Q-179 , 38^e législature, 1^re session Du 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

En ce qui concerne la réglementation des aquacultures relativement à leurs effets sur les espèces sauvages, les parasites, la libération de médicaments, de produits chimiques et de toxines dans l’environnement et pour la santé humaine : a) nommez les médicaments, produits chimiques et autres traitements appliqués aux poissons d’élevage ou à l’équipement des aquacultures au Canada; b) comment sont réglementés ces médicaments, produits et traitements pour protéger les poissons sauvages, l’environnement marin et la santé humaine; c) comment définit-on l’urgence pour approuver le benzoate d’émamectine, médicament non homologué, pour usage en cas d’urgence contre les infestations de pou du poisson chez le saumon d’élevage; d) combien de demandes de médicaments d’urgence ont été reçues, par province et par année, en 2003, 2004 et 2005; e) combien de demandes de médicament d’urgence ont été approuvées, par province et par année en 2003, 2004 et 2005; f) quelle était la dose approuvée, par province, et par année en 2003, 2004 et 2005; g) combien de poissons ont été traités avec ce médicament par province et par année en 2003, 2004 et 2005; h) quels sont les effets secondaires connus du médicament s'il est absorbé par les crevettes et les homards; i) quels sont ses effets connus chez l’humain, par exemple si le saumon traité directement ou des crevettes et des homards traités indirectement sont consommés par l’humain; j) quelles sections du littoral canadien ont été exposées à ce médicament; k) le vert de malachite peut-il être utilisé légalement dans les aquacultures aménagées dans les eaux côtières du Canada et, si oui, quel en est l’usage approuvé; l) où les résultats des tests et du contrôle du vert de malachite indiquent-ils que le produit a été utilisé, par endroits, par province, et par année en 2003, 2004 et 2005; m) quelles amendes ou peines ont été imposées aux aquaculteurs et aux distributeurs de vert de malachite quand il s’est avéré que le produit avait été utilisé illégalement; n) quelles mesures ont été prises aux aquacultures quand il s’est avéré que le poisson avait été exposé au vert de malachite : les poissons ont-ils été sacrifiés et, sinon, ont-ils été vendus pour la consommation humaine et, le cas échéant, dans quels pays; o) quel est l’avis de Santé Canada sur le vert de malachite et sur la consommation du poisson qui aurait pu y être exposé; p) y a-t-il eu des infestations de maladies et de parasites du saumon d’élevage dans les aquacultures situées en mer et si oui, quel en est la nature et le lieu; q) y a-t-il eu des infestations de maladies et de parasites de la morue charbonnière chez les morues d’élevage; r) quelle est la nature et le résultat des mesures de dépistage du pou du poisson en eau douce et en mer dans l’archipel de Broughton et le passage de Knight en ce qui concerne les taux d’infestation en général et le taux d’infection ou d’infestation en particulier chez les saumons roses et kétas sauvages durant chacune des années 2002, 2003, 2004 et 2005; s) quel est le plan précis du ministère des Pêches et des Océans pour suivre les montaisons réussies de saumons roses et kétas dans l’archipel de Broughton à l’automne 2005, (i) quelles ressources doivent être allouées pour garantir le comptage le plus exact possible, (ii) sur le terrain, combien de cours d’eau seront parcourus à pied, (iii) quels réseaux hydrographiques seront survolés par combien de vols, (iv) quel sera le rôle des salmoniculteurs dans le dénombrement, (v) quelle méthode sera utilisée, (vi) quand les chiffres de montaison réussie dans l’archipel de Broughton paraîtront-ils; t) où se trouvent les aquacultures en exploitation qui ont fait l’objet d’une évaluation environnementale complète et négative en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, et quels poissons y sont élevées; u) où se trouvent les aquacultures en exploitation qui ont fait l’objet d’une évaluation environnementale complète et positive en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, et quels poissons y sont élevés, et quelle est la quantité de chaque espèce dont l’élevage est approuvé pour chaque aquaculture; v) combien de demandes d’introduction et de transfert de poissons ou d’invertébrés aquatiques ont été reçues pour chacune des années suivantes : 2003, 2004 et 2005, avec les espèces, leur quantité, les lieux et le but des introductions et des transferts; w) combien de demandes d’introduction et de transfert de poissons ou d’invertébrés aquatiques ont été approuvées pour chacune des années suivantes : 2003, 2004 et 2005, avec les espèces, leur quantité et les lieux; x) quels tests de santé et quelles inspections des lieux ont été réalisés pour chaque demande et autorisation d’introduction ou de transfert en 2003, 2004 et 2005?