Q-121 , 41^e législature, 1^re session Du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

En ce qui concerne les recettes de l’impôt des sociétés : a) pour chaque exercice, de 1990-1991 à 2010-2011, quelles recettes prévoyait-on percevoir annuellement de l’impôt des sociétés dans les prévisions budgétaires du gouvernement fédéral, une, deux et trois années à l’avance, par année; b) pour chaque exercice de 1990-1991 à 2010-2011, quelles recettes prévoyait-on percevoir annuellement de l’impôt des sociétés dans les prévisions budgétaires de chaque gouvernement provincial et territorial une, deux et trois années à l’avance, par année et par province et territoire; c) pour chaque exercice de 1990-1991 à 2010-2011, quelles recettes de l’impôt des sociétés ont été effectivement perçues par le gouvernement fédéral, par année; d) pour chaque exercice de 1990-1991 à 2010-2011, quelles recettes de l’impôt des sociétés ont été effectivement perçues par chaque gouvernement provincial et territorial, par année; e) pour chaque exercice de 1990-1991 à 2010-2011, quelle a été la différence entre les recettes de l’impôt des sociétés prévues et perçues pour le gouvernement fédéral et pour chaque province et territoire, par année et exprimée en dollar et en pourcentage des recettes prévues; f) pour les prévisions des recettes de l’impôt des sociétés de la Colombie Britannique, pour les exercices 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014, quelles modifications ont été apportées à ces prévisions entre les mois d’août et octobre 2010; g) quelles nouvelles information, données ou modélisation reçues ou utilisées ont entraîné des modifications aux prévisions des recettes de l’impôt des sociétés pour la province de la Colombie Britannique entre les mois d’août et octobre 2010 au cours des exercices 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014?