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PCC (NB)
Bonjour à tous.
Je déclare maintenant la séance ouverte.
Je vous souhaite la bienvenue à la 87e réunion du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes.
Veuillez attendre un instant, monsieur McCauley.
Le Comité se réunit aujourd'hui afin de discuter des travaux du Comité.
Vous avez la parole, monsieur McCauley.
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PCC (AB)
Merci, monsieur le président.
J'aimerais seulement déposer la motion que j'ai présentée la semaine dernière. Je sais que le NPD a déjà proposé des amendements substantiels. Je me demandais si des exemplaires pouvaient être distribués pour que chacun puisse la lire.
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PCC (NB)
Pourquoi ne pas simplement prendre 30 secondes...
Voir le profil de Kelly McCauley
PCC (AB)
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PCC (NB)
... pour lire votre motion. Tout le monde en a reçu une copie il y a quelques jours.
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PCC (AB)
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PCC (NB)
Ainsi, les Canadiens qui nous regardent sauront ce qui se passe.
Je vais céder la parole à Mme Ashton dès que vous aurez terminé.
Voir le profil de Kelly McCauley
PCC (AB)
Je remercie les deux Canadiens qui syntonisent la chaîne CPAC pour suivre nos délibérations.
La motion propose de mener une étude sur l'optimisation des ressources qui porterait sur GC Strategies et sur les 54 millions de dollars dépensés pour ArriveCAN. Nous devons nous pencher précisément sur les sous-traitants et GC Strategies, l'entreprise qui a reçu le gros des contrats. Même si elle n'avait pas du tout travaillé sur l'application, cette entreprise a pris des commissions de 15 % à 30 % — pour un total d'environ 11 millions de dollars de fonds publics — et a confié le travail à des sous-traitants, dont certaines entreprises de grande taille comme BDO, qui ont à leur tour confié en sous-traitance le contrat lié au travail sur ArriveCAN. Ces tractations ont fait gonfler la facture déjà énorme pour du travail qui n'a pas été fait.
Ce serait une simple étude. Je pense que nous devons aux Canadiens une étude sur l'optimisation des ressources sur ArriveCAN et GC Strategies.
Merci beaucoup.
Voir le profil de John Williamson
PCC (NB)
Merci.
Vous souhaitez, paraît‑il, inviter l'acteur de Ben-Hur à témoigner au Comité. Nous verrons ce qu'en disent les députés.
Voir le profil de Kelly McCauley
PCC (AB)
Nous avons demandé à Ben-Hur de venir comparaître, mais nous avons appris qu'il était mort. Nous avons donc pressenti l'acteur qui le personnifie.
Voir le profil de John Williamson
PCC (NB)
Oui. J'ai bien dit l'acteur.
Je cède la parole à Mme Ashton.
Bienvenue au Comité. Je vous remercie d'être des nôtres. Vous avez la parole.
Voir le profil de Niki Ashton
NPD (MB)
Merci beaucoup.
Je pense que tout le monde a reçu ou est en train de recevoir le texte de la motion. Je vais lire la version intégrale. Que, attendu que:
GC Strategies, une entreprise composée de deux personnes qui n'accomplit pas les travaux elle-même mais sous-traite la totalité de ses contrats, a reçu des fonds publics de 59 millions de dollars depuis 2017;
des décennies de dépenses incontrôlées en sous-traitance — qui se sont accélérées en 2006 — ont coûté aux Canadiens des dizaines de milliards de dollars tout en créant une fonction publique fantôme qui travaille en parallèle de la vraie fonction publique — mais sans les mêmes pratiques d'embauche ou exigences de transparence;
alors que le gouvernement a promis de réduire les dépenses consacrées aux marchés externes, une augmentation de 1,2 milliard de dollars des fonds consacrés aux marchés et aux services est prévue au Budget supplémentaire des dépenses (C), qui vient d'être publié;
Le comité consacre deux réunions à une étude du rapport valeur-coût des marchés que le gouvernement a octroyés à GC Strategies — et de la pratique de passation de marchés et de sous-traitance depuis 2006 — et fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.
Le comité, conformément à l'article 108(1) du Règlement et pour faciliter son étude, ordonne la production non caviardée de tous les marchés conclus avec le gouvernement du Canada, de 2006 à 2022.
Les témoins ci‑dessous comparaissent:
1. tous les employés de GC Strategies (Kristian Firth et Darren Anthony)
2. tout autre témoin que le Comté jugera pertinent d'entendre.
Comme vous le savez, je remplace mon collègue, M. Blake Desjarlais, qui tiendra à expliquer sa motion et à en débattre. Nous sommes indignés, tout comme les députés, par le gaspillage de l'argent des Canadiens et par le manque de respect à l'égard de la fonction publique.
Je veux toutefois m'assurer que mon collègue Blake Desjarlais aura l'occasion d'en parler à son retour. Je propose donc d'ajourner le débat.
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PCC (NB)
Attendez une seconde.
Je vais demander le vote.
(La motion est adoptée par 6 voix contre 4.)
Le président: La décision d'ajourner la discussion sur la motion et sur ses amendements est adoptée.
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PCC (NB)
Je vous signale que le greffier a déposé deux documents, que vous pourrez examiner avant la prochaine réunion.
Le premier document est la version propre du texte de la motion de M. McCauley incluant les amendements. Le deuxième document est la version avec suivi des modifications qui vous permet de voir les changements proposés par Mme Ashton et M. Desjarlais.
Merci beaucoup, madame Ashton.
Je vais regarder ma liste.
Monsieur McCauley, vous aviez demandé la parole, mais je pense que nous avons réglé la question. Si c'est bien le cas, je vais céder la parole à M. Stewart. Souhaitez-vous intervenir, monsieur McCauley? La parole est à vous.
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PCC (AB)
Malheureusement, la question est réglée. Je suis déçu que le débat ait été ajourné, mais c'est la vie.
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