Parlement du Canada

Q-1403 , 41e législature, 1re session Du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Détails de la question

Posée par
Rodger Cuzner (Cape Breton—Canso)
Date de la question
6 juin 2013
En attente d'une réponse
N/A
En ce qui concerne la Direction de l’exécution et des divulgations de l’Agence du revenu du Canada (ARC), pour les années 2003 à 2013, inclusivement, par année : a) quel est le budget de la Direction; b) combien de personnes travaillent à la Direction; c) quelle formation reçoit le personnel de l’ARC à l’égard des poursuites concernant les fraudeurs qui pratiquent l’évasion fiscale à l’étranger?
Sujets
Abris fiscaux Agence du revenu du Canada Fonction publique et fonctionnaires Programme des divulgations volontaires Recouvrement Évasion fiscale
Cette question attend une réponse.
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