Q-69 , 41^e législature, 1^re session Du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

En ce qui concerne l’agent orange et les anciens combattants canadiens qui tentent d’obtenir une indemnisation juste pour avoir été exposés à l’agent orange à la Base des Forces canadiennes de Gagetown : a) combien les ministères et organismes fédéraux, à l’exception du ministère de la Justice, ont-ils dépensé pour la défense dans le recours collectif intenté par les anciens combattants canadiens exposés à l’agent orange (i) du 1^er juillet 2005 au 1^er juin 2011, (ii) du 5 mars 2010 au 1^er juin 2011; b) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour engager des avocats de l’extérieur pour le défendre dans le recours collectif intenté par les anciens combattants canadiens exposés à l’agent orange (i) du 1^er juillet 2005 au 1^er juin 2011, (ii) du 5 mars 2010 au 1^er juin 2011; c) combien les ministères et organismes fédéraux ont-ils dépensé, y compris les coûts associés au travail des représentants du ministère de la Justice, pour la défense dans le recours collectif intenté par les anciens combattants canadiens exposés à l’agent orange (i) du 1^er janvier 2009 au 1^er juin 2011, (ii) du 5 mars 2010 au 1^er juin 2011?