureur général du Canada qu'elle est en faveur de la politique du retrait après trois prises. Si c'est le cas, je me demande pourquoi, contrairement à nous, son parti n'a pas appuyé les dispositions législatives sur la criminalité et la justice dans le passé. Nous essayons d'apporter des modifications, de resserrer les dispositions et de répondre aux demandes des Canadiens dans différents dossiers, et voilà que j'entends ses propos qui me renversent.
Je vais maintenant parler du projet de loi S-9. J'ai écouté le discours de ma collègue libérale de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine et ce qu'elle pense du projet de loi. J'ai également écouté très attentivement les propos du député bloquiste de Rosemont—La Petite-Patrie. Certains des commentaires de ma collègue libérale et de l'intervenant du Bloc étaient très constructifs. Cependant, le raisonnement sur lequel reposent certains commentaires du NPD m'a laissé perplexe et m'a renversé.
Le projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus), est important. Je suis d'accord avec les observations formulées plus tôt selon lesquelles la Chambre avait été saisie de ce genre d'initiative en 2006. Nous ne savons pas pourquoi il a fallu tant de temps pour qu'elle en soit saisie à nouveau, mais, d'un autre côté, il y a eu la prorogation et des élections que le premier ministre a déclenchées prématurément.
Je pensais, et je sais que mes électeurs pensaient aussi, que ce genre de projet de loi aurait été l'un des premiers, au même titre que tant d'autres projets de loi importants, à être présentés à la Chambre, compte tenu des statistiques. Plus tôt aujourd'hui, on nous a présenté certaines statistiques. En entendant ces dernières, il est difficile de dire où il y a le plus de vols d'automobile. Je pense que tous les députés de la Chambre sont très respectueux, quelle que soit la région qu'ils représentent, que ce soit le Manitoba, le Québec, l'Île-du-Prince-Édouard, l'Ontario ou ma belle ville de Toronto, mais nous sommes obligés de parler de ces chiffres, d'où ils proviennent et où ils sont plus imposants, afin d'être en mesure d'allouer les ressources nécessaires lorsque la loi sera mise en application.
Par exemple, le député de Rosemont—La Petite-Patrie nous a fait part de certaines statistiques sur les taux respectifs de récupération des automobiles volées en Ontario et au Québec. Le pourcentage est beaucoup plus élevé en Ontario. En fait, dans l’ensemble, le vol d’automobile est un phénomène d’une ampleur moindre en Ontario que dans les autres provinces. Ces données, en l’occurrence, sont contraires à la notion selon laquelle Toronto a un taux de criminalité élevé. Ce n’est manifestement pas le cas en ce qui concerne les vols d’automobiles et je tenais à le dire.
Néanmoins, en ce qui concerne la criminalité en général, un acte criminel est déjà un crime de trop. C’est pourquoi, comme la députée libérale l’a dit auparavant, nous allons appuyer ce projet de loi. Pour ma part, au nom des électeurs de Scarborough-Centre, de la ville de Toronto et de la province, il va sans dire que je vais l’appuyer. Nous tenons à ce que le projet de loi soit renvoyé au comité, car nous sommes d’avis que celui-ci pourrait le soumettre à un examen soigneux et formuler d’excellentes suggestions pour en améliorer le texte, de façon à ce que nous puissions enfin adopter une mesure législative qui permette de nous acquitter de la tâche que les Canadiens nous ont confiée, en l’occurrence resserrer le Code criminel.
Je vais maintenant mentionner quelques lacunes du projet de loi.
Le projet de loi créerait des infractions liées au fait de modifier, d’enlever ou d’oblitérer le numéro d’identification d’un véhicule. Le député a parlé un peu plus tôt de la signification, du rôle et de l’importance de cet élément. Le projet de loi criminaliserait également l’acte de vendre, de céder, de transférer, de transporter, d’expédier ou de livrer des biens obtenus criminellement.
