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Lib. (ON)
Distingués collègues, la séance est ouverte. Bienvenue à cette 18e réunion du Comité permanent des sciences et de la recherche de la Chambre des communes.
Je suis heureuse d'accueillir aujourd'hui Mme Idlout, Mme Taylor Roy, M. May, M. Ruff et Mme Gallant.
Soyez les bienvenus au Comité.
Je vous souhaite la bienvenue à la réunion no 18 du Comité permanent de la science et de la recherche.
Conformément à l'ordre de la Chambre du 23 juin 2022, la réunion d'aujourd'hui se déroule en format hybride. Les membres participent en personne dans la salle et à distance à l'aide de l'application Zoom.
Nous sommes très heureux d'avoir cette dernière réunion sur les petits réacteurs nucléaires. Conformément à l'alinéa 108(3)i) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1er février 2022, nous nous réunissons pour poursuivre notre étude sur les petits réacteurs nucléaires modulaires.
Voici quelques observations à l'intention de nos témoins et de nos membres. Pour ceux qui participent par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro, et veuillez vous mettre en sourdine lorsque vous ne parlez pas. En ce qui concerne l'interprétation pour ceux qui sont sur Zoom, comme vous le savez, vous avez le choix au bas de votre écran entre le parquet, l'anglais et le français.
J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à tous nos témoins. Nous sommes ravis de vous recevoir. Vous avez ici un comité que ce sujet intéresse grandement.
D'Énergie atomique du Canada limitée, nous accueillons Amy Gottschling, vice-présidente, Science, technologie et surveillance commerciale. De la Commission canadienne de sûreté nucléaire, nous recevons Caroline Ducros, directrice générale, Technologies des réacteurs avancés, et Brian Torrie, directeur général, Direction de la gestion de la sécurité. Du ministère des Ressources naturelles, nous avons André Bernier, directeur général, Direction des ressources en électricité, et Daniel Brady, directeur adjoint, Sciences et technologie nucléaires. Chaque organisme aura cinq minutes pour faire sa présentation. Au bout de quatre minutes et demie, je montrerai ce carton jaune. Vous saurez alors qu'il vous reste environ 30 secondes.
Sur ce, distingués collègues, accueillons nos témoins.
Nous allons commencer ce soir avec Énergie atomique du Canada limitée.
Vous avez la parole.
Amy Gottschling
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Amy Gottschling
2022-09-26 18:33
Madame la présidente, membres du Comité, laissez-moi commencer en vous disant qu’aujourd’hui j’ai participé à la première journée de la Women in Nuclear Canada Conference. La conférence de cette année a connu la plus grande participation de son histoire, c'est‑à‑dire 500 personnes.
Je peux vous dire que l'énergie et l'effervescence qui régnaient dans la salle étaient vivifiantes. Ces femmes, qui forment 23 % de l’industrie nucléaire, sont des mères, des filles, des sœurs, des étudiantes et des jeunes leaders qui savent qu’elles ont une carrière qui les attend dans une industrie qui fait une différence dans notre monde. Elles savent qu’elles appuient une technologie qui joue un rôle déterminant dans la promotion de la santé humaine et la résolution des problèmes mondiaux en matière d’énergie propre et de durabilité environnementale. Ces femmes constituent notre effectif d'aujourd'hui et de demain. Un avenir qui inclut le nucléaire dans toute la gamme de ses déclinaisons énergétiques.
J'aimerais également souligner que cette conférence a le privilège de compter sur la participation d'intervenantes autochtones et d'embrasser leur magnifique culture, leurs enseignements et leurs traditions. Je ferai part à mes enfants de ce que j'ai appris cette semaine. La conférence se tient à Niagara Falls, qui est située sur le territoire traditionnel des peuples Haudenosaunee et Anishinabeg.
Permettez-moi maintenant de vous parler de la question des petits réacteurs nucléaires modulaires, qui est la raison pour laquelle nous sommes réunis ici ce soir. Comme vous le savez peut-être, le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire d’Énergie atomique du Canada limitée, ou EACL, a conçu et construit des réacteurs nucléaires de démonstration, des réacteurs de recherche et des réacteurs CANDU producteurs au Canada. Aujourd’hui, nous ne construisons plus de réacteurs, mais nous appuyons les concepteurs de réacteurs par l’entremise des Laboratoires Chalk River, la plus grande installation scientifique au Canada.
