Q-150 , 40^e législature, 2^e session Du 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

En ce qui concerne l’aide humanitaire, étrangère et à la reconstruction que le Canada apporte aux Palestiniens vivant dans les territoires palestiniens occupés : a) où en sont les 300 millions de dollars d’aide étrangère d’abord promis en 2006, puis promis à nouveau le 3 mars 2009 à Sharm El-Sheikh en Égypte; b) dans quelle mesure a-t-on réussi à acheminer cette aide entre la date où elle a été promise et la date où elle a été promise à nouveau; c) par quels mécanismes cette aide est-elle acheminée et quel ministère est responsable du dossier; d) quels sont les paramètres de ce dossier et quels sont les délais d’acheminement; e) quelle part de cet argent est destinée à Gaza et dans quelles proportions est-il affecté (i) à la reconstruction, (ii) à l’aide humanitaire; f) vu la pénurie et les restrictions à l’entrée de matériaux de construction à Gaza, quelles dispositions a-t-on prises pour assurer la reconstruction; g) a-t-on mené des discussions avec le gouvernement d’Israël pour protéger l’investissement du Canada dans l’infrastructure de Gaza; h) quelle part des 300 millions de dollars destine-t-on au budget de fonctionnement de l’Autorité nationale palestinienne (ANP) dirigée par le Fatah à partir de Ramallah en Cisjordanie et quels postes du budget de l’ANP en bénéficieront; i) vu l’incapacité de l’ANP à s’imposer à Gaza, de quelles restrictions opérationnelles a-t-on assorti l’acheminement de l’argent destiné à Gaza; j) où en sont les 4 millions de dollars d’aide humanitaire que le gouvernement du Canada s’est engagé le 7 janvier 2009 au plus fort de l’opération militaire d’Israël à Gaza à verser à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient et au Comité international de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge; k) s’est-on engagé à acheminer rapidement cet argent à ceux à qui il est destiné et comment a-t-il aidé à soulager la souffrance des civils mis à mal par le bombardement d’Israël; l) cette aide est-elle arrivée à bon port, (i) si non, pourquoi, et où en est l’argent, (ii) si oui, comment et par quels mécanismes a-t-elle été acheminée, quel est le ministère responsable du dossier et quels sont les paramètres du dossier; m) quels étaient ou sont censés être les résultats concrets de cette aide en termes de médicaments, denrées alimentaires, hébergement, eau ou autres nécessités; n) l’aide a-t-elle été ou sera-t-elle acheminée par l’intermédiaire de l’Égypte ou d’Israël; o) l’aide a-t-elle été entravée à quelque moment que ce soit par les restrictions imposées par Israël sur l’acheminement de l’aide pendant l’opération militaire et, si oui, le gouvernement entend-il tenir un débat public à ce sujet et en quoi l’acheminement de l’aide canadienne à Gaza en sera-t-il affecté; p) quels autres fonds le gouvernement a-t-il affectés à Gaza?