En ce qui concerne la mise en œuvre du programme Développement des collectivités de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique : a) quand l’agence prévoit-elle adopter le modèle de financement axé sur le rendement afin d’aider les organismes de développement économique régional (ODER); b) quelles consultations ont déjà été tenues au sujet du lancement du modèle de financement axé sur le rendement et combien d’argent sera affecté au lancement du modèle de financement axé sur le rendement afin d’aider les ODER; c) combien d’argent a été affecté au financement de base des ODER de 2006 à aujourd’hui, (i) par province, (ii) par circonscription; d) combien d’argent a été affecté au financement de projet de chaque ODER au Canada atlantique de 2006 à aujourd’hui?
Q-117 , 41e législature, 1re session Du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013
Détails de la question
Posée par
Robert Chisholm
(Dartmouth—Cole Harbour)
Date de la question
22 juin 2011
Réponse obtenue
17 octobre 2011
Sujets
Détails du réponse
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