Est-ce que les Archives nationales du Canada ont transporté certains dossiers d’anciens premiers ministres depuis Ottawa vers d’autres endroits pour qu’ils puissent y être examinés et, le cas échéant : a) quels dossiers de premiers ministres ont été transportés; b) à quel endroit et à quelle date ont-ils été transportés; c) est-ce que des fonctionnaires sont tenus d’accompagner les documents pendant les déplacements; d) quel est le coût total du transport de ces dossiers vers un autre endroit et de leur retour à Ottawa ensuite?
Q-256 , 38e législature, 1re session Du 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005
Détails de la question
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