Q-735 , 40e législature, 3e session Du 3 mars 2010 au 26 mars 2011
Détails de la question
Posée par
Bernard Patry
(Pierrefonds—Dollard)
Date de la question
14 décembre 2010
Réponse obtenue
31 janvier 2011
Sujets
Détails du réponse
[]
{}