Certains orateurs qui m’ont précédé ont également expliqué comment des délinquants volent une automobile pour la revendre en pièces ou pour la mettre dans une caisse à destination de l’étranger. Ces voleurs peuvent également modifier le numéro d’identification du véhicule grâce à la technique du maquillage. Le député a mentionné trois infractions précises: le découpage, l’exportation et le maquillage. Le projet de loi traite des trois.
Il créerait en outre des infractions liées à la possession de biens dont on sait qu'ils ont été obtenus criminellement aux fins de trafic. Par exemple, lorsqu'une personne qui a besoin d’une porte, d'un pare-chocs ou d’une quelconque pièce d’automobile se présente chez un carrossier pour acheter une pièce à 30 à 50 p. 100 moins cher que le prix courant qu’il connaît fort bien, il devrait immédiatement avoir la puce à l’oreille. Cette personne devrait alors se demander pourquoi le commerçant vend tellement moins cher que le concessionnaire. Elle devrait immédiatement éviter de conclure une telle transaction, car elle s’exposerait à des accusations criminelles si le projet de loi était adopté.
Avec un peu de chance, si tout le monde évite de faire de telles transactions, le marché disparaîtra. Au début des années 1990, le marché clandestin des cigarettes était en plein essor. Les recettes nationales avaient diminué à cause des pertes fiscales, et tout le monde en subissait les conséquences. Je fais fièrement remarquer que, dès notre arrivée au pouvoir, nous avons éliminé l'économie clandestine en diminuant les taxes fédérales sur les cigarettes. Comment pouvons-nous enrayer la pratique qui consiste à démanteler des voitures et à en vendre les pièces? Nous pouvons adopter une loi et en aviser les acheteurs potentiels de pièces d'automobiles. Si ceux-ci savent qu'ils s'exposent à une amende et à une peine de prison, ils cesseront d'en acheter, et le marché pour ce genre de pièces disparaîtra.
L'Agence des services frontaliers du Canada a un rôle très important à jouer. Nous avons vu des documentaires sur des voitures qui sont envoyées à l'étranger dans des conteneurs. Nous devons donner à l'Agence des services frontaliers du Canada la technologie lui permettant de vérifier le contenu des conteneurs. N'oublions pas, toutefois, que certaines voitures sont expédiées dans des conteneurs en toute légalité. Quand un Canadien obtient un emploi à l'étranger, il peut y expédier sa voiture dans un conteneur.
J'estime néanmoins qu'il existe des outils qui permettraient à l'Agence des services frontaliers du Canada d'effectuer une vérification préliminaire plus efficace afin d'éviter que des pièces d'auto soient envoyées à l'étranger.
Le Parti libéral a toujours appuyé les mesures efficaces de lutte contre la criminalité. Il s'agit, en l'occurrence, d'un type de crime. Ma collègue, la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, a souvent fait remarquer qu'il est inacceptable et même blessant que les conservateurs accusent parfois les libéraux de défendre les criminels dans les débats sur les projets de loi de justice. C'est faux.
L'hon. Marlene Jennings: Et ils le savent bien.
M. John Cannis: Bien sûr qu'ils le savent.
Ma collègue de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, qui est intervenue plus tôt, a répété à maintes reprises que nous devons infliger une peine quand c'est nécessaire et offrir une protection quand cela s'impose, mais qu'en tout temps, il faut agir dans le respect des valeurs canadiennes, c'est-à-dire de manière équitable. J'estime, comme l'a dit la députée en sa qualité de porte-parole, qu'il faut envoyer le projet de loi au comité. J'ai confiance qu'on pourra y proposer de bons amendements.
Notre caucus n'essaiera pas de se faire du capital politique avec ce genre de mesure législative. Nous irons de l'avant et appuierons le projet de loi, mais nous ne souscrirons à aucun slogan. Je me rappelle notamment de l'intervention de la députée de Portage—Lisgar sur la question des armes à feu. L'autre jour, nous avons entendu des attaques personnelles contre nos collègues qui n'ont pas appuyé le projet de loi sur les armes à feu.
