En ce qui concerne Emploi et Développement social Canada, pour les exercices 2006-2007 à 2013-2014 inclusivement : a) quel est le montant et le pourcentage de toutes les dépenses reportées, ventilées par (i) programme, (ii) sous-programme, (iii) sous-sous-programme; b) pour chaque réponse en a)(i), a)(ii) et a)(iii), quelle portion des fonds reportés concernait (i) le fonctionnement, (ii) les immobilisations, (iii) les paiements de transfert?
Q-993 , 41e législature, 2e session Du 16 octobre 2013 au 2 août 2015
Détails de la question
Posée par
Lawrence MacAulay
(Cardigan)
Date de la question
29 janvier 2015
Réponse obtenue
13 mars 2015
Sujets
Détails du réponse
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