Comme vous l'avez vu, dans le monde des petits réacteurs nucléaires modulaires, il existe une grande variété de conceptions. Notre rôle, en tant que propriétaire du laboratoire, est d'aider les fournisseurs de réacteurs en validant leurs concepts. Plus généralement, notre rôle large est de répondre aux exigences du gouvernement du Canada en matière d'expertise nucléaire, assurément pour la Commission canadienne de sûreté nucléaire ainsi que pour 13 autres ministères et organismes publics.
Nous assumons ces rôles par notre surveillance des Laboratoires nucléaires canadiens, ou LNC. En plus des activités visant à revitaliser notre campus, ils effectuent chaque jour des centaines d'expériences, de tests de qualification et de démonstrations de technologies nucléaires.
Les sciences fondamentales sur lesquelles repose la technologie des petits réacteurs nucléaires modulaires ne sont pas nouvelles. Les universités et les laboratoires de recherche du monde entier étudient, développent et mettent à l'essai ces technologies depuis des décennies. Le fait que le marché les ait rebaptisées PRM et les ait mises de l'avant à un moment où nous avons besoin de toutes les technologies disponibles pour résoudre cette crise climatique est un tournant crucial.
Énergie atomique du Canada limitée est là pour jouer son rôle en cette période névralgique. Alors que nous nous efforçons d'amener le Canada à la carboneutralité d'ici 2050, EACL travaille pour s'assurer que le gouvernement du Canada maintient et conserve de solides capacités relativement aux technologies PRM les plus prometteuses que le marché mettra en œuvre pour atténuer cette crise climatique.
EACL a la capacité de créer un lien entre le milieu universitaire, le gouvernement et l'industrie privée afin d'assurer un déploiement sûr et rapide des technologies nucléaires. À titre d'exemple, le mois dernier, les Laboratoires nucléaires canadiens ont donné le coup d'envoi au Centre de recherches avancées sur les matières nucléaires. Ce centre, qui comptera 23 laboratoires et 12 cellules chaudes, s'inscrit dans la continuité des services qui soutiendront les réacteurs du Canada, grands et petits, pour produire de l'électricité et des isotopes médicaux jusqu'en 2060 et au‑delà.
Nous ne faisons pas la promotion du nucléaire au détriment des autres énergies renouvelables; cela n'est pas nécessaire. En fait, elles peuvent être complémentaires. Les réacteurs nucléaires comme les PRM deviennent rapidement des catalyseurs pour le marché de l'hydrogène en raison de leur source fiable d'électricité et de chaleur, toutes deux nécessaires aux différentes méthodes de production d'hydrogène. En outre, les réacteurs PRM peuvent être activés et désactivés pour la production d'hydrogène en fonction des fluctuations de la demande en électricité.
Sur notre site de Chalk River, les LCN étudient déjà comment tirer parti de diverses sources d'énergie propre et renouvelable, et comment les faire fonctionner ensemble dans un système énergétique hybride. Je vous encourage fortement à tenir compte de ces très intéressants développements.
Je terminerai en lançant, par votre intermédiaire, madame la présidente, une invitation au Comité à venir visiter les Laboratoires nucléaires canadiens et à voir ce qu'Énergie atomique du Canada limitée accomplit pour le bien de tous les Canadiens.
Merci. Meegwetch.
Voir le profil de Kirsty Duncan
Lib. (ON)
Merci beaucoup, madame Gottschling, et merci de votre aimable invitation au Comité. Nous sommes heureux de vous avoir avec nous ce soir.
Nous allons maintenant donner la parole à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, pour cinq minutes.
Vous avez la parole.
