Q-253 , 38^e législature, 1^re session Du 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

En ce qui concerne le constat, fait par la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL) en 1981, d'une augmentation considérable des dommages causés aux charpentes des bâtiments par la moisissure et la conclusion que les méthodes de construction associées aux mesures de conservation d’énergie augmentaient le risque de dommages structuraux issus de la moisissure : a) la SCHL a-t-elle conclu qu’elle avait l’obligation d’avertir les intéressés et, dans l’affirmative, quelle était la nature de l’obligation; b) la SCHL a-t-elle averti les provinces en 1981 et, dans l’affirmative, à quelle date et quelle était la nature de l’avertissement; c) la SCHL a-t-elle averti le sous-ministre de l’Énergie en 1981 et, dans l’affirmative, à quelles dates et quelle était la nature des avertissements; d) le sous-ministre de l’Énergie a-t-il répondu et, dans l’affirmative, à quelles dates et a-t-il indiqué que les mesures de conservation de l’énergie étaient une source du problème; e) la SCHL a-t-elle averti le Conseil national de la recherche et son comité associé sur le Code national du bâtiment en 1981 et, dans l’affirmative, à quelle date les avertissements ont-ils été envoyés et quelle en était la nature; f) le Conseil national de la recherche et son comité associé sur le Code national du bâtiment ont-ils répondu et, dans l’affirmative, à quelle date et ont-ils alors indiqué que le Code national du bâtiment était une source du problème; g) la SCHL a-t-elle averti les propriétaires de maisons du problème en 1981 et, dans l’affirmative, à quelle date et quelle était la nature de l’avertissement, dans la négative, pourquoi ne l’a-t-elle pas fait; h) la SCHL a-t-elle averti les architectes du problème en 1981 et, dans l’affirmative, à quelle date et quelle était la nature de l’avertissement, dans la négative, pourquoi ne l’a-t-elle pas fait; i) la SCHL a-t-elle averti les entrepreneurs en construction du problème en 1981 et, dans l’affirmative, à quelle date et quelle était la nature de l’avertissement, dans la négative, pourquoi ne l’a-t-elle pas fait; j) la SCHL a-t-elle conseillé la commission Barrett au sujet du problème constaté en 1981 et lui a-t-elle fourni des copies de toutes les lettres envoyées pour avertir les intéressés et, dans la négative, pourquoi ne l’a-t-elle pas fait; k) la SCHL a-t-elle conclu en 1981 que des coopératives de logement social et d’autres habitations subventionnées par l’État fédéral avaient subi des dommages semblables causés par la moisissure et, dans l’affirmative, à quelle date les avertissements ont-ils été envoyés et quelle en était la nature; l) la SCHL a-t-elle averti ses homologues étrangères, notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni et au Japon et, dans l’affirmative, à quelle date l’avertissement a-t-il été envoyé et quelle en était la nature, autrement, pourquoi ne l’a-t-elle pas fait?