Q-660 , 40^e législature, 2^e session Du 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

En ce qui concerne la mission canadienne en Afghanistan : a) le gouvernement a-t-il jamais demandé des avis juridiques au sujet de la responsabilité qui incombe au Canada en vertu des lois canadiennes et du droit international à l'égard des prisonniers que les militaires ou la police militaire des Forces canadiennes en Afghanistan ont remis aux autorités afghanes; b) si c'est le cas, qui les a demandés et qui les a fournis; c) quelles mesures, politiques ou procédures normales a-t-on élaborées au sein de chaque entité à la lumière de ces recommandations ou avis; d) le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a-t-il tenu compte de ces avis pour préparer le plan de circonstance diplomatique du Canada à l'égard des détenus?