Q-342 , 41^e législature, 2^e session Du 16 octobre 2013 au 2 août 2015

En ce qui concerne le Tribunal de la sécurité sociale : a) quel est le budget de recrutement et d’embauche pour l’exercice (i) 2014-2015, (ii) 2013-2014, (iii) 2012-2013; b) quand l’effectif du Tribunal devrait-il être complet; c) des personnes nommées ont-elles quitté leur poste et, dans l’affirmative, combien; d) qui a la responsabilité de décider s’il convient d’embaucher des membres à temps partiel, sur quels critères cette décision sera-t-elle fondée, et quelle est la marche à suivre pour prendre cette décision; e) combien de membres de la Division d’appel sont (i) des anglophones, (ii) des francophones, (iii) des personnes bilingues; f) combien de membres de la Section de la sécurité du revenu sont (i) des anglophones, (ii) des francophones, (iii) des personnes bilingues; g) combien des membres de la Section de l’assurance-emploi sont (i) des anglophones, (ii) des francophones, (iii) des personnes bilingues; h) comment la charge de travail est-elle répartie parmi les membres; i) est-ce que l’attribution de dossiers aux membres tient compte de la région; j) en quoi consistent les normes de rendement que les membres doivent atteindre; k) à quel moment le Tribunal terminera-t-il ses politiques et procédures et les rendra-t-il publiques immédiatement; l) à quel moment le Tribunal terminera-t-il ses échéanciers et ses normes et les rendra-t-il publics immédiatement; m) quelles mesures prend le Tribunal pour tenir compte des commentaires des intervenants et des appelants dans l’établissement de ses politiques, procédures et normes; n) en quoi consiste le budget de bureau des membres qui ne sont pas situés à Ottawa; o) en quoi consiste la procédure d’appel offerte aux appelants qui demandent une audience en personne, mais se font dire que l’appel sera instruit par écrit ou par téléphone; p) quelles compétences médicales sont exigées des membres qui auront à statuer sur des affaires liées aux prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada; q) en quoi consiste la formation sur les questions médicales donnée aux membres qui auront à statuer sur des affaires liées aux prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada; r) en quoi consiste la formation donnée aux membres sur la situation du marché du travail dans les différentes régions du pays; s) en quoi consiste la formation sur la sensibilité donnée aux membres pour les aider à traiter avec des membres du public ayant des difficultés financières; t) quelle est la politique du Tribunal et quelle est sa pratique courante en ce qui a trait aux tiers représentants; u) sera-t-il possible d’effectuer une recherche par mot clé dans les décisions sélectionnées qui seront affichées sur le site Web du Tribunal; v) à quelle fréquence les décisions sélectionnées qui seront affichées sur le site Web du Tribunal seront-elles mises à jour; w) combien d’employés de soutien administratif compte le Tribunal, combien d’employés de soutien administratif comptera le Tribunal quand son effectif sera complet, et quel est son budget de soutien administratif; x) combien de membres du Tribunal touchent un salaire (i) de 90 000 $ à 105 000 $, (ii) de 105 000 $ à 125 000 $; y) comment les fonds de la Caisse de l’assurance-emploi et du Fonds du Régime de pensions du Canada sont-ils imputés au coût des appels au titre de l’assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada?