En ce qui concerne les budgets des cabinets de ministres depuis le 3 novembre 2015 : a) combien de demandes de remboursement de frais ont été soumises par les ministres ou leur personnel exonéré, mais renvoyées ou modifiées par l’agent financier approprié, ou bien modifié par les ministres ou leur personnel exonéré après avoir été initialement soumises; b) quel était l’objet de chaque demande et son montant; c) pour chaque demande renvoyée ou modifiée, quelle en était la raison; d) quelle était la nature de chaque modification?
Q-135 , 42e législature, 1re session Du 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019
Détails de la question
Posée par
Peter Van Loan
(York—Simcoe)
Date de la question
28 avril 2016
Réponse obtenue
14 juin 2016
Sujets
Détails du réponse
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