En ce qui concerne les affaires des Anciens Combattants : a) combien prévoit-on dépenser au titre du paiement ex gratia forfaitaire de 20 000 $ exempt d'impôt lié aux essais d'herbicides non homologués, notamment l'agent Orange, utilisés par l'armée américaine à la BFC Gagetown, au Nouveau-Brunswick, durant les étés 1966 et 1967, annoncé en septembre 2007; b) combien de ces paiements a-t-on versés; c) ces paiements ont-ils coûté moins cher que prévu; d) si la réponse à c) est oui, quel usage a-t-on fait des fonds supplémentaires ou inutilisés?
Q-1445 , 41e législature, 1re session Du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013
Détails de la question
Posée par
Judy Foote
(Random—Burin—St. George's)
Date de la question
13 juin 2013
Retirée
17 juin 2013
Sujets
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