Caroline Ducros
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Caroline Ducros
2022-09-26 18:38
Madame la présidente, membres du Comité, je m'appelle Caroline Ducros et je suis heureuse de me joindre à vous virtuellement ici à Ottawa, le territoire traditionnel non cédé des peuples algonquins Anishinabeg. Je suis directrice générale de la Direction des technologies des réacteurs avancés à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, ou CCSN, l'organisme indépendant de réglementation nucléaire au Canada. Je suis accompagnée aujourd'hui par M. Brian Torrie, qui est directeur général de la Gestion de la sûreté à la CCSN.
Pour la CCSN, la sûreté est toujours la plus grande priorité. Quel que soit le projet proposé, nous ne délivrerons jamais un permis sans être pleinement convaincus de sa sûreté.
Au cours de ces brèves observations, je présenterai le point de vue de la CCSN sur les sujets suivants: premièrement, le déploiement des petits réacteurs modulaires, ou PRM, au Canada pour aider à respecter les engagements en matière de changement climatique; deuxièmement, l'avancement de la science et de la recherche liées aux PRM au Canada; et troisièmement, le déploiement sécuritaire des PRM à l'échelle mondiale.
Les PRM sont de nouvelles technologies nucléaires que plusieurs provinces considèrent comme un moyen de lutter contre les changements climatiques. Le nouveau projet nucléaire Darlington d'Ontario Power Generation place le Canada à l'avant-garde des pays du G7 en ce qui concerne l'évaluation d'un PRM à l'échelle d'un réseau.
La CCSN s'engage à assurer la sûreté et l'efficacité en autorisant et en réglementant les PRM et en permettant leur déploiement sécuritaire. Pour que les PRM puissent aider les provinces à atteindre les objectifs en matière de changement climatique, la CCSN doit être à la fois efficace et efficiente. Le financement que nous avons reçu dans le budget de 2022 nous permet d'accélérer nos efforts de préparation, lesquels consistent notamment à s'assurer que notre cadre de réglementation est approprié pour les PRM, que nous disposons des bonnes personnes et que les recherches nécessaires se font.
Le déploiement des réacteurs SMR est proposé ou envisagé dans des régions du Canada où aucune énergie nucléaire n'a jamais été produite. Cela exige une mobilisation précoce et continue de la part de toutes les parties concernées, y compris la CCSN, axée sur l'établissement de relations et d'une confiance réciproque, en particulier avec les nations et les communautés autochtones et les communautés d'accueil potentielles.
La technologie des PRM diffère de celle des réacteurs CANDU, à laquelle la CCSN est habituée, de sorte qu'il y a beaucoup de travail à faire en peu de temps.
Grâce à son programme de recherche actuel, la Commission entretient des liens étroits avec le milieu universitaire canadien en ce qui a trait à la science et à la recherche nécessaires pour appuyer les dossiers de sûreté des réacteurs CANDU et d'autres installations nucléaires. Cette approche est mise à profit pour les PRM. Le financement qui nous a été accordé dans le budget de 2022 nous permettra de soutenir les recherches indépendantes menées par des tiers dans des domaines prioritaires clés relatifs aux petits réacteurs modulaires. Cette recherche nous permettra de mieux comprendre les concepts et projets proposés et d'augmenter la disponibilité de la main-d'œuvre dans le secteur du nucléaire.
À la lumière de la récente visite de la présidente de la CCSN, Rumina Velshi, au Idaho National Laboratory des États-Unis — le principal centre de recherche et de développement en matière d'énergie nucléaire dans ce pays —, la CCSN appuierait une recommandation pour faire en sorte que le gouvernement investisse de façon substantielle au Canada afin que nous puissions mettre au point des capacités similaires.
Le Canada n'est qu'un des nombreux pays qui envisagent d'utiliser des PRM. La CCSN joue un rôle de chef de file et collabore étroitement avec les organismes de réglementation internationaux — notamment des États-Unis et du Royaume-Uni — et les organisations internationales.
