En ce qui concerne le rapport de Mme Caroline Desbiens, avocate mandatée en juin 2012 par le ministre des Transports pour faire enquête sur les avis d'opposition au projet d'abrogation du Règlement sur la circonscription no 3 de l'Administration de pilotage des Laurentides : a) à quel moment la publication de ce rapport est-elle prévue; b) quels groupes et personnes ont été consultés par Mme Desbiens dans le cadre de ce travail; c) combien de mémoires ou d'avis écrits ont été acheminés à Mme Desbiens?
Q-147 , 41e législature, 2e session Du 16 octobre 2013 au 2 août 2015
Détails de la question
Posée par
Guy Caron
(Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Date de la question
14 novembre 2013
Réponse obtenue
27 janvier 2014
Sujets
Détails du réponse
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