Q-734 , 41e législature, 2e session Du 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Détails de la question

Posée par
Sadia Groguhé (Saint-Lambert)
Date de la question
1 octobre 2014
Réponse obtenue
17 novembre 2014
En ce qui concerne le Programme des travailleurs étrangers temporaires : pour chaque année depuis l’an 2000, a) combien de postes équivalents temps plein (ETP) ont été affectés à l’examen des demandes d’embauche de travailleurs étrangers temporaires, et à l’examen du traitement et de la production d’avis relatif au marché du travail, d’avis relatif au marché du travail accéléré et d’étude de l’impact sur le marché du travail; b) en excluant les vérifications sur place au lieu de travail, combien d’ETP ont eu pour tâche de mener des vérifications et de s’assurer que les employeurs respectaient les conditions du Programme des travailleurs étrangers temporaires; c) quels ministères sont responsables de mener des inspections sur place au lieu de travail pour s’assurer que les employeurs respectent les règles du Programme des travailleurs étrangers temporaires; d) combien d’ETP ont eu pour tâche de mener des inspections sur place au lieu de travail afin de s’assurer que les employeurs respectent les règles du Programme des travailleurs étrangers temporaires?
Sujets

Détails du réponse

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