Q-828 , 41^e législature, 1^re session Du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

En ce qui concerne le projet de nouveau pont sur le fleuve Saint-Laurent à Montréal : a) pourquoi n’a-t-on pas fait état, dans le budget de 2012, de la planification à long terme du pont projeté; b) les estimations de coûts ont-elles été précisées depuis les estimations initiales tablant sur des dépenses comprises entre trois et cinq milliards de dollars, et comment ces estimations de coûts ont-elles été ventilées, avec le plus de détails qu’il est possible d’obtenir actuellement; c) quels autres facteurs doit-on prendre en compte pour préciser les estimations; d) à quel moment, dans le processus d’analyse financière, le Conseil du Trésor du Canada ou le ministère des Finances interviendront-ils, et dans quelle mesure; e) Transports Canada a-t-il choisi le modèle de financement et, dans l’affirmative, quel est-il et pourquoi; f) y aura-t-il des consultations publiques au sujet du modèle de financement; g) a-t-on bâti des modèles économiques pour comprendre les répercussions financières des diverses options du projet; h) est-ce que le partenariat public-privé (P3) est toujours une option, (i) qui doit prendre part au processus décisionnel entourant le PPP, (ii) a-t-on pris des mesures concrètes dans le but de prendre une décision, (iii) y aura-t-il des consultations publiques au sujet du PPP; i) quelles options Transports Canada a-t-il examinées au sujet de l’imposition de péages; j) Transports Canada a-t-il pris une décision au sujet du type de structure privilégié (pont ou tunnel); k) quels sont les premiers résultats de la collaboration du gouvernement avec la province du Québec au sujet de la possibilité d’intégrer le transport en commun sur le nouveau pont; l) Transports Canada a-t-il participé à l’étude sur l’intégration d’une ligne de train léger sur le pont et, si oui, quand l’étude sera-t-elle terminée et disponible; m) a-t-on déjà fixé le nombre de voies sur le nouveau pont et, dans la négative, (i) quel sera le processus suivi pour en venir à une recommandation, (ii) qui prendra la décision définitive, (iii) existe-t-il des plans pour ajouter des pistes cyclables ou des voies piétonnes; n) le gouvernement a-t-il étudié la possibilité de procéder à un remplacement graduel de la structure plutôt que de construire un pont entièrement nouveau, comme l’a proposé l’ingénieur civil René Therrien, dans http://solutionpontchamplain.com/la-solution/; o) est-ce que la conception et l’analyse financière préliminaires prévoient une équipe d’architectes chargés de se pencher sur les aspects esthétiques de la nouvelle structure, (i) quel sera le processus suivi pour en venir à une recommandation, (ii) qui prendra la décision définitive, (iii) lancera-t-on un concours d’architecture?