Parlement du Canada

Q-178 , 39e législature, 2e session Du 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Détails de la question

Posée par
Rick Dykstra (St. Catharines)
Date de la question
24 janvier 2008
Réponse obtenue
13 février 2008
En ce qui concerne le régime fiscal du Canada, quels sont les coûts estimatifs annuels de créer un « crédit d’impôt pour investissement providentiel » dans le sens des recommandations formulées par la Table ronde des dirigeants sur la commercialisation du Conference Board du Canada?

Détails du réponse

Réponse
Débats (Hansard) 50
13 février 2008
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