En ce qui concerne l’approbation de contrats chez Travaux publics et Services gouvernementaux Canada : a) quels sont les différents paliers monétaires de contrats qui peuvent être approuvés, et par quel niveau d’employés peuvent-ils l’être; b) combien d’employés occupent chacun des niveaux identifiés en a); c) combien de contrats de chaque palier d’approbation ont été approuvés entre 2002 et 2013, ventilés par année?
Q-1251 , 41e législature, 1re session Du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013
Détails de la question
Posée par
Guy Caron
(Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Date de la question
20 mars 2013
Réponse obtenue
6 mai 2013
Sujets
Détails du réponse
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