En ce qui concerne le ministère des Anciens Combattants, quelle est la teneur de tous les communiqués de presse et avis aux médias ainsi que de toute autre forme de communication ayant une portée nationale, régionale ou « proactive locale », diffusés par le ministère entre le 6 et le 15 novembre 2012?
Q-1424 , 41e législature, 1re session Du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013
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