En ce qui concerne le Centre des pêches du Golfe de Moncton au Nouveau-Brunswick : a) quelles sont les conditions de la propriété partagée de l’immeuble entre Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et SNC Lavalin; b) quel rôle décisionnel SNC Lavalin joue-t-elle à l’égard des demandes de rénovation et de changement de la structure du Centre des pêches du Golfe; c) quel rôle décisionnel SNC Lavalin joue-t-elle à l’égard de la vente éventuelle du Centre des pêches du Golfe; d) quelles sont les conditions du partage des revenus entre Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et SNC Lavalin dans l’éventualité où le Centre des pêches du Golfe serait vendu?
Q-288 , 41e législature, 1re session Du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013
Détails de la question
Posée par
Dominic LeBlanc
(Beauséjour)
Date de la question
6 décembre 2011
Réponse obtenue
30 janvier 2012
Sujets
Détails du réponse
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