Notre objectif est d'harmoniser les exigences et les normes, de mettre en commun les examens et de simplifier les processus d'autorisation dans la mesure du possible, tout en préservant notre souveraineté en matière de réglementation. Nous contribuons directement à faire avancer ce travail en participant à l’initiative d’harmonisation et de standardisation nucléaire de l’Agence internationale de l’énergie atomique, l'AIEA, et Mme Velshi y contribue aussi en sa qualité de présidente de la Commission des normes de sûreté de l’AIEA, qui établit des normes pour la communauté nucléaire mondiale. Ce travail sera essentiel pour le déploiement sûr et rapide d'un parc mondial de PRM, tant au Canada que, surtout, dans les pays nouvellement dotés de l'énergie nucléaire.
D’autres organismes de réglementation, promoteurs et pays se tournent vers le Canada pour démontrer que les projets de PRM peuvent être réalisés de manière sûre, rapide et efficace. Si nous voulons que les PRM jouent le rôle envisagé par beaucoup, des efforts soutenus de la part de toutes les parties concernées sont nécessaires. La Commission canadienne de sûreté nucléaire se prépare à réglementer efficacement les petits réacteurs modulaires, et elle n’autorisera que des projets sûrs.
Je vous remercie.
Voir le profil de Kirsty Duncan
Lib. (ON)
Merci beaucoup, madame Ducros.
Merci à vous deux de nous avoir accordé votre temps et votre expertise, et d'avoir fait attention à l'heure. Nous vous en sommes reconnaissants.
Nous passons maintenant à Ressources naturelles Canada, pour cinq minutes.
André Bernier
Voir le profil de André Bernier
André Bernier
2022-09-26 18:43
Merci, madame la présidente, de me donner l'occasion de parler des petits réacteurs modulaires au Canada.
À l'instar de Mme Ducros, j'aimerais souligner que je me joins à vous aujourd'hui depuis ma résidence à Ottawa, qui se trouve sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin Anishinabeg.
En matière d'énergie nucléaire, la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens et de l'environnement a toujours été, et sera toujours, la priorité absolue du gouvernement du Canada.
Le gouvernement du Canada s'est engagé à atteindre la carboneutralité d'ici 2050, et d'ici 2035 dans le secteur de l'électricité.
De nos jours, l'énergie nucléaire est une part importante du bouquet énergétique du Canada. Elle représente actuellement 15 % de notre production d'énergie et contribue à l'approvisionnement en électricité non émettrice de 82 % du Canada.
Dans la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, nous devons accéder à une variété de technologies. Dans ce contexte, l'énergie nucléaire fait partie de ces options envisagées par bon nombre de personnes dans le monde entier.
En tant que source d'énergie de base, répartissable et non émettrice, les petits réacteurs modulaires, les PRM, pourraient également jouer un rôle dans l'intégration plus poussée des énergies renouvelables variables comme l'éolien et le solaire dans le mix énergétique du Canada, en particulier dans les régions dépourvues de ressources hydroélectriques importantes. Les PRM représentent la prochaine vague d'innovation nucléaire et pourraient jouer un rôle dans l'avenir de l'industrie nucléaire canadienne en fournissant une énergie non émettrice pour un large éventail d'applications, de la production d'électricité à l'échelle du réseau à une utilisation dans l'industrie lourde et les collectivités éloignées.
Le Canada a la possibilité de devenir un chef de file dans le développement et le déploiement de cette technologie et de s'approprier une part importante d'un marché mondial estimé à 150 milliards de dollars par an d'ici 2040. Pour tirer parti de cette occasion, Ressources naturelles Canada a aidé à diriger l'élaboration du Plan d'action des PRM pour le développement, la démonstration et le déploiement des PRM. Ce plan d'action compte maintenant 119 partenaires qui se sont engagés à mettre en œuvre plus de 500 mesures concrètes.
Cela dit, bien que le gouvernement fédéral ait d'importantes responsabilités en matière d'énergie nucléaire et d'environnement, la compétence relative aux réseaux électriques relève en fin de compte des provinces et des territoires. À cet égard, je tiens à souligner que l'Alberta, la Saskatchewan, l'Ontario et le Nouveau-Brunswick ont montré de l'intérêt quant à l'utilisation de l'énergie nucléaire aux fins de décarbonisation de leurs systèmes énergétiques. Elles ont, pour ce faire, signé un protocole d'entente à l'échelon des premiers ministres pour collaborer au développement et au déploiement de petits réacteurs modulaires.