Hier soir, en regardant un documentaire sur Lee Atwater, j'ai vu certaines des tactiques utilisées pendant la campagne électorale de George Bush père. Il s'agissait entre autres d'attaques contre Dukakis et de slogans disant que les criminels votent pour les démocrates et que les bons Américains votent pour les républicains.
Une des choses qui m'a énormément heurté lors des derniers débats sur la législation sur les armes à feu, c'est d'entendre dire que les criminels votent pour les libéraux et que les policiers votent pour les conservateurs. De telles observations sont injustes, fausses et absolument déplacées. Ce genre de propagande n'a pas sa place lorsqu'il faut prendre des mesures pour protéger le pays.
Nous siégeons au comité pour nous acquitter de notre tâche du mieux que nous le pouvons, pour faire le travail pour lequel nous sommes payés et que nous devons faire dans l'intérêt des Canadiens.
Je me réjouis que ce projet de loi prévoie la création d'une infraction distincte dans le Code criminel. Cette mesure s'imposait depuis longtemps déjà.
Cependant, je trouve inacceptable qu'on utilise parfois de jeunes délinquants ou de jeunes contrevenants pour vendre des voitures volées ou pour participer aux vols de voiture. Je songe à demander au comité de se pencher sur cette question parce que les criminels qui volent des voitures, les cannibalisent, les vendent ou les exportent font également appel à des intermédiaires, comme on les désigne souvent. Les criminels font parfois miroiter à des jeunes qui éprouvent certaines difficultés dans la vie la possibilité de gagner rapidement quelques dollars simplement en conduisant une voiture ou en en retirant le numéro d'identification. Je suis préoccupé, compte tenu de ce que prévoit le Code criminel à l'égard des jeunes contrevenants. Je soulève cette question pour que le comité puisse également l'examiner lorsqu'il sera saisi du projet de loi.
Je me réjouis du fait que depuis 2006, lorsque les dernières statistiques ont été présentées, on a constaté que les vols de voitures étaient à la baisse, à l'instar de l'ensemble des infractions criminelles.
Je me souviens très bien qu'en 1991-1992, lorsque je voulais devenir candidat, et par la suite quand j'ai été élu en 1993, l'une des questions clés était la nécessité de revoir le dossier de la criminalité et de rendre nos rues plus sûres. Je me suis alors engagé envers mes électeurs à faire tout en mon pouvoir dans ce sens, et je suis heureux de dire que jusqu'à maintenant, j'ai tenu ma promesse. Nous avons apporté des modifications à l'article 745 du Code criminel.
Quand on accepte une déclaration sur la répercussion d'un crime, comme dans l'affaire Williams, c'est que les gouvernements libéraux l'ont permis. Lorsqu'un délinquant dangereux est autorisé à faire une déclaration, c'est qu'une initiative libérale l'a permis. La création de la catégorie des délinquants à contrôler est également une initiative libérale.
Est-ce que nous savons tout? Je dirais que non. Le Parti conservateur a-t-il le monopole sur les projets de loi en matière de criminalité? Non. Nous tentons tous, au fond de nous-mêmes, de prendre les meilleures décisions possibles. C'est pour cette raison que j'ai souligné plus tôt, tout comme le porte-parole de notre parti, que nous allions appuyer le projet de loi pour qu'il soit soumis à un comité où il sera étudié en profondeur.
Je suis heureux de dire que sous notre gouverne, de 1993 à 2006, époque où un gouvernement libéral était au pouvoir, les statistiques révélaient une réduction de la criminalité, dans l'ensemble. Je suis toutefois désolé de voir que les statistiques en matière de vol de véhicules sont à la hausse dans certains endroits comme au Manitoba et à Montréal. Je tiens à souligner aux Canadiens du Manitoba et de Montréal que nous tenons à collaborer les uns avec les autres pour tenter de résoudre ce problème, comme l'a souligné notre collègue du Bloc plus tôt.
