En ce qui concerne les déversements d’hydrocarbures dans les eaux canadiennes par des entreprises commerciales : a) combien de déversements de produits pétroliers, gaziers et pétrochimiques et de combustibles fossiles dans les océans, rivières, lacs et autres voies navigables du Canada ont été signalés, ventilés par année depuis 2006; b) pour chaque déversement mentionné en a), quels sont (i) le produit déversé, (ii) le volume du déversement, (iii) l’endroit du déversement, et (iv) le nom de l’entreprise commerciale responsable du déversement?
Q-1290 , 41e législature, 2e session Du 16 octobre 2013 au 2 août 2015
Détails de la question
Posée par
Don Davies
(Vancouver Kingsway)
Date de la question
30 avril 2015
Réponse obtenue
16 juin 2015
Sujets
Détails du réponse
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