En ce qui concerne le projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d’autres mesures, de même que les préoccupations et les objections soulevées par le directeur parlementaire du budget dans son document de travail intitulé « Réformes du Bureau du directeur parlementaire du budget proposées dans le projet de loi C-44 » : a) quelles mesures précises le gouvernement prend-il pour aborder chacune des préoccupations soulevées par le directeur parlementaire du budget; b) quels types d’amendements le gouvernement est-il disposé à apporter pour aborder les préoccupations du directeur parlementaire du budget; c) si le gouvernement estime que certaines préoccupations soulevées dans le document de travail ne doivent pas donner lieu à des amendements au projet de loi C-44, quelles sont ces préoccupations; d) en ce qui concerne chacune des préoccupations n’ayant pas été prises en compte, quelle est la raison pour laquelle le gouvernement n’apporte pas les amendements suggérés?
Q-1033 , 42e législature, 1re session Du 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019
Détails de la question
Posée par
Dan Albas
(Central Okanagan—Similkameen—Nicola)
Date de la question
3 mai 2017
Réponse obtenue
16 juin 2017
Sujets
Détails du réponse
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