Les PRM peuvent contribuer à faire progresser la réconciliation économique grâce à des partenariats significatifs avec les collectivités autochtones. Dans cette optique, nous avons créé un conseil consultatif autochtone pour le Plan d'action des PRM.
Pour protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes, notre gouvernement est déterminé à s’améliorer constamment pour assurer la mise en place de solutions sûres pour la gestion et le déclassement des déchets radioactifs, maintenant et dans l’avenir. Cet engagement est appuyé par l'organisme de réglementation nucléaire du Canada — un organisme indépendant, international et évalué par des pairs —, la Commission canadienne de sûreté nucléaire.
Dans le cadre de son engagement envers l’amélioration continue, le gouvernement évalue la politique actuelle du Canada en matière de déchets radioactifs et nous élaborons une nouvelle politique globale qui donne davantage confiance aux Canadiens et Canadiennes envers la gestion à long terme de tous les déchets radioactifs au Canada, y compris ceux provenant de futures technologies, telles que les PRM. Les résultats de cet engagement sont en cours d'analyse, et nous prévoyons mettre la dernière touche à cette politique avant la fin de l'année.
Je vous remercie. Nous serons heureux de répondre à vos questions.
Voir le profil de Kirsty Duncan
Lib. (ON)
Merci à ces trois organismes. Nous sommes reconnaissants de vous recevoir ce soir.
Nous allons commencer notre première série de questions, d'une durée de six minutes chacune.
Ce soir, notre premier intervenant est M. Tochor.
Voir le profil de Corey Tochor
PCC (SK)
Merci, madame la présidente.
Ma question s'adresse à M. Bernier, du ministère des Ressources naturelles.
Vous avez parlé de carboneutralité. Au Canada, avec la tendance actuelle des émissions qui augmentent au lieu de diminuer, si ce n'est pas avec l'apport du nucléaire, comment pouvons-nous atteindre la carboneutralité d'ici 2050?
André Bernier
Voir le profil de André Bernier
André Bernier
2022-09-26 18:47
Dans le contexte canadien, le périple vers la carboneutralité se décline très rapidement en une histoire qui concerne chaque province, voire chaque région. Les options disponibles, par exemple, pour les provinces riches en hydroélectricité sont très différentes de celles qui dépendent davantage des combustibles fossiles.
Lorsque l'on examine les choses d'un point de vue systémique, il est assurément difficile de chercher à remplacer la charge de base fournie par le charbon et le gaz naturel sans envisager des solutions de rechange qui pourraient inclure le nucléaire ou une hydroélectricité plus importante. Il pourrait également s'agir de gaz naturel avec captage et stockage du carbone, mais le fait que quatre provinces considèrent désormais le nucléaire comme étant l'une de leurs priorités et que ces provinces représentent collectivement la grande majorité des intérêts au Canada nous indique qu'il est très probable que le nucléaire joue un rôle important dans le cheminement vers une économie carboneutre.
Voir le profil de Corey Tochor
PCC (SK)
Avec les demandes actuelles, nous entendons toujours parler de carboneutralité, mais si les véhicules électriques décollent — et les projections vont dans ce sens —, la demande d'électricité ne fera qu'augmenter. Peu importe la province dans laquelle vous vous trouvez... Et oui, certaines provinces ont plus d'hydroélectricité que d'autres, et cela dit sans vouloir dicter aux provinces comment produire leur électricité en tant que telle, mais il ne reste plus beaucoup de provinces où il serait possible de produire de bonnes quantités d'hydroélectricité facilement. Si nous renonçons au nucléaire, comment allons-nous faire? C'est la question que tout le monde se pose.
Si des études ont été menées sur le remplacement de tout ce gaz naturel par, disons, de l'énergie solaire, combien d'acres ou quelle superficie du Canada faudrait‑il couvrir de panneaux? Ce serait énorme. La promesse du nucléaire est, espérons‑le, d'utiliser moins de ressources non renouvelables. Je suis simplement curieux. Pour le ministère, quel est le plan B?