Le Conseil canadien des avocats de la défense s'oppose au projet de loi qui, à son avis, restreindrait le pouvoir discrétionnaire des juges. Très franchement, je n'en suis pas persuadé. Cela me laisse un peu perplexe. J'aurais besoin de précisions à cet égard. Je n'ai pas de formation juridique et je ne prétendrai donc pas en savoir autant que les avocats. Toutefois, il y a une chose que je sais, c'est que les Canadiens aimeraient une explication simple. Le conseil pourrait peut-être expliquer, en termes simples, ce qu'il veut dire par cela pour que nous puissions nous pencher sur la question.
L'Association canadienne des juristes de l'État s'oppose également au projet de loi. Elle est d'avis qu'il accroîtrait encore le travail d'un système déjà surchargé, alors qu'il n'est pas question ou qu'on ne semble pas avoir l'intention d'augmenter les ressources pour appuyer une telle mesure. Cette question a été soulevée précédemment.
Cela me préoccupe également. La mesure législative est bonne. Je soulignerai deux choses. Elle est bonne dans la mesure ou nous pouvons l'appliquer et où nous fournissons les outils nécessaires, mais nous demandons au système judiciaire de le faire. Nous avons besoin de ressources pour pouvoir la mettre en application.
Malheureusement, aujourd'hui, nous sommes aux prises avec un déficit record de 56 milliards de dollars qui continuera de s'alourdir. La reprise économique n'a pas encore vraiment commencé à créer des emplois, de la richesse et un sentiment de sécurité. Dans un contexte économique sain, les gens occupent un emploi ou tentent d'en trouver un au lieu de commettre des actes criminels, tels que des vols d'automobiles.
Eh oui, les déficits ne cessent d'augmenter. Eh oui, c'est un fardeau et un coût qu'il faut assumer. Cependant, en tant que société civile, nous devons trouver l'argent nécessaire parce qu'il faut assurer la sécurité de nos rues, de nos collectivités et de nos villes. Combien cela vaut-il? À mon humble avis, on ne peut pas vraiment fixer de prix là-dessus. Il faut aussi tenir compte de la réadaptation des délinquants. Il ne suffit pas d'inculper les personnes qui volent des voitures ou qui commettent des cambriolages. Il faut aussi s'occuper d'elles dès le début du processus, puis tout au long des étapes suivantes.
Je suis d'accord avec les procureurs de la Couronne quant aux ressources nécessaires. C'est pourquoi je vais demander au gouvernement d'essayer de trouver les moyens de répondre aux besoins financiers.
On a mentionné plus tôt que divers maires et d'autres personnes étaient favorables au projet de loi, comme le Bureau d'assurance du Canada. Les frais d'assurance représentent un autre fardeau. Les jeunes diplômés collégiaux ou universitaires ont besoin d'une voiture pour se rendre au travail, mais les primes d'assurance sont élevées. Pourquoi sont-elles élevées? Simplement à cause de ces vols, par exemple, qui nuisent au système, au processus de restitution et à bien d'autres choses.
J'accueille très favorablement toutes les mesures législatives, dont celle-ci, qui peuvent aider à assurer la sécurité de nos rues. Les questions de ce genre ne sont pas l'apanage d'un parti ou d'une personne en particulier. J'ai toujours cru et je continuerai de croire que ces questions nous concernent tous, peu importe la région du pays où nous habitons. Comme on l'a mentionné plus tôt, si une région du pays éprouve des difficultés, par exemple le Manitoba, le Québec ou la ville de Montréal, nous avons l'obligation d'intervenir dans la mesure de nos capacités.
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Lib. (ON)
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2010-10-19 14:09 [p.5058]
Monsieur le Président, ce mois-ci, la République de Chypre célèbre sa 50e année d'indépendance. Pourtant, cette indépendance, en tant que pays souverain, fut de courte durée puisqu'en juillet 1974 les forces turques ont illégalement envahi le pays et occupent, depuis lors, un tiers du territoire de l'île.
Au XXIe siècle, cette situation est inacceptable. Il est inacceptable que le territoire d'un pays membre de l'Union européenne soit illégalement occupé par un pays candidat à l'adhésion à l'Union européenne. C'est insensé.
