En ce qui concerne les réponses du gouvernement aux questions au Feuilleton de la session en cours : a) pourquoi Transports Canada n’a-t-il pas fourni la réponse circonstanciée demandée à Q-898 et à Q-1131; b) pourquoi Infrastructure Canada n’a-t-il pas fourni la réponse circonstanciée demandée à Q-654, à Q-898 et à Q-1131; c) pourquoi l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec n’a-t-elle pas fourni la réponse circonstanciée demandée à Q-654, à Q-898 et à Q-1131?
Q-1277 , 41e législature, 1re session Du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013
Détails de la question
Sujets
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Allusions aux députés
Bureau de l'infrastructure du Canada
Communiqués de presse
Gouvernement fédéral
Harper, Stephen
Ministère des Transports et de l'infrastructure
Parti conservateur du Canada
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Réponses aux Questions écrites au Feuilleton
Détails du réponse
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