En ce qui concerne le Fonds de la fabrication de pointe pour les exercices financiers 2013-2014 et 2014-2015 (à ce jour) : a) combien d’entreprises ont présenté une demande de financement; b) à combien s’élève au total le financement accordé, selon (i) l’exercice financier, (ii) la circonscription, (iii) les demandes présentées par des entreprises à but lucratif, (iv) les demandes présentées par des entreprises à but non lucratif; c) combien d’entreprises se sont vu refuser le financement, selon (i) l’exercice financier, (ii) la circonscription, (iii) les demandes présentées par des entreprises à but lucratif, (iv) les demandes présentées par des entreprises à but non lucratif; d) quel est le taux d’acceptation des demandes de financement, selon (i) l’exercice financier, (ii) la circonscription, (iii) les demandes présentées par des entreprises à but lucratif, (iv) les demandes présentées par des entreprises à but non lucratif; e) à combien s’élèvent en moyenne les financements accordés, selon (i) l’exercice financier, (ii) la circonscription, (iii) les demandes présentées par des entreprises à but lucratif, (iv) les demandes présentées par des entreprises à but non lucratif?
Q-671 , 41e législature, 2e session Du 16 octobre 2013 au 2 août 2015
Détails de la question
Posée par
Peggy Nash
(Parkdale—High Park)
Date de la question
18 septembre 2014
Réponse obtenue
5 novembre 2014
Sujets
Détails du réponse
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