André Bernier
Voir le profil de André Bernier
André Bernier
2022-09-26 18:49
Merci de cette question.
Si l'on considère la croissance qui proviendrait, par exemple, des véhicules électriques ou des pompes à chaleur pour l'électrification industrielle, il y a un large éventail de projections quant à l'augmentation de la consommation d'électricité au cours des prochaines années jusqu'en 2050. Quoi qu'il en soit, nous nous attendons assurément à ce que cette augmentation soit très importante. Le problème n'est pas seulement la décarbonisation et l'atteinte de la carboneutralité d'ici 2035, mais c'est qu'il va falloir augmenter l'offre de façon vraiment significative.
Dans mon exposé, j'ai été conciliant à l'égard des rôles de premier plan que jouent les provinces et les territoires dans ce domaine, et je pense que je dois continuer dans cette veine, c'est‑à‑dire éviter de donner un point de vue normatif sur ce qu'une province doit faire ou ne pas faire. Je suis assurément d'accord pour dire qu'un grand nombre des meilleurs sites hydroélectriques du Canada ont déjà été aménagés. Ce n'est pas quelque chose qu'il serait facile d'étendre à une très grande échelle.
Nous espérons certainement que les énergies renouvelables variables joueront un rôle beaucoup plus important à l'avenir. Si l'on ajoute à cela le stockage de l'énergie, une plus grande connexion entre les provinces et les territoires ainsi que d'autres mesures visant à moderniser le réseau, la quantité d'énergies renouvelables variables peut être augmentée de manière assez significative, mais en fin de compte, il faut toujours avoir une certaine charge de base fournie par des sources telles que le nucléaire. J'évite de donner une réponse prescriptive. Je ne pense pas que ce soit mon rôle de le faire, mais je reconnais assurément qu'une charge de base non émettrice est un élément essentiel d'un futur réseau et que le nucléaire est l'une des principales options pour assumer ce rôle.
Voir le profil de Corey Tochor
PCC (SK)
Je voudrais passer à l'aspect réglementaire et à la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Je crois comprendre que les PRM seront classés comme des installations nucléaires de classe 1A, ce qui est similaire aux centrales traditionnelles existantes. Pourriez-vous nous en dire plus sur cette approche qui ne fait pas de distinctions quant aux aspects technologiques?
Comment s'articule‑t‑elle? Quels sont les avantages et les inconvénients d'avoir la même classification pour les PRM et les futurs réacteurs CANDU au Canada?
Caroline Ducros
Voir le profil de Caroline Ducros
Caroline Ducros
2022-09-26 18:52
Dans les règlements de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la classification des réacteurs de classe 1A est exactement ce qu'elle est. La clé, c'est que notre cadre réglementaire est à la fois normatif et fondé sur le rendement. L'aspect basé sur le rendement lui donne la flexibilité nécessaire pour recevoir des demandes pour de nouvelles technologies, y compris les PRM. Ce qu'il est important de retenir ici, c'est que nous traitons toute demande conformément aux exigences réglementaires en matière de sécurité pour la santé humaine et l'environnement, et dans le respect de nos obligations internationales.
À cet égard, dans le cadre de l'examen pour une demande de permis, les PRM ne sont pas traités différemment des autres technologies, comme les réacteurs CANDU. Le cadre réglementaire lui-même n'aurait pas à changer. Nous pourrions examiner les PRM en fonction de la sûreté de la conception proposée, selon une approche graduelle et fondée sur le risque. C'est une chose que notre cadre réglementaire est suffisamment solide pour permettre.
Voir le profil de Corey Tochor
PCC (SK)
Juste brièvement, à quel point le nucléaire est‑il sûr? Êtes-vous fier du bilan de notre pays en matière d'installations nucléaires?
Caroline Ducros
Voir le profil de Caroline Ducros
Caroline Ducros
2022-09-26 18:53
Oui, je suis très fière du bilan de notre pays en matière d'installations nucléaires. Nous réglementons ces installations depuis des décennies — et les centrales nucléaires — et nous l'avons fait de manière très sûre.
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