Que demande Chypre? Chypre ne demande rien de plus que tout autre pays civilisé, à savoir le droit de vivre en paix sur un territoire sûr, uni et souverain, lequel reconnaît les droits de tous ses citoyens.
Chypre doit être, et mérite d'être, un pays libre et uni, dans lequel tous les Chypriotes, quelle que soit leur confession, ont le droit de vivre en paix.
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Lib. (ON)
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2010-10-07 10:36 [p.4862]
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement mon collègue, le secrétaire parlementaire.
Il a dit combien nous tirons mieux notre épingle du jeu que la plupart des pays industrialisés. Il a dit combien nous nous étions fort bien relevés de la crise. Il a appuyé ses propos de différentes citations, mais il n'a pas cité les Canadiens ordinaires.
Selon l'OCDE, les Canadiens ordinaires ont aujourd'hui la dette par habitant la plus élevée, soit près de 41 000 $. Par comparaison, dans certains pays aux prises avec de graves difficultés tels que la Grèce, par exemple, la dette par ménage est tout juste d'un peu plus de 30 000 $. C'est à n'y rien comprendre.
Le député a parlé des comptes d'épargne libres d'impôt et de tout ce que le gouvernement a fait à cet égard, ce qui est très bien dans la mesure où les Canadiens ordinaires peuvent épargner. Or, pour rembourser leurs dettes, ils ont dû emprunter pour survivre.
Que dirait le député à tous ces Canadiens qui sont endettés et qui ont hypothéqué leur avenir et celui de leurs enfants? Que leur arrivera-t-il? Que dirait le député à ces gens?
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Lib. (ON)
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2010-10-07 13:57 [p.4889]
Madame la Présidente, quand je prendrai de nouveau la parole après la période des questions, je reviendrai à ce que le député était en train de dire. Les conservateurs parlent de hausser les impôts. Dans le cas de l'assurance-emploi, par exemple, ils disent qu'ils n'augmenteront pas les cotisations d'un certain montant, puis ils les augmentent quand même, mais d'un montant inférieur. C'est comme si un magasin qui offre un rabais de 50 p. 100 avait doublé le prix de la marchandise auparavant. C'est ce que les conservateurs ont fait dans le cas de l'assurance-emploi. Je reviendrai plus en détail là-dessus. Les conservateurs ont essayé de faire croire aux Canadiens que c'était un allégement fiscal, mais c'est en fait une augmentation d'impôt.
Nous ne pouvons pas appuyer ces initiatives. C'est une question de confiance. Nous ne pouvons tout simplement pas croire ce que dit le gouvernement. Les conservateurs disent une chose et en font une autre. Par exemple, le premier ministre a promis par écrit de ne pas imposer les fiducies de revenu. C'était une promesse électorale. L'une des premières choses qu'il a faites après son élection à été de renier cette promesse. Je n'ai pas le droit d'utiliser le mot « mensonge », parce que ce n'est pas parlementaire, mais je peux employer le mot « renier ». Il a renié cet engagement. En fin de compte, c'est une question de confiance.
En ce qui a trait aux cotisations d'assurance-emploi, je cite le ministre des Finances à ce sujet: « C'est une de ces mesures fiscales qui tuent l'emploi, un impôt direct réclamé aux employeurs et aux employés. »
Une voix: Qui a dit cela?
M. John Cannis: C'est l'actuel ministre des Finances qui a dit cela, monsieur le Président. Et qu'est-ce qu'il a fait? Encore une fois, je ne peux pas employer le mot « mentir », mais il a renié son engagement. Il a dit que son gouvernement les augmenterait de 90 $, pour nous apprendre ensuite qu'elles ne seraient augmentées que de 30 $. Il a alors dit aux Canadiens que cela représentait une réduction d'impôt. Je ne sais pas où le ministre des Finances a appris à compter.
Monsieur le Président, j'ai hâte de poursuivre mon intervention après la période des questions.
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