En ce qui concerne tous les documents produits pour les secrétaires parlementaires, anciens ou actuels, ou pour leur personnel, depuis le 30 avril 2015 : pour tout document ou dossier d’information produit, quel est (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de suivi interne du ministère?
Q-1369 , 41e législature, 2e session Du 16 octobre 2013 au 2 août 2015
Détails de la question
Posée par
Chrystia Freeland
(Toronto-Centre)
Date de la question
17 juin 2015
En attente d'une réponse
N/A
Sujets
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