En ce qui concerne le processus d’émission d’une licence de pilote : a) quels documents un étudiant doit fournir aux instances appropriées du ministère des Transports pour obtenir sa licence; b) est-ce que l'étudiant doit absolument fournir l’original de son dossier d’entraînement du pilote (« Pilot training record ») et de son dossier de formation du pilote (« Pilot logbook ») pour obtenir sa licence; c) est-ce qu’il est possible qu’un étudiant obtienne sa licence sans avoir fourni les originaux de ces deux documents; d) est-il possible qu'un étudiant ait obtenu sa licence sans avoir ces deux documents originaux en sa possession; e) s’il s’avérait qu’un étudiant ait tenté de tromper le ministère, ce dernier pourrait-il lui retirer sa licence ainsi obtenue?
Q-649 , 40e législature, 3e session Du 3 mars 2010 au 26 mars 2011
Détails de la question
Posée par
Carole Lavallée
(Saint-Bruno—Saint-Hubert)
Date de la question
13 décembre 2010
Réponse obtenue
31 janvier 2011
Sujets
Détails du réponse
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